Free se voit débouté dans une affaire de diffamation qu'il a mené au pénal
envers un de ses clients mécontent!
bonjour à tous.
Voici le verdict de la 17ème chambre du TGI de Paris : le tribunal déboute
FREE et les parties civiles de toutes leurs demandes et me relaxe.
Voilà la partie la plus intéressante du délibéré :
"Attendu qu'il justifie, par les pièces qu'il produit aux débats, en
particulier une mise en demeure qu'il a adressée à la société FREE le 7
juin 2005, et une ordonnance d'injonction de faire rendue le 18 octobre
2005 par la Juridiction de Proximité de BOBIGNY à l'encontre de la société
FREE, s'être trouvé confronté à une interruption de connexion avec le
réseau internautique durant un mois et n'avoir obtenu son rétablissement
qu'après l'intervention d'une décision de justice; qu'il ressort par
ailleurs du témoignage recueilli à l'audience et du rapport de
l'Observatoire des plaintes et insatisfactions dans le secteur des
communications electroniques établi par l'AFUTT pour l'année 2005, que la
partie civile est l'objet de nombreuses plaintes de consomateurs ;
Que dès lors, le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte
précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de
libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le
cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur
la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle
il a contracté et a été en litige"
Autre point, votre avocat vous a certainement parlé des voies de recours au
pénal pour intenter une action en dénonciation calomnieuse. La plainte
contre x avec la procédure d'instruction ne ferme en rien cette possibilité
et il serait juste de vous indemniser.
Il faudra que free s'interroge sur la qualité de son juriste en droit pénal
tant cette issue était évidente.
"
L'affaire Clearstream Free ou l'arroseur arrosé va-t-elle commencer? :-)
celui de nous deux qui jusqu'à aujourd'hui refuse de communiquer, c'est toi alors l'empathie à vide, non merci, pas pour moi
très très difficile de communiquer avec les soupes au lait. mais tu vois on y arrive un peu.
y a plus simple: répondre aux mails
faire un mail pour dire quoi ? pour, une fois de plus, ne pas être écouter, se voir opposer des arguments totallement illogiques. non merci.
et pas se poser en Jeanne d'Arc sur le bucher des ng, c'est ridicule, et en plus couille molle et enfantin
tu mélanges tout. je donne simplement mon avis sur ce qu'a dit kmf31. faut une autorisation pour communiquer sur un NG ? :-)
-- Alf92
Jil S
Alf92 a couché sur son écran :
Dans le message ,
celui de nous deux qui jusqu'à aujourd'hui refuse de communiquer, c'est toi alors l'empathie à vide, non merci, pas pour moi
très très difficile de communiquer avec les soupes au lait. mais tu vois on y arrive un peu.
y a plus simple: répondre aux mails
faire un mail pour dire quoi ? pour, une fois de plus, ne pas être écouter, se voir opposer des arguments totallement illogiques. non merci.
tu dois réellement souffrir de schizophrénie: tu me killes sur les ng, et simultanément tu me recontactes gentiment sur MSN. C'est à n'y rien comprendre
inutile d'insister donc, va plutôt te faire soigner
-- Jil S ..... Mais jusqu'où va t'on aller? http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil en les marquant? http://www.rue89.com/2007/10/29/dans-le-nord-des-etrangers-marques-dun-chiffre-sur-la-main L'Elysée veut tripler son budget et doubler le salaire du Président http://www.rue89.com/2007/10/29/lelysee-veut-tripler-son-budget-et-doubler-le-salaire-du-president
Alf92 a couché sur son écran :
Dans le message <mn.f00e7d7ae14a54c7.24364@mesnews.fr>,
celui de nous deux qui jusqu'à aujourd'hui refuse de communiquer,
c'est toi alors l'empathie à vide, non merci, pas pour moi
très très difficile de communiquer avec les soupes au lait.
mais tu vois on y arrive un peu.
y a plus simple: répondre aux mails
faire un mail pour dire quoi ?
pour, une fois de plus, ne pas être écouter, se voir opposer des arguments
totallement illogiques.
non merci.
tu dois réellement souffrir de schizophrénie: tu me killes sur les ng,
et simultanément tu me recontactes gentiment sur MSN. C'est à n'y rien
comprendre
inutile d'insister donc, va plutôt te faire soigner
--
Jil S .....
Mais jusqu'où va t'on aller?
http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil
en les marquant?
http://www.rue89.com/2007/10/29/dans-le-nord-des-etrangers-marques-dun-chiffre-sur-la-main
L'Elysée veut tripler son budget et doubler le salaire du Président
http://www.rue89.com/2007/10/29/lelysee-veut-tripler-son-budget-et-doubler-le-salaire-du-president
celui de nous deux qui jusqu'à aujourd'hui refuse de communiquer, c'est toi alors l'empathie à vide, non merci, pas pour moi
très très difficile de communiquer avec les soupes au lait. mais tu vois on y arrive un peu.
y a plus simple: répondre aux mails
faire un mail pour dire quoi ? pour, une fois de plus, ne pas être écouter, se voir opposer des arguments totallement illogiques. non merci.
tu dois réellement souffrir de schizophrénie: tu me killes sur les ng, et simultanément tu me recontactes gentiment sur MSN. C'est à n'y rien comprendre
inutile d'insister donc, va plutôt te faire soigner
-- Jil S ..... Mais jusqu'où va t'on aller? http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil en les marquant? http://www.rue89.com/2007/10/29/dans-le-nord-des-etrangers-marques-dun-chiffre-sur-la-main L'Elysée veut tripler son budget et doubler le salaire du Président http://www.rue89.com/2007/10/29/lelysee-veut-tripler-son-budget-et-doubler-le-salaire-du-president
Alf92
Dans le message ,
celui de nous deux qui jusqu'à aujourd'hui refuse de communiquer, c'est toi alors l'empathie à vide, non merci, pas pour moi
très très difficile de communiquer avec les soupes au lait. mais tu vois on y arrive un peu.
y a plus simple: répondre aux mails
faire un mail pour dire quoi ? pour, une fois de plus, ne pas être écouter, se voir opposer des arguments totallement illogiques. non merci.
tu dois réellement souffrir de schizophrénie: tu me killes sur les ng, et simultanément tu me recontactes gentiment sur MSN. C'est à n'y rien comprendre
simple test avec le seul interlocuteur MSN présent 24h/24. :-). pour revenir au fond du pb : je ne suis pas d'accord avec ta façon de voir les choses, donc je le dis. c'est tout. pas de quoi fouéter un chat.
inutile d'insister donc, va plutôt te faire soigner
je ne pense pas en avoir besoin.
-- Alf92
Dans le message <mn.fb8d7d7afc1d250c.24364@mesnews.fr>,
celui de nous deux qui jusqu'à aujourd'hui refuse de communiquer,
c'est toi alors l'empathie à vide, non merci, pas pour moi
très très difficile de communiquer avec les soupes au lait.
mais tu vois on y arrive un peu.
y a plus simple: répondre aux mails
faire un mail pour dire quoi ?
pour, une fois de plus, ne pas être écouter, se voir opposer des
arguments totallement illogiques.
non merci.
tu dois réellement souffrir de schizophrénie: tu me killes sur les
ng, et simultanément tu me recontactes gentiment sur MSN. C'est à n'y
rien comprendre
simple test avec le seul interlocuteur MSN présent 24h/24. :-).
pour revenir au fond du pb : je ne suis pas d'accord avec ta façon de voir
les choses, donc je le dis.
c'est tout. pas de quoi fouéter un chat.
inutile d'insister donc, va plutôt te faire soigner
celui de nous deux qui jusqu'à aujourd'hui refuse de communiquer, c'est toi alors l'empathie à vide, non merci, pas pour moi
très très difficile de communiquer avec les soupes au lait. mais tu vois on y arrive un peu.
y a plus simple: répondre aux mails
faire un mail pour dire quoi ? pour, une fois de plus, ne pas être écouter, se voir opposer des arguments totallement illogiques. non merci.
tu dois réellement souffrir de schizophrénie: tu me killes sur les ng, et simultanément tu me recontactes gentiment sur MSN. C'est à n'y rien comprendre
simple test avec le seul interlocuteur MSN présent 24h/24. :-). pour revenir au fond du pb : je ne suis pas d'accord avec ta façon de voir les choses, donc je le dis. c'est tout. pas de quoi fouéter un chat.
inutile d'insister donc, va plutôt te faire soigner
