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DSK et droit à l'image

106 réponses
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dmkgbt
Bonjour,

Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
punie :
« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »

A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
reprennent la publication de ces photos.

10 réponses

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jr
Le 16/05/2011 23:00, Tardigradus a écrit :

Alain Montfranc wrote:

Non, un mec "de gauche" qui se paye (a titre perso) une suite de 150m2
à $3000 la nuit !



J'avoue que je suis perplexe devant ce genre d'amalgame. En quoi être
"de gauche" obligerait-il à ne pas être riche, ou à ne dormir que dans
des hôtels à bas prix, ou encore dieu sait quoi ? DSK a-t-il volé son
argent à des pauvres ? L'a-t-il gagné en jouant à la Bourse sur des
entreprises pratiquant les délocalisations et les licenciements sauvages
? L'a-t-il obtenu en exploitant éhontément des travailleurs misérables ?



Il s'est marié.

--
jr
Le St Edredon est carré!
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Jean-Marc Desperrier
Le Fou wrote:
Le 16/05/2011 07:59, Dominique Gobeaut a écrit :
[...]Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté [...]



On ne voit aucune paire de menottes !
Si ç'avait été le cas il aurait suffit de les flouter.
Pas de quoi flouter, euhhh... fouetter un chat ;-)



Richard Malka, avocat spécialisé dans le droit de la presse :
"Le droit à l'information n'est pas le droit à l'humiliation"
http://www.lemonde.fr/dsk/article/2011/05/16/le-droit-a-l-information-n-est-pas-le-droit-a-l-humiliation_1522842_1522571.html

"chacun peut constater que Dominique Strauss-Kahn est entravé. Et on le
voit en situation de rétention. On est donc exactement dans ce que la
loi Guigou a voulu empêcher : la diffusion d'images qui portent atteinte
à la dignité de l'homme."
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dd
"jr" a écrit dans le message de news:
4dd1beae$0$7167$
Le 16/05/2011 18:59, Alain Montfranc a écrit :

Non, un mec "de gauche" qui se paye (a titre perso) une suite de 150m2 à
$3000 la nuit !



Il a pris une chambre à un peu plus de 500.





L'hôtel l'a upgradé.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

strange ...


V
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dd
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news:
iqtccj$sjj$
Le Fou wrote:
Le 16/05/2011 07:59, Dominique Gobeaut a écrit :
[...]Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos
de DSK
menotté [...]



On ne voit aucune paire de menottes !
Si ç'avait été le cas il aurait suffit de les flouter.
Pas de quoi flouter, euhhh... fouetter un chat ;-)



Richard Malka, avocat spécialisé dans le droit de la presse :
"Le droit à l'information n'est pas le droit à l'humiliation"
http://www.lemonde.fr/dsk/article/2011/05/16/le-droit-a-l-information-n-est-pas-le-droit-a-l-humiliation_1522842_1522571.html

"chacun peut constater que Dominique Strauss-Kahn est entravé. Et on le
voit en situation de rétention.



non
il pourrait être malade et soutenu par ses gardes du corps
les menottes ne sont pas visibles
V


On est donc exactement dans ce que la
loi Guigou a voulu empêcher : la diffusion d'images qui portent atteinte à
la dignité de l'homme."
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Maître Roux
Le 16/05/2011 07:59, Dominique Gobeaut a écrit :
Bonjour,

Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
punie :
« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »

A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
reprennent la publication de ces photos.




Dans le Monde d'hier, il y a un article qui défend vigoureusement la
présomption d'innocence et s'en prend à ces journaux qui publient des
photos destructrices. Or juste au-dessus de l'article en question, que
voit-on? La photo de DSK sortant du commissariat. Bravo pour
l'hypocrisie et la cohérence...
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dd
"Maître Roux" a écrit dans le message de news:
iqts6h$2jp$
Le 16/05/2011 07:59, Dominique Gobeaut a écrit :
Bonjour,

Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
punie :
« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »

A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
reprennent la publication de ces photos.




Dans le Monde d'hier, il y a un article qui défend vigoureusement la
présomption d'innocence et s'en prend à ces journaux qui publient des
photos destructrices. Or juste au-dessus de l'article en question, que
voit-on? La photo de DSK sortant du commissariat. Bravo pour l'hypocrisie
et la cohérence...


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~é
ben
il "sort" du commissariat
madoffski, lui,
y était resté pas mal de temps si mes souvenirs sont justes

Directeur du FMI ce n'est pas plus de droits citoyen français
aux US que Directeur chez Intersection à NY
et puis ca fait pas mal de temps qu'il s'y trouve aux US
Il devrait savoir ce qui est intolérable dans leurs mentalité
en regard des bonnes moeurs

Un type en totale autonomie de mouvement
qui se fait cou..par une ....ne peut être président

Il n'y a pas d'affaire "DSK
:-)

V
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dmkgbt
dd wrote:

"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news:
iqtccj$sjj$

> Richard Malka, avocat spécialisé dans le droit de la presse :
> "Le droit à l'information n'est pas le droit à l'humiliation"
>
>http://www.lemonde.fr/dsk/article/2011/05/16/le-droit-a-l-information-n-e
>st-pas-le-droit-a-l-humiliation_1522842_1522571.html
>
> "chacun peut constater que Dominique Strauss-Kahn est entravé. Et on le
> voit en situation de rétention.

non
il pourrait être malade et soutenu par ses gardes du corps
les menottes ne sont pas visibles



Et le titre de l'article, il n'est pas assez explicite pour vous ou
c'est que vous ne savez pas lire ?
Il y a une troisième voie : ça vous réjouit.
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djeel
Le 17/05/2011 15:11, Maître Roux a écrit :

Dans le Monde d'hier, il y a un article qui défend vigoureusement la
présomption d'innocence et s'en prend à ces journaux qui publient des
photos destructrices. Or juste au-dessus de l'article en question, que
voit-on? La photo de DSK sortant du commissariat. Bravo pour l'hypocrisie
et la cohérence...



La question de droit sous-jacente (hors propos de café du commerce*) est
intéressante :
la loi française qui protège la présomption d'innocence (interdiction de
publier la photo d'un menotté), ... s'applique-t-elle à des faits (et des
photos) se déroulant hors de France ?

* pas tenus par vous, cher Maître Roux

--
Djeel
Avatar
Alain Montfranc
Après mûre réflexion, Jean-Marc Desperrier a écrit :
Le Fou wrote:
Le 16/05/2011 07:59, Dominique Gobeaut a écrit :
[...]Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de
DSK
menotté [...]



On ne voit aucune paire de menottes !
Si ç'avait été le cas il aurait suffit de les flouter.
Pas de quoi flouter, euhhh... fouetter un chat ;-)



Richard Malka, avocat spécialisé dans le droit de la presse :
"Le droit à l'information n'est pas le droit à l'humiliation"
http://www.lemonde.fr/dsk/article/2011/05/16/le-droit-a-l-information-n-est-pas-le-droit-a-l-humiliation_1522842_1522571.html

"chacun peut constater que Dominique Strauss-Kahn est entravé. Et on le voit
en situation de rétention. On est donc exactement dans ce que la loi Guigou a
voulu empêcher : la diffusion d'images qui portent atteinte à la dignité de
l'homme."



Les politiques en général portent atteinte à la liberté de l'homme : il
faut interdire de les montrer.
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Alain Montfranc
(supersedes <4dd292d6$0$14682$)

Après mûre réflexion, Jean-Marc Desperrier a écrit :
Le Fou wrote:
Le 16/05/2011 07:59, Dominique Gobeaut a écrit :
[...]Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de
DSK
menotté [...]



On ne voit aucune paire de menottes !
Si ç'avait été le cas il aurait suffit de les flouter.
Pas de quoi flouter, euhhh... fouetter un chat ;-)



Richard Malka, avocat spécialisé dans le droit de la presse :
"Le droit à l'information n'est pas le droit à l'humiliation"
http://www.lemonde.fr/dsk/article/2011/05/16/le-droit-a-l-information-n-est-pas-le-droit-a-l-humiliation_1522842_1522571.html

"chacun peut constater que Dominique Strauss-Kahn est entravé. Et on le
voit en situation de rétention. On est donc exactement dans ce que la loi
Guigou a voulu empêcher : la diffusion d'images qui portent atteinte à la
dignité de l'homme."



Les politiques en général portent atteinte à la dignité de l'homme : il
faut interdire de les montrer.
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