Droits de succession en Corse : 01 janvier 2018
Le
dmkgbt
Bonjour,
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on
espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront
sur la totalité des biens situés en Corse :
<http://www.pap.fr/actualites/droits-de-succession-en-corse-plus-d-exone
ration-apres-le-01-01-2018/a16256>
http://minilien.fr/a0oco5
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Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on
espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront
sur la totalité des biens situés en Corse :
<http://www.pap.fr/actualites/droits-de-succession-en-corse-plus-d-exone
ration-apres-le-01-01-2018/a16256>
http://minilien.fr/a0oco5
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
<soupir> Oui, je sais moi aussi :-/
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Le progrès c'est que c'est passé à 4.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
|| Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
||
||| Bonjour,
|||
||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas
||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession
||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
||
|| ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
||
||
Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses réformes des retraites (depuis Juppé), dont celles des fonc en outre-mer jusqu'à 2.5 fois la retraite normale du fonc métro (sans parler des primes et annuités majorées) dont les réformes ne commenceront à s'appliquer qu'en 2018 ou 2020 si je ne m'abuse. Elle est belle la France des égalités, si ce n'est pas de la collusion entre les politiques, les fonc et leurs syndicats, c'est quoi?
Vous êtes Corse ?
|| Le Lundi 6 Janvier 2014 à 17:19, "Max Illaire" a écrit :
||
||| Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de
||| propriétés.
||
|| Vous êtes Corse ?
Si je vous dis que j'ai de la famille d'origine Corse, vous me croirez?
Sans aucune difficulté :)
Vérifiez la date des arrêtés Miot.
--
jr
|| "Max Illaire" ||| jr wrote:
||||| Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
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|||||| Bonjour,
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|||||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas
|||||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de
|||||| succession porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
|||||
||||| ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
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||| Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de
||| propriétés.
|||
||| Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses
||| réformes des retraites (depuis Juppé)
||
|| Vérifiez la date des arrêtés Miot.
||
||
Donnez nous donc les infos clairement, ce sera plus pratique pour tout le monde.
C'est pleinement opérationnel depuis environ 6 ans.
Tous les jours dans Corse Matin - qui fait office de journal d'annonces
légales - il y a des colonnes entières de "titrisation" (oui, je sais,
jr, c'est un vilain mot mais c'est celui employé par les notaires)
(snip les lignes trop longues et le commentaires Café du Commerce)
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr