Enlever des points du permis de conduire à un cycliste

Le
Michel Laffaurge
Bonjour,

Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B
à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?

Merci
Vos réponses Page 1 / 3
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Raphaël Wils
Le #14519541
Michel Laffaurge a écrit :
Bonjour,

Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B
à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?

Merci



Et s'il n'a pas de permis ?

--
Raphael wils
http://www.r-wils.com/perso
"It don't mean a thing, if it ain't got that swing !"
Michel Laffaurge
Le #14519531
"Raphaël Wils" news: 40472621$0$5909$
Michel Laffaurge a écrit :
> Bonjour,
>
> Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du


permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
>
> Merci

Et s'il n'a pas de permis ?

--



Justement, je pensais qu'il était question d'amende mais je n'en sais pas
plus.
tilaka
Le #14519521
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit :
Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B
à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?


1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent
une infraction
susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe.
2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
commises au moyen de véhicules
pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Tila
Michel Laffaurge
Le #14519511
"tilaka"
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit :
> Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du


permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent
une infraction
susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe.
2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
commises au moyen de véhicules
pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Tila




J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever des
points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.
jerome
Le #14519451
Michel Laffaurge wrote:
Bonjour,

Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B
à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?



Apparemment non, voir ici :
http://fubicy.org/droit/cdlr/permis-de-conduire/senat_14_nov_1997.html

--
Jérôme
Stéphane Bruneau
Le #14519411
"Michel Laffaurge" message de news:c27a08$e1r$

"tilaka"
> Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit :
> > Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du
permis B
> > à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
> 1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent
> une infraction
> susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe.
> 2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
> commises au moyen de véhicules
> pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
> Tila
>

J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever


des
points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.




Le retrait de points se fait sur condamnation par le tribunal de police et
non par le policier.

Stéphane
Michel
Le #14519371
"tilaka"
2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
commises au moyen de véhicules
pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.



... et lorsque le conducteur a un permis de conduire français.
(va donc passer le permis en Belgique)
Thierry Schollier
Le #14519241
Michel nous disait ici-même:

(va donc passer le permis en Belgique)



Impossible sans y être domicilié.
--
Thierry.
Marie Dormoy
Le #14515341
"tilaka" news:
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit :
> Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du


permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent
une infraction
susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe.
2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
commises au moyen de véhicules
pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Tila


On peut enlever des points au futur permis du piéton (en préparation). Pour
être piéton, il est question de faire passer un permis afin de limiter, à
juste titre, les nombreux abus et d'éviter des accidents ( piétons contre
piétons, piétons contre cyclistes, piétons contre véhicules et même piétons
contre animaux et piétons contre lampadaires).
J'ai entendu dire que ce permis comporterait douze points.
Il sera obligatoire au premier janvier prochain.
Il fera l'objet de visite médicale tous les 10 ans puis 5 ans puis 2 ans et
après 85 ans tous les ans.
Certaines épreuves s'avèrent d'ores et déjà difficiles : en particulier une
épreuve consistant à marcher 100 mètres à cloche-pied, une autre à trouver
sa direction dans une ville sans GPS et autres joyeusetés.
Le plus dur, évidemment, ce sera pour les recalés. Et pas question de
marcher sans permis: les punitions seront exemplaires paraît-il. Bref, ça
craint.
Marie Dormoy
Fanfan
Le #14515101
"Michel Laffaurge" message de news:c27a08$e1r$
............
J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever


des
points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.



Un flic n'enlève rien, il verbalise seulement !
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Anonyme