Je me souviens que dans une vie antérieur j'avais entendu dire que
l'écoute était libre en France, tant que cela restait a titre privé
évidemment. Aujourd'hui, est-ce toujours le cas ? Si oui existe-t-il des
restrictions de fréquences ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Eric
(supprimer nospam_ si vous me répondez à mon adresse mail)
Franchement tu crois que ça a de l'importance? Vous avez tant besoin que ça d'avoir des restrictions, des interdictions, des règlements, des sanctions???
"Eric" a écrit dans le message de news: 419e7c69$0$25900$
Bonjour et merci de me lire...
Je me souviens que dans une vie antérieur j'avais entendu dire que l'écoute était libre en France, tant que cela restait a titre privé évidemment. Aujourd'hui, est-ce toujours le cas ? Si oui existe-t-il des restrictions de fréquences ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement Eric (supprimer nospam_ si vous me répondez à mon adresse mail)
Franchement tu crois que ça a de l'importance?
Vous avez tant besoin que ça d'avoir des restrictions, des interdictions,
des règlements, des sanctions???
"Eric" <nospam_eric.fog@free.fr> a écrit dans le message de news:
419e7c69$0$25900$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour et merci de me lire...
Je me souviens que dans une vie antérieur j'avais entendu dire que
l'écoute était libre en France, tant que cela restait a titre privé
évidemment. Aujourd'hui, est-ce toujours le cas ? Si oui existe-t-il des
restrictions de fréquences ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Eric
(supprimer nospam_ si vous me répondez à mon adresse mail)
Franchement tu crois que ça a de l'importance? Vous avez tant besoin que ça d'avoir des restrictions, des interdictions, des règlements, des sanctions???
"Eric" a écrit dans le message de news: 419e7c69$0$25900$
Bonjour et merci de me lire...
Je me souviens que dans une vie antérieur j'avais entendu dire que l'écoute était libre en France, tant que cela restait a titre privé évidemment. Aujourd'hui, est-ce toujours le cas ? Si oui existe-t-il des restrictions de fréquences ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement Eric (supprimer nospam_ si vous me répondez à mon adresse mail)
Christian THOMAS \(f5rmx\)
Bonjour Eric
Oui, effectivement, l'écoute est libre en France. Ce qui est interdit c'est la divulgation de ce que vous entendez en dehors des bandes de fréquences suivantes :
- Radiodiffusion - Radioamateurs - CB
(Je ne parle pas des LPD, car les LPD sont déjà sur une bande radioamateur, contrairement aux téléphones sans fils 26 MHz, qui ne sont PAS sur une fréquence CB tel que la CB est définie par la norme Afnor NF C92-412)
Mais cela n'est pas une restriction d'écoute, mais simplement une protection de la vie privée.
Par contre, la détention de SCANNER est toujours soumis à autorisation préalable du ministère de l'intérieur me semble t'il.
-- Christian THOMAS http://f5rmx.org
Bonjour Eric
Oui, effectivement, l'écoute est libre en France. Ce qui est interdit
c'est la divulgation de ce que vous entendez en dehors des bandes de
fréquences suivantes :
- Radiodiffusion
- Radioamateurs
- CB
(Je ne parle pas des LPD, car les LPD sont déjà sur une bande
radioamateur, contrairement aux téléphones sans fils 26 MHz, qui ne
sont PAS sur une fréquence CB tel que la CB est définie par la norme
Afnor NF C92-412)
Mais cela n'est pas une restriction d'écoute, mais simplement une
protection de la vie privée.
Par contre, la détention de SCANNER est toujours soumis à autorisation
préalable du ministère de l'intérieur me semble t'il.
Oui, effectivement, l'écoute est libre en France. Ce qui est interdit c'est la divulgation de ce que vous entendez en dehors des bandes de fréquences suivantes :
- Radiodiffusion - Radioamateurs - CB
(Je ne parle pas des LPD, car les LPD sont déjà sur une bande radioamateur, contrairement aux téléphones sans fils 26 MHz, qui ne sont PAS sur une fréquence CB tel que la CB est définie par la norme Afnor NF C92-412)
Mais cela n'est pas une restriction d'écoute, mais simplement une protection de la vie privée.
Par contre, la détention de SCANNER est toujours soumis à autorisation préalable du ministère de l'intérieur me semble t'il.
-- Christian THOMAS http://f5rmx.org
Thierry
"Eric" wrote in message news:419e7c69$0$25900$
Bonjour et merci de me lire...
Je me souviens que dans une vie antérieur j'avais entendu dire que l'écoute était libre en France, tant que cela restait a titre privé évidemment. Aujourd'hui, est-ce toujours le cas ? Si oui existe-t-il des restrictions de fréquences ?
Bonjour,
Il fut une époque en effet ou la reglementation, et dans bcp de pays, interdisait l'écoute de certaines fréquences (militaires, etc) où les services transmettaient en clair ou en CW non codé. Aujourd'hui, et depuis très longtemps (il serait intéressant de connaître la date aurpès de l'UIT ou de la WARC/WRC), l'écoute est libre. Seul l'enregistrement et la divulgation de l'information sont soumis à la loi et en principe interdits si l'amateur ne peut pas prouver un intérêt professionnel pour la chose. Mais même dans ce cas, un journaliste ou un R.A. par exemple, ne pourrait pas divulguer des messages cryptés captés en HF car un droit de propriété intellectuel grève toute émission, même sur l'air, et elle peut par ailleurs être protégée par une autorité (Ministère de la Défense, de l'Intérieur, etc). Ainsi si j'ai publié sur mon site des fichiers audio de QSO ou autres messages où sont nommémant cités des indicatifs, j'ai dû demander l'autorisation à l'intéressant de l'utiliser, même en ce qui concerne Echolink.
Thierry, ON4SKY http://www.astrosurf.com/lombry
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement Eric (supprimer nospam_ si vous me répondez à mon adresse mail)
"Eric" <nospam_eric.fog@free.fr> wrote in message
news:419e7c69$0$25900$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour et merci de me lire...
Je me souviens que dans une vie antérieur j'avais entendu dire que
l'écoute était libre en France, tant que cela restait a titre privé
évidemment. Aujourd'hui, est-ce toujours le cas ? Si oui existe-t-il des
restrictions de fréquences ?
Bonjour,
Il fut une époque en effet ou la reglementation, et dans bcp de pays,
interdisait l'écoute de certaines fréquences (militaires, etc) où les
services transmettaient en clair ou en CW non codé.
Aujourd'hui, et depuis très longtemps (il serait intéressant de connaître la
date aurpès de l'UIT ou de la WARC/WRC), l'écoute est libre.
Seul l'enregistrement et la divulgation de l'information sont soumis à la
loi et en principe interdits si l'amateur ne peut pas prouver un intérêt
professionnel pour la chose.
Mais même dans ce cas, un journaliste ou un R.A. par exemple, ne pourrait
pas divulguer des messages cryptés captés en HF car un droit de propriété
intellectuel grève toute émission, même sur l'air, et elle peut par ailleurs
être protégée par une autorité (Ministère de la Défense, de l'Intérieur,
etc).
Ainsi si j'ai publié sur mon site des fichiers audio de QSO ou autres
messages où sont nommémant cités des indicatifs, j'ai dû demander
l'autorisation à l'intéressant de l'utiliser, même en ce qui concerne
Echolink.
Thierry, ON4SKY
http://www.astrosurf.com/lombry
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Eric
(supprimer nospam_ si vous me répondez à mon adresse mail)
Je me souviens que dans une vie antérieur j'avais entendu dire que l'écoute était libre en France, tant que cela restait a titre privé évidemment. Aujourd'hui, est-ce toujours le cas ? Si oui existe-t-il des restrictions de fréquences ?
Bonjour,
Il fut une époque en effet ou la reglementation, et dans bcp de pays, interdisait l'écoute de certaines fréquences (militaires, etc) où les services transmettaient en clair ou en CW non codé. Aujourd'hui, et depuis très longtemps (il serait intéressant de connaître la date aurpès de l'UIT ou de la WARC/WRC), l'écoute est libre. Seul l'enregistrement et la divulgation de l'information sont soumis à la loi et en principe interdits si l'amateur ne peut pas prouver un intérêt professionnel pour la chose. Mais même dans ce cas, un journaliste ou un R.A. par exemple, ne pourrait pas divulguer des messages cryptés captés en HF car un droit de propriété intellectuel grève toute émission, même sur l'air, et elle peut par ailleurs être protégée par une autorité (Ministère de la Défense, de l'Intérieur, etc). Ainsi si j'ai publié sur mon site des fichiers audio de QSO ou autres messages où sont nommémant cités des indicatifs, j'ai dû demander l'autorisation à l'intéressant de l'utiliser, même en ce qui concerne Echolink.
Thierry, ON4SKY http://www.astrosurf.com/lombry
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement Eric (supprimer nospam_ si vous me répondez à mon adresse mail)
Union des Ecouteurs Français
Comment ça l'écoute est libre ?
En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions, radioamateurs et la bande banalisée (CB). C'est tout.
-- Union des Ecouteurs Français http://www.u-e-f.org La vulgarisation des radiocommunications
Comment ça l'écoute est libre ?
En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions,
radioamateurs et la bande banalisée (CB).
C'est tout.
--
Union des Ecouteurs Français
http://www.u-e-f.org
La vulgarisation des radiocommunications
"Union des Ecouteurs Français" a écrit dans le message de news: cnpt1d$117a$
Comment ça l'écoute est libre ?
En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions, radioamateurs et la bande banalisée (CB). C'est tout.
et les scanners ???
-- 1 peu de bon sens.............
nostradamus
Yupiteron a écrit :
"Union des Ecouteurs Français" a écrit dans le message de news: cnpt1d$117a$
Comment ça l'écoute est libre ?
En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions, radioamateurs et la bande banalisée (CB). C'est tout.
et les scanners ???
C'est l'UEF qui a raison! Le scanner est sujet à interdiction d'écoutes sur les bandes hors liste donnée. C'est la loi. Après chacun fait ce qu'il veut à ses risques et périls Il est là le bon sens
Yupiteron a écrit :
"Union des Ecouteurs Français" <uef@nerim.fr> a écrit dans le message de
news: cnpt1d$117a$1@biggoron.nerim.net...
Comment ça l'écoute est libre ?
En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions,
radioamateurs et la bande banalisée (CB).
C'est tout.
et les scanners ???
C'est l'UEF qui a raison!
Le scanner est sujet à interdiction d'écoutes sur les bandes hors liste
donnée. C'est la loi. Après chacun fait ce qu'il veut à ses risques et
périls
Il est là le bon sens
"Union des Ecouteurs Français" a écrit dans le message de news: cnpt1d$117a$
Comment ça l'écoute est libre ?
En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions, radioamateurs et la bande banalisée (CB). C'est tout.
et les scanners ???
C'est l'UEF qui a raison! Le scanner est sujet à interdiction d'écoutes sur les bandes hors liste donnée. C'est la loi. Après chacun fait ce qu'il veut à ses risques et périls Il est là le bon sens
Christian THOMAS \(f5rmx\)
Union des Ecouteurs Français avait énoncé :
Comment ça l'écoute est libre ?
En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions, radioamateurs et la bande banalisée (CB). C'est tout.
Pouvez vous me trouver les textes de loi qui en parlent, parce que j'ai beau chercher je ne trouve rien ?
-- Christian THOMAS http://f5rmx.org
Union des Ecouteurs Français avait énoncé :
Comment ça l'écoute est libre ?
En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions,
radioamateurs et la bande banalisée (CB).
C'est tout.
Pouvez vous me trouver les textes de loi qui en parlent, parce que j'ai
beau chercher je ne trouve rien ?
En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions, radioamateurs et la bande banalisée (CB). C'est tout.
Pouvez vous me trouver les textes de loi qui en parlent, parce que j'ai beau chercher je ne trouve rien ?
-- Christian THOMAS http://f5rmx.org
Le chat
"Yupiteron" <ojojoBâ@ref-union.org> a écrit dans le message de news: 41a19dab$0$31422$
"Union des Ecouteurs Français" a écrit dans le message de news: cnpt1d$117a$ > Comment ça l'écoute est libre ? > > En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions, > radioamateurs et la bande banalisée (CB). > C'est tout.
et les scanners ???
Vendus, mais interdits d'usage. Ce qui n'a rien d'une première en France.
1 peu de bon sens.............
Voui, mais là, c'est loupé. Un peu de culture ne nuit pas au bon sens .. hein ;-)
( _ /) (='.'=) (( "" ) F E L I X Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
"Yupiteron" <ojojoBâ@ref-union.org> a écrit dans le message de news:
41a19dab$0$31422$626a14ce@news.free.fr...
"Union des Ecouteurs Français" <uef@nerim.fr> a écrit dans le message de
news: cnpt1d$117a$1@biggoron.nerim.net...
> Comment ça l'écoute est libre ?
>
> En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions,
> radioamateurs et la bande banalisée (CB).
> C'est tout.
et les scanners ???
Vendus, mais interdits d'usage.
Ce qui n'a rien d'une première en France.
1 peu de bon sens.............
Voui, mais là, c'est loupé. Un peu de culture ne nuit pas
au bon sens .. hein ;-)
( _ /)
(='.'=)
(( "" )
F E L I X
Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
"Yupiteron" <ojojoBâ@ref-union.org> a écrit dans le message de news: 41a19dab$0$31422$
"Union des Ecouteurs Français" a écrit dans le message de news: cnpt1d$117a$ > Comment ça l'écoute est libre ? > > En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions, > radioamateurs et la bande banalisée (CB). > C'est tout.
et les scanners ???
Vendus, mais interdits d'usage. Ce qui n'a rien d'une première en France.
1 peu de bon sens.............
Voui, mais là, c'est loupé. Un peu de culture ne nuit pas au bon sens .. hein ;-)
( _ /) (='.'=) (( "" ) F E L I X Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
no-spam-pse
Bonjour,
On Mon, 22 Nov 2004 13:05:52 +0100, Christian THOMAS (f5rmx) wrote:
:Union des Ecouteurs Français avait énoncé : :> Comment ça l'écoute est libre ? :> :> En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions, :> radioamateurs et la bande banalisée (CB). :> C'est tout.
:Pouvez vous me trouver les textes de loi qui en parlent, parce que j'ai :beau chercher je ne trouve rien ? :Christian THOMAS
Pour l'écoute des radioamateurs, vous en avez au moins un à disposition, et vous êtes sensé le connaitre : la réglementation du service amateur.
Pour l'écoute de la radiodiffusion, c'est logique puisque c'est fait pour çà !
Pour l'écoute de la CB, c'est logique aussi puisque c'est libre d'accès.
Pour l'écoute de communications professionnelles, il est évident que c'est des communications ayant un caractère privé. On n'écoute pas des conservations privées.
Un peu de bon sens ...
Quant au reste, voir en premier le Code Pénal, Art. 226-1 et suivants. Ceci a déja été évoqué de nombreuses fois sur ce forum, références incluses.
La liste des matériels interdits a été modifiée récemment (JO 3/8/2004).
Enfin, au sujet des scanners : au-dela des textes, il y a là encore le bon sens; l'utilisation d'un scanner qui "scanne" et qui "mémorise" manifeste la réelle intention de "chercher à écouter" des stations dont l'écoute n'est pas autorisée. On peut dire la même chose d'un RX dont on tourne le bouton à la main, mais un juge sera moins tendre avec l'utilisateur d'un scanner.
Quant aux transceivers radioamateur, s'ils peuvent être achetés librement, ils ne peuvent être utilisés que par une personne détenant une licence en cours de validité.
Amicalement, Francis, F6AWN
Bonjour,
On Mon, 22 Nov 2004 13:05:52 +0100, Christian THOMAS (f5rmx)
<christian.thomas2@f5rmx.org> wrote:
:Union des Ecouteurs Français avait énoncé :
:> Comment ça l'écoute est libre ?
:>
:> En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions,
:> radioamateurs et la bande banalisée (CB).
:> C'est tout.
:Pouvez vous me trouver les textes de loi qui en parlent, parce que j'ai
:beau chercher je ne trouve rien ?
:Christian THOMAS
Pour l'écoute des radioamateurs, vous en avez au moins un à
disposition, et vous êtes sensé le connaitre : la réglementation du
service amateur.
Pour l'écoute de la radiodiffusion, c'est logique puisque c'est fait
pour çà !
Pour l'écoute de la CB, c'est logique aussi puisque c'est libre
d'accès.
Pour l'écoute de communications professionnelles, il est évident que
c'est des communications ayant un caractère privé. On n'écoute pas des
conservations privées.
Un peu de bon sens ...
Quant au reste, voir en premier le Code Pénal, Art. 226-1 et suivants.
Ceci a déja été évoqué de nombreuses fois sur ce forum, références
incluses.
La liste des matériels interdits a été modifiée récemment (JO
3/8/2004).
Enfin, au sujet des scanners : au-dela des textes, il y a là encore le
bon sens; l'utilisation d'un scanner qui "scanne" et qui "mémorise"
manifeste la réelle intention de "chercher à écouter" des stations
dont l'écoute n'est pas autorisée. On peut dire la même chose d'un RX
dont on tourne le bouton à la main, mais un juge sera moins tendre
avec l'utilisateur d'un scanner.
Quant aux transceivers radioamateur, s'ils peuvent être achetés
librement, ils ne peuvent être utilisés que par une personne détenant
une licence en cours de validité.
On Mon, 22 Nov 2004 13:05:52 +0100, Christian THOMAS (f5rmx) wrote:
:Union des Ecouteurs Français avait énoncé : :> Comment ça l'écoute est libre ? :> :> En France vous pouvez écouter librement les bandes radiodiffusions, :> radioamateurs et la bande banalisée (CB). :> C'est tout.
:Pouvez vous me trouver les textes de loi qui en parlent, parce que j'ai :beau chercher je ne trouve rien ? :Christian THOMAS
Pour l'écoute des radioamateurs, vous en avez au moins un à disposition, et vous êtes sensé le connaitre : la réglementation du service amateur.
Pour l'écoute de la radiodiffusion, c'est logique puisque c'est fait pour çà !
Pour l'écoute de la CB, c'est logique aussi puisque c'est libre d'accès.
Pour l'écoute de communications professionnelles, il est évident que c'est des communications ayant un caractère privé. On n'écoute pas des conservations privées.
Un peu de bon sens ...
Quant au reste, voir en premier le Code Pénal, Art. 226-1 et suivants. Ceci a déja été évoqué de nombreuses fois sur ce forum, références incluses.
La liste des matériels interdits a été modifiée récemment (JO 3/8/2004).
Enfin, au sujet des scanners : au-dela des textes, il y a là encore le bon sens; l'utilisation d'un scanner qui "scanne" et qui "mémorise" manifeste la réelle intention de "chercher à écouter" des stations dont l'écoute n'est pas autorisée. On peut dire la même chose d'un RX dont on tourne le bouton à la main, mais un juge sera moins tendre avec l'utilisateur d'un scanner.
Quant aux transceivers radioamateur, s'ils peuvent être achetés librement, ils ne peuvent être utilisés que par une personne détenant une licence en cours de validité.
Amicalement, Francis, F6AWN
Union des Ecouteurs Français
"Christian THOMAS (f5rmx)" a écrit dans le message de news:
Pouvez vous me trouver les textes de loi qui en parlent, parce que j'ai beau chercher je ne trouve rien ?
Tu vas voir = http://www.u-e-f.org
Pourtant, le copier-coller a bien fonctionné, hi ! -- Union des Ecouteurs Français http://www.u-e-f.org La vulgarisation des radiocommunications
"Christian THOMAS (f5rmx)" <christian.thomas2@f5rmx.org> a écrit dans le
message de news:mn.b3117d4b28c3cd33.19822@f5rmx.org...
Pouvez vous me trouver les textes de loi qui en parlent, parce que j'ai
beau chercher je ne trouve rien ?
Tu vas voir = http://www.u-e-f.org
Pourtant, le copier-coller a bien fonctionné, hi !
--
Union des Ecouteurs Français
http://www.u-e-f.org
La vulgarisation des radiocommunications
