"chris" a écrit dans le message de news: 4f088f98$0$9127$
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Bonjour
Pas du tout , il fallait faire un papier comme quoi vous lui avait prêté une somme d'argent les dates les deux signatures et la date du remboursement; Vous ne plus récupérer cette argent; Le Notaire , va vous réclamez la preuve , et la preuve c'est le papier que vous n'avez pas fait; mettez une croix sur cette somme Désolée , de vous l'écrire, mais c'est comme ça;
"chris" <chper@free.fr> a écrit dans le message de news:
4f088f98$0$9127$426a34cc@news.free.fr...
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette
.
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire
rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement, Christi@n
Bonjour
Pas du tout , il fallait faire un papier comme quoi vous lui avait
prêté une somme d'argent les dates les deux signatures et la
date du remboursement;
Vous ne plus récupérer cette argent;
Le Notaire , va vous réclamez la preuve , et la preuve c'est le
papier que vous n'avez pas fait; mettez une croix sur cette somme
Désolée , de vous l'écrire, mais c'est comme ça;
"chris" a écrit dans le message de news: 4f088f98$0$9127$
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Bonjour
Pas du tout , il fallait faire un papier comme quoi vous lui avait prêté une somme d'argent les dates les deux signatures et la date du remboursement; Vous ne plus récupérer cette argent; Le Notaire , va vous réclamez la preuve , et la preuve c'est le papier que vous n'avez pas fait; mettez une croix sur cette somme Désolée , de vous l'écrire, mais c'est comme ça;
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée. Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette . Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Avec quelle moyen de paiement a été prété cette argent ?
chris wrote:
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est
décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette
dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire
rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement, Christi@n
Avec quelle moyen de paiement a été prété cette argent ?
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée. Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette . Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Avec quelle moyen de paiement a été prété cette argent ?
Serge
"chris" a écrit dans le message de news: 4f088f98$0$9127$
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Serge
"chris" <chper@free.fr> a écrit dans le message de news:
4f088f98$0$9127$426a34cc@news.free.fr...
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est
décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette
dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire
rembourser .
"chris" a écrit dans le message de news: 4f088f98$0$9127$
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
chris
"Serge" a écrit dans le message de news:4f096d9e$0$15002$
"chris" a écrit dans le message de news: 4f088f98$0$9127$
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Merci pour la réponse , j'ai gardé les talons de chèques et les relevés bancaire la succession est déjà partagé .Le notaire n'a pas voulu m'écouter . Je vais porter plainte contre la famille qui a hérité
@micalement,
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news:4f096d9e$0$15002$426a74cc@news.free.fr...
"chris" <chper@free.fr> a écrit dans le message de news:
4f088f98$0$9127$426a34cc@news.free.fr...
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est
décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette
dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire
rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement, Christi@n
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Merci pour la réponse , j'ai gardé les talons de chèques et les relevés
bancaire
la succession est déjà partagé .Le notaire n'a pas voulu m'écouter .
Je vais porter plainte contre la famille qui a hérité
"Serge" a écrit dans le message de news:4f096d9e$0$15002$
"chris" a écrit dans le message de news: 4f088f98$0$9127$
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Merci pour la réponse , j'ai gardé les talons de chèques et les relevés bancaire la succession est déjà partagé .Le notaire n'a pas voulu m'écouter . Je vais porter plainte contre la famille qui a hérité
@micalement,
mexx
Ce que dit la loi :
Article 1341 du code civil :
"Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur joindre.
Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois relatives au commerce
Décret n°2004-836 du 20 août 2004 - art. 56 JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
"La somme ou la valeur visée à l'article 1341 du code civil est fixée à 1 500 euros."
En clair : pour tout prêt d'un montant supérieur à 1500 euros, vous devez formaliser les choses par écrit
Les possibilités de recours :
Article 1346 du code civil
"Toutes les demandes, à quelque titre que ce soit, qui ne seront pas entièrement justifiées par écrit, seront formées par un même exploit, après lequel les autres demandes dont il n'y aura point de preuves par écrit ne seront pas reçues. "
En un mot : pas de justificatifs, pas de remboursement
Sauf si.:
Article 1347 du code civil
"Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit.
On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué.
Peuvent être considérées par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence à la comparution. "
En conclusion: c'est pas perdu, mais c'est très loin d'être gagné. Va falloir batailler et trouver un avocat compétent et tenace. Et en plus, ne comptez pas sur la partie adverse pour vous faciliter la tâche.
Ce que dit la loi :
Article 1341 du code civil :
"Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de
toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour
dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et
outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit
avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur
joindre.
Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois relatives au
commerce
Décret n°2004-836 du 20 août 2004 - art. 56 JORF 22 août 2004 en vigueur le
1er janvier 2005
"La somme ou la valeur visée à l'article 1341 du code civil est fixée à 1
500 euros."
En clair : pour tout prêt d'un montant supérieur à 1500 euros, vous devez
formaliser les choses par écrit
Les possibilités de recours :
Article 1346 du code civil
"Toutes les demandes, à quelque titre que ce soit, qui ne seront pas
entièrement justifiées par écrit, seront formées par un même exploit, après
lequel les autres demandes dont il n'y aura point de preuves par écrit ne
seront pas reçues. "
En un mot : pas de justificatifs, pas de remboursement
Sauf si.:
Article 1347 du code civil
"Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement
de preuve par écrit.
On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la
demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable
le fait allégué.
Peuvent être considérées par le juge comme équivalant à un commencement de
preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa
comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence à la
comparution. "
En conclusion: c'est pas perdu, mais c'est très loin d'être gagné. Va
falloir batailler et trouver un avocat compétent et tenace. Et en plus, ne
comptez pas sur la partie adverse pour vous faciliter la tâche.
"Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur joindre.
Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois relatives au commerce
Décret n°2004-836 du 20 août 2004 - art. 56 JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
"La somme ou la valeur visée à l'article 1341 du code civil est fixée à 1 500 euros."
En clair : pour tout prêt d'un montant supérieur à 1500 euros, vous devez formaliser les choses par écrit
Les possibilités de recours :
Article 1346 du code civil
"Toutes les demandes, à quelque titre que ce soit, qui ne seront pas entièrement justifiées par écrit, seront formées par un même exploit, après lequel les autres demandes dont il n'y aura point de preuves par écrit ne seront pas reçues. "
En un mot : pas de justificatifs, pas de remboursement
Sauf si.:
Article 1347 du code civil
"Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit.
On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué.
Peuvent être considérées par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence à la comparution. "
En conclusion: c'est pas perdu, mais c'est très loin d'être gagné. Va falloir batailler et trouver un avocat compétent et tenace. Et en plus, ne comptez pas sur la partie adverse pour vous faciliter la tâche.
Caroline
"chris" a écrit dans le message de news: 4f099c56$0$17992$
"Serge" a écrit dans le message de news:4f096d9e$0$15002$
"chris" a écrit dans le message de news: 4f088f98$0$9127$
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Merci pour la réponse , j'ai gardé les talons de chèques et les relevés bancaire la succession est déjà partagé .Le notaire n'a pas voulu m'écouter . Je vais porter plainte contre la famille qui a hérité
@micalement,
Ne portez pas plainte ça va vous retomber contre vous
Les chèques que vous lui aviez fait, qui c'est que c'est
peut être de l'argent que vous lui deviez , que l'on vous dira
"chris" <chper@free.fr> a écrit dans le message de news:
4f099c56$0$17992$426a74cc@news.free.fr...
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news:4f096d9e$0$15002$426a74cc@news.free.fr...
"chris" <chper@free.fr> a écrit dans le message de news:
4f088f98$0$9127$426a34cc@news.free.fr...
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est
décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette
dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire
rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement, Christi@n
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Merci pour la réponse , j'ai gardé les talons de chèques et les relevés
bancaire
la succession est déjà partagé .Le notaire n'a pas voulu m'écouter .
Je vais porter plainte contre la famille qui a hérité
@micalement, Christi@n
Ne portez pas plainte ça va vous retomber contre vous
Les chèques que vous lui aviez fait, qui c'est que c'est
peut être de l'argent que vous lui deviez , que l'on vous dira
"chris" a écrit dans le message de news: 4f099c56$0$17992$
"Serge" a écrit dans le message de news:4f096d9e$0$15002$
"chris" a écrit dans le message de news: 4f088f98$0$9127$
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Merci pour la réponse , j'ai gardé les talons de chèques et les relevés bancaire la succession est déjà partagé .Le notaire n'a pas voulu m'écouter . Je vais porter plainte contre la famille qui a hérité
@micalement,
Ne portez pas plainte ça va vous retomber contre vous
Les chèques que vous lui aviez fait, qui c'est que c'est
peut être de l'argent que vous lui deviez , que l'on vous dira
Serge
"chris" a écrit dans le message de news: 4f099c56$0$17992$
"Serge" a écrit dans le message de news:4f096d9e$0$15002$
"chris" a écrit dans le message de news: 4f088f98$0$9127$
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Merci pour la réponse , j'ai gardé les talons de chèques et les relevés bancaire la succession est déjà partagé .Le notaire n'a pas voulu m'écouter . Je vais porter plainte contre la famille qui a hérité
@micalement,
Bonjour,
Mieux vaut consulter un avocat avant !
Le résultat d'une telle plainte me parait pour le moins hasardeux et pourrait se retourner contre vous !
Serge
"chris" <chper@free.fr> a écrit dans le message de news:
4f099c56$0$17992$426a74cc@news.free.fr...
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news:4f096d9e$0$15002$426a74cc@news.free.fr...
"chris" <chper@free.fr> a écrit dans le message de news:
4f088f98$0$9127$426a34cc@news.free.fr...
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est
décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette
dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire
rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement, Christi@n
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Merci pour la réponse , j'ai gardé les talons de chèques et les
relevés bancaire
la succession est déjà partagé .Le notaire n'a pas voulu m'écouter .
Je vais porter plainte contre la famille qui a hérité
@micalement, Christi@n
Bonjour,
Mieux vaut consulter un avocat avant !
Le résultat d'une telle plainte me parait pour le moins hasardeux et
pourrait se retourner contre vous !
"chris" a écrit dans le message de news: 4f099c56$0$17992$
"Serge" a écrit dans le message de news:4f096d9e$0$15002$
"chris" a écrit dans le message de news: 4f088f98$0$9127$
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement,
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Merci pour la réponse , j'ai gardé les talons de chèques et les relevés bancaire la succession est déjà partagé .Le notaire n'a pas voulu m'écouter . Je vais porter plainte contre la famille qui a hérité
@micalement,
Bonjour,
Mieux vaut consulter un avocat avant !
Le résultat d'une telle plainte me parait pour le moins hasardeux et pourrait se retourner contre vous !
