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exigence bancaire périodique justif ID, domicile, emploueyr

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robby
Bonjour !

Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5
ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )

DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour
le compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.
→ la loi dit vraiment ça, ou c'est leur implémentation Í  eux d'une loi
qui dirait juste qu'en cas de demande de la justice ils doivent pouvoir
justifier des sources ?
Toutes les banques françaises font ça ? ( même les banques en ligne ? )


D'autre part, même si on admettait l'esprit, je ne comprend pas la lettre:
- je n'ai évidemment pas changé d'identité en 5 ans (quelle étrange
demande;)
- je suis fonctionnaire (depuis longtemps et pour longtemps), mes
relevés bancaires indiquent clairement qui est mon employeur;
 Et comme je suis en prélèvement automatique mensualisé pour tout,
idem, ils connaissent déjÍ  mes impots.
- De meme il savent que je suis proprio occupant: emprunt chez eux,
prelevement automatique des charges.

→ Bref, pourquoi m'exiger toute cette tracasserie paperassière, pour des
infos qui n'ont pas changé et qu'ils ont déjÍ  ?


accessoirement, comme j'ai fait le sourd jusqu'Í  présent, cette fois ils
me menacent de "mettre en oeuvre les dispositions prévues par le Code
monétaire et financier", sans dire de quoi il s'agit.
→ a quoi je m'expose au juste ?

( ils ajoutent que ça figurait dejÍ  dans les conditions générales de la
convention de compte établie entre moi et eux, ce qui est évidemment
faux, puisqu'il y a 25 ans ces conditions n'existaient pas. )

merci pour tout éclaircissement !

--
Fabrice

10 réponses

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pehache
Le 19/03/2021 Í  18:44, LaLibreParole a écrit :
pehache écrivait:
Le 19/03/2021 Í  11:32, LaLibreParole a écrit :
pehache écrivait:
Le 18/03/2021 Í  17:20, robby a écrit :
Le 17/03/2021 Í  22:22, pehache a écrit :
Le 17/03/2021 Í  17:00, robby a écrit :
ça reste une tracasserie administrative: pieces a trouver,
rassembler, envoyer

5mn une fois tous les 5 ans, ok

sérieux, tu sais o͹ trouver rapidement toutes les pièces demander, +
scan, etc ?
oui c'est pas 5h, mais c'est pas 5mn.

Euh... Une pièce d'identité et une facture récente d'EDF ou telecom,
c'est difficile Í  trouver ??? Sans rire :) ?

Re-fournir une CNI ne sert Í  rien.

Tu _penses_ que ça ne sert Í  rien, nuance.

Je ne suis pas le seul ....

Ce n'est pas un argument
Et c'est tellement vrai que la banque a abandonné sa demande ...

Et ça non plus
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pehache
Le 20/03/2021 Í  08:30, robby a écrit :
Le 19/03/2021 Í  10:38, pehache a écrit :
Mais parfois ça me parait approprié quand je vois qu'on ("on" très
générique) se plaint pour ce qui me parait être des broutilles, et
quelque part en effet des "problèmes de riches" ("riches"
matériellement et sociétalement).
Vu sous une autre perspective, il y a 20-30 ans il fallait se déplacer
pour pas mal de démarches administratives qu'on peut faire maintenant
depuis chez soi en 10 fois moins de temps (par exemple tu pouvais
faire une photocopie chez toi il y a 30 ans ?).

oui, c'est plus facile aujourd'hui,
et oui, il est plus facile d'obtempérer.
cependant:
autre cas similaire pour moi: les controles d'identités ( incessants et
au faciès, quand tu vie en quartier populaire c'est flagrant ).
tu peux dire de meme
"c'est vite fait d'obtempérer" , et "c'est utile pour la police pour
trouver des délinquants pas en règle".
Pour autant, les gens concernés trouvent ça vexatoire, enervant, relou.
Et on peut se dire que pour trouver des hors la loi il existe des
méthodes moins relou pour les citoyens. D'ailleurs la méthode des
controles d'identité sans motif réel est typiquement français, et
dénoncé par différentes assocs et instances.
→ qu'en pense tu ?

J'en pense que dans ton dernier exemple la fréquence de l'emmerdement
n'a rien Í  voir (être contrÍ´lé quotidiennement ou presque ce n'est quand
même pas le même degré que quelques papiers Í  fournir tous les 5 ans),
et qu'il y a en plus une dimension discriminatoire (faciès) qui Í  priori
est absente du contrÍ´le par la banque.
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pehache
Le 19/03/2021 Í  11:29, LaLibreParole a écrit :
pehache écrivait:
Le 17/03/2021 Í  23:27, LaLibreParole a écrit :
pehache écrivait:
Juste en passant : tu le fais ça te prend 5mn. Tu ne le fais pas, tu
reçois des rappels Í  lire Í  chaque fois, tu t'en plains sur usenet,
etc... Largement plus de temps et d'énergie consacrés au final.

Oui, mais c'est une question de principe.

Le principe qu'une banque vérifie tous les 5 ans l'identité/le domicile
de celui qui a accès au compte ne me choque pas. D'autant moins
qu'aujourd'hui les relations avec les banques se font beaucoup en ligne
et que les employés ne voient plus beaucoup physiquement les clients.

Vérifier l'identité est fait lors de la souscription: cela ne me choque
pas du tout et c'est normal et légal.
Le faire tous les ans, les 5 ans ou les 20 ans n'apporte rien de plus
pour un homme normal. Ni son sexe, ni sa taille ni son nom n'auront
changé.

Le compte peut avoir détourné et être opéré par quelqu'un n'ayant plus
rien Í  voir avec la personne l'ayant ouvert.
Ou la personne qui l'avait ouvert avait utilisé une fausse identité,
qu'elle ne ne pourrait plus justifier aujourd'hui.
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pehache
Le 20/03/2021 Í  08:22, robby a écrit :
Le 19/03/2021 Í  10:41, pehache a écrit :
Le principe qu'une banque vérifie tous les 5 ans l'identité/le
domicile de celui qui a accès au compte ne me choque pas. D'autant
moins qu'aujourd'hui les relations avec les banques se font beaucoup
en ligne et que les employés ne voient plus beaucoup physiquement les
clients.

qu'est-ce que changerait de voir physiquement les gens ?
( a part que le retraité n'est pas mort depuis belle lurette, Í  la
rigueur ).

Ca change beaucoup pour la confiance de la relation.
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Gloops
Le 20/03/2021 Í  08:22, robby a écrit :
Le 19/03/2021 Í  10:41, pehache a écrit :
Le principe qu'une banque vérifie tous les 5 ans l'identité/le
domicile de celui qui a accès au compte ne me choque pas. D'autant
moins qu'aujourd'hui les relations avec les banques se font beaucoup
en ligne et que les employés ne voient plus beaucoup physiquement les
clients.

qu'est-ce que changerait de voir physiquement les gens ?
( a part que le retraité n'est pas mort depuis belle lurette, Í  la
rigueur ).

C'est pour ça que les chÍ´meurs avaient obligation de se présenter tous
les mois, quitte Í  venir en fraude par les transports en commun.
Puis on s'est aperçu que ce n'était pas compatible avec ce qu'ils
avaient Í  faire, alors il a été possible de "pointer" Í  distance.
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
De même que les clous de charpentier se divisent en clous forgés et en
clous faits en série, l'humanité peut être soumise Í  pareille
distinction. (Herman Melville)
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Gloops
Le 28/03/2021 Í  18:17, pehache a écrit :
Le 19/03/2021 Í  18:44, LaLibreParole a écrit :
pehache écrivait:
Le 19/03/2021 Í  11:32, LaLibreParole a écrit :
pehache écrivait:
Le 18/03/2021 Í  17:20, robby a écrit :
Le 17/03/2021 Í  22:22, pehache a écrit :
Le 17/03/2021 Í  17:00, robby a écrit :
ça reste une tracasserie administrative: pieces a trouver,
rassembler, envoyer

5mn une fois tous les 5 ans, ok

sérieux, tu sais o͹ trouver rapidement toutes les pièces demander, +
scan, etc ?
oui c'est pas 5h, mais c'est pas 5mn.

Euh... Une pièce d'identité et une facture récente d'EDF ou telecom,
c'est difficile Í  trouver ??? Sans rire :) ?

Re-fournir une CNI ne sert Í  rien.

Tu _penses_ que ça ne sert Í  rien, nuance.

Je ne suis pas le seul ....

Ce n'est pas un argument
Et c'est tellement vrai que la banque a abandonné sa demande ...

Et ça non plus

On peut toujours essayer de dire ça ...
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
De même que les clous de charpentier se divisent en clous forgés et en
clous faits en série, l'humanité peut être soumise Í  pareille
distinction. (Herman Melville)
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Cl.Massé
"Alex Basta" a écrit dans le message de groupe de discussion :
s2t8ls$197$
robby a émis l'idée suivante :
j'ai tout eu: plusieurs mails, essai au téléphone, SMS, et maintenant
courier menançant. ;-)
Non, ça n'est pas du fishing, même si j'y ai pensé en recevant le mail
( que j'ai inspecté un certain temps en ce sens). LÍ  o͹ ils m'ont fait
douté, c'est que j'ai reçu le mail de la Banque Populaire (ou je suis),
puis peu après de la Caisse d'Epargne, dont je ne suis pas client !
L'explication semble être qu'ils sont dans le même groupe, mais c'est
marrant de voir que certains mails bancaires ou colis ressemblent
dangereusement Í  du fishing ).


Oui, la caisse Caisse d'Epargne est connue pour être particulièrement
agressive et opaque.
-- ↓ ceci n'est pas une signature ↓
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"pehache" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Le 16/03/2021 Í  17:57, robby a écrit :
Bonjour !
Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5
ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )
DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour
le compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.


Passé en catimini par Sarko, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, un
comble quand on connait ses démêlés judiciaires. Change de banque, certaines
comme la Banque Postale en profitent pour abuser, et n'expliquent rien.
Je suis pas un malfaiteur, j'ai pas de casier, par conséquent c'est
justement parce que je n'ai rien Í  me reprocher que j'ai droit Í  la
protection de ma vie privée, conformément au Pacte International Relatif aux
Droits Civils et Politiques de l'ONU, dont la France est signataire.
-- ↓ ceci n'est pas une signature ↓
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
pehache
Le 31/03/2021 Í  13:26, Cl.Massé a écrit :
"pehache"  a écrit dans le message de groupe de discussion :
Le 16/03/2021 Í  17:57, robby a écrit :
Bonjour !
Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous
les 5
ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )
DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour
le compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.


Passé en catimini par Sarko, sous prétexte de lutte contre le
terrorisme, un comble quand on connait ses démêlés judiciaires. Change
de banque, certaines comme la Banque Postale en profitent pour abuser,
et n'expliquent rien.
Je suis pas un malfaiteur, j'ai pas de casier, par conséquent c'est
justement parce que je n'ai rien Í  me reprocher que j'ai droit Í  la
protection de ma vie privée, conformément au Pacte International Relatif
aux
Droits Civils et Politiques de l'ONU, dont la France est signataire.

Que la banque demande une confirmation de l'identité et du domicile, tu
trouves que c'est une atteinte Í  la vie privée ?
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Alex Basta
pehache a exprimé avec précision :
Que la banque demande une confirmation de l'identité et du domicile,
tu trouves que c'est une atteinte Í  la vie privée ?

L'identité, elle le fait Í  l'ouverture... Nul besoin de redemander !
Quant Í  vérifier le domicile, ils ont d'autres moyens ;-)
Mauvais agence, changer d'agence si aucun mvt suspect sur le compte.
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