Bonjour,
Cas réel, et non exercice de style.
Un ami est sollicité pour faire un "témoignage de moralité"
dans un procès d'assise, affaire de moeurs.
Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
comportement professionnel de l'accusé.
Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
exprimant des doutes (sans mentir), genre:
-"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
toujours eu des doutes sur ..."
Bonjour,
Cas réel, et non exercice de style.
Un ami est sollicité pour faire un "témoignage de moralité"
dans un procès d'assise, affaire de moeurs.
Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
comportement professionnel de l'accusé.
Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
exprimant des doutes (sans mentir), genre:
-"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
toujours eu des doutes sur ..."
Bonjour,
Cas réel, et non exercice de style.
Un ami est sollicité pour faire un "témoignage de moralité"
dans un procès d'assise, affaire de moeurs.
Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
comportement professionnel de l'accusé.
Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
exprimant des doutes (sans mentir), genre:
-"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
toujours eu des doutes sur ..."
n ami est sollicité pour faire un "témoignage de moralité"
dans un procès d'assise, affaire de moeurs.
Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
comportement professionnel de l'accusé.
Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
exprimant des doutes (sans mentir), genre:
-"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
toujours eu des doutes sur ..."
n ami est sollicité pour faire un "témoignage de moralité"
dans un procès d'assise, affaire de moeurs.
Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
comportement professionnel de l'accusé.
Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
exprimant des doutes (sans mentir), genre:
-"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
toujours eu des doutes sur ..."
n ami est sollicité pour faire un "témoignage de moralité"
dans un procès d'assise, affaire de moeurs.
Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
comportement professionnel de l'accusé.
Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
exprimant des doutes (sans mentir), genre:
-"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
toujours eu des doutes sur ..."
>
> Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> comportement professionnel de l'accusé.
>
> Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
>
> Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Article 326 du code de procédure pénale
Lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur
réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce
témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour
pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à la prochaine session.
Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de
prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du
ministère public, être condamné par la cour à une amende de 3750 euros
La voie de l'opposition est ouverte au condamné qui n'a pas comparu.
L'opposition s'exerce dans les cinq jours de la signification de l'arrêt
faite à sa personne ou à son domicile. La cour statue sur cette
opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d'une session
ultérieure.
> Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
> rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
> exprimant des doutes (sans mentir), genre:
> -"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
> toujours eu des doutes sur ..."
ça s'appelle du chantage ça non ? :-)
Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
témoigner que de ce qu'il sait
>
> Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> comportement professionnel de l'accusé.
>
> Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
>
> Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Article 326 du code de procédure pénale
Lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur
réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce
témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour
pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à la prochaine session.
Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de
prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du
ministère public, être condamné par la cour à une amende de 3750 euros
La voie de l'opposition est ouverte au condamné qui n'a pas comparu.
L'opposition s'exerce dans les cinq jours de la signification de l'arrêt
faite à sa personne ou à son domicile. La cour statue sur cette
opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d'une session
ultérieure.
> Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
> rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
> exprimant des doutes (sans mentir), genre:
> -"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
> toujours eu des doutes sur ..."
ça s'appelle du chantage ça non ? :-)
Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
témoigner que de ce qu'il sait
>
> Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> comportement professionnel de l'accusé.
>
> Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
>
> Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Article 326 du code de procédure pénale
Lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur
réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce
témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour
pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à la prochaine session.
Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de
prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du
ministère public, être condamné par la cour à une amende de 3750 euros
La voie de l'opposition est ouverte au condamné qui n'a pas comparu.
L'opposition s'exerce dans les cinq jours de la signification de l'arrêt
faite à sa personne ou à son domicile. La cour statue sur cette
opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d'une session
ultérieure.
> Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
> rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
> exprimant des doutes (sans mentir), genre:
> -"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
> toujours eu des doutes sur ..."
ça s'appelle du chantage ça non ? :-)
Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
témoigner que de ce qu'il sait
"Brina" a écrit dans le message de
news:
> >
> > Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> > comportement professionnel de l'accusé.
> >
> > Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> > ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
> >
> > Question: est-il obligé d'aller témoigner?
>
> Article 326 du code de procédure pénale
>
> Lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur
> réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce
> témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour
> pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à la prochaine session.
> Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de
> prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du
> ministère public, être condamné par la cour à une amende de 3750 euros
> La voie de l'opposition est ouverte au condamné qui n'a pas comparu.
> L'opposition s'exerce dans les cinq jours de la signification de l'arrêt
> faite à sa personne ou à son domicile. La cour statue sur cette
> opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d'une session
> ultérieure.
Ca j'avais déjà vu et s'applique sans aucun doute à des
"témoins occulaires" ou équivalents.
Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
d'un "témoignage de bonne moralité".
J'imagine qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à dire du
bien sur "l'attitude morale" d'un accusé s'il n'en a pas
envie? Si?
Par exemple, on ne peut forcer quelqu'un à dire:
"Maurice est un gars bien, qui n'a jamais eu de problèmes
à son travail. C'est un collègue exemplaire et consciencieux
qui a toujours eu à coeur de dépasser ses objectifs et
savait mobiliser son équipe" quand on parle de Papon!?
> > Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
> > rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
> > exprimant des doutes (sans mentir), genre:
> > -"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
> > toujours eu des doutes sur ..."
>
> ça s'appelle du chantage ça non ? :-)
Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
collègue de travail.
Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
c'est vraiment un salaud.
> Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
> témoigner que de ce qu'il sait
S'agissant de "moralité", comment peut-on "savoir"? Il ne
peut s'agir que d'impressions, de sentiments, et donc
aussi de doutes!
Et donc mon hypothèse était de dire à l'avocat de l'accusé:
"Je ne veux pas être un témoin de bonne moralité de cet
odieux personnage. Si vous me forciez à témoigner, je ne
pourrais qu'exprimer des doutes sur son comportement, mais
en aucun cas affirmer qu'il n'était pas ce pour quoi il
est accusé".
*****
Donc, oui ou non est-il obligé d'aller témoigner?
Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Comment faire pour ne pas être impliqué dans ce procès
dans lequel il n'a rien à faire, étant juste un collègue
de travail de l'accusé?
Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
témoin de la bonne moralité de l'accusé?
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1d08f59e4fdff3a699f859@brina.bj...
> >
> > Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> > comportement professionnel de l'accusé.
> >
> > Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> > ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
> >
> > Question: est-il obligé d'aller témoigner?
>
> Article 326 du code de procédure pénale
>
> Lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur
> réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce
> témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour
> pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à la prochaine session.
> Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de
> prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du
> ministère public, être condamné par la cour à une amende de 3750 euros
> La voie de l'opposition est ouverte au condamné qui n'a pas comparu.
> L'opposition s'exerce dans les cinq jours de la signification de l'arrêt
> faite à sa personne ou à son domicile. La cour statue sur cette
> opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d'une session
> ultérieure.
Ca j'avais déjà vu et s'applique sans aucun doute à des
"témoins occulaires" ou équivalents.
Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
d'un "témoignage de bonne moralité".
J'imagine qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à dire du
bien sur "l'attitude morale" d'un accusé s'il n'en a pas
envie? Si?
Par exemple, on ne peut forcer quelqu'un à dire:
"Maurice est un gars bien, qui n'a jamais eu de problèmes
à son travail. C'est un collègue exemplaire et consciencieux
qui a toujours eu à coeur de dépasser ses objectifs et
savait mobiliser son équipe" quand on parle de Papon!?
> > Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
> > rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
> > exprimant des doutes (sans mentir), genre:
> > -"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
> > toujours eu des doutes sur ..."
>
> ça s'appelle du chantage ça non ? :-)
Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
collègue de travail.
Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
c'est vraiment un salaud.
> Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
> témoigner que de ce qu'il sait
S'agissant de "moralité", comment peut-on "savoir"? Il ne
peut s'agir que d'impressions, de sentiments, et donc
aussi de doutes!
Et donc mon hypothèse était de dire à l'avocat de l'accusé:
"Je ne veux pas être un témoin de bonne moralité de cet
odieux personnage. Si vous me forciez à témoigner, je ne
pourrais qu'exprimer des doutes sur son comportement, mais
en aucun cas affirmer qu'il n'était pas ce pour quoi il
est accusé".
*****
Donc, oui ou non est-il obligé d'aller témoigner?
Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Comment faire pour ne pas être impliqué dans ce procès
dans lequel il n'a rien à faire, étant juste un collègue
de travail de l'accusé?
Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
témoin de la bonne moralité de l'accusé?
"Brina" a écrit dans le message de
news:
> >
> > Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> > comportement professionnel de l'accusé.
> >
> > Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> > ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
> >
> > Question: est-il obligé d'aller témoigner?
>
> Article 326 du code de procédure pénale
>
> Lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur
> réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce
> témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour
> pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à la prochaine session.
> Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de
> prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du
> ministère public, être condamné par la cour à une amende de 3750 euros
> La voie de l'opposition est ouverte au condamné qui n'a pas comparu.
> L'opposition s'exerce dans les cinq jours de la signification de l'arrêt
> faite à sa personne ou à son domicile. La cour statue sur cette
> opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d'une session
> ultérieure.
Ca j'avais déjà vu et s'applique sans aucun doute à des
"témoins occulaires" ou équivalents.
Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
d'un "témoignage de bonne moralité".
J'imagine qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à dire du
bien sur "l'attitude morale" d'un accusé s'il n'en a pas
envie? Si?
Par exemple, on ne peut forcer quelqu'un à dire:
"Maurice est un gars bien, qui n'a jamais eu de problèmes
à son travail. C'est un collègue exemplaire et consciencieux
qui a toujours eu à coeur de dépasser ses objectifs et
savait mobiliser son équipe" quand on parle de Papon!?
> > Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
> > rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
> > exprimant des doutes (sans mentir), genre:
> > -"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
> > toujours eu des doutes sur ..."
>
> ça s'appelle du chantage ça non ? :-)
Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
collègue de travail.
Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
c'est vraiment un salaud.
> Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
> témoigner que de ce qu'il sait
S'agissant de "moralité", comment peut-on "savoir"? Il ne
peut s'agir que d'impressions, de sentiments, et donc
aussi de doutes!
Et donc mon hypothèse était de dire à l'avocat de l'accusé:
"Je ne veux pas être un témoin de bonne moralité de cet
odieux personnage. Si vous me forciez à témoigner, je ne
pourrais qu'exprimer des doutes sur son comportement, mais
en aucun cas affirmer qu'il n'était pas ce pour quoi il
est accusé".
*****
Donc, oui ou non est-il obligé d'aller témoigner?
Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Comment faire pour ne pas être impliqué dans ce procès
dans lequel il n'a rien à faire, étant juste un collègue
de travail de l'accusé?
Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
témoin de la bonne moralité de l'accusé?
"Brina" a écrit dans le message de
news:>
> Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> comportement professionnel de l'accusé.
>
> Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
>
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1d08f59e4fdff3a699f859@brina.bj...
>
> Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> comportement professionnel de l'accusé.
>
> Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
>
"Brina" a écrit dans le message de
news:>
> Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> comportement professionnel de l'accusé.
>
> Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
>
"Brina" a écrit dans le message de
news:>
> Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> comportement professionnel de l'accusé.
>
> Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
>
> Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Article 326 du code de procédure pénale
Lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur
réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce
témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour
pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à la prochaine session.
Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de
prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du
ministère public, être condamné par la cour à une amende de 3750 euros
La voie de l'opposition est ouverte au condamné qui n'a pas comparu.
L'opposition s'exerce dans les cinq jours de la signification de l'arrêt
faite à sa personne ou à son domicile. La cour statue sur cette
opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d'une session
ultérieure.
Ca j'avais déjà vu et s'applique sans aucun doute à des
"témoins occulaires" ou équivalents.
Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
d'un "témoignage de bonne moralité".
J'imagine qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à dire du
bien sur "l'attitude morale" d'un accusé s'il n'en a pas
envie? Si?
Par exemple, on ne peut forcer quelqu'un à dire:
"Maurice est un gars bien, qui n'a jamais eu de problèmes
à son travail. C'est un collègue exemplaire et consciencieux
qui a toujours eu à coeur de dépasser ses objectifs et
savait mobiliser son équipe" quand on parle de Papon!?
> Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
> rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
> exprimant des doutes (sans mentir), genre:
> -"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
> toujours eu des doutes sur ..."
ça s'appelle du chantage ça non ? :-)
Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
collègue de travail.
Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
c'est vraiment un salaud.
Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
témoigner que de ce qu'il sait
S'agissant de "moralité", comment peut-on "savoir"? Il ne
peut s'agir que d'impressions, de sentiments, et donc
aussi de doutes!
Donc, oui ou non est-il obligé d'aller témoigner?
Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
témoin de la bonne moralité de l'accusé?
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1d08f59e4fdff3a699f859@brina.bj...
>
> Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> comportement professionnel de l'accusé.
>
> Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
>
> Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Article 326 du code de procédure pénale
Lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur
réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce
témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour
pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à la prochaine session.
Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de
prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du
ministère public, être condamné par la cour à une amende de 3750 euros
La voie de l'opposition est ouverte au condamné qui n'a pas comparu.
L'opposition s'exerce dans les cinq jours de la signification de l'arrêt
faite à sa personne ou à son domicile. La cour statue sur cette
opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d'une session
ultérieure.
Ca j'avais déjà vu et s'applique sans aucun doute à des
"témoins occulaires" ou équivalents.
Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
d'un "témoignage de bonne moralité".
J'imagine qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à dire du
bien sur "l'attitude morale" d'un accusé s'il n'en a pas
envie? Si?
Par exemple, on ne peut forcer quelqu'un à dire:
"Maurice est un gars bien, qui n'a jamais eu de problèmes
à son travail. C'est un collègue exemplaire et consciencieux
qui a toujours eu à coeur de dépasser ses objectifs et
savait mobiliser son équipe" quand on parle de Papon!?
> Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
> rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
> exprimant des doutes (sans mentir), genre:
> -"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
> toujours eu des doutes sur ..."
ça s'appelle du chantage ça non ? :-)
Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
collègue de travail.
Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
c'est vraiment un salaud.
Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
témoigner que de ce qu'il sait
S'agissant de "moralité", comment peut-on "savoir"? Il ne
peut s'agir que d'impressions, de sentiments, et donc
aussi de doutes!
Donc, oui ou non est-il obligé d'aller témoigner?
Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
témoin de la bonne moralité de l'accusé?
"Brina" a écrit dans le message de
news:>
> Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
> comportement professionnel de l'accusé.
>
> Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
> ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
>
> Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Article 326 du code de procédure pénale
Lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur
réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce
témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour
pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à la prochaine session.
Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de
prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du
ministère public, être condamné par la cour à une amende de 3750 euros
La voie de l'opposition est ouverte au condamné qui n'a pas comparu.
L'opposition s'exerce dans les cinq jours de la signification de l'arrêt
faite à sa personne ou à son domicile. La cour statue sur cette
opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d'une session
ultérieure.
Ca j'avais déjà vu et s'applique sans aucun doute à des
"témoins occulaires" ou équivalents.
Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
d'un "témoignage de bonne moralité".
J'imagine qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à dire du
bien sur "l'attitude morale" d'un accusé s'il n'en a pas
envie? Si?
Par exemple, on ne peut forcer quelqu'un à dire:
"Maurice est un gars bien, qui n'a jamais eu de problèmes
à son travail. C'est un collègue exemplaire et consciencieux
qui a toujours eu à coeur de dépasser ses objectifs et
savait mobiliser son équipe" quand on parle de Papon!?
> Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
> rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
> exprimant des doutes (sans mentir), genre:
> -"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
> toujours eu des doutes sur ..."
ça s'appelle du chantage ça non ? :-)
Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
collègue de travail.
Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
c'est vraiment un salaud.
Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
témoigner que de ce qu'il sait
S'agissant de "moralité", comment peut-on "savoir"? Il ne
peut s'agir que d'impressions, de sentiments, et donc
aussi de doutes!
Donc, oui ou non est-il obligé d'aller témoigner?
Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
témoin de la bonne moralité de l'accusé?
>
> Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
> d'un "témoignage de bonne moralité".
Non, cela s'applique à tous les témoins
> J'imagine qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à dire du
> bien sur "l'attitude morale" d'un accusé s'il n'en a pas
> envie? Si?
Il répondra aux questions posées
> Par exemple, on ne peut forcer quelqu'un à dire:
> "Maurice est un gars bien, qui n'a jamais eu de problèmes
> à son travail. C'est un collègue exemplaire et consciencieux
> qui a toujours eu à coeur de dépasser ses objectifs et
> savait mobiliser son équipe" quand on parle de Papon!?
Non on lui demandera si cela se passait bien au boulot, s'il a déjà eu
des ennuis, si le gars était violent/méchant etc.
> Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
> salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
> lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
> collègue de travail.
ça s'appelle la justice dans un état de droit
On ne peut pas, en même temps, vouloir vivre dans une société avec une
justice équitable et refuser d'en assumer la responsabilité
Salaud ou pas (ce qu'on ne sait pas d'ailleurs), l'accusé a *droit* à un
procès équitable et un citoyen a le *devoir* d'aider la justice
> Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
> pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
> c'est vraiment un salaud.
Il n'a pas à décider de ça, c'est à la justice de le faire
> > Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
> > témoigner que de ce qu'il sait
>
> S'agissant de "moralité", comment peut-on "savoir"? Il ne
> peut s'agir que d'impressions, de sentiments, et donc
> aussi de doutes!
Il répondra aux questions posées en disant la vérité, sans haine et sans
crainte
> Et donc mon hypothèse était de dire à l'avocat de l'accusé:
> "Je ne veux pas être un témoin de bonne moralité de cet
> odieux personnage. Si vous me forciez à témoigner, je ne
> pourrais qu'exprimer des doutes sur son comportement, mais
> en aucun cas affirmer qu'il n'était pas ce pour quoi il
> est accusé".
>
> *****
Alors il parjurera son serment et le délinquant cela sera lui
> Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Rien
> Comment faire pour ne pas être impliqué dans ce procès
> dans lequel il n'a rien à faire, étant juste un collègue
> de travail de l'accusé?
Aller habiter dans un pays où il n'y a pas de justice
> Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
> l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
> témoin de la bonne moralité de l'accusé?
En ne voulant pas le beurre et l'argent du beurre
Il suffit qu'il se comporte en adulte responsable, ce qui finalement
semble lui être très difficile
>
> Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
> d'un "témoignage de bonne moralité".
Non, cela s'applique à tous les témoins
> J'imagine qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à dire du
> bien sur "l'attitude morale" d'un accusé s'il n'en a pas
> envie? Si?
Il répondra aux questions posées
> Par exemple, on ne peut forcer quelqu'un à dire:
> "Maurice est un gars bien, qui n'a jamais eu de problèmes
> à son travail. C'est un collègue exemplaire et consciencieux
> qui a toujours eu à coeur de dépasser ses objectifs et
> savait mobiliser son équipe" quand on parle de Papon!?
Non on lui demandera si cela se passait bien au boulot, s'il a déjà eu
des ennuis, si le gars était violent/méchant etc.
> Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
> salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
> lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
> collègue de travail.
ça s'appelle la justice dans un état de droit
On ne peut pas, en même temps, vouloir vivre dans une société avec une
justice équitable et refuser d'en assumer la responsabilité
Salaud ou pas (ce qu'on ne sait pas d'ailleurs), l'accusé a *droit* à un
procès équitable et un citoyen a le *devoir* d'aider la justice
> Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
> pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
> c'est vraiment un salaud.
Il n'a pas à décider de ça, c'est à la justice de le faire
> > Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
> > témoigner que de ce qu'il sait
>
> S'agissant de "moralité", comment peut-on "savoir"? Il ne
> peut s'agir que d'impressions, de sentiments, et donc
> aussi de doutes!
Il répondra aux questions posées en disant la vérité, sans haine et sans
crainte
> Et donc mon hypothèse était de dire à l'avocat de l'accusé:
> "Je ne veux pas être un témoin de bonne moralité de cet
> odieux personnage. Si vous me forciez à témoigner, je ne
> pourrais qu'exprimer des doutes sur son comportement, mais
> en aucun cas affirmer qu'il n'était pas ce pour quoi il
> est accusé".
>
> *****
Alors il parjurera son serment et le délinquant cela sera lui
> Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Rien
> Comment faire pour ne pas être impliqué dans ce procès
> dans lequel il n'a rien à faire, étant juste un collègue
> de travail de l'accusé?
Aller habiter dans un pays où il n'y a pas de justice
> Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
> l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
> témoin de la bonne moralité de l'accusé?
En ne voulant pas le beurre et l'argent du beurre
Il suffit qu'il se comporte en adulte responsable, ce qui finalement
semble lui être très difficile
>
> Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
> d'un "témoignage de bonne moralité".
Non, cela s'applique à tous les témoins
> J'imagine qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à dire du
> bien sur "l'attitude morale" d'un accusé s'il n'en a pas
> envie? Si?
Il répondra aux questions posées
> Par exemple, on ne peut forcer quelqu'un à dire:
> "Maurice est un gars bien, qui n'a jamais eu de problèmes
> à son travail. C'est un collègue exemplaire et consciencieux
> qui a toujours eu à coeur de dépasser ses objectifs et
> savait mobiliser son équipe" quand on parle de Papon!?
Non on lui demandera si cela se passait bien au boulot, s'il a déjà eu
des ennuis, si le gars était violent/méchant etc.
> Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
> salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
> lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
> collègue de travail.
ça s'appelle la justice dans un état de droit
On ne peut pas, en même temps, vouloir vivre dans une société avec une
justice équitable et refuser d'en assumer la responsabilité
Salaud ou pas (ce qu'on ne sait pas d'ailleurs), l'accusé a *droit* à un
procès équitable et un citoyen a le *devoir* d'aider la justice
> Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
> pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
> c'est vraiment un salaud.
Il n'a pas à décider de ça, c'est à la justice de le faire
> > Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
> > témoigner que de ce qu'il sait
>
> S'agissant de "moralité", comment peut-on "savoir"? Il ne
> peut s'agir que d'impressions, de sentiments, et donc
> aussi de doutes!
Il répondra aux questions posées en disant la vérité, sans haine et sans
crainte
> Et donc mon hypothèse était de dire à l'avocat de l'accusé:
> "Je ne veux pas être un témoin de bonne moralité de cet
> odieux personnage. Si vous me forciez à témoigner, je ne
> pourrais qu'exprimer des doutes sur son comportement, mais
> en aucun cas affirmer qu'il n'était pas ce pour quoi il
> est accusé".
>
> *****
Alors il parjurera son serment et le délinquant cela sera lui
> Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Rien
> Comment faire pour ne pas être impliqué dans ce procès
> dans lequel il n'a rien à faire, étant juste un collègue
> de travail de l'accusé?
Aller habiter dans un pays où il n'y a pas de justice
> Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
> l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
> témoin de la bonne moralité de l'accusé?
En ne voulant pas le beurre et l'argent du beurre
Il suffit qu'il se comporte en adulte responsable, ce qui finalement
semble lui être très difficile
Pour résumer.
Le motif du procés n'a rien à voir avec l'emploi de l'accusé.
L'accusé n'a jamais rien fait qui nuise à votre ami.
L'accusé s'est toujours comporté correctement vis à vis de votre ami et à
son travail.
Ce n'est pas dit dans votre post mais on peut supposer que l'accusé et
ami étaient amis.
Et votre ami tiens absolument à l'enfoncer alors que l'accusé est jugé
des faits qui ne concernent pas votre ami et où votre ami n'est ni partie
victime ?
Conclusion :
Votre ami à trouvé une bonne raison pour enfoncer et faire énormement de
à quelqu'un qui ne lui a jamais rien fait et il veut absolument profiter
l'occasion. Au point d'être prêt à se mettre hors la loi pour enfoncer et
pour faire souffrir encore plus l'accusé. en faisant tout pour que la cour
ne puisse pas constater les points positifs de l'accusé.
J'ai bien l'impression que le beau salaud dans l'histoire c'est pas
mais c'est votre ami. A coté de lui, l'accusé est probablement un saint.
Aprés avoir témoigné, il serait bien inspiré d'aller se faire soigner
qu'il a de sacré problemes mentaux..
Et vous qui semblez le soutenir dans sa démarche ne semblez pas valoir
beaucoup mieux que lui.
Pour résumer.
Le motif du procés n'a rien à voir avec l'emploi de l'accusé.
L'accusé n'a jamais rien fait qui nuise à votre ami.
L'accusé s'est toujours comporté correctement vis à vis de votre ami et à
son travail.
Ce n'est pas dit dans votre post mais on peut supposer que l'accusé et
ami étaient amis.
Et votre ami tiens absolument à l'enfoncer alors que l'accusé est jugé
des faits qui ne concernent pas votre ami et où votre ami n'est ni partie
victime ?
Conclusion :
Votre ami à trouvé une bonne raison pour enfoncer et faire énormement de
à quelqu'un qui ne lui a jamais rien fait et il veut absolument profiter
l'occasion. Au point d'être prêt à se mettre hors la loi pour enfoncer et
pour faire souffrir encore plus l'accusé. en faisant tout pour que la cour
ne puisse pas constater les points positifs de l'accusé.
J'ai bien l'impression que le beau salaud dans l'histoire c'est pas
mais c'est votre ami. A coté de lui, l'accusé est probablement un saint.
Aprés avoir témoigné, il serait bien inspiré d'aller se faire soigner
qu'il a de sacré problemes mentaux..
Et vous qui semblez le soutenir dans sa démarche ne semblez pas valoir
beaucoup mieux que lui.
Pour résumer.
Le motif du procés n'a rien à voir avec l'emploi de l'accusé.
L'accusé n'a jamais rien fait qui nuise à votre ami.
L'accusé s'est toujours comporté correctement vis à vis de votre ami et à
son travail.
Ce n'est pas dit dans votre post mais on peut supposer que l'accusé et
ami étaient amis.
Et votre ami tiens absolument à l'enfoncer alors que l'accusé est jugé
des faits qui ne concernent pas votre ami et où votre ami n'est ni partie
victime ?
Conclusion :
Votre ami à trouvé une bonne raison pour enfoncer et faire énormement de
à quelqu'un qui ne lui a jamais rien fait et il veut absolument profiter
l'occasion. Au point d'être prêt à se mettre hors la loi pour enfoncer et
pour faire souffrir encore plus l'accusé. en faisant tout pour que la cour
ne puisse pas constater les points positifs de l'accusé.
J'ai bien l'impression que le beau salaud dans l'histoire c'est pas
mais c'est votre ami. A coté de lui, l'accusé est probablement un saint.
Aprés avoir témoigné, il serait bien inspiré d'aller se faire soigner
qu'il a de sacré problemes mentaux..
Et vous qui semblez le soutenir dans sa démarche ne semblez pas valoir
beaucoup mieux que lui.
Pourquoi un homme qui aurait commis un crime, même le pire qui soit,
n'aurait pas le droit d'être un gars bien avec ses collégues, exemplaire
conscienceux au boulot, etc etc... ?
> Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
> salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
> lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
> collègue de travail.
En quoi l'accusé est un salaud alors qu'il est encore innocent tant qu'il
n'a pas été jugé ?
Votre ami est juge ? Il connait le dossier ?
> Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
> pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
> c'est vraiment un salaud.
Et si l'accusé n'a pas été salaud avec votre ami, en quoi cela lui pose t
un probléme ?
> Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Se faire internet dans un hopital psychiatrique. Votre ami ne pourra pas
être convoqué et franchement, il en aurait bien besoin.
> Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
> l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
> témoin de la bonne moralité de l'accusé?
On ne lui a jamais demandé d'être du coté de l'accusé.
On lui demande de répondre la vérité a des questions sur la réalité de
choses dont il a été témoin.
Pourquoi un homme qui aurait commis un crime, même le pire qui soit,
n'aurait pas le droit d'être un gars bien avec ses collégues, exemplaire
conscienceux au boulot, etc etc... ?
> Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
> salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
> lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
> collègue de travail.
En quoi l'accusé est un salaud alors qu'il est encore innocent tant qu'il
n'a pas été jugé ?
Votre ami est juge ? Il connait le dossier ?
> Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
> pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
> c'est vraiment un salaud.
Et si l'accusé n'a pas été salaud avec votre ami, en quoi cela lui pose t
un probléme ?
> Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Se faire internet dans un hopital psychiatrique. Votre ami ne pourra pas
être convoqué et franchement, il en aurait bien besoin.
> Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
> l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
> témoin de la bonne moralité de l'accusé?
On ne lui a jamais demandé d'être du coté de l'accusé.
On lui demande de répondre la vérité a des questions sur la réalité de
choses dont il a été témoin.
Pourquoi un homme qui aurait commis un crime, même le pire qui soit,
n'aurait pas le droit d'être un gars bien avec ses collégues, exemplaire
conscienceux au boulot, etc etc... ?
> Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
> salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
> lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
> collègue de travail.
En quoi l'accusé est un salaud alors qu'il est encore innocent tant qu'il
n'a pas été jugé ?
Votre ami est juge ? Il connait le dossier ?
> Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
> pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
> c'est vraiment un salaud.
Et si l'accusé n'a pas été salaud avec votre ami, en quoi cela lui pose t
un probléme ?
> Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
Se faire internet dans un hopital psychiatrique. Votre ami ne pourra pas
être convoqué et franchement, il en aurait bien besoin.
> Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
> l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
> témoin de la bonne moralité de l'accusé?
On ne lui a jamais demandé d'être du coté de l'accusé.
On lui demande de répondre la vérité a des questions sur la réalité de
choses dont il a été témoin.
*****
Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
par personne ayant un ascendant du à sa profession
et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
enfants, dont des "proches" du témoin ...
Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter
une aide quelconque à ce salaud avéré.
Que peut-il faire pour ne pas être cité comme "témoin
de la bonne moralité" de cet individu, sachant qu'il
est (était?) aussi un subordonné de l'accusé.
Je peux poser la question autrement:
- vous, Sylvie, êtes convoquée comme témoin de bonne
moralité pour un gars que vous connaissez bien et
qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines:
comment ferez-vous dans ce cas ?
*****
Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
par personne ayant un ascendant du à sa profession
et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
enfants, dont des "proches" du témoin ...
Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter
une aide quelconque à ce salaud avéré.
Que peut-il faire pour ne pas être cité comme "témoin
de la bonne moralité" de cet individu, sachant qu'il
est (était?) aussi un subordonné de l'accusé.
Je peux poser la question autrement:
- vous, Sylvie, êtes convoquée comme témoin de bonne
moralité pour un gars que vous connaissez bien et
qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines:
comment ferez-vous dans ce cas ?
*****
Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
par personne ayant un ascendant du à sa profession
et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
enfants, dont des "proches" du témoin ...
Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter
une aide quelconque à ce salaud avéré.
Que peut-il faire pour ne pas être cité comme "témoin
de la bonne moralité" de cet individu, sachant qu'il
est (était?) aussi un subordonné de l'accusé.
Je peux poser la question autrement:
- vous, Sylvie, êtes convoquée comme témoin de bonne
moralité pour un gars que vous connaissez bien et
qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines:
comment ferez-vous dans ce cas ?