Droits d'auteur

Le
Jean-Marc
Bonjour,

J'ai remarqu que les sites comme la FNAC ou Virgin etc lorsqu'ils =

font de la promotion de CD audio, diffusent sur leurs sites des extraits =

du CD original ( environ 20 secondes par titre )

Ces 20 secondes de musique sont -ils soumis droits d'auteur ?

Mon but est le suivant : j'adore un artiste, et je suis en train de
faire un site sur lui. Je voudrais juste mettre dispo un extrait
musical. Pour les visiteurs du site, cela n'a pas d'intrt de le
tlecharger, car pas complet. C'est juste pour montrer ce que l'artiste=

fait

En ais-je le droit ?

Merci de vos rponses
Vos réponses Page 3 / 4
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Patrick V
Le #14090971
Pascal Hambourg a écrit, le 03/11/2006 16:00 :

la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte du livre.



A condition qu'elle soit suffisamment originale pour prétendre au statut
d'oeuvre de l'esprit.



Oui, par "couverture", j'entendais "l'illustration de couverture". Si la
premiere de couv est monochrome avec le titre et l'auteur, ça doit
sortir de la protection du CPI, en effet.

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Pascal Hambourg
Le #14090961
Patrick V a écrit :

la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte du livre.



A condition qu'elle soit suffisamment originale pour prétendre au
statut d'oeuvre de l'esprit.



Oui, par "couverture", j'entendais "l'illustration de couverture". Si la
premiere de couv est monochrome avec le titre et l'auteur, ça doit
sortir de la protection du CPI, en effet.



Et encore, je suis sûr qu'il y en a qui vont arguer que la composition,
la police de caractères, la nuance de couleur... suffisent à
caractériser l'originalité de la couverture en tant qu'oeuvre.
Marie-Aude
Le #14090951
Le Fri, 03 Nov 2006 15:44:26 +0100, Patrick V a écrit :

Une couverture n'est pas composée de mots,



Le titre ? C'est quoi alors ?

donc la jurisprudence dit
qu'il n'y a pas droit à citation, et en plus, c'est une oeuvre
indépendante, avec des ayants-droit différents.



En cas d'illustration, oui. En cas de couverture banalisée...
Enfin bon...

En plus, sa "citation"
n'apporterait rien d'informatif etc sur le livre, donc ça ne peut pas
marcher.



Juste de permettre de le reconnaitre.
Notamment quand on fait une analyse des différentes éditions...


Cela dit, la couverture peut être déposée


Pfff... Toute oeuvrre est protégée sans qu'il soit nécessaire de la déposer.



Je ne parle pas d'une oeuvre, mais d'une composante de marque, comme la
collection blanche de gallimard.

l'illustration est protégée comme n'importe quel dessin. Mais il n'y a pas
de droits patrimoniaux attachés (l'éditeur ne vend pas la couverture, mais
le texte... et l'illustrateur a vendu à l'éditeur au forfait)


Bien-sûr que si il y a des droits patrimoniaux, puisque ces droits ont
été vendus par l'artiste qui a fait l'illustration.



1. Cette vente au forfait est souvent traitée, et comptablement et
fiscalement, autrement que comme des droits d'auteurs. C'est donc en ce
sens que je dis "il n'y a pas de droits patrimoniaux". Il y a rémunération
d'un travail d'illustration.
2 Du fait du forfait, dans les cas où il y a auteur, celui ci ne peut plus
prétendre à perception de droits patrimoniaux, puisqu'il les a transféré à
l'éditeur.

--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
Patrick V
Le #14090941
Pascal Hambourg a écrit, le 03/11/2006 16:14 :

Oui, par "couverture", j'entendais "l'illustration de couverture". Si
la premiere de couv est monochrome avec le titre et l'auteur, ça doit
sortir de la protection du CPI, en effet.



Et encore, je suis sûr qu'il y en a qui vont arguer que la composition,
la police de caractères, la nuance de couleur... suffisent à
caractériser l'originalité de la couverture en tant qu'oeuvre.



Hé, tu triches ! Je me demandais combien de temps se passerait avant cet
argument, mais tu l'attribues d'avance à d'autres...

--

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Patrick V
Le #14090931
Marie-Aude a écrit, le 03/11/2006 16:16 :

En cas d'illustration, oui. En cas de couverture banalisée...



Là, d'accord.

Juste de permettre de le reconnaitre.
Notamment quand on fait une analyse des différentes éditions...



Je sais, c'est ce que je fais. Mais c'est une reconnaissance de la
couverture, donc de l'oeuvre complète couverture, pas du livre.

Je ne parle pas d'une oeuvre, mais d'une composante de marque, comme la
collection blanche de gallimard.



Exact, c'est une contrainte supplémentaire.

Bien-sûr que si il y a des droits patrimoniaux, puisque ces droits ont
été vendus par l'artiste qui a fait l'illustration.



1. Cette vente au forfait est souvent traitée, et comptablement et
fiscalement, autrement que comme des droits d'auteurs. C'est donc en ce
sens que je dis "il n'y a pas de droits patrimoniaux". Il y a rémunération
d'un travail d'illustration.



Ce qui ne change rien au fait qu'il y a cession des droits patrimoniaux.

2 Du fait du forfait, dans les cas où il y a auteur, celui ci ne peut plus
prétendre à perception de droits patrimoniaux, puisqu'il les a transféré à
l'éditeur.



Editeur qui a donc les droits patrimoniaux. CQFD.

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Marie-Aude
Le #14090911
Le Fri, 03 Nov 2006 16:29:36 +0100, Patrick V a écrit :

OK j'ai compris. Merci
--
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Alain
Le #14090901
Le Fri, 03 Nov 2006 16:29:36 +0100, Patrick V
:

Marie-Aude a écrit, le 03/11/2006 16:16 :

En cas d'illustration, oui. En cas de couverture banalisée...





une couverture est faite par un illustre inconnu à partir du travail de
plusieurs personnes ; on peut la reproduire sans problème ; s'il y a une
illustration, qu'elle soit au recto comme au verso, il est interdit de
l'isoler de son contexte, par contre, elle n'est pas considérée comme
sujette à rénumération dans le cadre d'une reproduction intégrale de la
couverture.

Si tel n'était pas le cas, depuis que le web existe avec ses magasins de
vente en ligne, tous les photographes et illustrateurs seraient
milliardaires. Quelqu'un dans la salle a fait un dossier pour attaquer la
fnac, alapage, amazone, priceminister et qq milliers d'autres ???

D'un autre côté, ce serait idiot de se mettre à interdire la publication
de couverture puisque c'est un argument de vente et aucun magasin ne
paierait pour les mettre sur un site ; par contre, en temps que
photographe, on touche des droits d'auteur à chaque réédition.

Pour le reste, il en va de même pour n'importe quel emballage, de la
jaquette de dvd au paquet de lessive en passant par la couverture d'un
livre. C'est de la pub. Les marques/éditeurs envoient d'ailleurs à la
presse, entr'autres, des images sans restriction d'utilisation de leurs
produits (photos des couvertures, emballages, photos de films, photos de
mode, ect...)

La loi est faite pour protéger un produit ou un auteur du pillage, pas pour
l'empêcher d'être connu, et il y semble que certains font l'amalgame et
surtout ne connaissent pas les réalités du terrain.

--
RR> Ce que je cherche à démontrer, c'est qu'il est injuste de faire
RR> l'amalgame entre du bulk mail et du courrier non-solicité très ciblé
un suppositoire non reclamé, meme tres bien ciblé, reste un suppositoire.
-+-OS in :
Marie-Aude
Le #14090881
Le Sat, 4 Nov 2006 00:57:53 +0100, Alain a écrit :


une couverture est faite par un illustre inconnu à partir du travail de
plusieurs personnes



Pas toujours. Les illustrateurs, notamment dans des domaines comme la SF ou
les livres pour enfants, sont assez prisés, "leurs" couvertures
recherchées...
Même en dehors de cela je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire par
"plusieurs personnes" ? Il est rare qu'on ait plusieurs dessinateurs pour
faire une illustration...

Si tel n'était pas le cas, depuis que le web existe avec ses magasins de
vente en ligne, tous les photographes et illustrateurs seraient
milliardaires. Quelqu'un dans la salle a fait un dossier pour attaquer la
fnac, alapage, amazone, priceminister et qq milliers d'autres ???



C'est une exception spécifique mentionnée par l'article L122 :)

paierait pour les mettre sur un site ; par contre, en temps que
photographe, on touche des droits d'auteur à chaque réédition.



Photographe ? Ou illustrateur ?
Absolument pas en tant qu'illustrateur de couverture. Dans 99% des cas ces
illustrations sont vendues au forfait à l'éditeur, pour un nombre illimité
d'éditions. On peut "éventuellement" (en fonction du contrat), toucher un
deuxième paiement si le format de l'édition change...

La loi est faite pour protéger un produit ou un auteur du pillage, pas pour
l'empêcher d'être connu, et il y semble que certains font l'amalgame et
surtout ne connaissent pas les réalités du terrain.



Le terrain est une chose :) et sa pratique est parfois assez différente de
la loi, mais la loi existe...
Maintenant je suis d'accord avec vous "sur le fond" il n'y a pas grand
risque à faire ça.

--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
Alain
Le #14090851
Le Sat, 04 Nov 2006 17:20:40 +0100, Marie-Aude dans wz1f4ee7xi2i$:

Même en dehors de cela je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire par
"plusieurs personnes" ? Il est rare qu'on ait plusieurs dessinateurs pour
faire une illustration...



je parlait de la couverture, qui est le travail d'un maquetiste, d'un
illustrateur, d'un lettreur, d'un coloriste, ect ... Même lorsqu'il s'agit
de bande dessinée, le dessinateur n'est pas seul.

paierait pour les mettre sur un site ; par contre, en temps que
photographe, on touche des droits d'auteur à chaque réédition.



Photographe ? Ou illustrateur ?
Absolument pas en tant qu'illustrateur de couverture. Dans 99% des cas ces
illustrations sont vendues au forfait à l'éditeur, pour un nombre illimité
d'éditions. On peut "éventuellement" (en fonction du contrat), toucher un
deuxième paiement si le format de l'édition change...



comme il est impossible de céder ses droits en France, il y a toujours une
durée d'exploitation dans un contrat : un forfait n'est donc pas non plus
éternel puisqu'à la fin du contrat, l'auteur de l'illustration (photo ou
dessin) peut revendre son travail et ça fait très mauvais effet d'avoir
deux livres de deux éditeurs avec la même illustration. D'autre part en
photo, il y a les contraintes liées aux personnes représentées ; un
contrat avec un mannequin ou un acteur concerne une utilisation précise,
une diffusion en nb d'exemplaire définie et une durée dans le temps très
limitée. Ce n'est pas pour rien que les différentes éditions des romans
policiers carré noir gallimard changeaient de photo de couverture à chaque
réédition.

La loi est faite pour protéger un produit ou un auteur du pillage, pas
pour l'empêcher d'être connu, et il y semble que certains font
l'amalgame et surtout ne connaissent pas les réalités du terrain.



Le terrain est une chose :) et sa pratique est parfois assez différente
de la loi, mais la loi existe...
Maintenant je suis d'accord avec vous "sur le fond" il n'y a pas grand
risque à faire ça.



Et si on est vraiment "parano", pour une reproduction de couverture, un
simple mail suffit et certains éditeurs iront jusqu'à envoyer un scan de
meilleure qualité que ce que l'on peut obtenir en faisant une reproduction
chez soi.

--
Il y a un festnoz retransmis en realaudio. La transmission est, sauf erreur
assurée par oleane:impossible d'avoir image ou son...Que passa ????
Trop de bretons connectés en même temps ? Ou bien pb avec ci ???
-+-TS in : GNU - Ils ont plein de connexions, vive la bretagne -+-
Michel Guillou
Le #14090821
Patrick V écrivit :

et respectait une légende urbaine ?



Oui. Comme je te l'ai dit, même des sites montés par le gouvernement se
sont fait avoir.



C'est faux, bien sûr :
http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/citation.htm

--
Michel
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