Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

exigence bancaire périodique justif ID, domicile, emploueyr

68 réponses
Avatar
robby
Bonjour !

Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5
ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )

DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour
le compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.
→ la loi dit vraiment ça, ou c'est leur implémentation Í  eux d'une loi
qui dirait juste qu'en cas de demande de la justice ils doivent pouvoir
justifier des sources ?
Toutes les banques françaises font ça ? ( même les banques en ligne ? )


D'autre part, même si on admettait l'esprit, je ne comprend pas la lettre:
- je n'ai évidemment pas changé d'identité en 5 ans (quelle étrange
demande;)
- je suis fonctionnaire (depuis longtemps et pour longtemps), mes
relevés bancaires indiquent clairement qui est mon employeur;
 Et comme je suis en prélèvement automatique mensualisé pour tout,
idem, ils connaissent déjÍ  mes impots.
- De meme il savent que je suis proprio occupant: emprunt chez eux,
prelevement automatique des charges.

→ Bref, pourquoi m'exiger toute cette tracasserie paperassière, pour des
infos qui n'ont pas changé et qu'ils ont déjÍ  ?


accessoirement, comme j'ai fait le sourd jusqu'Í  présent, cette fois ils
me menacent de "mettre en oeuvre les dispositions prévues par le Code
monétaire et financier", sans dire de quoi il s'agit.
→ a quoi je m'expose au juste ?

( ils ajoutent que ça figurait dejÍ  dans les conditions générales de la
convention de compte établie entre moi et eux, ce qui est évidemment
faux, puisqu'il y a 25 ans ces conditions n'existaient pas. )

merci pour tout éclaircissement !

--
Fabrice

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
Droger Jean-Paul
pehache avait énoncé :
Le 17/03/2021 Í  10:48, Droger Jean-Paul a écrit :
Il y a au minimum des vérifications Í  faire, mais ne pas hésiter de changer
de crèmerie si la boutique est idiote  et surtout demander la référence des
textes règlementaires.

Sans dire qu'il faille accepter n'importe quoi, sans déconner en faire une
montagne parce qu'une banque demande tous les 5 ans une preuve
d'identité/domicile...

Oui, ils m'envoient une bafouille au moins par mois, et elle ne leur
revient pas, ils m'envoient aussi un mail mini pour me dire que j'ai un
message important (souvent de la pub) sur le site de mon compte par
mois, je suis retraité et ils constatent que la retraite tombe chaque
mois etc Il y a une certaine paresse que je n'admets pas !
Mais par contre s'il existe encore des traffics c'est qu'ils (= les
banques) ne font le même boulot pour les traficants, pour quelles
raisons?
Il y a mieux, je reçois par mail de la caisse d'épargne (o͹ j'ai un
compte qui n'est alimenté que par mois par virement ou chèque de mon
compte principal) une demande de passer Í  l'agence pour justifier mon
adresse mail!!!
Bonne continuation.
JP
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger ,invalid par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger, invalid with
wanadoo;
Avatar
pehache
Le 17/03/2021 Í  13:39, Droger Jean-Paul a écrit :
pehache avait énoncé :
Le 17/03/2021 Í  10:48, Droger Jean-Paul a écrit :

Il y a au minimum des vérifications Í  faire, mais ne pas hésiter de
changer de crèmerie si la boutique est idiote  et surtout demander la
référence des textes règlementaires.


Sans dire qu'il faille accepter n'importe quoi, sans déconner en faire
une montagne parce qu'une banque demande tous les 5 ans une preuve
d'identité/domicile...

Oui, ils m'envoient une bafouille au moins par mois, et elle ne leur
revient pas, ils m'envoient aussi un mail mini pour me dire que j'ai un
message important (souvent de la pub) sur le site de mon compte par
mois, je suis retraité et ils constatent que la retraite tombe chaque
mois etc

Tu sais qu'il y a des morts qui continuent Í  recevoir leur retraite ?
Il y a une certaine paresse que je n'admets pas !

Oui c'est inadmissible. Que fait la police ?
Mais par contre s'il existe encore des traffics c'est qu'ils (= les
banques) ne font le même boulot pour les traficants, pour quelles raisons?

Punaise, c'est le même niveau de raisonnement que "J'ai été vacciné
contre la grippe et pourtant je l'ai attrapée" !
Avatar
robby
Le 16/03/2021 Í  18:48, Alex Basta a écrit :
courrier postal ou email ? Fishing ?

j'ai tout eu: plusieurs mails, essai au téléphone, SMS, et maintenant
courier menançant. ;-)
Non, ça n'est pas du fishing, même si j'y ai pensé en recevant le mail (
que j'ai inspecté un certain temps en ce sens).
LÍ  o͹ ils m'ont fait douté, c'est que j'ai reçu le mail de la Banque
Populaire (ou je suis), puis peu après de la Caisse d'Epargne, dont je
ne suis pas client ! L'explication semble être qu'ils sont dans le même
groupe, mais c'est marrant de voir que certains mails bancaires ou colis
ressemblent dangereusement Í  du fishing ).
--
Fabrice
Avatar
Alex Basta
robby a émis l'idée suivante :
Le 16/03/2021 Í  18:48, Alex Basta a écrit :
courrier postal ou email ? Fishing ?

j'ai tout eu: plusieurs mails, essai au téléphone, SMS, et maintenant
courier menançant. ;-)
Non, ça n'est pas du fishing, même si j'y ai pensé en recevant le
mail ( que j'ai inspecté un certain temps en ce sens).
LÍ  o͹ ils m'ont fait douté, c'est que j'ai reçu le mail de la Banque
Populaire (ou je suis), puis peu après de la Caisse d'Epargne, dont
je ne suis pas client ! L'explication semble être qu'ils sont dans le
même groupe, mais c'est marrant de voir que certains mails bancaires
ou colis ressemblent dangereusement Í  du fishing ).

bon perso j'irais déposer en personne si pas trop loin histoire de les
encombrer un peu. Mais je fournirai slmt une attestation de domicile
puisque seule cette info peut changer... J'ai une banque en ligne
depuis 6 ans : rien. Pas de frais de tenue de compte, carte bancaire
gratuite, filiale d'une banque française, paix royale.
Avatar
robby
Le 17/03/2021 Í  10:48, Droger Jean-Paul a écrit :
et surtout demander la référence des textes règlementaires.

bonne remarque (j'aurais du y songer !) , et le courrier mentionne :
"article L561-6  et R561-12 du Code monétaire et financier"
qui du coup, ne mentionnent rien d'aussi précis:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000020179278/#LEGIARTI000033517733
Article L561-6
<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033517733>:
<https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000033512442/2016-12-03/>
Pendant toute la durée de la relation d'affaires et dans les conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes *exercent, dans la
limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et
pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant Í  ce
qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont
de leur relation d'affaires.*
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041592285
Article R561-12:
Pour l'application de l'articleL. 561-5-1
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000033512858&dateTexte=&categorieLien=cid>,
les personnes mentionnées Í  l'articleL. 561-2
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020179037&dateTexte=&categorieLien=cid>:
/[wow, ya pas que les banques, en fait !]/
1° Avant d'entrer en relation d'affaires, recueillent et analysent les
éléments d'information nécessaires Í  la connaissance de l'objet et de la
nature de la relation d'affaires ;
2° Pendant toute la durée de la relation d'affaires, recueillent,
mettent Í  jour et analysent les éléments d'information qui permettent de
conserver une connaissance appropriée et actualisée de leur relation
d'affaires.
La nature et l'étendue des informations collectées ainsi que la
fréquence de la mise Í  jour de ces informations et l'étendue des
analyses menées sont adaptés au risque de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme présenté par la relation d'affaires. Ils
tiennent compte également des changements pertinents affectant la
relation d'affaires ou la situation du client, y compris lorsque ces
changements sont constatés par les personnes mentionnées Í  l'article L.
561-2 Í  l'occasion du réexamen de toute information pertinente relative
aux bénéficiaires effectifs, notamment en application de la
règlementation relative Í  l'échange d'informations dans le domaine fiscal.
Les personnes mentionnées Í  l'article L. 561-2 sont en mesure de
justifier auprès des autorités de contrÍ´le mentionnées Í  l'article L.
561-36 de la mise en œuvre de ces mesures et de leur adéquation au
risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
présenté par la relation d'affaires.
Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise les modalités
d'application du présent article en ce qui concerne les éléments
d'informations mentionnés aux 1° et 2°.
de meme,
cette fois ils me menacent de "mettre en oeuvre les dispositions
prévues par le Code monétaire et financier", sans dire de quoi il
s'agit. → a quoi je m'expose au juste ?

je ne vois rien concernant les "dispositions" a "mettre en oeuvre"
contre les recalcitrant dans ces articles.
--
Fabrice
Avatar
robby
Le 17/03/2021 Í  12:13, pehache a écrit :
Sans dire qu'il faille accepter n'importe quoi,

sur ce point, chacun met son curseur Í  un endroit différent. moi 1: le
flicage généralisé d'Etat  , 2: réalisé via mes prestataires privés , 3:
qui y ajoutent du zèle,  je n'aime pas du tout. ce serait pareil s'il
s'agissait de lire mon courrier (les memes pretextes pourraient etre
invoqués).
sans déconner en faire une montagne parce qu'une banque demande tous
les 5 ans une preuve d'identité/domicile...

ça reste une tracasserie administrative: pieces a trouver, rassembler,
envoyer
Et au quotidien, elle s'ajoute a toutes les autres, perso et boulot.
mais surtout, outre les limites que chacun place, en tant que
fonctionnaire je vis dans des montagnes d'absurdités, et depuis mon
burnout je suis devenu largement plus allergique Í  tout ce qui 1: n'a
pas de sens   2: est coercitif.
--
Fabrice
Avatar
pehache
Le 17/03/2021 Í  17:00, robby a écrit :
sans déconner en faire une montagne parce qu'une banque demande tous
les 5 ans une preuve d'identité/domicile...

ça reste une tracasserie administrative: pieces a trouver, rassembler,
envoyer

5mn une fois tous les 5 ans, ok
Et au quotidien, elle s'ajoute a toutes les autres, perso et boulot.

Certes.
mais surtout, outre les limites que chacun place, en tant que
fonctionnaire je vis dans des montagnes d'absurdités, et depuis mon
burnout je suis devenu largement plus allergique Í  tout ce qui 1: n'a
pas de sens

Ca a du sens
Juste en passant : tu le fais ça te prend 5mn. Tu ne le fais pas, tu
reçois des rappels Í  lire Í  chaque fois, tu t'en plains sur usenet,
etc... Largement plus de temps et d'énergie consacrés au final.
2: est coercitif.

La coercition il faudrait en parler aux Chinois.
Avatar
LaLibreParole
pehache écrivait:
Juste en passant : tu le fais ça te prend 5mn. Tu ne le fais pas, tu
reçois des rappels Í  lire Í  chaque fois, tu t'en plains sur usenet,
etc... Largement plus de temps et d'énergie consacrés au final.

Oui, mais c'est une question de principe.
(et dans mon cas on ne me l'a plus demandé)
Avatar
Gloops
Le 16/03/2021 Í  17:57, robby a écrit :
Bonjour !
Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5
ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )
DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour
le compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.
→ la loi dit vraiment ça, ou c'est leur implémentation Í  eux d'une loi
qui dirait juste qu'en cas de demande de la justice ils doivent pouvoir
justifier des sources ?
Toutes les banques françaises font ça ? ( même les banques en ligne ? )
D'autre part, même si on admettait l'esprit, je ne comprend pas la lettre:
- je n'ai évidemment pas changé d'identité en 5 ans (quelle étrange
demande;)
- je suis fonctionnaire (depuis longtemps et pour longtemps), mes
relevés bancaires indiquent clairement qui est mon employeur;
 Et comme je suis en prélèvement automatique mensualisé pour tout,
idem, ils connaissent déjÍ  mes impots.
- De meme il savent que je suis proprio occupant: emprunt chez eux,
prelevement automatique des charges.
→ Bref, pourquoi m'exiger toute cette tracasserie paperassière, pour des
infos qui n'ont pas changé et qu'ils ont déjÍ  ?
accessoirement, comme j'ai fait le sourd jusqu'Í  présent, cette fois ils
me menacent de "mettre en oeuvre les dispositions prévues par le Code
monétaire et financier", sans dire de quoi il s'agit.
→ a quoi je m'expose au juste ?
( ils ajoutent que ça figurait dejÍ  dans les conditions générales de la
convention de compte établie entre moi et eux, ce qui est évidemment
faux, puisqu'il y a 25 ans ces conditions n'existaient pas. )
merci pour tout éclaircissement !

J'ai fourni tout ça pour l'ouverture du compte, ça doit faire une
trentaine d'années.
Après c'est vrai que quand il a été question de gérer des mouvements
assez importants et que j'ai un peu bougé, on a voulu réactualiser tout
ça, bon lÍ  admettons.
Une mission que j'ai faite en Allemagne va m'obliger Í  y ouvrir un
compte pour être en règle, lÍ  je vais bien voir comment ça va faire.
Pour ce qui est du spam, j'ai reçu dernièrement des alertes pour "mettre
en service un pass de sécurité" au Crédit Mutuel, Í  la Caisse d'Épargne,
et il me semble encore ailleurs, alors que je ne suis client dans aucune
de ces banques. Le tout est émis depuis des adresses IP de
digitalocean.com, en Amérique (Í  New York si je me rappelle bien), dont
le service abuse ne répond pas. Donc, le traitement a changé quand j'ai
constaté ça : il est devenu inutile de leur signaler le problème, donc Í 
mesure des réceptions, toutes leurs adresses IP sont filtrées. Le
problème étant qu'ils en ont un sacré paquet.
Je reçois encore ce genre de chose, mais clairement la fréquence a
sensiblement diminué, puisque je ne vois venir quelque chose que quand
ils attaquent une nouvelle tranche d'adresses IP.
Ça vaut aussi pour les gens qui me disent, depuis l'Amérique mais avec
le logo de La Poste, qu'il y a un problème pour la livraison de "mon"
colis, le problème étant qu'ils n'ont pas mon adresse. Une fois ou deux
j'ai répondu qu'ils étaient mous, car si ils n'avaient pas l'adresse le
colis devrait déjÍ  être retourné chez l'expéditeur. Mais clairement
c'est filtrer digitalocean.com (enfin plus précisément ses adresses IP Í 
mesure que je les connais) qui s'avère le plus efficace.
Quand il vient du spam d'une autre source je contacte le service abuse,
mais c'est devenu vraiment exceptionnel.
Désolé d'avoir écrit plus sur le spam alors que c'est un aspect
secondaire ; mais je crois que c'est un problème dont on dit tout ou rien.
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
De même que les clous de charpentier se divisent en clous forgés et en
clous faits en série, l'humanité peut être soumise Í  pareille
distinction. (Herman Melville)
Avatar
Gloops
Le 17/03/2021 Í  14:25, pehache a écrit :
Le 17/03/2021 Í  13:39, Droger Jean-Paul a écrit :
pehache avait énoncé :
Le 17/03/2021 Í  10:48, Droger Jean-Paul a écrit :

Il y a au minimum des vérifications Í  faire, mais ne pas hésiter de
changer de crèmerie si la boutique est idiote  et surtout demander
la référence des textes règlementaires.


Sans dire qu'il faille accepter n'importe quoi, sans déconner en
faire une montagne parce qu'une banque demande tous les 5 ans une
preuve d'identité/domicile...

Oui, ils m'envoient une bafouille au moins par mois, et elle ne leur
revient pas, ils m'envoient aussi un mail mini pour me dire que j'ai
un message important (souvent de la pub) sur le site de mon compte par
mois, je suis retraité et ils constatent que la retraite tombe chaque
mois etc

Tu sais qu'il y a des morts qui continuent Í  recevoir leur retraite ?
Il y a une certaine paresse que je n'admets pas !

Oui c'est inadmissible. Que fait la police ?
Mais par contre s'il existe encore des traffics c'est qu'ils (= les
banques) ne font le même boulot pour les traficants, pour quelles
raisons?

Punaise, c'est le même niveau de raisonnement que "J'ai été vacciné
contre la grippe et pourtant je l'ai attrapée" !

Le raisonnement "deux poids deux mesures" ?
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
De même que les clous de charpentier se divisent en clous forgés et en
clous faits en série, l'humanité peut être soumise Í  pareille
distinction. (Herman Melville)
1 2 3 4 5