la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte du livre.
A condition qu'elle soit suffisamment originale pour prétendre au statut
d'oeuvre de l'esprit.
la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte du livre.
A condition qu'elle soit suffisamment originale pour prétendre au statut
d'oeuvre de l'esprit.
la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte du livre.
A condition qu'elle soit suffisamment originale pour prétendre au statut
d'oeuvre de l'esprit.
la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte du livre.
A condition qu'elle soit suffisamment originale pour prétendre au
statut d'oeuvre de l'esprit.
Oui, par "couverture", j'entendais "l'illustration de couverture". Si la
premiere de couv est monochrome avec le titre et l'auteur, ça doit
sortir de la protection du CPI, en effet.
la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte du livre.
A condition qu'elle soit suffisamment originale pour prétendre au
statut d'oeuvre de l'esprit.
Oui, par "couverture", j'entendais "l'illustration de couverture". Si la
premiere de couv est monochrome avec le titre et l'auteur, ça doit
sortir de la protection du CPI, en effet.
la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte du livre.
A condition qu'elle soit suffisamment originale pour prétendre au
statut d'oeuvre de l'esprit.
Oui, par "couverture", j'entendais "l'illustration de couverture". Si la
premiere de couv est monochrome avec le titre et l'auteur, ça doit
sortir de la protection du CPI, en effet.
Une couverture n'est pas composée de mots,
donc la jurisprudence dit
qu'il n'y a pas droit à citation, et en plus, c'est une oeuvre
indépendante, avec des ayants-droit différents.
En plus, sa "citation"
n'apporterait rien d'informatif etc sur le livre, donc ça ne peut pas
marcher.
Cela dit, la couverture peut être déposée
Pfff... Toute oeuvrre est protégée sans qu'il soit nécessaire de la déposer.
l'illustration est protégée comme n'importe quel dessin. Mais il n'y a pas
de droits patrimoniaux attachés (l'éditeur ne vend pas la couverture, mais
le texte... et l'illustrateur a vendu à l'éditeur au forfait)
Bien-sûr que si il y a des droits patrimoniaux, puisque ces droits ont
été vendus par l'artiste qui a fait l'illustration.
Une couverture n'est pas composée de mots,
donc la jurisprudence dit
qu'il n'y a pas droit à citation, et en plus, c'est une oeuvre
indépendante, avec des ayants-droit différents.
En plus, sa "citation"
n'apporterait rien d'informatif etc sur le livre, donc ça ne peut pas
marcher.
Cela dit, la couverture peut être déposée
Pfff... Toute oeuvrre est protégée sans qu'il soit nécessaire de la déposer.
l'illustration est protégée comme n'importe quel dessin. Mais il n'y a pas
de droits patrimoniaux attachés (l'éditeur ne vend pas la couverture, mais
le texte... et l'illustrateur a vendu à l'éditeur au forfait)
Bien-sûr que si il y a des droits patrimoniaux, puisque ces droits ont
été vendus par l'artiste qui a fait l'illustration.
Une couverture n'est pas composée de mots,
donc la jurisprudence dit
qu'il n'y a pas droit à citation, et en plus, c'est une oeuvre
indépendante, avec des ayants-droit différents.
En plus, sa "citation"
n'apporterait rien d'informatif etc sur le livre, donc ça ne peut pas
marcher.
Cela dit, la couverture peut être déposée
Pfff... Toute oeuvrre est protégée sans qu'il soit nécessaire de la déposer.
l'illustration est protégée comme n'importe quel dessin. Mais il n'y a pas
de droits patrimoniaux attachés (l'éditeur ne vend pas la couverture, mais
le texte... et l'illustrateur a vendu à l'éditeur au forfait)
Bien-sûr que si il y a des droits patrimoniaux, puisque ces droits ont
été vendus par l'artiste qui a fait l'illustration.
Oui, par "couverture", j'entendais "l'illustration de couverture". Si
la premiere de couv est monochrome avec le titre et l'auteur, ça doit
sortir de la protection du CPI, en effet.
Et encore, je suis sûr qu'il y en a qui vont arguer que la composition,
la police de caractères, la nuance de couleur... suffisent à
caractériser l'originalité de la couverture en tant qu'oeuvre.
Oui, par "couverture", j'entendais "l'illustration de couverture". Si
la premiere de couv est monochrome avec le titre et l'auteur, ça doit
sortir de la protection du CPI, en effet.
Et encore, je suis sûr qu'il y en a qui vont arguer que la composition,
la police de caractères, la nuance de couleur... suffisent à
caractériser l'originalité de la couverture en tant qu'oeuvre.
Oui, par "couverture", j'entendais "l'illustration de couverture". Si
la premiere de couv est monochrome avec le titre et l'auteur, ça doit
sortir de la protection du CPI, en effet.
Et encore, je suis sûr qu'il y en a qui vont arguer que la composition,
la police de caractères, la nuance de couleur... suffisent à
caractériser l'originalité de la couverture en tant qu'oeuvre.
En cas d'illustration, oui. En cas de couverture banalisée...
Juste de permettre de le reconnaitre.
Notamment quand on fait une analyse des différentes éditions...
Je ne parle pas d'une oeuvre, mais d'une composante de marque, comme la
collection blanche de gallimard.
Bien-sûr que si il y a des droits patrimoniaux, puisque ces droits ont
été vendus par l'artiste qui a fait l'illustration.
1. Cette vente au forfait est souvent traitée, et comptablement et
fiscalement, autrement que comme des droits d'auteurs. C'est donc en ce
sens que je dis "il n'y a pas de droits patrimoniaux". Il y a rémunération
d'un travail d'illustration.
2 Du fait du forfait, dans les cas où il y a auteur, celui ci ne peut plus
prétendre à perception de droits patrimoniaux, puisqu'il les a transféré à
l'éditeur.
En cas d'illustration, oui. En cas de couverture banalisée...
Juste de permettre de le reconnaitre.
Notamment quand on fait une analyse des différentes éditions...
Je ne parle pas d'une oeuvre, mais d'une composante de marque, comme la
collection blanche de gallimard.
Bien-sûr que si il y a des droits patrimoniaux, puisque ces droits ont
été vendus par l'artiste qui a fait l'illustration.
1. Cette vente au forfait est souvent traitée, et comptablement et
fiscalement, autrement que comme des droits d'auteurs. C'est donc en ce
sens que je dis "il n'y a pas de droits patrimoniaux". Il y a rémunération
d'un travail d'illustration.
2 Du fait du forfait, dans les cas où il y a auteur, celui ci ne peut plus
prétendre à perception de droits patrimoniaux, puisqu'il les a transféré à
l'éditeur.
En cas d'illustration, oui. En cas de couverture banalisée...
Juste de permettre de le reconnaitre.
Notamment quand on fait une analyse des différentes éditions...
Je ne parle pas d'une oeuvre, mais d'une composante de marque, comme la
collection blanche de gallimard.
Bien-sûr que si il y a des droits patrimoniaux, puisque ces droits ont
été vendus par l'artiste qui a fait l'illustration.
1. Cette vente au forfait est souvent traitée, et comptablement et
fiscalement, autrement que comme des droits d'auteurs. C'est donc en ce
sens que je dis "il n'y a pas de droits patrimoniaux". Il y a rémunération
d'un travail d'illustration.
2 Du fait du forfait, dans les cas où il y a auteur, celui ci ne peut plus
prétendre à perception de droits patrimoniaux, puisqu'il les a transféré à
l'éditeur.
Marie-Aude a écrit, le 03/11/2006 16:16 :En cas d'illustration, oui. En cas de couverture banalisée...
Marie-Aude a écrit, le 03/11/2006 16:16 :
En cas d'illustration, oui. En cas de couverture banalisée...
Marie-Aude a écrit, le 03/11/2006 16:16 :En cas d'illustration, oui. En cas de couverture banalisée...
une couverture est faite par un illustre inconnu à partir du travail de
plusieurs personnes
Si tel n'était pas le cas, depuis que le web existe avec ses magasins de
vente en ligne, tous les photographes et illustrateurs seraient
milliardaires. Quelqu'un dans la salle a fait un dossier pour attaquer la
fnac, alapage, amazone, priceminister et qq milliers d'autres ???
paierait pour les mettre sur un site ; par contre, en temps que
photographe, on touche des droits d'auteur à chaque réédition.
La loi est faite pour protéger un produit ou un auteur du pillage, pas pour
l'empêcher d'être connu, et il y semble que certains font l'amalgame et
surtout ne connaissent pas les réalités du terrain.
une couverture est faite par un illustre inconnu à partir du travail de
plusieurs personnes
Si tel n'était pas le cas, depuis que le web existe avec ses magasins de
vente en ligne, tous les photographes et illustrateurs seraient
milliardaires. Quelqu'un dans la salle a fait un dossier pour attaquer la
fnac, alapage, amazone, priceminister et qq milliers d'autres ???
paierait pour les mettre sur un site ; par contre, en temps que
photographe, on touche des droits d'auteur à chaque réédition.
La loi est faite pour protéger un produit ou un auteur du pillage, pas pour
l'empêcher d'être connu, et il y semble que certains font l'amalgame et
surtout ne connaissent pas les réalités du terrain.
une couverture est faite par un illustre inconnu à partir du travail de
plusieurs personnes
Si tel n'était pas le cas, depuis que le web existe avec ses magasins de
vente en ligne, tous les photographes et illustrateurs seraient
milliardaires. Quelqu'un dans la salle a fait un dossier pour attaquer la
fnac, alapage, amazone, priceminister et qq milliers d'autres ???
paierait pour les mettre sur un site ; par contre, en temps que
photographe, on touche des droits d'auteur à chaque réédition.
La loi est faite pour protéger un produit ou un auteur du pillage, pas pour
l'empêcher d'être connu, et il y semble que certains font l'amalgame et
surtout ne connaissent pas les réalités du terrain.
Même en dehors de cela je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire par
"plusieurs personnes" ? Il est rare qu'on ait plusieurs dessinateurs pour
faire une illustration...
paierait pour les mettre sur un site ; par contre, en temps que
photographe, on touche des droits d'auteur à chaque réédition.
Photographe ? Ou illustrateur ?
Absolument pas en tant qu'illustrateur de couverture. Dans 99% des cas ces
illustrations sont vendues au forfait à l'éditeur, pour un nombre illimité
d'éditions. On peut "éventuellement" (en fonction du contrat), toucher un
deuxième paiement si le format de l'édition change...
La loi est faite pour protéger un produit ou un auteur du pillage, pas
pour l'empêcher d'être connu, et il y semble que certains font
l'amalgame et surtout ne connaissent pas les réalités du terrain.
Le terrain est une chose :) et sa pratique est parfois assez différente
de la loi, mais la loi existe...
Maintenant je suis d'accord avec vous "sur le fond" il n'y a pas grand
risque à faire ça.
Même en dehors de cela je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire par
"plusieurs personnes" ? Il est rare qu'on ait plusieurs dessinateurs pour
faire une illustration...
paierait pour les mettre sur un site ; par contre, en temps que
photographe, on touche des droits d'auteur à chaque réédition.
Photographe ? Ou illustrateur ?
Absolument pas en tant qu'illustrateur de couverture. Dans 99% des cas ces
illustrations sont vendues au forfait à l'éditeur, pour un nombre illimité
d'éditions. On peut "éventuellement" (en fonction du contrat), toucher un
deuxième paiement si le format de l'édition change...
La loi est faite pour protéger un produit ou un auteur du pillage, pas
pour l'empêcher d'être connu, et il y semble que certains font
l'amalgame et surtout ne connaissent pas les réalités du terrain.
Le terrain est une chose :) et sa pratique est parfois assez différente
de la loi, mais la loi existe...
Maintenant je suis d'accord avec vous "sur le fond" il n'y a pas grand
risque à faire ça.
Même en dehors de cela je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire par
"plusieurs personnes" ? Il est rare qu'on ait plusieurs dessinateurs pour
faire une illustration...
paierait pour les mettre sur un site ; par contre, en temps que
photographe, on touche des droits d'auteur à chaque réédition.
Photographe ? Ou illustrateur ?
Absolument pas en tant qu'illustrateur de couverture. Dans 99% des cas ces
illustrations sont vendues au forfait à l'éditeur, pour un nombre illimité
d'éditions. On peut "éventuellement" (en fonction du contrat), toucher un
deuxième paiement si le format de l'édition change...
La loi est faite pour protéger un produit ou un auteur du pillage, pas
pour l'empêcher d'être connu, et il y semble que certains font
l'amalgame et surtout ne connaissent pas les réalités du terrain.
Le terrain est une chose :) et sa pratique est parfois assez différente
de la loi, mais la loi existe...
Maintenant je suis d'accord avec vous "sur le fond" il n'y a pas grand
risque à faire ça.
et respectait une légende urbaine ?
Oui. Comme je te l'ai dit, même des sites montés par le gouvernement se
sont fait avoir.
et respectait une légende urbaine ?
Oui. Comme je te l'ai dit, même des sites montés par le gouvernement se
sont fait avoir.
et respectait une légende urbaine ?
Oui. Comme je te l'ai dit, même des sites montés par le gouvernement se
sont fait avoir.