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DSK et droit à l'image

106 réponses
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dmkgbt
Bonjour,

Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
punie :
« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »

A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
reprennent la publication de ces photos.

6 réponses

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Jean
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1k1k85q.1aloat11bdg1jfN%
Absolument.
Et si je pense à un coup monté, c'est peut-être que je lis trop de
polards et que je regarde trop les séries américaines sur TF1 :-)




Certains éléments pourraient permettre d'y penser.

Source :
http://www.daily-bourse.fr/analyse-Repli-des-matieres-premieres-Signal-d-alerte-pou-vtptc-12724.php
"Et le $ y laissera son trône , dés que l' élite financière aura
terminé son transfert de produits toxiques et atteint son but
principal , à savoir obtenir suffisamment de pouvoir au sein du futur
organe de controle financier mondial , probablement le FMI "
et
" Sans changer de sujet ni entrer dans les détails , je suis
convaincu d' une sortie du $ de son rôle de référence monétaire
mondiale au profit d' un nouvel étalon monétaire basé sur un panier de
devises , le tout sous la houlette du FMI . Ce n 'est qu' une simple
question de temps ."
et
Source :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/05/14/04016-20110514ARTFIG00533-les-etats-unis-a-moins-de-trois-mois-de-la-faillite.php
"La dette américaine a atteint son plafond légal"
"La dette publique américaine touche le seuil maximal des 14.294
milliards de dollars, fixé par le Congrès. Sans compromis entre le
Congrès et la Maison-Blanche avant le 2 août, les États-Unis seront en
défaut de paiement."

Diriger le FMI semble devenir crucial pour certain.

--
Jean
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Roland Garcia
Le 19/05/2011 21:32, Michelle Niouz a écrit :
Maître Roux wrote:

1) Je n'étais pas là je déjeunais avec ma fille (démenti par les vidéos
et témoignages dans l'hotel)
2) j'étais là mais il ne s'est rien passé (démenti par les analyses
"corporelles" des 2 protagonistes)

Là on en est à :
3) elle était consentante
Inutile de dire à quel point c'est une ligne de défense difficile aprés
2 mensonges, même avec les meilleurs avocats...



Pas du tout, c'est même la seule défense logique en l'absence de
connaissance des éléments dont dispose le procureur.

--
Roland Garcia
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Patrick V
Le 19/05/2011 21:32, Michelle Niouz a écrit :
1) Je n'étais pas là je déjeunais avec ma fille (démenti par les vidéos



Vidéos qui n'existent que dans l'imagination des journalistes.
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Roland Garcia
Le 16/05/2011 07:59, Dominique Gobeaut a écrit :
Bonjour,

Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
punie :
« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »

A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
reprennent la publication de ces photos.




Ahem, selon Me Eolas il y a en l'espèce nécessité d'informer
(jurisprudence CEDH)...

Autre chose, arrivage du jour:

Le cinquième alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse est déclaré contraire à la Constitution, la vérité
des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, même « lorsque
l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix ans »:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-131-qpc/decision-n-2011-131-qpc-du-20-mai-2011.97111.html

--
Roland Garcia
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Michelle Niouz
Patrick V wrote:
Le 19/05/2011 21:32, Michelle Niouz a écrit :
1) Je n'étais pas là je déjeunais avec ma fille (démenti par les
vidéos



Vidéos qui n'existent que dans l'imagination des journalistes.



Il y a des vidéos du hall de l'hotel, et des témoignages sur l heure de
départ...
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koumac
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:
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Patrick V wrote:
Le 19/05/2011 21:32, Michelle Niouz a écrit :
1) Je n'étais pas là je déjeunais avec ma fille (démenti par les
vidéos



Vidéos qui n'existent que dans l'imagination des journalistes.



Il y a des vidéos du hall de l'hotel, et des témoignages sur l heure de
départ...



Et forcément en sortant à 12 h 28 il ne pouvait pas aller ailleurs que
déjeuner avec sa fille . La vidéo si elle existe montre qu'il est sorti à
une certaine heure , elle ne prouve rien de ce qu'il a fait après .
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