Droits d'auteur

Le
Jean-Marc
Bonjour,

J'ai remarqu que les sites comme la FNAC ou Virgin etc lorsqu'ils =

font de la promotion de CD audio, diffusent sur leurs sites des extraits =

du CD original ( environ 20 secondes par titre )

Ces 20 secondes de musique sont -ils soumis droits d'auteur ?

Mon but est le suivant : j'adore un artiste, et je suis en train de
faire un site sur lui. Je voudrais juste mettre dispo un extrait
musical. Pour les visiteurs du site, cela n'a pas d'intrt de le
tlecharger, car pas complet. C'est juste pour montrer ce que l'artiste=

fait

En ais-je le droit ?

Merci de vos rponses
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Marie-Aude
Le #14090801
Le Sun, 5 Nov 2006 04:32:49 +0100, Alain a écrit :

je parlait de la couverture, qui est le travail d'un maquetiste, d'un
illustrateur, d'un lettreur, d'un coloriste, ect ... Même lorsqu'il s'agit
de bande dessinée, le dessinateur n'est pas seul.



Jusqu'à nouvel ordre, maquettiste, lettreur, coloriste ne sont pas
considérés comme des auteurs. Il est aussi possible, lorsque l'illustrateur
est salarié, que les droits soient détenus par son employeur.

--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
Dwarfpower
Le #14090781
Pascal Hambourg a écrit :
Salut,

Patrick V a écrit :

la couverture est une oeuvre en soi, séparée du texte du livre.



A condition qu'elle soit suffisamment originale pour prétendre au statut
d'oeuvre de l'esprit.



la terminologie "originale" du texte de loi ne constitue pas un jugement
da la qualité de l'oeuvre, mais au fait qu'elle est effectivement été
produite par l'auteur, sans anteriorité; il est l'origine de l'oeuvre
elle est dobc originale.


dwarf.
Marie-Aude
Le #14090761
Le Tue, 07 Nov 2006 06:38:03 +0100, Dwarfpower a écrit :

la terminologie "originale" du texte de loi ne constitue pas un jugement
da la qualité de l'oeuvre, mais au fait qu'elle est effectivement été
produite par l'auteur, sans anteriorité; il est l'origine de l'oeuvre
elle est dobc originale.



L'originalité, au sens différentiation, et absence de copie, est un des
critères de jugement d'une oeuvre.
C'est notamment pour cela qu'un mode d'emploi n'est pas une oeuvre.
--
Marie-Aude
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Patrick V
Le #14122701
Michel Guillou a écrit, le 05/11/2006 21:52 :

et respectait une légende urbaine ?



Oui. Comme je te l'ai dit, même des sites montés par le gouvernement se
sont fait avoir.



C'est faux, bien sûr :
http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/citation.htm



Qu'est-ce qui est faux ? Que la jurisprudence actuelle empèche la
citation musicale (ce que ton URL confirme) ? Ou que des sites
institutionnels se sont faits avoir ? Sur ce dernier point, c'était, de
mémoire, un site présentant la culture française à l'étranger avec des
extraits d'oeuvres musicales (ministère de la culture, je crois, ou une
rubrique de diplomatie.gouv.fr). Ce qui ne veut pas dire que tous se
sont fait avoir.

--

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Michel Guillou
Le #14122591
Patrick V écrivit :

Oui. Comme je te l'ai dit, même des sites montés par le gouvernement se
sont fait avoir.



C'est faux, bien sûr :
http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/citation.htm



Qu'est-ce qui est faux ? Que la jurisprudence actuelle empèche la
citation musicale (ce que ton URL confirme) ?



Ce qui est faux est votre affirmation péremptoire sur la courte citation
musicale. Ce qui est faux aussi est de dire que l'URL indiquée le confirme
alors qu'elle dit exactement le contraire :

|En matière musicale : La jurisprudence est réticente à admettre la possibilité de citation musicale notamment
|du fait de l'impossibilité de mentionner le nom de l'auteur et le nom de la source. Deux décisions intéressantes
|doivent être mentionnées.
|
| -Une décision de la Cour d'Appel de Paris a, dans un arrêt en date du 7 juin 2000, ouvert la voie à la
|courte-citation musicale.
| La Cour d'Appel de Paris a admis implicitement que dans certains cas, l'exception de citation pourrait être
|appliquée à des ½uvres musicales.
| Les faits étaient les suivants : un théâtre qui avait utilisé une oeuvre musicale pour sonoriser une pièce
|de théâtre prétendait avoir réalisé une "courte citation".
| Le juge a écarté ce moyen de défense en constatant que "l'utilisation de l'½uvre musicale aux fins
|d'illustration sonore de la pièce de théâtre ne se justifiant par aucun caractère critique, polémique, pédagogique,
|scientifique ou d'information de l'½uvre à laquelle elle est incorporée".
| Pour la première fois donc l'argument souvent mis en avant selon lequel la liberté de citation ne s'épanouirait
|que dans le domaine des ½uvres littéraires n'est pas soutenu. Au contraire, la cour a accepté d'examiner la
|possibilité de l'exception en matière musicale, même si c'est pour en dénier l'existence dans ce cas précis.

--
Michel
Patrick V
Le #14122571
Michel Guillou a écrit, le 07/11/2006 22:29 :

Qu'est-ce qui est faux ? Que la jurisprudence actuelle empèche la
citation musicale (ce que ton URL confirme) ?



Ce qui est faux est votre affirmation péremptoire sur la courte citation
musicale.



Il suffit de lire les jurisprudences. Ou d'ouvrir un Dalloz. Et un
dictionnaire pour te rappeler la définition de "péremptoire". Qui est
pourtant ta spécialité.

Ce qui est faux aussi est de dire que l'URL indiquée le confirme
alors qu'elle dit exactement le contraire :



Merci de lire ce que tu cites : "La jurisprudence est réticente à
admettre la possibilité de citation musicale". Quant aux "décisions
intéressantes", elles n'ont d'intérêt qu'en tant qu'anecdotes, car il ne
s'agit ni plus ni moins que d'une application à la lettre de la loi pour
*rejeter* une possibilité de citation musicale. Ca n'implique rien d'autre.

Notons que je ne dis pas que la courte citation musicale est illégale.
Je dis que la jurisprudence ne le permet pas. Personnellement, je suis
plutôt d'accord avec l'analyse de certains juristes qui estiment que
cette restriction n'a pas lieu d'être si tous les critères sont
respectés. Mais ce n'est pas moi qui décide.

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Michel Guillou
Le #14122561
Patrick V écrivit :

Qu'est-ce qui est faux ? Que la jurisprudence actuelle empèche la
citation musicale (ce que ton URL confirme) ?



Ce qui est faux est votre affirmation péremptoire sur la courte citation
musicale.



Il suffit de lire les jurisprudences. Ou d'ouvrir un Dalloz. Et un
dictionnaire pour te rappeler la définition de "péremptoire".



Parce qu'affirmer quelquechose qui s'avère finalement franchement inexact
n'est pas être péremptoire ? C'est un mot que j'utilise à bon escient dans
le cas qui nous occupe.

Qui est pourtant ta spécialité.



Ah bon ? On se connaît ?

--
Michel
Patrick V
Le #14122551
Michel Guillou a écrit, le 07/11/2006 23:43 :

Il suffit de lire les jurisprudences. Ou d'ouvrir un Dalloz. Et un
dictionnaire pour te rappeler la définition de "péremptoire".



Parce qu'affirmer quelquechose qui s'avère finalement franchement inexact
n'est pas être péremptoire ?



Premièrement, ce n'est pas inexact, comme je l'ai démontré - ce que tu
évites fort judicieusement de commenter - et deuxièmement, non, ça ne
serait pas péremptoire.

C'est un mot que j'utilise à bon escient dans
le cas qui nous occupe.



Raté. Et ça non plus, ce n'est pas péremptoire.

--

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Ewa (siostra Ani) N.
Le #14122541
Le samedi 4 novembre 2006 à 00:57:53, dans
une couverture est faite par un illustre inconnu à partir du travail de
plusieurs personnes ; on peut la reproduire sans problème ;



N'importe quoi.

s'il y a une
illustration, qu'elle soit au recto comme au verso, il est interdit de
l'isoler de son contexte, par contre, elle n'est pas considérée comme
sujette à rénumération dans le cadre d'une reproduction intégrale de la
couverture.



N'importe quoi.

Si tel n'était pas le cas, depuis que le web existe avec ses magasins de
vente en ligne, tous les photographes et illustrateurs seraient
milliardaires. Quelqu'un dans la salle a fait un dossier pour attaquer la
fnac, alapage, amazone, priceminister et qq milliers d'autres ???



Les éditeurs, comme toute l'entreprise commerciale, n'empêchent pas la
diffusion des couvertures quand ça sert leurs intérêts (fnac, amazone, etc)
et l'empêchent quand cela ne leur apporte rien voire les dessert
(i.e. ils pourraient demander une rémunération pour cela).

Est-ce si compliqué à comprendre ?

Pour le reste, il en va de même pour n'importe quel emballage, de la
jaquette de dvd au paquet de lessive en passant par la couverture d'un
livre. C'est de la pub.




Non. Relisez quelques lignes plus haut.


--
Niesz
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