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Emplacement de stationnement privé????

31 réponses
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o.gehaime
Bonjour,

-Soit un immeuble en copropriété,
-Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune
signalisation d'interdiction ou de signalisation de propriété privée, ni
verticale ni horisontale,
- Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare sur
l'une des place,
- Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les essuye-glace
de ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet emplacement est une
propriété privée Merci de le laisser libre"



Questions:

Quels peuvent être les fondements juridiques d'une telle revendication?
Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet emplacement?


D'avance, merci pour vos réponses éclairées.

10 réponses

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JCL
o.gehaime vient de nous annoncer :

D'avance, merci pour vos réponses éclairées.



La place est-elle numérotée?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
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moisse
o.gehaime a formulé la demande :
Bonjour,

-Soit un immeuble en copropriété,
-Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune signalisation
d'interdiction ou de signalisation de propriété privée, ni verticale ni
horisontale,
- Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare sur l'une
des place,
- Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les essuye-glace de
ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet emplacement est une propriété
privée Merci de le laisser libre"



Pourquoi "courageux anonyme ??"
Vous préferez le maniement de la batte de base-ball, sur la voiture,
sur le conducteur ou les deux ??



Questions:

Quels peuvent être les fondements juridiques d'une telle revendication?



C'est simple : le droit de propriété.
Soit directement le droit du sol, soit plus vraissemblablement l'usage
privatif absolu de l'emplacement.
Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet emplacement?


La mise en fourrière.


D'avance, merci pour vos réponses éclairées.
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Sylvain
"o.gehaime" a écrit dans le message de
news:4feb8ae3$0$2031$
Bonjour,

-Soit un immeuble en copropriété,
-Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune
signalisation d'interdiction ou de signalisation de propriété privée, ni
verticale ni horisontale,
- Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare sur
l'une des place,
- Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les essuye-glace de
ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet emplacement est une
propriété privée Merci de le laisser libre"




Pourquoi courageux anonyme, il y a de grande chance pour que ce soit le
propriétaire de la place, quand a celui qui c'est garé sur cette place qui
ne lui appartient pas il est tout aussi anonyme.

Voir l'acte de de propriété, les places de parking avec leur propriétaire y
sont marquées.

T'a pas a te garer sur une place qui ne t'appartient pas.

Moi une fois ça m'est arrivé où j'habitais avant, comme je travaillais dans
la journée ma place était vide dans la journée, alors il y a un connard de
vacancier locataire qui ce garait systématiquement sur ma place et tous les
jours.

Comment je faisais moi quand j'arrivais le soir ??

J'ai mis un mots sur le par-brise => rien, pareil il a continué

Je me suis garer de façon a le bloquer, là il a fait l'effort de se
renseigner pour savoir à qui appartenait cette place et il est venu sonner
chez moi, ça a failli se terminer en bagarre.

J'étais propriétaire et la place était bien marquée sur l'acte de propriété
comme m'appartenant.
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Sylvain
"moisse" a écrit dans le message de
news:4febe6f8$0$6113$

Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet
emplacement?


La mise en fourrière.



Même si les places ne sont pas numérotée, mais en revanche bien marquées sur
l'acte de propriété ?
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Sylvain
"Sylvain" a écrit dans le message de
news:4febeb62$0$2020$


J'étais propriétaire et la place était bien marquée sur l'acte de
propriété comme m'appartenant.





On remarquera quand même que le connard qui se garait à ma place ne faisait
aucun éffort pour savoir a qui appartenait cette place, et des que je me
suis mi de façon à le bloquer, il a toute suite fait l'éffort de chercher à
qui appartenait cette place.
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Wild Harasheed
Sylvain ti nous a dit :
"o.gehaime" a écrit dans le message de
news:4feb8ae3$0$2031$
Bonjour,

-Soit un immeuble en copropriété,
-Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune
signalisation d'interdiction ou de signalisation de propriété privée, ni
verticale ni horisontale,
- Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare sur
l'une des place,
- Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les essuye-glace de
ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet emplacement est une
propriété privée Merci de le laisser libre"




Pourquoi courageux anonyme, il y a de grande chance pour que ce soit le
propriétaire de la place, quand a celui qui c'est garé sur cette place qui ne
lui appartient pas il est tout aussi anonyme.

Voir l'acte de de propriété, les places de parking avec leur propriétaire y
sont marquées.

T'a pas a te garer sur une place qui ne t'appartient pas.

Moi une fois ça m'est arrivé où j'habitais avant, comme je travaillais dans
la journée ma place était vide dans la journée, alors il y a un connard de
vacancier locataire qui ce garait systématiquement sur ma place et tous les
jours.

Comment je faisais moi quand j'arrivais le soir ??

J'ai mis un mots sur le par-brise => rien, pareil il a continué

Je me suis garer de façon a le bloquer, là il a fait l'effort de se
renseigner pour savoir à qui appartenait cette place et il est venu sonner
chez moi, ça a failli se terminer en bagarre.

J'étais propriétaire et la place était bien marquée sur l'acte de propriété
comme m'appartenant.



un jour il y a un fils de pute qui m'a bloqué parce que j'étais sur sa
supposée place mais pas de bol pour lui j'ai un gros 4x4 dont le
parechoc arrière avait été légèrement abîmé par un courageux anonyme.
j'ai donc reculé plusieurs fois violemment dans ses portières ainsi que
dans ses deux ailes av et ar pour propulser sa bmw assez loin pour
faire la manoeuvre et pouvoir sortir puis je suis descendu de bagnole
et je lui ai entaillé ses 4 pneus sur 20 cm avec ma machette rapportée
du rwanda et dans la foulée j'ai explosé ses vitres latérales et pissé
sur ses sièges. ça lui apprendra à vouloir faire justice tout seul à ce
connardon. comme quoi ça sert d'avoir de fausses plaques
antiradars.......................................
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o.gehaime
Le 28/06/2012 01:59, JCL a écrit :
o.gehaime vient de nous annoncer :

D'avance, merci pour vos réponses éclairées.



La place est-elle numérotée?




non
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o.gehaime
Le 28/06/2012 08:00, Wild Harasheed a écrit :
Sylvain ti nous a dit :
"o.gehaime" a écrit dans le message de
news:4feb8ae3$0$2031$
Bonjour,

-Soit un immeuble en copropriété,
-Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune
signalisation d'interdiction ou de signalisation de propriété privée,
ni verticale ni horisontale,
- Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare
sur l'une des place,
- Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les
essuye-glace de ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet
emplacement est une propriété privée Merci de le laisser libre"






Pourquoi courageux anonyme, il y a de grande chance pour que ce soit
le propriétaire de la place, quand a celui qui c'est garé sur cette
place qui ne lui appartient pas il est tout aussi anonyme.



Voir l'acte de de propriété, les places de parking avec leur
propriétaire y sont marquées.



T'a pas a te garer sur une place qui ne t'appartient pas.



Moi une fois ça m'est arrivé où j'habitais avant, comme je travaillais
dans la journée ma place était vide dans la journée, alors il y a un
connard de vacancier locataire qui ce garait systématiquement sur ma
place et tous les jours.



Comment je faisais moi quand j'arrivais le soir ??



J'ai mis un mots sur le par-brise => rien, pareil il a continué



Je me suis garer de façon a le bloquer, là il a fait l'effort de se
renseigner pour savoir à qui appartenait cette place et il est venu
sonner chez moi, ça a failli se terminer en bagarre.



J'étais propriétaire et la place était bien marquée sur l'acte de
propriété comme m'appartenant.



un jour il y a un fils de pute qui m'a bloqué parce que j'étais sur sa
supposée place mais pas de bol pour lui j'ai un gros 4x4 dont le
parechoc arrière avait été légèrement abîmé par un courageux anonyme.
j'ai donc reculé plusieurs fois violemment dans ses portières ainsi que
dans ses deux ailes av et ar pour propulser sa bmw assez loin pour faire
la manoeuvre et pouvoir sortir puis je suis descendu de bagnole et je
lui ai entaillé ses 4 pneus sur 20 cm avec ma machette rapportée du
rwanda et dans la foulée j'ai explosé ses vitres latérales et pissé sur
ses sièges. ça lui apprendra à vouloir faire justice tout seul à ce
connardon. comme quoi ça sert d'avoir de fausses plaques
antiradars.......................................





:-)
Comme quoi, c'est parfois utile d'avoir un 4x4.
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o.gehaime
Le 28/06/2012 07:32, Sylvain a écrit :

"moisse" a écrit dans le message de
news:4febe6f8$0$6113$

Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet
emplacement?


La mise en fourrière.



Même si les places ne sont pas numérotée, mais en revanche bien marquées
sur l'acte de propriété ?




Sont-elles indiquées sur l'acte de propriété?
Je l'ignore, je suis locataire et l'information ne figure nulle part.
Je vois une place, sans aucune signalisation. Je m'y gare donc.

Je vois maintenant un message anonyme. Quelle caution donner à un tel
message?
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moisse
o.gehaime a écrit :
Le 28/06/2012 07:32, Sylvain a écrit :

"moisse" a écrit dans le message de
news:4febe6f8$0$6113$

Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet
emplacement?


La mise en fourrière.



Même si les places ne sont pas numérotée, mais en revanche bien marquées
sur l'acte de propriété ?




Sont-elles indiquées sur l'acte de propriété?
Je l'ignore, je suis locataire et l'information ne figure nulle part.



Si vous n'avez pas au bail, dans la description du bien loué, une
mention sur le parking, c'est que vous n'en disposez pas.
Je vois une place, sans aucune signalisation. Je m'y gare donc.


Squatt.

Je vois maintenant un message anonyme. Quelle caution donner à un tel
message?


Déja l'idée de relire le bail et le règlement de copropriété joint.
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