Droits d'auteur

Le
Jean-Marc
Bonjour,

J'ai remarqu que les sites comme la FNAC ou Virgin etc lorsqu'ils =

font de la promotion de CD audio, diffusent sur leurs sites des extraits =

du CD original ( environ 20 secondes par titre )

Ces 20 secondes de musique sont -ils soumis droits d'auteur ?

Mon but est le suivant : j'adore un artiste, et je suis en train de
faire un site sur lui. Je voudrais juste mettre dispo un extrait
musical. Pour les visiteurs du site, cela n'a pas d'intrt de le
tlecharger, car pas complet. C'est juste pour montrer ce que l'artiste=

fait

En ais-je le droit ?

Merci de vos rponses
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Ewa (siostra Ani) N.
Le #14091071
Le jeudi 2 novembre 2006 à 17:41:48, dans


Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des
couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain
concerné ?




Sauf exception, non.



Ewcia


--
Niesz
Ewa (siostra Ani) N.
Le #14091061
Le jeudi 2 novembre 2006 à 11:08:56, dans
J'ai remarqué que les sites comme la FNAC ou Virgin etc ... lorsqu'ils
font de la promotion de CD audio, diffusent sur leurs sites des extraits
du CD original ( environ 20 secondes par titre )



Ces 20 secondes de musique sont -ils soumis à droits d'auteur ?



Mon but est le suivant : j'adore un artiste, et je suis en train de
faire un site sur lui. Je voudrais juste mettre à dispo un extrait
musical. Pour les visiteurs du site, cela n'a pas d'intérêt de le
télecharger, car pas complet. C'est juste pour montrer ce que l'artiste
fait ...



En ais-je le droit ?




Vous avez le droit aux : "analyses et courtes citations
justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont
incorporées".

Cela veut dire que, si votre site est consacré à l'artiste, vous
pouvez incorporer les citations pour illustrer ce que vous écrivez,
vous.
Par contre vous n'avez pas le droit de proposer des extraits, même très
courts, de façon isolée.


Ewcia


--
Niesz
Francoise Marre-Fournier
Le #14091051
Patrick V disait (ici :
C'est bien ce que je dis : légende urbaine.



Tu prétends donc que le Philips du siècle dernier se
contrefoutait de la loi et respectait une légende urbaine ?

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Francoise Marre-Fournier
Le #14091041
Ewa siostra Ani N. disait (ici :

Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les
scans des couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a
un site sur l'écrivain concerné ?



Sauf exception, non.



Et si c'est une image de la couverture qui fait lien vers
l'éditeur ? Et si c'est l'auteur lui-même qui sur son site met
des images des couvertures de ses livres ?

(ils voudraient tuer la diffusion de la culture sous toutes ses
formes et de l'information qu'ils ne s'y prendraient pas
autrement).

--
2F -
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fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
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Alain
Le #14091031
Le Thu, 02 Nov 2006 17:41:48 +0100, Jean-Claude
454a1fc2$0$27386$:

Bonjour,
Dans le même ordre d'idée, peut-on présenter sur un site les scans des
couvertures des livres d'un écrivain, lorsque l'on a un site sur l'écrivain
concerné ?



oui, ainsi que le texte de présentation situé au recto ; s'il s'agit de
bd, un dessin pris dans le volume (ou même sur le site web de l'éditeur)
peut être aussi utilisé à condition de ne pas oublier de citer les
ayant-droits (c'est à dire le nom de l'éditeur ou de l'auteur si le
contrat d'exclusivité avec la maison d'édition est terminé).
C'est une forme de publicité gratuite pour eux

Pour le reste, les éditeurs sont moins obtus que les majors de
l'industrie musicale et video ; on obtient en fait des autorisations pour
déborder le contexte de la loi ; celà va de la simple demande manuscrite
au volumineux dossier à remplir mais les refus sont rares et justifiés,
tout comme les demandes le sont. Les absences de réponse proviennent
toujours de petits éditeurs.

Les autorisations données à titre gracieux répondent aux mêmes critères que
ce soit pour le théâtre, le cinéma de court-métrage, les revues ou ...
internet ; il n'y a rien de nouveau dans le domaine littéraire et celui de
la bd ; il y a simplement du nouveau dans le comportement des majors d'une
industrie à l'agonie parce qu'ils n'ont pas su s'adapter aux nouvelles
technologie : il y a 30 ans, on avait aucun problème pour utiliser
gratuitement et légalement l'intégralité d'une chanson dans un
court-métrage par exemple et il existait des festivals de "clips" cinéma
tout à fait officiels ; aujourd'hui les mecs de la sacem débarquent dans
des soirées humanitaires alors que l'on y sert que des morceaux qui ne les
concernent en rien parce qu'ils sont libres de droits du fait de la loi ou
de part la décision de leurs auteurs.

--
> (Pas Adabase que j'ai en version démo sur la distribution Suze).
Et après ça, allez expliquer que les linuxiens sont pas alcolos... ;-)
à quand une distribution Kro v1.6.64 ou Pastis v5.1?
-+- Fantec In Guide du linuxien pervers - "C'est l'heure de l'apéro ?" -+-
Patrick V
Le #14091021
Marie-Aude a écrit, le 02/11/2006 23:21 :

Couverture seulement ? :) ça amha c'est de la courte citation...



Certainement pas : la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte
du livre.

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Patrick V
Le #14091011
Marie-Aude a écrit, le 02/11/2006 23:25 :

A l'inverse de Patrick, je pense que la couverture dans ce cas est au pire
une "courte citation" de quelques mots et qu'il est possible de la
présenter.



Une couverture n'est pas composée de mots, donc la jurisprudence dit
qu'il n'y a pas droit à citation, et en plus, c'est une oeuvre
indépendante, avec des ayants-droit différents. En plus, sa "citation"
n'apporterait rien d'informatif etc sur le livre, donc ça ne peut pas
marcher.

Cela dit, la couverture peut être déposée



Pfff... Toute oeuvrre est protégée sans qu'il soit nécessaire de la déposer.

Si c'est un dessin original (de plus en plus de
maisons d'éditions reprennent des oeuvres déjà dans le domaine public),



Ah. 95% de mes livres ont des couvertures non libres de droits, et sur
les 5% restant, la plupart n'ont pas d'illustration.

l'illustration est protégée comme n'importe quel dessin. Mais il n'y a pas
de droits patrimoniaux attachés (l'éditeur ne vend pas la couverture, mais
le texte... et l'illustrateur a vendu à l'éditeur au forfait)



Bien-sûr que si il y a des droits patrimoniaux, puisque ces droits ont
été vendus par l'artiste qui a fait l'illustration.

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Patrick V
Le #14091001
Ewa (siostra Ani) N. a écrit, le 02/11/2006 23:43 :
Légende urbaine. La "courte citation" ne concerne que les textes.



Relisez votre CPI.



Lisez la jurisprudence.

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Patrick V
Le #14090991
Francoise Marre-Fournier a écrit, le 03/11/2006 10:22 :

C'est bien ce que je dis : légende urbaine.



Tu prétends donc que le Philips du siècle dernier se
contrefoutait de la loi



Non.

et respectait une légende urbaine ?



Oui. Comme je te l'ai dit, même des sites montés par le gouvernement se
sont fait avoir.

Je te laisse chercher pour l'exercice la jurisprudence sur le sujet, il
y en a plein google.

Cela dit, c'est l'état actuel. Rien ne dit qu'un jour ça ne finisse pas
par changer.

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Pascal Hambourg
Le #14090981
Salut,

Patrick V a écrit :

la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte du livre.



A condition qu'elle soit suffisamment originale pour prétendre au statut
d'oeuvre de l'esprit.
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Anonyme