Environnement, terrases de café et projets de loi

En plus ce qui me fais chier c est que j ai ete toujours respectueu vis a
vis des non fumeurs.

C'est toujours navrant que tout le monde soit d'accord pour réduire la
pollution et entendre ces sottises que de chauffer une terasse.

Cordialement
Eric

"T.P." a écrit

quand on pouvait vivre librement dans les cafés-restaurants.

ça veut dire pour toi "quand les fumeurs avaient le droit d'emmerder les
non-fumeurs et de leur de filer un cancer par tabagisme passif" ?

C'est ce que tu appelles la liberté ?

Bon j'arrête là sinon je vais encore me mettre en colère.

et à moi me foutre les boules.

T'as pas tout suivi !
C'est ces cons d'écolos avec ce con de Mamère qui ont pondu ça, pas
Sarko...

Qu ils continu comme ca c est bien.
Moi je ne vais plus au restaurant depuis cette loi et je ne suis pas le
seul.

Qu ils continu comme ca c est bien.
Moi je ne vais plus au restaurant depuis cette loi et je ne suis pas le
seul. (sauf ete en terrasse)

Ce qui fait qu avant en sortant du resto on allait se faire un cinema,
maintenant c est videoprojectur a la maison. En plus apres le resto et le
cine on reprend sa voiture qui est au parking.
Que d economie !!!!
J aimerai bien connaitre le nombre de personne qui sont dans mon cas.
Ca doit chiffrer en manque de tva dans les caisse de l etat au final.
Ils vont bien y arriver a nous faire rester chez nous tous le temps comme
ca on depensera moins.
En plus ce qui me fais chier c est que j ai ete toujours respectueu vis a
vis des non fumeurs.

"Ariel Dahan" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
49148ca0$1$876$ba4acef3@news.orange.fr...

Ils ont du mourront à se faire, les cafetiers...



Voila une proposition de loi bien interssante, qui vise à interdire
l'usage des parasols à butane sur les terrases des cafés.

et si vous souhaitez exprimer votre opinion dans un sondage rapide:

<http://www.ddbd.com/Sondages.html>



Proposition de loi présentée le 13 novembre 2008




N° 1221

_____

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008.

PROPOSITION DE LOI

visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés
et restaurants,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et
du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans
les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Madame et Messieurs

Martine BILLARD, Yves COCHET et Noël MAMÈRE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous assistons ces dernières années à une explosion du nombre des
installations de braseros à gaz ou de radiateurs électriques sur les
terrasses de rue des cafés et restaurants occupant des parcelles du
domaine public à des fins privatives commerciales. Le phénomène s'est
amplifié du fait du décret interdisant de fumer dans les cafés et
restaurants, entré en vigueur au 1er janvier 2008, qui a autorisé de
fumer en terrasse, même couverte, du moment qu'un côté de celle-ci reste
ouvert. Le rendement énergétique est forcément très mauvais puisque
l'essentiel de la chaleur produite sert à chauffer la rue. Les
fournisseurs de ces matériels estiment que deux radiateurs sont
nécessaires pour chauffer 12 m². En outre, il a été calculé qu'un gros
réchaud à gaz brûle un kilogramme de propane à l'heure, et rejette
environ trois kilogrammes de dioxyde de carbone dans le même temps. Un
parasol radiateur tournant à plein régime peut vider jusqu'à une bonbonne
de gaz à la journée. Un tel laisser-faire entre en contradiction avec la
politique de l'État de maîtrise de l'énergie et de lutte contre le
changement climatique qui s'est traduite notamment par l'adoption d'une
législation et d'une réglementation thermiques applicables aux bâtiments.

Or, la Charte de l'environnement de 2004, citée dans le Préambule de la
Constitution du 4 octobre 1958, proclame que « toute personne a le devoir
de prendre part à la préservation et à l'amélioration de
l'environnement » (article 2), que « toute personne doit, dans les
conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est
susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les
conséquences » (article 3) et que « les politiques publiques doivent
promouvoir un développement durable » (article 6).

La législation et la réglementation relatives aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des bâtiments ont été
particulièrement renforcées. La loi de simplification du droit du 9
décembre 2004 a introduit l'obligation d'un diagnostic de performance
énergétique pour tout bâtiment ou partie de bâtiment, à la construction,
à la vente et à la location (article L. 134-1 du code de la construction
et de l'habitation, modifié par la suite). L'article 1er de la loi de
programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 qui fixe les orientations de la
politique énergétique a notamment rappelé que la politique énergétique
vise à « contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la
sécurité d'approvisionnement », et à « préserver la santé humaine et
l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de
l'effet de serre ». L'article 2 souligne que, pour atteindre ces
objectifs, l'État veille à maîtriser la demande d'énergie. L'article 49
de cette loi a modifié l'article L. 1111-2 du code général des
collectivités territoriales pour préciser que « les communes, les
départements et les régions concourent à la lutte contre l'effet de serre
par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie ». Enfin, les
articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de la construction et de
l'habitation issus de cette même loi prévoient le principe d'une
réglementation sur les caractéristiques thermiques et de performance
énergétique des constructions nouvelles et des bâtiments existants. Ces
études peuvent être communiquées au préfet, au maire de la commune ou au
président de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent en matière de logement. Il est également rappelé à l'article L.
131-1 du code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi
n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, que la mise en ouvre des installations
de chauffage des immeubles par tous exploitants ou utilisateurs doit être
assurée de façon à limiter la température de chauffage à des valeurs
fixées par décrets.

L'État consacre déjà une partie de sa dépense fiscale à la maîtrise de
l'énergie, notamment en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique
des bâtiments. Ainsi, l'article 200 quater du code général des impôts
(modifié par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) institue un crédit
d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable
située en France, applicable à diverses dépenses (effectuées entre le 1er
janvier 2005 et le 31 décembre 2009) qui concourent à l'efficacité
énergétique du bâti: acquisition de chaudières à basse température, de
chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique,
d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie
renouvelable ou des pompes à chaleur ou du raccordement à un réseau de
chaleur alimenté par des énergies renouvelables. De plus, la loi
n°2007-290 du 5 mars, relative au droit au logement opposable, a modifié
l'article 1384 A du code général des impôts et prévu un dispositif
d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties pour
des logements à usage locatif aidés par l'État et des logements-foyers
répondant à des critères de qualité environnementale, dont la performance
énergétique et l'utilisation d'énergie et de matériaux renouvelables.

Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
multiplie les campagnes auprès du public pour le développement des bonnes
pratiques individuelles en matière d'énergie (lutte contre le gaspillage,
limitation de la température intérieure, équipements en chaudières, en
appareils de contrôle thermostatique).

En février 2008, le Parlement européen s'est prononcé pour l'interdiction
en Europe des systèmes de chauffe pour terrasses, par un avis non
contraignant, dans le cadre d'un rapport d'initiative portant sur les
moyens d'améliorer l'efficacité énergétique en Europe.

Aussi, serait-il souhaitable que cessent les pratiques de chauffage sur
la rue des terrasses de cafés ou de restaurants qui contredisent les
principes de la Charte de l'environnement et la législation et la
réglementation d'économie d'énergie qui s'impose pour le bâti. La mise en
place des terrasses de cafés et restaurants étant subordonnée à une
autorisation publique de droit de terrasse délivrée par le maire, selon
les règles en vigueur sur les permis de stationnement et les
autorisations de voirie, il est possible de prévoir un pouvoir de
régulation du maire avant l'octroi de ces droits.

Tels sont Mesdames et Messieurs, les objectifs de la présente proposition
de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article L. 2213-6 du code général des collectivités
territoriales, il est inséré un article L. 2213-6-1 ainsi rédigé:

« Art. L. 2213-6-1. - Le maire ne peut ni octroyer, ni renouveler, pour
des activités commerciales en terrasses pour le compte de personnes
physiques ou morales, un permis de stationnement sur la voie publique ou
une autorisation de voirie, si cette occupation est accompagnée d'une
installation de chauffage contrevenant aux normes de déperdition
thermique déterminées par décret en Conseil d'État en équivalence avec la
réglementation thermique en vigueur concernant le bâti. Le décret en
Conseil d'État détermine les modalités d'établissement du diagnostic de
déperdition thermique. »





Qu'en pensez-vous?

Moi je trouve que cette proposition a le mérite de ne rien couter au
contribuable. Donc à priori je suis pour... :-)

Si vous souhaitez voter pour ou contre cette proposition :

<http://www.ddbd.com/Sondages.html>

Ariel DAHAN

www.ddbd.com

Quand vous avez la grippe (ou autre), vous faites au moins 5 victimes en
éternuant dans un café-restaurant, vous contribuez également à creuser le
trou de la sécu.

En plus ce qui me fais chier c est que j ai ete toujours respectueu vis a
vis des non fumeurs.

Exactement le contraire pour moi , j'y retourne depuis que ces lieux sont
devenus vivables .

Les fumeurs n'en ont rien à foutre des autres.
Ils balançent leur merde dans les naseaux de leur entourage et se foutent du
tiers comme du quart de ce qu'ils ressentent.
Je suis allergique à la cigarette, non seulement à la fumée, mais seulement
à l'odeur qui me donne des nausées.
C'est ça que tu regrettes ?
De ne plus pouvoir emmerder les autres dans un lieu public ?