"Raphaël Wils" a écrit dans le message de news: 40472621$0$5909$
Michel Laffaurge a écrit : > Bonjour, > > Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du
permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ? > > Merci
Et s'il n'a pas de permis ?
--
Justement, je pensais qu'il était question d'amende mais je n'en sais pas plus.
tilaka
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit :
Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent une infraction susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe. 2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. Tila
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit :
Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B
à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent
une infraction
susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe.
2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
commises au moyen de véhicules
pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Tila
Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent une infraction susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe. 2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. Tila
Michel Laffaurge
"tilaka" a écrit dans le message de news:
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit : > Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du
permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ? 1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent une infraction susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe. 2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. Tila
J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever des points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.
"tilaka" <tila@tolo.com> a écrit dans le message de news:
mesnews.234b7d43.0aaa0924.512.4336@tolo.com...
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit :
> Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du
permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent
une infraction
susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe.
2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
commises au moyen de véhicules
pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Tila
J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever des
points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit : > Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du
permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ? 1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent une infraction susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe. 2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. Tila
J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever des points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.
jerome
Michel Laffaurge wrote:
Bonjour,
Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
Apparemment non, voir ici : http://fubicy.org/droit/cdlr/permis-de-conduire/senat_14_nov_1997.html
-- Jérôme
Michel Laffaurge wrote:
Bonjour,
Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B
à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
Apparemment non, voir ici :
http://fubicy.org/droit/cdlr/permis-de-conduire/senat_14_nov_1997.html
Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
Apparemment non, voir ici : http://fubicy.org/droit/cdlr/permis-de-conduire/senat_14_nov_1997.html
-- Jérôme
Stéphane Bruneau
"Michel Laffaurge" a écrit dans le message de news:c27a08$e1r$
"tilaka" a écrit dans le message de news:
> Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit : > > Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B > > à un cycliste ne respectant pas le code de la route ? > 1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent > une infraction > susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe. > 2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions > commises au moyen de véhicules > pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. > Tila >
J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever
des
points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.
Le retrait de points se fait sur condamnation par le tribunal de police et non par le policier.
Stéphane
"Michel Laffaurge" <michel.laffaurgeNOSPAM@hotmail.com> a écrit dans le
message de news:c27a08$e1r$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"tilaka" <tila@tolo.com> a écrit dans le message de news:
mesnews.234b7d43.0aaa0924.512.4336@tolo.com...
> Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit :
> > Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du
permis B
> > à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
> 1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent
> une infraction
> susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe.
> 2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
> commises au moyen de véhicules
> pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
> Tila
>
J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever
des
points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.
Le retrait de points se fait sur condamnation par le tribunal de police et
non par le policier.
"Michel Laffaurge" a écrit dans le message de news:c27a08$e1r$
"tilaka" a écrit dans le message de news:
> Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit : > > Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B > > à un cycliste ne respectant pas le code de la route ? > 1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent > une infraction > susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe. > 2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions > commises au moyen de véhicules > pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. > Tila >
J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever
des
points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.
Le retrait de points se fait sur condamnation par le tribunal de police et non par le policier.
Stéphane
Michel
"tilaka" a écrit dans le message de news:
2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
... et lorsque le conducteur a un permis de conduire français. (va donc passer le permis en Belgique)
"tilaka" <tila@tolo.com> a écrit dans le message de news: mesnews.234b7d43.0aaa0924.512.4336@tolo.com...
2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
commises au moyen de véhicules
pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
... et lorsque le conducteur a un permis de conduire français.
(va donc passer le permis en Belgique)
2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
... et lorsque le conducteur a un permis de conduire français. (va donc passer le permis en Belgique)
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit : > Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du
permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ? 1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent une infraction susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe. 2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. Tila
On peut enlever des points au futur permis du piéton (en préparation). Pour être piéton, il est question de faire passer un permis afin de limiter, à juste titre, les nombreux abus et d'éviter des accidents ( piétons contre piétons, piétons contre cyclistes, piétons contre véhicules et même piétons contre animaux et piétons contre lampadaires). J'ai entendu dire que ce permis comporterait douze points. Il sera obligatoire au premier janvier prochain. Il fera l'objet de visite médicale tous les 10 ans puis 5 ans puis 2 ans et après 85 ans tous les ans. Certaines épreuves s'avèrent d'ores et déjà difficiles : en particulier une épreuve consistant à marcher 100 mètres à cloche-pied, une autre à trouver sa direction dans une ville sans GPS et autres joyeusetés. Le plus dur, évidemment, ce sera pour les recalés. Et pas question de marcher sans permis: les punitions seront exemplaires paraît-il. Bref, ça craint. Marie Dormoy
"tilaka" <tila@tolo.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.234b7d43.0aaa0924.512.4336@tolo.com...
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit :
> Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du
permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent
une infraction
susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe.
2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
commises au moyen de véhicules
pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Tila
On peut enlever des points au futur permis du piéton (en préparation). Pour
être piéton, il est question de faire passer un permis afin de limiter, à
juste titre, les nombreux abus et d'éviter des accidents ( piétons contre
piétons, piétons contre cyclistes, piétons contre véhicules et même piétons
contre animaux et piétons contre lampadaires).
J'ai entendu dire que ce permis comporterait douze points.
Il sera obligatoire au premier janvier prochain.
Il fera l'objet de visite médicale tous les 10 ans puis 5 ans puis 2 ans et
après 85 ans tous les ans.
Certaines épreuves s'avèrent d'ores et déjà difficiles : en particulier une
épreuve consistant à marcher 100 mètres à cloche-pied, une autre à trouver
sa direction dans une ville sans GPS et autres joyeusetés.
Le plus dur, évidemment, ce sera pour les recalés. Et pas question de
marcher sans permis: les punitions seront exemplaires paraît-il. Bref, ça
craint.
Marie Dormoy
Bonjour à "Michel Laffaurge" qui a écrit : > Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du
permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ? 1/ ce n'est pas les policiers qui enlevent les point, ils constatent une infraction susceptible d'entrainer un retrait de point et vous en informe. 2/ Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. Tila
On peut enlever des points au futur permis du piéton (en préparation). Pour être piéton, il est question de faire passer un permis afin de limiter, à juste titre, les nombreux abus et d'éviter des accidents ( piétons contre piétons, piétons contre cyclistes, piétons contre véhicules et même piétons contre animaux et piétons contre lampadaires). J'ai entendu dire que ce permis comporterait douze points. Il sera obligatoire au premier janvier prochain. Il fera l'objet de visite médicale tous les 10 ans puis 5 ans puis 2 ans et après 85 ans tous les ans. Certaines épreuves s'avèrent d'ores et déjà difficiles : en particulier une épreuve consistant à marcher 100 mètres à cloche-pied, une autre à trouver sa direction dans une ville sans GPS et autres joyeusetés. Le plus dur, évidemment, ce sera pour les recalés. Et pas question de marcher sans permis: les punitions seront exemplaires paraît-il. Bref, ça craint. Marie Dormoy
Fanfan
"Michel Laffaurge" a écrit dans le message de news:c27a08$e1r$ ............
J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever
des
points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.
Un flic n'enlève rien, il verbalise seulement !
"Michel Laffaurge" <michel.laffaurgeNOSPAM@hotmail.com> a écrit dans le
message de news:c27a08$e1r$1@news-reader3.wanadoo.fr...
............
J'ai entendu deux policiers affirmant qu'ils avaient le droit d'enlever
des
points sur le permis B d'un cycliste en cas d'infraction.
