Que cette femme soit condamnée pour dégradation volontaire, c'est la
justice.
Qu'elle soit condamnée pour exhibition sexuelle, c'est une erreur de
droit.
Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant
à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros
d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans
autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies
publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et
d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté
qu'un dommage léger.
Exhibition sexuelle
Article 222-32
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible
aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000
euros d'amende.
Montrer ses seins n'est _pas_ une exhibition sexuelle et ceux que ça
choque feraient bien de ne pas aller dans une maternité...
Sinon, il va falloir aussi condamner tous les hommes qui se promènent
torse nu dans des lieux publics : à la plage, à la piscine, sur les
affiches de pub, les boxeurs, les culturistes, les mecs qui passent la
tondeuse dans le jardin, l'été ...
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5450a32d$0$5110$
> Oui oui, et ils ont du lait.
Mais oui, ça arrive, banane.
Oui oui, toultemps, quand ils ont des enfants, zozo.
Et quand on dit d'une femme qu'elle n'a pas de seins, quesque ça veudire?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Dominique de Corse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1lu9urk.r6wsnujy16jkN%
> vocabulaire approximatif (...) et jean passe.
Hihihi :-)
À part rire bêtement, rien à répondre?
Cet article est par surcroit non pertinent pour la question de droit soulevée. Tout le monde peut se googler, c'est pas difficile. Quand à replacer dans le contexte, c'est pas la même.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique de Corse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lu9urk.r6wsnujy16jkN%dmkgbt@free.invalid...
> vocabulaire approximatif (...) et jean passe.
Hihihi :-)
À part rire bêtement, rien à répondre?
Cet article est par surcroit non pertinent pour la question de droit soulevée.
Tout le monde peut se googler, c'est pas difficile. Quand à replacer dans le
contexte, c'est pas la même.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique de Corse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1lu9urk.r6wsnujy16jkN%
> vocabulaire approximatif (...) et jean passe.
Hihihi :-)
À part rire bêtement, rien à répondre?
Cet article est par surcroit non pertinent pour la question de droit soulevée. Tout le monde peut se googler, c'est pas difficile. Quand à replacer dans le contexte, c'est pas la même.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
MrDan
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5450a32d$0$5110$
> Oui oui, et ils ont du lait.
Mais oui, ça arrive, banane.
Oui oui, toultemps, quand ils ont des enfants, zozo.
Et quand on dit d'une femme qu'elle n'a pas de seins, quesque ça veudire?
Qu'il faut le regarder par devant et pas de dos !!!!
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5450a32d$0$5110$426a74cc@news.free.fr...
> Oui oui, et ils ont du lait.
Mais oui, ça arrive, banane.
Oui oui, toultemps, quand ils ont des enfants, zozo.
Et quand on dit d'une femme qu'elle n'a pas de seins, quesque ça veudire?
Qu'il faut le regarder par devant et pas de dos !!!!
