Est ce que je peux être remboursé
Le
chris
Bonsoir ,
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire
rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement, Christi@n
J'ai prêté une grosse somme d'argent a une amie . Celle ci est décédée.
Je n'ai pas de reçu signé de sa part ni de reconnaissance de cette dette .
Est ce que je peux faire opposition a la succession pour me faire
rembourser .
Merci d'avance de votre réponse .
@micalement, Christi@n
Pas du tout , il fallait faire un papier comme quoi vous lui avait
prêté une somme d'argent les dates les deux signatures et la
date du remboursement;
Vous ne plus récupérer cette argent;
Le Notaire , va vous réclamez la preuve , et la preuve c'est le
papier que vous n'avez pas fait; mettez une croix sur cette somme
Désolée , de vous l'écrire, mais c'est comme ça;
pas sis vite, comment a été fait le prêt ? virement, chà ¨que ? ça laisse des
traces
bon ok, je peux aussi faire un chèque à un pote juste comme à §a pour le
dépanner, mais ça laisse une trace
en liquide, un peu moins
--
Séb.
Avec quelle moyen de paiement a été prété cette argent ?
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Serge
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Sur la base de quel document ???
Quel justificatif de ce prêt ???
Ce serait trop simple....
Serge
Bonjour,
Merci pour la réponse , j'ai gardé les talons de chèques et les relevés
bancaire
la succession est déjà partagé .Le notaire n'a pas voulu m'écouter .
Je vais porter plainte contre la famille qui a hérité
@micalement,
Article 1341 du code civil :
"Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de
toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour
dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et
outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit
avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur
joindre.
Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois relatives au
commerce
Décret n°2004-836 du 20 août 2004 - art. 56 JORF 22 août 2004 en vigueur le
1er janvier 2005
"La somme ou la valeur visée à l'article 1341 du code civil est fixée à 1
500 euros."
En clair : pour tout prêt d'un montant supérieur à 1500 euros, vous devez
formaliser les choses par écrit
Les possibilités de recours :
Article 1346 du code civil
"Toutes les demandes, à quelque titre que ce soit, qui ne seront pas
entièrement justifiées par écrit, seront formées par un même exploit, après
lequel les autres demandes dont il n'y aura point de preuves par écrit ne
seront pas reçues. "
En un mot : pas de justificatifs, pas de remboursement
Sauf si.:
Article 1347 du code civil
"Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement
de preuve par écrit.
On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la
demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable
le fait allégué.
Peuvent être considérées par le juge comme équivalant à un commencement de
preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa
comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence à la
comparution. "
En conclusion: c'est pas perdu, mais c'est très loin d'être gagné. Va
falloir batailler et trouver un avocat compétent et tenace. Et en plus, ne
comptez pas sur la partie adverse pour vous faciliter la tâche.
Ne portez pas plainte ça va vous retomber contre vous
peut être de l'argent que vous lui deviez , que l'on vous dira
Bonjour,
Mieux vaut consulter un avocat avant !
Le résultat d'une telle plainte me parait pour le moins hasardeux et
pourrait se retourner contre vous !
Serge