Enregistrer les videos de Dailymotion

"Jean-Charles" <jc@qui.net> a écrit dans le message de news:
1j9rtg2.dqj1y01vue1lgN%jc@qui.net...

Pour ma part, les bits informatiques ne sont pas réels : un petit champ
magnétique et on n'en parle plus.

C'est le travail qui est réel.
Si ton papa n'était pas payé, tu n'aurais pas d'ordi ;-)

--

Français *==> "Musique renaissance" <==* English
midi - facsimiles - ligatures - mensuration
http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/
Alain Naigeon - anaigeon@free.fr - Oberhoffen/Moder, France
http://fr.youtube.com/user/AlainNaigeon

Salut,

Stephane Catteau a écrit :

Toute donnée *est* protégée par des droits d'auteur

Non, toute *oeuvre de l'esprit*. Toute donnée n'a pas ce statut.

entendu que dans le cas présent le cache disque de ton navigateur et la
mémoire de ton ordinateur sont à considérer comme un espace ne
t'appartenant pas,

En quel honneur ?

car sur un plan purement technique toute
consultation implique un téléchargement et donc un recel sur une très
courte période de temps.

Le texte européen sur le droit d'auteur ne prévoit pas justement une
exception pour les copies techniques ?

*Stephane Catteau* écrivait :

Fu2 toujours

Réponse sur fr.misc.droit.......
--
L'Ours
A toujours imaginer le pire, on est rarement déçu..
Photos, fleurs, champignons et choses étranges...
http://perso.wanadoo.fr/rag/rg/

*Stephane Catteau* écrivait :

L'Ours n'était pas loin de dire :

Mais, comme je le disais, j'en ai discuté *par ailleurs* et
*sans avoir obtenu une réponse définitive*.

Ce n'est pas parce que la réponse ne te plait pas qu'elle n'est pas
définitive pour autant. Toute donnée *est* protégée par des droits
d'auteur et, sauf mention explicite du contraire explicitement
désignée comme décision des ayants-droits, elle est à considérer
comme n'étant
pas libre de droit, point.

Donc toutes les diffusions de vidéos à la Tv répondent à ce critère..

Il y a certes un vide juridique à ce niveau là car avant l'avènement
d'internet, soit l'on détenait un produit contrefait et l'on était
alors coupable de recel de contrefaçon, qu'on l'utilise ou non, soit
on
ne le détenait pas et l'on ne pouvait donc pas l'utiliser. Internet a
introduit une autre approche, puisque l'on peut utiliser une
contrefaçon sans pour autant la détenir, ce qui est au final la
description juridique de la consultation de vidéo diffusée sur des
sites comme dailymotion ou youtube sans l'autorisation des ayants
droits. Un jour il y aura une loi pour ça et on aura tous l'air con
(parce qu'on le fait tous).
Cela étant dit, le vide juridique ne vaut que pour la consultation en
ligne, dès lors que tu télécharges la vidéo, ne fut-ce que pour
pouvoir
la regarder dans de bonne condition et en l'effaçant après
consultation, tu commets un délit de recel de contrefaçon.

Merci pout toutes ces précisions, mais y'a quand même un truc qui me titille
là :

Je prends pour exemple la vidéo/clip géniale aussi de Miles Davis des années
60 : So What que j'ai enregistrée sur K7 lors de l'émision Jazz6. (J'en ai
plein d'autres..)

J'ai donc le droit de la détenir et de la visionner tant que je veux puisque
semble-t-il, les droits sont respectés.

Mais elle est aussi disponible sur youtube
Miles et coltrane So What *****
http://fr.youtube.com/watch?v=U4FAKRpUCYY

.... et là je n'ai pas le droit de l'avoir et de la visionner ! ;-(

Y'a quelque chose qui cloche là.... j'y retourne immédiatement ! ;-)

Zut si.... il me reste à transférer le clip TV sur mon ordinateur pour
pouvoir le visionner tranquillement et légalement.

Etant
entendu que dans le cas présent le cache disque de ton navigateur et
la mémoire de ton ordinateur sont à considérer comme un espace ne
t'appartenant pas,

Ah bon ....! ?

...car sur un plan purement technique toute
consultation implique un téléchargement

Oui, mais non, car si j'y transfère un clip *légal*, ce n'est pas un
téléchargement !

et donc un recel sur une très
courte période de temps.

Pas forcément vu ce que je viens de dire...

Pi aussi, qu'en est-il des films copiés en K7 alors qu'ils étaient diffusés
à la tv ?
Là on a le droit de les détenir et de les visionner donc... en particulier
bien sûr.

Et en dernier du même ordre :
Manuel Viet (tu te souviens) avait démontré à ma grande surprise que
conserver une copie d'un CD musical emprunté à une discothèque était
parfaitement autorisé légalement.
Surprenant non ?

Bon, ça fait pas mal de problème de *droit* à discuter non ?

Que les experts du coin ne se gènent pas à donner leur avis, ça m'intéresse
beaucoup !
--
L'Ours
A toujours imaginer le pire, on est rarement déçu..
Photos, fleurs, champignons et choses étranges...
http://perso.wanadoo.fr/rag/rg/

Jean-Charles devait dire quelque chose comme ceci :

[MacSoup ne respecte plus les Fu2 ?]

Ça n'a rien à voir. Il faut comparer ce qui est comparable.

Je comparais un non respect de la loi au motif que "il y a un flou les
gens ils ne savent pas trop ce qui est ou non autorisé" à un autre non
respect de la loi pour le même motif. C'est donc parfaitement
comparable.

Si vous dépassez la vitesse limite vous risquez de provoquer des
accidents.

Si vous téléchargez une vidéo, il n'y a aucun risque.

Il y a des risques dont tu ne tiens pas compte et dont la comparaison
inverse pourtant totalement ton assertion.

- Risque judiciaire maximum pour un exces de vitesse : 1500 ¤ d'amende
et 3 ans de retrait de permis.

- Risque judiciaire maximuum pour recel de contrefaçon (le
téléchargement illégale de [ce que tu veux]) : 300 000 ¤ d'amende et 3
ans d'emprisonnement

Par ailleurs, je m'étonne que l'on fasse tout un plat pour quelques
octets informatiques qui n'ont aucune perennité.

Mais qui n'en restent pas moins le fruit de mois, voire d'années, de
travail d'une ou plusieurs personnes. Tout comme tu n'aimerais pas,
mais pas du tout, que tes voisins débarque au service comptable de ton
employeur pour ponctionner à la source ton salaire, les ayants-droits
n'apprécient pas trop que tu le fasses toi.

Ce n'est pas la même chose par contre des livres imprimés qui, eux, sont
bien réels et qui peuvent durer des siècles (quoique les livres modernes
soient de bien moins bonne qualité qu'autrefois).

Les livres imprimés sont eux aussi victime de la contrefaçon
numérique, il existe quasiment autant de sites proposants des
contrefaçons numériques de livre (ou des liens vers) qu'il y en a pour
les films et la musique.
Où est la différence, en quoi le fait qu'un livre soit contrefait
"analogiquement" serait-il plus grave que le fait qu'il soit contrefait
"numériquement" ? Et en quoi cela serait-il de toute façon plus grave
que la contrefaçon de n'importe quel autre oeuvre de l'esprit ?

La réponse à ses deux questions est simple : En rien !

La loi Hadopi2, c'est la chasse au sorcières des temps modernes,
l'inquisition remise au goût du jour.

Je m'en branle, mais alors à un point, de la loi Hadopi 2. Il n'y
avait pas besoin d'une loi, elle existait déjà. C'est même plus qu'une
loi, puisque c'est un code entier, le Code de la Propriété
Intellectuelle, écrit en 1992 pour retirer du code pénal les articles
(datant parfois de 1909) lié à la propriété intellectuelle.

Finalement, l'homme n'a pas évolué depuis le moyen âge : il y a
toujours des dominants qui trouvent amusant d'emmerder des gens
honnêtes et tranquilles qui ne demandent qu'à vivre libre, pour les
asservir à leurs besoins égoistes.

Une personne se rendant régulièrement coupable d'un délit de recel de
contrefaçon n'est pas "une personne honnête". Et quelqu'un qui la prend
pour une personne honnête n'est pas un libertaire mais un imbécile.

Pascal Hambourg n'était pas loin de dire :

Stephane Catteau a écrit :

Toute donnée *est* protégée par des droits d'auteur

Non, toute *oeuvre de l'esprit*. Toute donnée n'a pas ce statut.

Pas facile de faire didactique et juridiquement implacablement correcte
en même temps ; du moins pour moi.

entendu que dans le cas présent le cache disque de ton navigateur et la
mémoire de ton ordinateur sont à considérer comme un espace ne
t'appartenant pas,

En quel honneur ?

Si tu préfères, j'aurais pu dire qu'ils étaient à considérer comme ne
faisant pas partie de son ordinateur, sous-entendu que la notion de
téléchargement commence à partir du moment où les données quitte l'un de
ces deux espaces.
Prend le cas de Deezer par exemple. Ecouter de la musique sur le site est
une action tout ce qu'il y a de plus légale, mais seule l'écoute est
légale, toute action de téléchargement de ces oeuvres serait un délit.
Or, dès lors qu'il y a écoute il y a téléchargement de fait, car ainsi
fonctionne un réseau.
Cela n'implique-t-il pas que les parties volatiles (la mémoire) ou
assimilées volatiles (le cache disque du navigateur mais aussi celui de
la mémoire) sont à considérer comme étant hors de la propriété de
l'utilisateur ? Autrement dit, tant que les données restent dans l'une
de ces deux zones il n'y a pas téléchargement à proprement parler mais
quelque chose que l'on pourrait décrire comme étant l'utilisation normale
de la téchnologie concernée.
A noter que ces espaces sont aussi hors de la propriété des autres,
disons qu'il s'agit d'un "no man's land" dans lequel personne n'a ni
droits ni propriété et qui n'existent que de part la nature des
technologies utilisées.

car sur un plan purement technique toute consultation implique un
téléchargement et donc un recel sur une très courte période de temps.

Le texte européen sur le droit d'auteur ne prévoit pas justement une
exception pour les copies techniques ?

Si, mais j'ai toujours pensé (mais peut me tromper) qu'elle concerne
les sites mirroirs et les proxy. C'est en tout cas ce que semble confirmer
le portail de l'Union Européenne
<Voir le lien en annexe>
La directive prévoit, pour les fournisseurs de services, les entreprises
de télécommunications et certains autres acteurs, une exception
obligatoire qui s’applique dans des circonstances précises à des actes
de reproduction particuliers considérés comme des copies techniques. [...]
les actes de reproduction doivent constituer une partie essentielle d'un
processus technologique et se dérouler dans le contexte d'une transmission
par réseau. La directive garantit en conséquence les conditions
d'utilisation de la toile mondiale pour le chargement de matériel soumis
à droits d'auteur sur le réseau et sa transmission ou son transfert.
</>

Donc pour que cette exception s'applique au problème de débit d'un
particulier, il faudrait (toujours si j'ai bien compris) que le
téléchargement se fasse dans un proxy situé sur son ordinateur, et non
directement à destination de son disque dur.
Et cela même si au final dans les deux cas le fichier se retrouve
sauvegardé sur le disque dur.


[1]
C'est un PDF, mais en demandant gentiment à Google ils ont une version
HTML en cache.
<http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/01/528&format=DOC&aged=1&language=FR&guiLanguage=en>

(supersedes <mn.d8957d9ba75d2b07.30736@sc4x.org>)
Pascal Hambourg n'était pas loin de dire :

Stephane Catteau a écrit :

Toute donnée *est* protégée par des droits d'auteur

Non, toute *oeuvre de l'esprit*. Toute donnée n'a pas ce statut.

Mea culpa, j'ai pris un raccourcit un peu trop abrupte. D'autant plus
abrupte que l'emploi du terme "donnée" fait penser aux bases de données,
dont le plus souvent seule la structure est une oeuvre de l'esprit, pas
le contenu.

entendu que dans le cas présent le cache disque de ton navigateur et la
mémoire de ton ordinateur sont à considérer comme un espace ne
t'appartenant pas,

En quel honneur ?

Si tu préfères, j'aurais pu dire qu'ils étaient à considérer comme ne
faisant pas partie de son ordinateur, sous-entendu que la notion de
téléchargement commence à partir du moment où les données quitte l'un de
ces deux espaces.
Prend le cas de Deezer par exemple. Ecouter de la musique sur le site est
une action tout ce qu'il y a de plus légale, mais seule l'écoute est
légale, toute action de téléchargement de ces oeuvres serait un délit.
Or, dès lors qu'il y a écoute il y a téléchargement de fait, car ainsi
fonctionne un réseau.
Cela n'implique-t-il pas que les parties volatiles (la mémoire) ou
assimilées volatiles (le cache disque du navigateur mais aussi celui de
la mémoire) sont à considérer comme étant hors de la propriété de
l'utilisateur ? Autrement dit, tant que les données restent dans l'une
de ces deux zones il n'y a pas téléchargement à proprement parler mais
quelque chose que l'on pourrait décrire comme étant l'utilisation normale
de la téchnologie concernée.
A noter que ces espaces sont aussi hors de la propriété des autres,
disons qu'il s'agit d'un "no man's land" dans lequel personne n'a ni
droits ni propriété et qui n'existent que de part la nature des
technologies utilisées.

car sur un plan purement technique toute consultation implique un
téléchargement et donc un recel sur une très courte période de temps.

Le texte européen sur le droit d'auteur ne prévoit pas justement une
exception pour les copies techniques ?

Si, mais j'ai toujours pensé (mais peut me tromper) qu'elle concerne
les sites mirroirs et les proxy. C'est en tout cas ce que semble confirmer
le portail de l'Union Européenne
<Voir le lien en annexe>
La directive prévoit, pour les fournisseurs de services, les entreprises
de télécommunications et certains autres acteurs, une exception
obligatoire qui s’applique dans des circonstances précises à des actes
de reproduction particuliers considérés comme des copies techniques. [...]
les actes de reproduction doivent constituer une partie essentielle d'un
processus technologique et se dérouler dans le contexte d'une transmission
par réseau. La directive garantit en conséquence les conditions
d'utilisation de la toile mondiale pour le chargement de matériel soumis
à droits d'auteur sur le réseau et sa transmission ou son transfert.
</>

Donc pour que cette exception s'applique au problème de débit d'un
particulier, il faudrait (toujours si j'ai bien compris) que le
téléchargement se fasse dans un proxy situé sur son ordinateur, et non
directement à destination de son disque dur.
Et cela même si au final dans les deux cas le fichier se retrouve
sauvegardé sur le disque dur.


[1]
C'est un PDF, mais en demandant gentiment à Google ils ont une version
HTML en cache.
<http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/01/528&format=DOC&aged=1&language=FR&guiLanguage=en>

L'Ours n'était pas loin de dire :

Ce n'est pas parce que la réponse ne te plait pas qu'elle n'est pas
définitive pour autant. Toute donnée *est* protégée par des droits
d'auteur et, sauf mention explicite du contraire explicitement
désignée comme décision des ayants-droits, elle est à considérer
comme n'étant pas libre de droit, point.

Donc toutes les diffusions de vidéos à la Tv répondent à ce critère..

Bien sûr, tout comme le message auquel je réponds (le tien), celui que
tu lis (le mien) et tous les autres messages du forum. Je n'arrive plus
à retrouver la ligne dans le CPI, mais en gros tout ce qui est issue de
l'esprit humain est soumis à droits d'auteur. Ces droits prévoient une
exception dite de copie privée, t'autorisant, sous conditions, à faire
une copie d'une oeuvre dès lorsque que tu en as légalement acquis le
droit d'utilisation de celle-ci.

Dans le cas de la télé :

1) Tu acquières le droit d'utilisation en payant la redevance (France
2,3 etc), en t'abonnant à la chaîne (cable/satellite/canal +/TNT
payante) ou, plus pervers, en étant suposé regarder les pubs (TF1/M6).
Dès lors tu peux donc faire valoir ton droit à l'exception de copie
privée.
2) En s'acquitant du droit de diffusion, la chaîne s'acquite aussi de
ce que l'on pourrait appeler une "redevance pour piratage à venir",
supposé compenser le manque à gagner pour les ayants droits du fait de
la copie privée que tu effectueras pendant la diffusion.
3) En achetant une cassette pour ton magnetoscope (ou un DVD
maintenant) tu payes une taxe supposée elle aussi compenser le manque à
gagner. Ce qui n'a rien de nouveau, la taxe sur les supports numérique
n'ayant fait qu'etendre celle appliquée aux cassettes depuis leur
apparition.

L'action d'enregistrer un film qui passe à la télé peut sembler un
acte de piratage, mais n'en est pas un puisque tu as rémunéré deux fois
les ayants-droits. La première fois parce que c'est l'argent que tu as
versé au diffuseur en aquierant le droit d'utilisation
(redevance/abonnement/regardage de pub) qui a été utilisé par celui-ci
pour s'acquité du droit de diffusion. La seconde fois en payant la taxe
sur les supports magnétiques/numériques.


Dans le cas d'un téléchargement illégale :

1) Tu n'as pas acquis le droit d'utilisation et ne peut donc pas
prétendre à l'exception de copie privée.
2) Le diffuseur ne s'est acquité d'aucun droit et n'a donc pas le
droit de diffuser le contenu.
3) Tu as payé la taxe sur les supports numériques et a un peu donné
des sous aux sociétés de gestion des droits (et non aux ayants-droit
eux-même).

Il y a donc compensation (point 3) mais deux gros manque juridique
(point 1 et 2). Ne pouvant pas prétendre à l'exception de copie privée,
tout action de copie est une contrefaçon et constitue donc un délit.


Dans le cas de Deezer :

1) Tu as acquis le droit d'utilisation en accédant sur le site et en
le laissant devenir de plus en plus envahi par les pubs, en un certain
sens tu devrais prétendre à l'exception de copie privée.
2) Le diffuseur s'est acquité d'un droit de diffusion, mais ce droit
n'inclue *pas* l'exception de copie privée. Le diffuseur est donc tenu
de prendre toutes les mesures technique pour t'empécher d'y arriver.
3) En raison de problème technique vous ne pourrez pas faire de copie,
n'achetez pas de support, ne payez pas la taxe (et ne comptez pas sur
les 20000 bien que vous n'alliez pas en prison).

Ici, tu t'es acquis des droits d'utilisation, mais pour excercer ton
droit à l'exception de copie privée tu devrais contourner les mesures
techniques mise en oeuvre par le diffuseur.
Sauf erreur de ma part, si tu arrives quand même à télécharger, de
part l'exception de copie privée tu ne pourrais pas être condamnée pour
contrefaçon. Cependant, Deezer se ferait un plaisir de te poursuivre en
justice, le délit n'étant pas ici d'avoir téléchargé, mais d'avoir
outrepassé les mesures techniques anti-copie. Et à tout prendre, je
crois qu'une amende pour téléchargement illégale est moins douloureuse.

Merci pout toutes ces précisions,

De rien, mais attend d'avoir lu ce pavé là avant ;)

mais y'a quand même un truc qui me titille là :

Je prends pour exemple la vidéo/clip géniale aussi de Miles Davis des années
60 : So What que j'ai enregistrée sur K7 lors de l'émision Jazz6. (J'en ai
plein d'autres..)

J'ai donc le droit de la détenir et de la visionner tant que je veux puisque
semble-t-il, les droits sont respectés.

Mais elle est aussi disponible sur youtube
Miles et coltrane So What *****
http://fr.youtube.com/watch?v=U4FAKRpUCYY

Je serais toi je n'ouvrirais à personne si on frappe à la porte, la
vidéo vient d'être supprimée ;)

.... et là je n'ai pas le droit de l'avoir et de la visionner ! ;-(

L'exception de copie privée s'exerce dans un cadre extrèment précis et
ses deux principales limitations sont que :

1) Il doit s'agir d'une copie *privée*, sous-entendue utilisée
uniquement dans le cadre familiale ; tu as le droit d'inviter aussi des
amis, mais vous devez la regarder chez toi.
2) La copie doit avoir été effectuée par la personne qui l'utilise.

La vidéo sur Youtube enfreint ces deux limitations puisqu'elle est
utilisé publiquement (donc elle n'a pas le droit d'être là) et que la
copie n'a pas été faite par la personne qui l'utiliserait.

...car sur un plan purement technique toute consultation implique un
téléchargement

Oui, mais non, car si j'y transfère un clip *légal*, ce n'est pas un
téléchargement !

Si, mais c'est un téléchargement légal. Le problème dans le
téléchargement illégale, ce n'est pas le téléchargement mais le
"illégale".

Et en dernier du même ordre :
Manuel Viet (tu te souviens) avait démontré à ma grande surprise que
conserver une copie d'un CD musical emprunté à une discothèque était
parfaitement autorisé légalement.
Surprenant non ?

Cela n'a rien de surprenant. Reviens en arrière :

1) Tu t'es abonné à la bibliothèque, tu as donc acquis un droit
d'utilisation, ce qui implique un droit à l'exception de copie privée.
2) Le diffuseur s'est acquité d'un droit de diffusion.
3) Support cassette, taxe, tout ça.

Tu es donc exactement dans le même cas de figure que pour une
diffusion télévisuelle.
A noter que c'est, il me semble, la même chose pour les vidéo louée
dans un vidéo club. Mais bon n'essayez pas avant confirmation formelle
hein.