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est-ce de la diffamation?

21 réponses
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993313410
Bonjour,
un de nos amis a un probl=E8me auquel il ne sait comment r=E9agir:
(le sujet ne concerne pas la location en elle-m=EAme)
locataire, il =E9tait en tr=E8s bons termes avec son propri=E9taire.
Ainsi, pour rendre service au propri=E9taire, il s'est occup=E9
b=E9n=E9volement de plusieurs choses au niveau de la maison dont qqs
probl=E8mes de r=E9ception de t=E9l=E9vision.
L'installation n'=E9tant pas parfaite, il aurait fallu changer certains
composants (conseils d'un fabricant de r=E9cepteurs), ce que
l'installateur a confirm=E9.
Malheureusement, le propri=E9taire ne r=E9sidant pas dans l'immeuble, cet
ami lui a adress=E9 un courrier d'information dans lequel il parle de
"mauvaise installation" au lieu d'installation =E0 am=E9liorer.
Depuis, victime de bruit de voisinage de voisins du dessus, a d=FB
suivre les d=E9marches pr=E9vues par la loi, le voisin n'acceptant pas de
tenir compte de la g=EAne engendr=E9e.
Les rapports entre cet ami et le propri=E9taire son tendus depuis, et ce
dernier a pris parti pour le voisin, par pr=E9f=E9rence personnelle du
voisin, et compte apparemment se servir du courrier pour que cet ami
ait des probl=E8mes avec l'installateur, puisque "mauvaise installation"
est exag=E9r=E9.
Pouvez-vous me dire comment cette personne peut rattraper le coup et
ce qu'il risque de la part de l'installateur?
Inutile de dire que depuis cet ami ne dort plus, et qu'il craint le
pire.

s'il vous plait, =E9vitez toute pol=E9mique sur le bruit de voisinage qui
serait enti=E8rement hors sujet ici. Le probl=E8me est r=E9el et trop long =
=E0
exposer ici.

Merci par avance pour toute r=E9ponse

N=2E

10 réponses

1 2 3
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JLC
a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Depuis, victime de bruit de voisinage de voisins du dessus, a dû
suivre les démarches prévues par la loi, le voisin n'acceptant pas de
tenir compte de la gêne engendrée.
Les rapports entre cet ami et le propriétaire son tendus depuis, et ce
dernier a pris parti pour le voisin, par préférence personnelle du
voisin, et compte apparemment se servir du courrier pour que cet ami
ait des problèmes avec l'installateur, puisque "mauvaise installation"
est exagéré.
Pouvez-vous me dire comment cette personne peut rattraper le coup et
ce qu'il risque de la part de l'installateur?
Inutile de dire que depuis cet ami ne dort plus, et qu'il craint le
pire.
Merci par avance pour toute réponse

N.

Salut,

Perso, je ne comprends rien à ce que tu racontes ci-dessus.

Un seul avis : c'est ce qu'on appelle se noyer dans un verre d'eau.
Et encore, ça serait plutôt une tasse à café.

Dormez en paix, bonnes gens.
--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
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993313410
> je ne comprends rien à ce que tu racontes ci-dessus.



ok, vous avez raison, j'ai essayé d'être trop précis.
malheureusement, être trop bref amène toujours son lot de posts
inutiles.

alors voilà:
quelqu'un écrit à dans une lettre qu'un travail "est mal fait", alors
qu'il voulait dire "peut être amélioré" en citant le nom du
commerçant, ceci sans intention de nuire. Il s'est simplement mal
exprimé.
Ce commerçant peut-il porter plainte pour diffamation et que risque la
personne à l'origine de ces propos?

J'espère avoir été clair cette fois

Cordialement
N.
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Roland Garcia
a écrit :

quelqu'un écrit à dans une lettre qu'un travail "est mal fait", alors
qu'il voulait dire "peut être amélioré" en citant le nom du
commerçant, ceci sans intention de nuire. Il s'est simplement mal
exprimé.
Ce commerçant peut-il porter plainte pour diffamation



Non, il s'agit d'un courrier privé.

> et que risque la
personne à l'origine de ces propos?



rien.

--
Roland Garcia
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Sylvain
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:

a écrit :

quelqu'un écrit à dans une lettre qu'un travail "est mal fait", alors
qu'il voulait dire "peut être amélioré" en citant le nom du
commerçant, ceci sans intention de nuire. Il s'est simplement mal
exprimé.
Ce commerçant peut-il porter plainte pour diffamation



Non, il s'agit d'un courrier privé.




Quand on dit des salopries sur quelqu'un dans un courrier adressé à une
seule personnes ce n'est pas de la diffamation ?
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JLC
a écrit dans le message de news:

alors voilà:
quelqu'un écrit à dans une lettre qu'un travail "est mal fait", alors
qu'il voulait dire "peut être amélioré" en citant le nom du
commerçant, ceci sans intention de nuire. Il s'est simplement mal
exprimé.
Ce commerçant peut-il porter plainte pour diffamation et que risque la
personne à l'origine de ces propos?

J'espère avoir été clair cette fois

Cordialement
N.

Re,

Oui, c'est plus clair, mais toujours aussi dérisoire comme angoisse.

Exemple : si j'écris à qq'un que ma voiture nommément identifiée est une
daube, crois-tu que le constructeur va m'attaquer ?

Quant à l'installateur, d'abord il n'est pas destinataire de la lettre,
ensuite celle-ci n'est pas publiée en lettre ouverte dans les médias, il n'a
pas reçu de citation en justice par voie d'huissier pour malfaçons, etc.
Donc il s'en fout éperduement. Et ce n'est pas le proprio ni qui que ce soit
qui va pouvoir l'obliger à plaider. Et il est certain qu'il a bien d'autres
choses à faire dans sa vie commerciale (je le lui souhaite en tous cas)

Bref, c'est une affaire strictement privée parfaitement dérisoire. Je me
répète à dessein.

Mais je me fais du souci pour ton copain et consorts lorsque le chat de l'un
d'eux ira pisser sur les fleurs du RdC, que ce sera dénoncé au proprio, qui
fera ou pas sa petite enquête, et qui prendra peut-être fait et cause pour
le voisin de l'immeuble d'en face qui aura été choqué dans sa pudeur en
voyant le chat se laisser aller sous ses yeux.

C'est dimanche, que ton copain aille à confess, ça soulagera déjà grandement
sa conscience

Relax, les gars !
--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC
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JLC
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
f941ru$jsn$

"Roland Garcia" a écrit dans le message de
news:
a écrit :

quelqu'un écrit à dans une lettre qu'un travail "est mal fait", alors
qu'il voulait dire "peut être amélioré" en citant le nom du
commerçant, ceci sans intention de nuire. Il s'est simplement mal
exprimé.
Ce commerçant peut-il porter plainte pour diffamation



Non, il s'agit d'un courrier privé.




Quand on dit des salopries sur quelqu'un dans un courrier adressé à une
seule personnes ce n'est pas de la diffamation ?



Ah ! Sylvain pointe le bout du..... nez.

On n'est pas sortis de l'auberge !
--
----------------------
Ce n'est que mon opinion mais je la partage.
@ + et cordialement
JLC
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YaniC
| > Non, il s'agit d'un courrier privé.
| Quand on dit des salopries sur quelqu'un dans un courrier adressé à une
| seule personnes ce n'est pas de la diffamation ?

Si c'est du courrier privé qui n'est pas destinée à "on", cela ne serait pas
une indiscrétion mavenue plutôt ?
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YaniC
"YaniC" <xr029(arobas)wanadoo(point)fr> a écrit dans le message de news:
46b59137$0$25918$
|| > Non, il s'agit d'un courrier privé.
|| Quand on dit des salopries sur quelqu'un dans un courrier adressé à une
|| seule personnes ce n'est pas de la diffamation ?
|
| Si c'est du courrier privé qui n'est pas destinée à "on", cela ne serait
pas
| une indiscrétion mavenue plutôt ?

Hmmm, c'est mal d'écrire au réveil... Il fallait lire "malvenue", bien sur.
;-)
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Roland Garcia
Sylvain a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:

a écrit :

quelqu'un écrit à dans une lettre qu'un travail "est mal fait", alors
qu'il voulait dire "peut être amélioré" en citant le nom du
commerçant, ceci sans intention de nuire. Il s'est simplement mal
exprimé.
Ce commerçant peut-il porter plainte pour diffamation


Non, il s'agit d'un courrier privé.




Quand on dit des salopries sur quelqu'un dans un courrier adressé à une
seule personnes ce n'est pas de la diffamation ?



Non, la loi de 1881 exige que les propos soient tenus publiquement.

Ici le commerçant ne peut poursuivre que pour faute et sur la base des
articles 1382 et suivants du CC, mais vu la nature des propos tenus il
risque fort de faire rire.

--
Roland Garcia
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Laxatif
: C'est dimanche, que ton copain aille à confess, ça soulagera déjà grandement
: sa conscience
:
: Relax, les gars !
Bonjour,
Moi je pense que c'ette histoire relève de la malhonnêteté du propriétaire qui se
sert d'un courrier à l'interprétation douteuse pour éviter d'assurer et de remercier
son locataire qui a fait le boulot à sa place.
Je me suis trouvé dans un cas semblable (dépot de plainte classée sans suite).
-- Laxatif
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