Il semble que la direction de mon entreprise ouvre nos boites emails
(Outook+serveur exchange) .
Est-ce légal ?
Comment le prouver (informatiquement) ?
Il faut donc eter de mauvaise foi. Comment l'employé fa vrouver la mauvaise foi?
Fifi
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit:
Il faut donc eter de mauvaise foi. Comment l'employé fa vrouver la mauvaise foi?
C'est l'action d'ecouter qui doit etre commise "de mauvaise foi". Si l'employeur previent que les mails peuvent etre regardes il n'y a pas de mauvaise foi de sa part. Seuls les mails "prives" n'ayant pas de rapport avec l'activite de l'entreprise sont proteges. De meme que les dossiers prives qu'une personne aurait pu laisser dans son poste de travail. Mais il faut que cela soit clair et sans ambiguites sur le caractere prive de la chose. http://cjoint.com/?gAtBPVd8Fw Il en est de meme sur les conversations telephoniques. Elles peuvent etre ecoutes a condition que cela soit clairement signale. On le retrouve souvent dans les centres d'appel ou avant la mise en relation avec l'interlocuteur, un message signale que "la conversation peut faire l'objet d'une ecoute au fin de formation du personnel". Chacun des correspondants doit etre informe de cette possibilite. Enfin, dans les centre Europeens car dans ceux de Dakar la legislation ne doit pas etre la meme que chez nous....!
Phil.
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit:
Il faut donc eter de mauvaise foi.
Comment l'employé fa vrouver la mauvaise foi?
C'est l'action d'ecouter qui doit etre commise "de mauvaise foi".
Si l'employeur previent que les mails peuvent etre regardes il n'y
a pas de mauvaise foi de sa part.
Seuls les mails "prives" n'ayant pas de rapport avec l'activite de
l'entreprise sont proteges. De meme que les dossiers prives qu'une
personne aurait pu laisser dans son poste de travail. Mais il faut
que cela soit clair et sans ambiguites sur le caractere prive de
la chose.
http://cjoint.com/?gAtBPVd8Fw
Il en est de meme sur les conversations telephoniques. Elles
peuvent etre ecoutes a condition que cela soit clairement
signale. On le retrouve souvent dans les centres d'appel ou avant
la mise en relation avec l'interlocuteur, un message signale
que "la conversation peut faire l'objet d'une ecoute au fin de
formation du personnel". Chacun des correspondants doit etre informe
de cette possibilite. Enfin, dans les centre Europeens car dans ceux
de Dakar la legislation ne doit pas etre la meme que chez nous....!
Il faut donc eter de mauvaise foi. Comment l'employé fa vrouver la mauvaise foi?
C'est l'action d'ecouter qui doit etre commise "de mauvaise foi". Si l'employeur previent que les mails peuvent etre regardes il n'y a pas de mauvaise foi de sa part. Seuls les mails "prives" n'ayant pas de rapport avec l'activite de l'entreprise sont proteges. De meme que les dossiers prives qu'une personne aurait pu laisser dans son poste de travail. Mais il faut que cela soit clair et sans ambiguites sur le caractere prive de la chose. http://cjoint.com/?gAtBPVd8Fw Il en est de meme sur les conversations telephoniques. Elles peuvent etre ecoutes a condition que cela soit clairement signale. On le retrouve souvent dans les centres d'appel ou avant la mise en relation avec l'interlocuteur, un message signale que "la conversation peut faire l'objet d'une ecoute au fin de formation du personnel". Chacun des correspondants doit etre informe de cette possibilite. Enfin, dans les centre Europeens car dans ceux de Dakar la legislation ne doit pas etre la meme que chez nous....!
Phil.
ALain Montfranc
=?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a écrit
ALain Montfranc a écrit :
Gilbert Krobart a écrit
Bonjour,
Il semble que la direction de mon entreprise ouvre nos boites emails (Outook+serveur exchange) . Est-ce légal ? Comment le prouver (informatiquement) ?
merci pour votre aide,
Gilbert
Avec une image-espion
extérieure je suppose (même pincipe que les trucs de stats ?). donc tu auras dans 98% des cas une ip correspondante au routeur de la boite, rien ne prouve c'est la direction, ca peut être le destinataire légitime qui a ouvert 10 fois le même email.
Ca marche aussi avec un serveur intérieur si besoin est
=?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a écrit
ALain Montfranc a écrit :
Gilbert Krobart a écrit
Bonjour,
Il semble que la direction de mon entreprise ouvre nos boites emails
(Outook+serveur exchange) .
Est-ce légal ?
Comment le prouver (informatiquement) ?
merci pour votre aide,
Gilbert
Avec une image-espion
extérieure je suppose (même pincipe que les trucs de stats ?). donc tu auras
dans 98% des cas une ip correspondante au routeur de la boite, rien ne prouve
c'est la direction, ca peut être le destinataire légitime qui a ouvert 10
fois le même email.
Ca marche aussi avec un serveur intérieur si besoin est
Il semble que la direction de mon entreprise ouvre nos boites emails (Outook+serveur exchange) . Est-ce légal ? Comment le prouver (informatiquement) ?
merci pour votre aide,
Gilbert
Avec une image-espion
extérieure je suppose (même pincipe que les trucs de stats ?). donc tu auras dans 98% des cas une ip correspondante au routeur de la boite, rien ne prouve c'est la direction, ca peut être le destinataire légitime qui a ouvert 10 fois le même email.
Ca marche aussi avec un serveur intérieur si besoin est
Séb.
ALain Montfranc a écrit :
=?ISO-8859-1?Q?"Séb."?= a écrit
ALain Montfranc a écrit :
Gilbert Krobart a écrit
Bonjour,
Il semble que la direction de mon entreprise ouvre nos boites emails (Outook+serveur exchange) . Est-ce légal ? Comment le prouver (informatiquement) ?
merci pour votre aide,
Gilbert
Avec une image-espion
extérieure je suppose (même pincipe que les trucs de stats ?). don c tu auras dans 98% des cas une ip correspondante au routeur de la boite, rien ne prouve c'est la direction, ca peut être le destinataire légitime qui a ouvert 10 fois le même email.
Ca marche aussi avec un serveur intérieur si besoin est
:-D
-- Séb. www.contact-emploi.com - offres d'emploi
ALain Montfranc a écrit :
=?ISO-8859-1?Q?=22S=E9b=2E=22?= a écrit
ALain Montfranc a écrit :
Gilbert Krobart a écrit
Bonjour,
Il semble que la direction de mon entreprise ouvre nos boites emails
(Outook+serveur exchange) .
Est-ce légal ?
Comment le prouver (informatiquement) ?
merci pour votre aide,
Gilbert
Avec une image-espion
extérieure je suppose (même pincipe que les trucs de stats ?). don c tu
auras dans 98% des cas une ip correspondante au routeur de la boite,
rien ne prouve c'est la direction, ca peut être le destinataire
légitime qui a ouvert 10 fois le même email.
Ca marche aussi avec un serveur intérieur si besoin est
Il semble que la direction de mon entreprise ouvre nos boites emails (Outook+serveur exchange) . Est-ce légal ? Comment le prouver (informatiquement) ?
merci pour votre aide,
Gilbert
Avec une image-espion
extérieure je suppose (même pincipe que les trucs de stats ?). don c tu auras dans 98% des cas une ip correspondante au routeur de la boite, rien ne prouve c'est la direction, ca peut être le destinataire légitime qui a ouvert 10 fois le même email.
Ca marche aussi avec un serveur intérieur si besoin est
Consultation des messages électroniques d’un salarié : y-a-t-il atteinte au respect de la vie personnelle ?
Vendredi 22 Juin 2007
Le respect de la vie personnelle du salarié est une liberté fondamentale protégée notamment par le Code civil et le Code du travail. (Article 9 du Code civil et article L. 120-2 du Code du Travail), ce qui implique le secret de ses correspondances et des ses messages électroniques via internet.
Ainsi, un employeur ne peut pas décider de consulter les messages électroniques privés de son salarié.
Toutefois, si l’employeur a de bonnes raisons de penser que la consultation des messages électroniques de son salarié permettrait d’établir des faits de concurrence déloyale, dispose-t-il d’un moyen lui permettant d’agir sans porter atteinte au respect de la vie personnelle du salarié ?
L’histoire
M.X… était salarié d’une société en qualité de responsable marketing et recrutement. Son employeur avait des raisons légitimes de penser qu’il se prêtait à des relations constitutives de manœuvre déloyale avec deux personnes de l’extérieur. L’employeur a demandé au Président d’un Tribunal de Grande Instance qu’un huissier soit autorisé à consulter et enregistrer les messages électroniques échangés par le salarié et les deux personnes de l’extérieur. Y aurait-il dans cette hypothèse atteinte au respect de la vie personnelle du salarié ?
Ce que disent les juges
Il n’y a pas atteinte au respect de la vie personnelle du salarié dès lors que l’employeur avait des motifs légitimes de suspecter des actes de concurrence déloyale et que l’huissier avait rempli sa mission en présence du salarié.
Ce qu’il faut retenir
# Un employeur peut demander à un juge qu’un huissier enregistre les messages électroniques personnels d’un salarié dès lors que ces messages sont susceptibles d’établir des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.
# Toutefois, il est nécessaire de respecter deux conditions pour ne pas porter atteinte au respect de la vie personnelle du salarié : - L’employeur doit avoir des motifs légitimes et nécessaires à la protection de ses droits - L’huissier doit remplir sa mission en présence du salarié.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 23 mai 2007 n°05-17818
Article rédigé par Maître Fabien Barbudaux-Le Feuvre Avocat au Barreau de Paris
Consultation des messages électroniques d’un salarié : y-a-t-il atteinte
au respect de la vie personnelle ?
Vendredi 22 Juin 2007
Le respect de la vie personnelle du salarié est une liberté fondamentale
protégée notamment par le Code civil et le Code du travail. (Article 9
du Code civil et article L. 120-2 du Code du Travail), ce qui implique
le secret de ses correspondances et des ses messages électroniques via
internet.
Ainsi, un employeur ne peut pas décider de consulter les messages
électroniques privés de son salarié.
Toutefois, si l’employeur a de bonnes raisons de penser que la
consultation des messages électroniques de son salarié permettrait
d’établir des faits de concurrence déloyale, dispose-t-il d’un moyen lui
permettant d’agir sans porter atteinte au respect de la vie personnelle
du salarié ?
L’histoire
M.X… était salarié d’une société en qualité de responsable marketing et
recrutement. Son employeur avait des raisons légitimes de penser qu’il
se prêtait à des relations constitutives de manœuvre déloyale avec deux
personnes de l’extérieur.
L’employeur a demandé au Président d’un Tribunal de Grande Instance
qu’un huissier soit autorisé à consulter et enregistrer les messages
électroniques échangés par le salarié et les deux personnes de l’extérieur.
Y aurait-il dans cette hypothèse atteinte au respect de la vie
personnelle du salarié ?
Ce que disent les juges
Il n’y a pas atteinte au respect de la vie personnelle du salarié dès
lors que l’employeur avait des motifs légitimes de suspecter des actes
de concurrence déloyale et que l’huissier avait rempli sa mission en
présence du salarié.
Ce qu’il faut retenir
# Un employeur peut demander à un juge qu’un huissier enregistre les
messages électroniques personnels d’un salarié dès lors que ces messages
sont susceptibles d’établir des faits dont pourrait dépendre la solution
d’un litige.
# Toutefois, il est nécessaire de respecter deux conditions pour ne pas
porter atteinte au respect de la vie personnelle du salarié :
- L’employeur doit avoir des motifs légitimes et nécessaires à la
protection de ses droits
- L’huissier doit remplir sa mission en présence du salarié.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 23 mai 2007
n°05-17818
Article rédigé par Maître Fabien Barbudaux-Le Feuvre Avocat au Barreau
de Paris
Consultation des messages électroniques d’un salarié : y-a-t-il atteinte au respect de la vie personnelle ?
Vendredi 22 Juin 2007
Le respect de la vie personnelle du salarié est une liberté fondamentale protégée notamment par le Code civil et le Code du travail. (Article 9 du Code civil et article L. 120-2 du Code du Travail), ce qui implique le secret de ses correspondances et des ses messages électroniques via internet.
Ainsi, un employeur ne peut pas décider de consulter les messages électroniques privés de son salarié.
Toutefois, si l’employeur a de bonnes raisons de penser que la consultation des messages électroniques de son salarié permettrait d’établir des faits de concurrence déloyale, dispose-t-il d’un moyen lui permettant d’agir sans porter atteinte au respect de la vie personnelle du salarié ?
L’histoire
M.X… était salarié d’une société en qualité de responsable marketing et recrutement. Son employeur avait des raisons légitimes de penser qu’il se prêtait à des relations constitutives de manœuvre déloyale avec deux personnes de l’extérieur. L’employeur a demandé au Président d’un Tribunal de Grande Instance qu’un huissier soit autorisé à consulter et enregistrer les messages électroniques échangés par le salarié et les deux personnes de l’extérieur. Y aurait-il dans cette hypothèse atteinte au respect de la vie personnelle du salarié ?
Ce que disent les juges
Il n’y a pas atteinte au respect de la vie personnelle du salarié dès lors que l’employeur avait des motifs légitimes de suspecter des actes de concurrence déloyale et que l’huissier avait rempli sa mission en présence du salarié.
Ce qu’il faut retenir
# Un employeur peut demander à un juge qu’un huissier enregistre les messages électroniques personnels d’un salarié dès lors que ces messages sont susceptibles d’établir des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.
# Toutefois, il est nécessaire de respecter deux conditions pour ne pas porter atteinte au respect de la vie personnelle du salarié : - L’employeur doit avoir des motifs légitimes et nécessaires à la protection de ses droits - L’huissier doit remplir sa mission en présence du salarié.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 23 mai 2007 n°05-17818
Article rédigé par Maître Fabien Barbudaux-Le Feuvre Avocat au Barreau de Paris
Laurent GARNIER
wrote:
C'est l'action d'ecouter qui doit etre commise "de mauvaise foi". Si l'employeur previent que les mails peuvent etre regardes il n'y a pas de mauvaise foi de sa part.
Imaginez le concierge d'un etablissement dire que dorenavant il ouvrira tous les courriers qu'il distribue aux personnels loges sur place ! Ca l'exempt de toute mauvaise foi ;-)
-- Laurent GARNIER
Fifi@graph-et.com wrote:
C'est l'action d'ecouter qui doit etre commise "de mauvaise foi".
Si l'employeur previent que les mails peuvent etre regardes il n'y
a pas de mauvaise foi de sa part.
Imaginez le concierge d'un etablissement dire que dorenavant il ouvrira
tous les courriers qu'il distribue aux personnels loges sur place ! Ca
l'exempt de toute mauvaise foi ;-)
C'est l'action d'ecouter qui doit etre commise "de mauvaise foi". Si l'employeur previent que les mails peuvent etre regardes il n'y a pas de mauvaise foi de sa part.
Imaginez le concierge d'un etablissement dire que dorenavant il ouvrira tous les courriers qu'il distribue aux personnels loges sur place ! Ca l'exempt de toute mauvaise foi ;-)
-- Laurent GARNIER
Fifi
Laurent GARNIER a écrit:
Imaginez le concierge d'un etablissement dire que dorenavant il ouvrira tous les courriers qu'il distribue aux personnels loges sur place ! Ca l'exempt de toute mauvaise foi ;-)
lol... Pas vraiment si il s'agit de correspondance privees... Mais la subtilite reside peut-etre dans le libelle de l'adresse ? par ex : Monsieur Machin Entreprise Truc 100 rue des tartes et Entreprise Truc Att. Monsieur Machin 100 rue des tartes
Pour lequel de ces 2 libelles, la notion de correspondance privee serait-elle a votre avis recevable ?
Phil.
Laurent GARNIER a écrit:
Imaginez le concierge d'un etablissement dire que dorenavant il ouvrira
tous les courriers qu'il distribue aux personnels loges sur place ! Ca
l'exempt de toute mauvaise foi ;-)
lol...
Pas vraiment si il s'agit de correspondance privees...
Mais la subtilite reside peut-etre dans le libelle de l'adresse ?
par ex : Monsieur Machin
Entreprise Truc
100 rue des tartes
et
Entreprise Truc
Att. Monsieur Machin
100 rue des tartes
Pour lequel de ces 2 libelles, la notion de correspondance privee
serait-elle a votre avis recevable ?
Imaginez le concierge d'un etablissement dire que dorenavant il ouvrira tous les courriers qu'il distribue aux personnels loges sur place ! Ca l'exempt de toute mauvaise foi ;-)
lol... Pas vraiment si il s'agit de correspondance privees... Mais la subtilite reside peut-etre dans le libelle de l'adresse ? par ex : Monsieur Machin Entreprise Truc 100 rue des tartes et Entreprise Truc Att. Monsieur Machin 100 rue des tartes
Pour lequel de ces 2 libelles, la notion de correspondance privee serait-elle a votre avis recevable ?
Phil.
Laurent GARNIER
wrote:
lol... Pas vraiment si il s'agit de correspondance privees... Mais la subtilite reside peut-etre dans le libelle de l'adresse ? par ex : Monsieur Machin Entreprise Truc 100 rue des tartes et Entreprise Truc Att. Monsieur Machin 100 rue des tartes
Pour lequel de ces 2 libelles, la notion de correspondance privee serait-elle a votre avis recevable ?
Les deux...
-- Laurent GARNIER
Fifi@graph-et.com wrote:
lol...
Pas vraiment si il s'agit de correspondance privees...
Mais la subtilite reside peut-etre dans le libelle de l'adresse ?
par ex : Monsieur Machin
Entreprise Truc
100 rue des tartes
et
Entreprise Truc
Att. Monsieur Machin
100 rue des tartes
Pour lequel de ces 2 libelles, la notion de correspondance privee
serait-elle a votre avis recevable ?
lol... Pas vraiment si il s'agit de correspondance privees... Mais la subtilite reside peut-etre dans le libelle de l'adresse ? par ex : Monsieur Machin Entreprise Truc 100 rue des tartes et Entreprise Truc Att. Monsieur Machin 100 rue des tartes
Pour lequel de ces 2 libelles, la notion de correspondance privee serait-elle a votre avis recevable ?
Les deux...
-- Laurent GARNIER
Spyou
Laurent GARNIER a écrit :
wrote:
C'est l'action d'ecouter qui doit etre commise "de mauvaise foi". Si l'employeur previent que les mails peuvent etre regardes il n'y a pas de mauvaise foi de sa part.
Imaginez le concierge d'un etablissement dire que dorenavant il ouvrira tous les courriers qu'il distribue aux personnels loges sur place ! Ca l'exempt de toute mauvaise foi ;-)
Il peut en toute bonne foi les ouvrir s'il soupconne que l'un d'entre eux contient de l'anthrax.
Pour ajouté a ce que nous a déterré PB, c'est idem pour les emails, l'employeur (ou plutot, les organes chargés de la gestion techniques des plateformes emails, sur demande de l'employeur, donc l'employeur ...) peut tout a fait consulter les emails (*tous* les emails) dans le cadre d'une chasse au probleme technique, a une saturation serveur ou réseau, ou tout autre fait relevant de la technique.
Après, s'il s'en sers contre le salarié (ie licenciement pour activité sexuelle contraire a la bonne morale de l'entreprise), c'est autre chose :)
Laurent GARNIER a écrit :
Fifi@graph-et.com wrote:
C'est l'action d'ecouter qui doit etre commise "de mauvaise foi".
Si l'employeur previent que les mails peuvent etre regardes il n'y
a pas de mauvaise foi de sa part.
Imaginez le concierge d'un etablissement dire que dorenavant il ouvrira
tous les courriers qu'il distribue aux personnels loges sur place ! Ca
l'exempt de toute mauvaise foi ;-)
Il peut en toute bonne foi les ouvrir s'il soupconne que l'un d'entre
eux contient de l'anthrax.
Pour ajouté a ce que nous a déterré PB, c'est idem pour les emails,
l'employeur (ou plutot, les organes chargés de la gestion techniques des
plateformes emails, sur demande de l'employeur, donc l'employeur ...)
peut tout a fait consulter les emails (*tous* les emails) dans le cadre
d'une chasse au probleme technique, a une saturation serveur ou réseau,
ou tout autre fait relevant de la technique.
Après, s'il s'en sers contre le salarié (ie licenciement pour activité
sexuelle contraire a la bonne morale de l'entreprise), c'est autre chose :)
C'est l'action d'ecouter qui doit etre commise "de mauvaise foi". Si l'employeur previent que les mails peuvent etre regardes il n'y a pas de mauvaise foi de sa part.
Imaginez le concierge d'un etablissement dire que dorenavant il ouvrira tous les courriers qu'il distribue aux personnels loges sur place ! Ca l'exempt de toute mauvaise foi ;-)
Il peut en toute bonne foi les ouvrir s'il soupconne que l'un d'entre eux contient de l'anthrax.
Pour ajouté a ce que nous a déterré PB, c'est idem pour les emails, l'employeur (ou plutot, les organes chargés de la gestion techniques des plateformes emails, sur demande de l'employeur, donc l'employeur ...) peut tout a fait consulter les emails (*tous* les emails) dans le cadre d'une chasse au probleme technique, a une saturation serveur ou réseau, ou tout autre fait relevant de la technique.
Après, s'il s'en sers contre le salarié (ie licenciement pour activité sexuelle contraire a la bonne morale de l'entreprise), c'est autre chose :)
