Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on
espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront
sur la totalité des biens situés en Corse :
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
Bonjour,
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on
espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront
sur la totalité des biens situés en Corse :
...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
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dmkgbt
jr wrote:
Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
> Bonjour, > > Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on > espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront > sur la totalité des biens situés en Corse :
...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
<soupir> Oui, je sais moi aussi :-/
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
> Bonjour,
>
> Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on
> espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront
> sur la totalité des biens situés en Corse :
...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
> Bonjour, > > Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on > espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront > sur la totalité des biens situés en Corse :
...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
<soupir> Oui, je sais moi aussi :-/
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr
Le 06/01/2014 16:58, Dominique a écrit :
jr wrote:
Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
Bonjour,
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
<soupir> Oui, je sais moi aussi :-/
Le progrès c'est que c'est passé à 4.
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Le 06/01/2014 16:58, Dominique a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
Bonjour,
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on
espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront
sur la totalité des biens situés en Corse :
...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
<soupir> Oui, je sais moi aussi :-/
Le progrès c'est que c'est passé à 4.
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Max Illaire
jr wrote: || Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit : || ||| Bonjour, ||| ||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas ||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession ||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse : || || ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans. || ||
Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses réformes des retraites (depuis Juppé), dont celles des fonc en outre-mer jusqu'à 2.5 fois la retraite normale du fonc métro (sans parler des primes et annuités majorées) dont les réformes ne commenceront à s'appliquer qu'en 2018 ou 2020 si je ne m'abuse. Elle est belle la France des égalités, si ce n'est pas de la collusion entre les politiques, les fonc et leurs syndicats, c'est quoi?
jr wrote:
|| Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
||
||| Bonjour,
|||
||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas
||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession
||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
||
|| ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
||
||
Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses réformes des retraites (depuis Juppé), dont celles des fonc en outre-mer jusqu'à 2.5 fois la retraite normale du fonc métro (sans parler des primes et annuités majorées) dont les réformes ne commenceront à s'appliquer qu'en 2018 ou 2020 si je ne m'abuse. Elle est belle la France des égalités, si ce n'est pas de la collusion entre les politiques, les fonc et leurs syndicats, c'est quoi?
jr wrote: || Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit : || ||| Bonjour, ||| ||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas ||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession ||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse : || || ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans. || ||
Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses réformes des retraites (depuis Juppé), dont celles des fonc en outre-mer jusqu'à 2.5 fois la retraite normale du fonc métro (sans parler des primes et annuités majorées) dont les réformes ne commenceront à s'appliquer qu'en 2018 ou 2020 si je ne m'abuse. Elle est belle la France des égalités, si ce n'est pas de la collusion entre les politiques, les fonc et leurs syndicats, c'est quoi?
Elephant Man
Le Lundi 6 Janvier 2014 à 17:19, "Max Illaire" a écrit :
Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
Vous êtes Corse ?
Le Lundi 6 Janvier 2014 à 17:19, "Max Illaire" a écrit :
Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
Le Lundi 6 Janvier 2014 à 17:26, "Max Illaire" a écrit :
Si je vous dis que j'ai de la famille d'origine Corse, vous me croirez?
Sans aucune difficulté :)
jr
"Max Illaire" wrote:
jr wrote: || Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit : || ||| Bonjour, ||| ||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas ||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession ||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse : || || ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans. || ||
Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses réformes des retraites (depuis Juppé)
jr wrote:
|| Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
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||| Bonjour,
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||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas
||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession
||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
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|| ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
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Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses réformes
des retraites (depuis Juppé)
jr wrote: || Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit : || ||| Bonjour, ||| ||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas ||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession ||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse : || || ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans. || ||
Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses réformes des retraites (depuis Juppé)
jr wrote: || Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit : || ||| Bonjour, ||| ||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas ||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession ||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse : || || ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans. || ||
Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
C'est pleinement opérationnel depuis environ 6 ans. Tous les jours dans Corse Matin - qui fait office de journal d'annonces légales - il y a des colonnes entières de "titrisation" (oui, je sais, jr, c'est un vilain mot mais c'est celui employé par les notaires)
(snip les lignes trop longues et le commentaires Café du Commerce)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Max Illaire <max.illaire.invalid@free.fr> wrote:
jr wrote:
|| Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
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||| Bonjour,
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||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas
||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession
||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
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|| ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
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Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
C'est pleinement opérationnel depuis environ 6 ans.
Tous les jours dans Corse Matin - qui fait office de journal d'annonces
légales - il y a des colonnes entières de "titrisation" (oui, je sais,
jr, c'est un vilain mot mais c'est celui employé par les notaires)
(snip les lignes trop longues et le commentaires Café du Commerce)
jr wrote: || Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit : || ||| Bonjour, ||| ||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas ||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession ||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse : || || ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans. || ||
Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.
C'est pleinement opérationnel depuis environ 6 ans. Tous les jours dans Corse Matin - qui fait office de journal d'annonces légales - il y a des colonnes entières de "titrisation" (oui, je sais, jr, c'est un vilain mot mais c'est celui employé par les notaires)
(snip les lignes trop longues et le commentaires Café du Commerce)
