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En avant pour la dénonciation calomnieuse;-)

37 réponses
Avatar
david
Free se voit débouté dans une affaire de diffamation qu'il a mené au pénal
envers un de ses clients mécontent!

bonjour à tous.

Voici le verdict de la 17ème chambre du TGI de Paris : le tribunal déboute
FREE et les parties civiles de toutes leurs demandes et me relaxe.

Voilà la partie la plus intéressante du délibéré :

"Attendu qu'il justifie, par les pièces qu'il produit aux débats, en
particulier une mise en demeure qu'il a adressée à la société FREE le 7
juin 2005, et une ordonnance d'injonction de faire rendue le 18 octobre
2005 par la Juridiction de Proximité de BOBIGNY à l'encontre de la société
FREE, s'être trouvé confronté à une interruption de connexion avec le
réseau internautique durant un mois et n'avoir obtenu son rétablissement
qu'après l'intervention d'une décision de justice; qu'il ressort par
ailleurs du témoignage recueilli à l'audience et du rapport de
l'Observatoire des plaintes et insatisfactions dans le secteur des
communications electroniques établi par l'AFUTT pour l'année 2005, que la
partie civile est l'objet de nombreuses plaintes de consomateurs ;

Que dès lors, le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte
précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de
libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le
cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur
la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle
il a contracté et a été en litige"

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic=42161&pid=476817&st=160&#entry476817

Excerpt des commentaires de juristes:

"

Autre point, votre avocat vous a certainement parlé des voies de recours au
pénal pour intenter une action en dénonciation calomnieuse. La plainte
contre x avec la procédure d'instruction ne ferme en rien cette possibilité
et il serait juste de vous indemniser.

Il faudra que free s'interroge sur la qualité de son juriste en droit pénal
tant cette issue était évidente.
"

L'affaire Clearstream Free ou l'arroseur arrosé va-t-elle commencer? :-)

10 réponses

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Avatar
kmf31.
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:

je ne confirme en rien tes propos débiles , je les infirme ( par là
j'entends que ta place est plutôt dans une infirmerie )

tu sais que tu deviens plus con que vince81 on dirait un con cours ;)


[ pas pour les mêmes choses - tu devrais essayer ]

si je comprends bien ton raisonnement, tu défèques d'abord et ensuite tu
baisses ton pantalon, je trouve que c'est une solution emmerdante et qui
n'est pas en odeur de sainteté parmi les gens évolués.


tes propos exhalent une réelle saveur; étant le produit de ta
cervelle, c'est plutôt révélateur du personnage

et apprend donc à quoter

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :

http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html

Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui




Tes propos exhalent une réelle puanteur ; étant le produit de ta cervelle,
c'est plutôt révélateur du personnage

quotte quotte kodak


Avatar
kmf31.
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
"JL" a écrit dans le message de news:
471b50fe$0$7504$
"david" a écrit dans le message de
news:





471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?


La suite, si suite il y a, concerne les parquetiers. A eux d'en
démêler les




fils, et notamment par quel mystère une société se permet d'utiliser
le




droit pénal de manière dilatoire pour régler au fond des litiges de
droit




de la consommation qu'elle provoque de surcroît.


le mélange des genres c'est toi qui le fais

par exemple: je suppose que dire qu'on se sent floué ou volé n'est pas
diffamatoire, traiter une entreprise ou un dirigeant de voleur si.

indépendamment du pb de fonds qui est - je suppose - une absence de
services par le FAI


Je note qu'un syndicat de la DGCCRF s'interroge sur l'immunité pénale
relative des dirigeants de ce secteur:

http://www.cgt-ccrf.net/spip.php?article445


l'article démarre par une bétise édifiante : extrait:
"En cinq ans les plaintes sont passées de 15 000 à plus de trente mille
! L'estimation pour 2007 serait d' environ 34 300 plaintes. Le bilan ne
peut que reconnaître une dégradation de la situation mais le ministre
se contente de croire que les opérateurs sont sur la bonne voie et que
les choses s'améliorent. « Les opérateurs ont pris des dispositions
pour améliorer leurs relations avec les usagers "


le nombre d'abonnés adsl en France a augmenté de combien déjà pendant
cette période de 5 ans? Il est donc clair que le nombre de plaintes
relatives ramenées au nombre d'abonné a fortement chuté.

Je n'ai pas dit que tout va bien dans le meilleur des mondes, juste
qu'au lieu d'une augmentation, on assiste à une diminution

d'autre part, les telecomms en matière d'adsl ont besoin encore
d'améliorer les temps de dépannage, et ils y travaillent:
chez free de nouveaux services ont été mis en place: le service de
proximité (à l'essai) et le Service+



tu quotes de plus en plus mal, ou bien tu le fais exprés de déformer ma
signature?

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :

http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html

Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui









t'appelle ça une signature

Almario de embustes, falsario,inventor de maldades, ladrón ,sandio,Halvatun
psykopaatti homidi ! Vietävän ruttolainen puoliapinan varjokuva ! :)






Avatar
Zilfrid
"kmf31." a écrit dans le message de news:
fffvk6$6nm$



Tes propos exhalent une réelle puanteur ; étant le produit de ta cervelle,
c'est plutôt révélateur du personnage




c'est l'hopital qui se fout de la charité ?


Avatar
Jil S
Zilfrid avait écrit le 23/10/2007 :
"kmf31." a écrit dans le message de news:
fffvk6$6nm$



Tes propos exhalent une réelle puanteur ; étant le produit de ta cervelle,
c'est plutôt révélateur du personnage




c'est l'hopital qui se fout de la charité ?


tiens l'odeur attire les charognards

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui



Avatar
.kmf31.
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
"david" a écrit dans le message de
news:


471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?

JL.


...comme quoi c'est efficace finalement

--
Jil S .....



[ citation de pcinpact ]

La décision, que nous nous sommes procurée, résume ainsi ce contexte
particulier : l'abonné contrarié aura fourni au débat une mise en demeure
adressée à Free le 7 juin 2005 et une ordonnance d'injonction de faire
rendue le 17 octobre 2005 par le juge de proximité de Bobigny. En cause, une
interruption de connexion qui aura duré un mois et n'aura été rétablie qu'
après l'intervention d'une décision de justice. L'abonné fournira en outre
un rapport rédigé par l'Afutt pour l'année 2005 où Free était l'objet de
nombreuses plaintes de consommateurs. Un contexte jugé bien suffisant pour
pouvoir marier cette fois Free et Arnaque.


La justice est lente mais efficace. Libre à ton dieu ;) de répondre
......................



Avatar
Jil S
.kmf31. a émis l'idée suivante :
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
"david" a écrit dans le message de news:
471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?

JL.


...comme quoi c'est efficace finalement

--
Jil S .....



[ citation de pcinpact ]

La décision, que nous nous sommes procurée, résume ainsi ce contexte
particulier : l'abonné contrarié aura fourni au débat une mise en demeure
adressée à Free le 7 juin 2005 et une ordonnance d'injonction de faire
rendue le 17 octobre 2005 par le juge de proximité de Bobigny. En cause, une
interruption de connexion qui aura duré un mois et n'aura été rétablie qu'
après l'intervention d'une décision de justice. L'abonné fournira en outre
un rapport rédigé par l'Afutt pour l'année 2005 où Free était l'objet de
nombreuses plaintes de consommateurs. Un contexte jugé bien suffisant pour
pouvoir marier cette fois Free et Arnaque.


La justice est lente mais efficace. Libre à ton dieu ;) de répondre
......................


petit comique va, quand une expertise FT&free ne peut être lancée en
moins de 15 jours, un plantage profond réparé en 1 mois c'est hélas du
classique selon le type de panne, sinon crois-tu que les déçus des
autres opés iraient chez free?

le texte que tu présentes est d'aprés moi diffamatoire

même si bien sûr moi aussi je préfèrerais des délais plus courts

d'aillerus tu as du voir que l'aduf a annoncé que free étend le
dépannage par envoi d'un tech en 2 heures dans toute la capitale.Et ce
n'est sans doute qu'un début.
Aucun autre opé ne le propose

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui




Avatar
.kmf31.
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
.kmf31. a émis l'idée suivante :
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
"david" a écrit dans le message de
news:




471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?

JL.


...comme quoi c'est efficace finalement

--
Jil S .....



[ citation de pcinpact ]

La décision, que nous nous sommes procurée, résume ainsi ce contexte
particulier : l'abonné contrarié aura fourni au débat une mise en
demeure


adressée à Free le 7 juin 2005 et une ordonnance d'injonction de faire
rendue le 17 octobre 2005 par le juge de proximité de Bobigny. En cause,
une


interruption de connexion qui aura duré un mois et n'aura été rétablie
qu'


après l'intervention d'une décision de justice. L'abonné fournira en
outre


un rapport rédigé par l'Afutt pour l'année 2005 où Free était l'objet de
nombreuses plaintes de consommateurs. Un contexte jugé bien suffisant
pour


pouvoir marier cette fois Free et Arnaque.


La justice est lente mais efficace. Libre à ton dieu ;) de répondre
......................


petit comique va, quand une expertise FT&free ne peut être lancée en
moins de 15 jours, un plantage profond réparé en 1 mois c'est hélas du
classique selon le type de panne, sinon crois-tu que les déçus des
autres opés iraient chez free?

le texte que tu présentes est d'aprés moi diffamatoire

même si bien sûr moi aussi je préfèrerais des délais plus courts

d'aillerus tu as du voir que l'aduf a annoncé que free étend le
dépannage par envoi d'un tech en 2 heures dans toute la capitale.Et ce
n'est sans doute qu'un début.
Aucun autre opé ne le propose

--
Jil S .....



Gros con mique , pour les imbéciles comme toi, c'est toujours de la faute de
FT et jamais de celle du Fai ( comme faillite )

Diffamatoire mon cul, c'est une décision de justice.

L'aduf : instrument de propagande au service du grand capital représenté par
ton gourou et ses sbires.

Toujours pas de réponse de ton dieu pour les faits suivants :

+ de 80 jours pour le remplacement d'une freebox

+ de corps pendant 3 semaines sur les NG

Qu'en est-il de l'arnaque et des factures mirobolantes au détriment des
abonnés ?





Avatar
Jil S
.kmf31. a utilisé son clavier pour écrire :

Toujours pas de réponse de ton dieu pour les faits suivants :

+ de 80 jours pour le remplacement d'une freebox


mort de rire, on n'a jamais vu ça, c'est sans doute le client qui
décide que sa box est hs?


+ de corps pendant 3 semaines sur les NG


ah oui, tu fais bien de me le rappeler: Free a des Corps sur les ng,
pour faire du dépannage gratos sans passer par la hotline

qui d'autre fait ça?


Qu'en est-il de l'arnaque et des factures mirobolantes au détriment des
abonnés ?


Qué factures mirobolantes????

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui

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Jil S



Qu'en est-il de l'arnaque et des factures mirobolantes au détriment des
abonnés ?


Qué factures mirobolantes????


ah oui, vu !

à suivre....

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui


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Alf92
Dans le message <ffetct$bau$,

Ils pourraient aussi parler dans cette newsletter de ceux qui
attendent DES MOIS le remplacement de matériels défectueux.

Jil s n'a évidemment rien compris comme d'hab. Il s'agit simplement
pour un abonné spolié par un fournisseur de pouvoir exprimer une
juste colère.


je confirme.
bien qu'il ai d'autres compétences, l'empathie, Jil S, il ne connait pas.

[au cas ou : http://fr.wikipedia.org/wiki/Empathie]

--
Alf92

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