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Entraide Matériel Réseaux et Internet FAI En avant pour la dénonciation calomnieuse;-)

En avant pour la dénonciation calomnieuse;-)

37 réponses
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david
Free se voit débouté dans une affaire de diffamation qu'il a mené au pénal
envers un de ses clients mécontent!

bonjour à tous.

Voici le verdict de la 17ème chambre du TGI de Paris : le tribunal déboute
FREE et les parties civiles de toutes leurs demandes et me relaxe.

Voilà la partie la plus intéressante du délibéré :

"Attendu qu'il justifie, par les pièces qu'il produit aux débats, en
particulier une mise en demeure qu'il a adressée à la société FREE le 7
juin 2005, et une ordonnance d'injonction de faire rendue le 18 octobre
2005 par la Juridiction de Proximité de BOBIGNY à l'encontre de la société
FREE, s'être trouvé confronté à une interruption de connexion avec le
réseau internautique durant un mois et n'avoir obtenu son rétablissement
qu'après l'intervention d'une décision de justice; qu'il ressort par
ailleurs du témoignage recueilli à l'audience et du rapport de
l'Observatoire des plaintes et insatisfactions dans le secteur des
communications electroniques établi par l'AFUTT pour l'année 2005, que la
partie civile est l'objet de nombreuses plaintes de consomateurs ;

Que dès lors, le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte
précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de
libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le
cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur
la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle
il a contracté et a été en litige"

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic=42161&pid=476817&st=160&#entry476817

Excerpt des commentaires de juristes:

"

Autre point, votre avocat vous a certainement parlé des voies de recours au
pénal pour intenter une action en dénonciation calomnieuse. La plainte
contre x avec la procédure d'instruction ne ferme en rien cette possibilité
et il serait juste de vous indemniser.

Il faudra que free s'interroge sur la qualité de son juriste en droit pénal
tant cette issue était évidente.
"

L'affaire Clearstream Free ou l'arroseur arrosé va-t-elle commencer? :-)
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kmf31.
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:

On va voir si les serviles serviteurs de l'aduf vont sortir une
newsletter.


;)

Ils pourraient aussi parler dans cette newsletter de ceux qui attendent
DES


MOIS le remplacement de matériels défectueux.

Jil s n'a évidemment rien compris comme d'hab. Il s'agit simplement pour
un


abonné spolié par un fournisseur de pouvoir exprimer une juste colère.


sauf que dans le post d'origine c'est free qui avait porté plainte
pour diffamation, et non l'abonné "spolié" contre son FAI

on doit pas faire travailler le même hémisphère toi et moi, tu devrais
essayer l'autre, ça peut pas être pire

--
Jil S .....



Mais vraiment je me demande pourquoi tu n'as pas ô débile le prix Nobel de
la connerie ;)

Pour ta gouverne, amas de cellules aux neurones en pleine déliquescence,
l'abonné spolié a clamé sa ire contre ce dit fai ( comme faillible ) ce qui
lui a valut une plainte en diffamation ( rime avec pauvre con )

Également pour ta gouverne ô débile un être humain normal fait travailler
ses deux hémisphères ( va en enfer )


Avatar
david
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:

"david" a écrit dans le message de
news: 471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?

JL.


...comme quoi c'est efficace finalement


Toi tu as bien compris qui va payer hein;p) Et tu sais que tu ne peux pas
le protéger contre les parquetiers en faisant un rempart avec ton p'tit
corps:p) Quelle horreur:p)



Avatar
Jil S
kmf31. a exposé le 21/10/2007 :
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:

On va voir si les serviles serviteurs de l'aduf vont sortir une newsletter.
;)

Ils pourraient aussi parler dans cette newsletter de ceux qui attendent DES
MOIS le remplacement de matériels défectueux.

Jil s n'a évidemment rien compris comme d'hab. Il s'agit simplement pour un
abonné spolié par un fournisseur de pouvoir exprimer une juste colère.


sauf que dans le post d'origine c'est free qui avait porté plainte
pour diffamation, et non l'abonné "spolié" contre son FAI

on doit pas faire travailler le même hémisphère toi et moi, tu devrais
essayer l'autre, ça peut pas être pire

--
Jil S .....



Mais vraiment je me demande pourquoi tu n'as pas ô débile le prix Nobel de
la connerie ;)

Pour ta gouverne, amas de cellules aux neurones en pleine déliquescence,
l'abonné spolié a clamé sa ire


ah sa ire a sa ira a à la lanterne



contre ce dit fai ( comme faillible ) ce qui
lui a valut une plainte en diffamation ( rime avec pauvre con )


tu confirmes donc mes propos merci


Également pour ta gouverne ô débile un être humain normal fait travailler
ses deux hémisphères ( va en enfer )


pas pour les mêmes choses - tu devrais essayer

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui



Avatar
Jil S
"JL" a écrit dans le message de news:
471b50fe$0$7504$
"david" a écrit dans le message de news:
471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?


La suite, si suite il y a, concerne les parquetiers. A eux d'en démêler les
fils, et notamment par quel mystère une société se permet d'utiliser le droit
pénal de manière dilatoire pour régler au fond des litiges de droit de la
consommation qu'elle provoque de surcroît.


le mélange des genres c'est toi qui le fais

par exemple: je suppose que dire qu'on se sent floué ou volé n'est pas
diffamatoire, traiter une entreprise ou un dirigeant de voleur si.

indépendamment du pb de fonds qui est - je suppose - une absence de
services par le FAI


Je note qu'un syndicat de la DGCCRF s'interroge sur l'immunité pénale
relative des dirigeants de ce secteur:

http://www.cgt-ccrf.net/spip.php?article445


l'article démarre par une bétise édifiante : extrait:
"En cinq ans les plaintes sont passées de 15 000 à plus de trente mille
! L’estimation pour 2007 serait d’ environ 34 300 plaintes. Le bilan ne
peut que reconnaître une dégradation de la situation mais le ministre
se contente de croire que les opérateurs sont sur la bonne voie et que
les choses s’améliorent. « Les opérateurs ont pris des dispositions
pour améliorer leurs relations avec les usagers "


le nombre d'abonnés adsl en France a augmenté de combien déjà pendant
cette période de 5 ans? Il est donc clair que le nombre de plaintes
relatives ramenées au nombre d'abonné a fortement chuté.

Je n'ai pas dit que tout va bien dans le meilleur des mondes, juste
qu'au lieu d'une augmentation, on assiste à une diminution

d'autre part, les telecomms en matière d'adsl ont besoin encore
d'améliorer les temps de dépannage, et ils y travaillent:
chez free de nouveaux services ont été mis en place: le service de
proximité (à l'essai) et le Service+

chez les autres je ne sais pas , juste l'exemple de mon ami qui vient
de passer de 9box à Free avait été scandalisé par le niveau d'un tech 9
à qui il avait du passer sa doc car il ne connaissait pas la 9box 3
je n'ai pas assisté à celà, donc je me garderais bien d'émettre un
jugement personnel
de chez Orange je n'ai pas d'écho à part le pote qui a 2 lignes, 1
excellente la perso et l'autre la pro qui merdouille

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui



Avatar
david
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:

"JL" a écrit dans le message de news:
471b50fe$0$7504$
"david" a écrit dans le message de
news: 471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?


La suite, si suite il y a, concerne les parquetiers. A eux d'en démêler
les fils, et notamment par quel mystère une société se permet d'utiliser
le droit pénal de manière dilatoire pour régler au fond des litiges de
droit de la consommation qu'elle provoque de surcroît.


le mélange des genres c'est toi qui le fais


Je ne confonds pas les FreeRoquets et les FreeRoquettes;p)

par exemple: je suppose que dire qu'on se sent floué ou volé n'est pas
diffamatoire, traiter une entreprise ou un dirigeant de voleur si.


Ca dépend dans quelle situation. Si une entreprise te prélève sciemment à
tort, que tu la traites de voleur; elle perdra en diffamation pénale si
elle entame une telle procédure! Et comme la volonté de nuire apparait
aussi clairement compte tenu de la nature pénale de la procédure choisie,
ses dirigeants devront rendre des comptes en correctionnelle pour
dénonciation calomnieuse.




Avatar
kmf31.
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
kmf31. a exposé le 21/10/2007 :
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:

On va voir si les serviles serviteurs de l'aduf vont sortir une
newsletter.




;)

Ils pourraient aussi parler dans cette newsletter de ceux qui
attendent DES




MOIS le remplacement de matériels défectueux.

Jil s n'a évidemment rien compris comme d'hab. Il s'agit simplement
pour un




abonné spolié par un fournisseur de pouvoir exprimer une juste colère.


sauf que dans le post d'origine c'est free qui avait porté plainte
pour diffamation, et non l'abonné "spolié" contre son FAI

on doit pas faire travailler le même hémisphère toi et moi, tu devrais
essayer l'autre, ça peut pas être pire

--
Jil S .....



Mais vraiment je me demande pourquoi tu n'as pas ô débile le prix Nobel
de


la connerie ;)

Pour ta gouverne, amas de cellules aux neurones en pleine déliquescence,
l'abonné spolié a clamé sa ire


ah sa ire a sa ira a à la lanterne



contre ce dit fai ( comme faillible ) ce qui
lui a valut une plainte en diffamation ( rime avec pauvre con )


tu confirmes donc mes propos merci


Également pour ta gouverne ô débile un être humain normal fait
travailler


ses deux hémisphères ( va en enfer )


pas pour les mêmes choses - tu devrais essayer

--
Jil S .....




je ne confirme en rien tes propos débiles , je les infirme ( par là
j'entends que ta place est plutôt dans une infirmerie )

tu sais que tu deviens plus con que vince81 on dirait un con cours ;)


[ pas pour les mêmes choses - tu devrais essayer ]

si je comprends bien ton raisonnement, tu défèques d'abord et ensuite tu
baisses ton pantalon, je trouve que c'est une solution emmerdante et qui
n'est pas en odeur de sainteté parmi les gens évolués.




Avatar
kmf31.
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
"JL" a écrit dans le message de news:
471b50fe$0$7504$
"david" a écrit dans le message de
news:



471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?


La suite, si suite il y a, concerne les parquetiers. A eux d'en démêler
les


fils, et notamment par quel mystère une société se permet d'utiliser le
droit


pénal de manière dilatoire pour régler au fond des litiges de droit de
la


consommation qu'elle provoque de surcroît.


le mélange des genres c'est toi qui le fais

par exemple: je suppose que dire qu'on se sent floué ou volé n'est pas
diffamatoire, traiter une entreprise ou un dirigeant de voleur si.

indépendamment du pb de fonds qui est - je suppose - une absence de
services par le FAI


Je note qu'un syndicat de la DGCCRF s'interroge sur l'immunité pénale
relative des dirigeants de ce secteur:

http://www.cgt-ccrf.net/spip.php?article445


l'article démarre par une bétise édifiante : extrait:
"En cinq ans les plaintes sont passées de 15 000 à plus de trente mille
! L'estimation pour 2007 serait d' environ 34 300 plaintes. Le bilan ne
peut que reconnaître une dégradation de la situation mais le ministre
se contente de croire que les opérateurs sont sur la bonne voie et que
les choses s'améliorent. « Les opérateurs ont pris des dispositions
pour améliorer leurs relations avec les usagers "


le nombre d'abonnés adsl en France a augmenté de combien déjà pendant
cette période de 5 ans? Il est donc clair que le nombre de plaintes
relatives ramenées au nombre d'abonné a fortement chuté.

Je n'ai pas dit que tout va bien dans le meilleur des mondes, juste
qu'au lieu d'une augmentation, on assiste à une diminution

d'autre part, les telecomms en matière d'adsl ont besoin encore
d'améliorer les temps de dépannage, et ils y travaillent:
chez free de nouveaux services ont été mis en place: le service de
proximité (à l'essai) et le Service+

--

Jil S .....




C'est pour cela qu'il n'y a plus de corps sur les newsgroups ( il est vrai
que le gratuit n'est pas en odeur de sainteté chez free-frics)




Avatar
Jil S

je ne confirme en rien tes propos débiles , je les infirme ( par là
j'entends que ta place est plutôt dans une infirmerie )

tu sais que tu deviens plus con que vince81 on dirait un con cours ;)


[ pas pour les mêmes choses - tu devrais essayer ]

si je comprends bien ton raisonnement, tu défèques d'abord et ensuite tu
baisses ton pantalon, je trouve que c'est une solution emmerdante et qui
n'est pas en odeur de sainteté parmi les gens évolués.


tes propos exhalent une réelle puanteur; étant le produit de ta
cervelle, c'est plutôt révélateur du personnage

et apprend donc à quoter

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui

Avatar
Jil S
david avait énoncé :

Ca dépend dans quelle situation. Si une entreprise te prélève sciemment à
tort, que tu la traites de voleur; elle perdra en diffamation pénale si elle
entame une telle procédure! Et comme la volonté de nuire apparait aussi
clairement compte tenu de la nature pénale de la procédure choisie, ses
dirigeants devront rendre des comptes en correctionnelle pour dénonciation
calomnieuse.


la procédure de free de rembourser en totalité quand la ligne est
rétablie dénote au contraire uen volonté de remboursement avec les
dates précises de début et de fin du problème la plus exacte et la plus
juste qui soit - par contre, il est souhaitable que la hotline
l'explique clairement, apparement ce n'est pas systématique

les formulaires de demande de remboursement sont constamment à dispo
sur assistancefree.fr , tout le monde peut les télécharger depuis
n'importe où, voire à l'avance pour les plus pessimistes...
pareil pour les formulaires de slamming (mais sur l'interface de
gestion)

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui

Avatar
Jil S
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
"JL" a écrit dans le message de news:
471b50fe$0$7504$
"david" a écrit dans le message de news:
471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?


La suite, si suite il y a, concerne les parquetiers. A eux d'en démêler les
fils, et notamment par quel mystère une société se permet d'utiliser le
droit pénal de manière dilatoire pour régler au fond des litiges de droit
de la consommation qu'elle provoque de surcroît.


le mélange des genres c'est toi qui le fais

par exemple: je suppose que dire qu'on se sent floué ou volé n'est pas
diffamatoire, traiter une entreprise ou un dirigeant de voleur si.

indépendamment du pb de fonds qui est - je suppose - une absence de
services par le FAI


Je note qu'un syndicat de la DGCCRF s'interroge sur l'immunité pénale
relative des dirigeants de ce secteur:

http://www.cgt-ccrf.net/spip.php?article445


l'article démarre par une bétise édifiante : extrait:
"En cinq ans les plaintes sont passées de 15 000 à plus de trente mille
! L'estimation pour 2007 serait d' environ 34 300 plaintes. Le bilan ne
peut que reconnaître une dégradation de la situation mais le ministre
se contente de croire que les opérateurs sont sur la bonne voie et que
les choses s'améliorent. « Les opérateurs ont pris des dispositions
pour améliorer leurs relations avec les usagers "


le nombre d'abonnés adsl en France a augmenté de combien déjà pendant
cette période de 5 ans? Il est donc clair que le nombre de plaintes
relatives ramenées au nombre d'abonné a fortement chuté.

Je n'ai pas dit que tout va bien dans le meilleur des mondes, juste
qu'au lieu d'une augmentation, on assiste à une diminution

d'autre part, les telecomms en matière d'adsl ont besoin encore
d'améliorer les temps de dépannage, et ils y travaillent:
chez free de nouveaux services ont été mis en place: le service de
proximité (à l'essai) et le Service+



tu quotes de plus en plus mal, ou bien tu le fais exprés de déformer ma
signature?

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui





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