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exigence bancaire périodique justif ID, domicile, emploueyr

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robby
Bonjour !

Ma banque exige, disant que "c'est la loi", que je lui envoie tous les 5
ans
- justif de domicile de moins de 3 mois
- justif d'identité ( CNI ou passeport )
- justif de revenus ( fiches de paie ou d'imposition )

DéjÍ  je suis assez surpris de la démarche, qui fait un peu "Etat
totalitaire", o͹ un de mes prestataires serait tenu de me fliquer pour
le compte de l'Etat, sur différentes infos personnelles.
→ la loi dit vraiment ça, ou c'est leur implémentation Í  eux d'une loi
qui dirait juste qu'en cas de demande de la justice ils doivent pouvoir
justifier des sources ?
Toutes les banques françaises font ça ? ( même les banques en ligne ? )


D'autre part, même si on admettait l'esprit, je ne comprend pas la lettre:
- je n'ai évidemment pas changé d'identité en 5 ans (quelle étrange
demande;)
- je suis fonctionnaire (depuis longtemps et pour longtemps), mes
relevés bancaires indiquent clairement qui est mon employeur;
 Et comme je suis en prélèvement automatique mensualisé pour tout,
idem, ils connaissent déjÍ  mes impots.
- De meme il savent que je suis proprio occupant: emprunt chez eux,
prelevement automatique des charges.

→ Bref, pourquoi m'exiger toute cette tracasserie paperassière, pour des
infos qui n'ont pas changé et qu'ils ont déjÍ  ?


accessoirement, comme j'ai fait le sourd jusqu'Í  présent, cette fois ils
me menacent de "mettre en oeuvre les dispositions prévues par le Code
monétaire et financier", sans dire de quoi il s'agit.
→ a quoi je m'expose au juste ?

( ils ajoutent que ça figurait dejÍ  dans les conditions générales de la
convention de compte établie entre moi et eux, ce qui est évidemment
faux, puisqu'il y a 25 ans ces conditions n'existaient pas. )

merci pour tout éclaircissement !

--
Fabrice

10 réponses

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pehache
Le 10/04/2021 Í  17:14, Alex Basta a écrit :
pehache a exprimé avec précision :
Que la banque demande une confirmation de l'identité et du domicile,
tu trouves que c'est une atteinte Í  la vie privée ?

L'identité, elle le fait Í  l'ouverture... Nul besoin de redemander !

DéjÍ  répondu Í  cet argument plusieurs fois dans la discussion
Quant Í  vérifier le domicile, ils ont d'autres moyens ;-)

Lesquels ?
Mauvais agence, changer d'agence si aucun mvt suspect sur le compte.

Donc il faut attendre des mouvements suspects plutÍ´t que de les prévenir ?
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Alex Basta
Le 10/04/21, pehache a supposé :
Quant Í  vérifier le domicile, ils ont d'autres moyens ;-)

Lesquels ?

Le courrier postal pour le plus simple, les impÍ´ts et autres programmes
informatiques très confidentiels.
Mauvaise agence, changer d'agence si aucun mvt suspect sur le
compte.

Donc il faut attendre des mouvements suspects plutÍ´t que de les
prévenir ?

OUI c'est le boulot de tracfin
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/role-tracfin
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pehache
Le 10/04/2021 Í  18:13, Alex Basta a écrit :
Le 10/04/21, pehache a supposé :
Quant Í  vérifier le domicile, ils ont d'autres moyens ;-)


Lesquels ?

Le courrier postal pour le plus simple,

Tellement simple qu'il ne prouve pas grand-chose. Pour le collègue qui
s'était fait détourner son compte, ils avaient mis une adresse qui était
apparemment une simple boͮte aux lettres o͹ personne n'habitait.
les impÍ´ts et autres programmes
informatiques très confidentiels.

Ca veut qu'Í  un moment il y a un organisme de référence qui a vérifié le
domicile et qu'il y a du croisement de fichiers derrière.
Je suis plutÍ´t "rassuré" que ma banque soit obligée de vérifier
elle-même plutÍ´t qu'il y ait des croisements de fichiers dans tous les sens.
Mauvaise agence, changer d'agence si aucun mvt suspect sur le compte.


Donc il faut attendre des mouvements suspects plutÍ´t que de les
prévenir ?

OUI c'est le boulot de tracfin
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/role-tracfin

Ca détecte des mouvements suspects, c'est bien, mais c'est encore mieux
si on peut réduire les mouvements suspects.
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robby
Le 10/04/2021 Í  17:49, pehache a écrit :
Quant Í  vérifier le domicile, ils ont d'autres moyens ;-)

Lesquels ?

le fait qu'ils t'envoient du courier qui ne revient pas, pour commencer.
Mauvais agence, changer d'agence si aucun mvt suspect sur le compte.

Donc il faut attendre des mouvements suspects plutÍ´t que de les
prévenir ?

ya un truc important en droti qui s'appelle la présomption d'innocence.
--
Fabrice
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robby
Le 27/04/2021 Í  17:40, pehache a écrit :
Ca détecte des mouvements suspects, c'est bien, mais c'est encore
mieux si on peut réduire les mouvements suspects.

on en retombe sous cette nouvelle logique que tout citoyen est un
suspect en puissance.
--
Fabrice
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pehache
Le 28/04/2021 Í  14:14, robby a écrit :
Le 10/04/2021 Í  17:49, pehache a écrit :
Quant Í  vérifier le domicile, ils ont d'autres moyens ;-)

Lesquels ?

le fait qu'ils t'envoient du courier qui ne revient pas, pour commencer.

J'ai répondu Í  ça, ça prouve juste qu'il y a une boÍ®te aux lettres qui
fonctionne, pas que tu habites lÍ , ni même que c'est toi qui réceptionne
le courrier.
Mauvais agence, changer d'agence si aucun mvt suspect sur le compte.

Donc il faut attendre des mouvements suspects plutÍ´t que de les
prévenir ?

ya un truc important en droti qui s'appelle la présomption d'innocence.

Franchement arrête de tout mélanger... Ta banque t'a accusé de quelque
chose ?
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pehache
Le 28/04/2021 Í  14:15, robby a écrit :
Le 27/04/2021 Í  17:40, pehache a écrit :
Ca détecte des mouvements suspects, c'est bien, mais c'est encore
mieux si on peut réduire les mouvements suspects.

on en retombe sous cette nouvelle logique que tout citoyen est un
suspect en puissance.

Donc suivant cette logique il faut aussi enlever les radars, et même en
fait supprimer tous les contrÍ´les routiers. Et le contrÍ´le technique
aussi au passage, car il présuppose que le véhicule n'est pas en état de
rouler.
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robby
Le 28/04/2021 Í  14:26, pehache a écrit :
Le 28/04/2021 Í  14:15, robby a écrit :
Le 27/04/2021 Í  17:40, pehache a écrit :
Ca détecte des mouvements suspects, c'est bien, mais c'est encore
mieux si on peut réduire les mouvements suspects.

on en retombe sous cette nouvelle logique que tout citoyen est un
suspect en puissance.

Donc suivant cette logique il faut aussi enlever les radars, et même
en fait supprimer tous les contrÍ´les routiers.

quel rapport ? le radar ne me demande pas mes papiers ou info perso, et
ne fait que constater les violations effectives.
a part ça, mais c'est HS ici, il a déplacé quasi tout l'effort de
vigilance sur une faute légère ( massivement Í  1 point ) tout en faisant
tomber en quasi désuétude la vigilance des fautes bien plus graves ( >=3
points : defaut de signalisation, conduite sur la file de gauche,
conduite oscillante because téléphone voire SMS comme j'en vois tous les
jours sur ma rocade... ).
Et le contrÍ´le technique aussi au passage, car il présuppose que le
véhicule n'est pas en état de rouler.

encore aucun rapport: toute voiture se dégrade régulièrement (alors que
tout citoyen ne blanchie pas régulièrement), et en plus il s'agit de
questions de vie ou mort, et ce Í  grande echelle statistique.
--
Fabrice
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robby
Le 28/04/2021 Í  14:24, pehache a écrit :
Le 28/04/2021 Í  14:14, robby a écrit :
le fait qu'ils t'envoient du courier qui ne revient pas, pour commencer.

J'ai répondu Í  ça, ça prouve juste qu'il y a une boÍ®te aux lettres qui
fonctionne, pas que tu habites lÍ , ni même que c'est toi qui
réceptionne le courrier.

en quoi c'est plus difficile pour une facture de téléphone mobile ?
Franchement arrête de tout mélanger... Ta banque t'a accusé de quelque
chose ?

en ce moment elle me menace et me parle mal, alors qu'elle est juste mon
prestataire rémunéré (comme EDF ou mon boulanger) et que je n'ai commis
aucun délit.
quand tu vis quelques années hors de France ( essentiellement Canada et
NZ pour moi ) et que tu reviens, c'est frappant comme en France on est
traité comme des mineurs et délinquant en puissance par
l'administration, mais aussi par pas mal d'entreprises. La notion de
client et service n'est jamais bien passée chez nous. Quand tu ne
connais que ça on s'habitue et on croit que c'est normal, mais quand on
a connu des pays plus civilisés, c'est plus dur.
Autre exemple: au Canada tout trop-perçu ( telephone, electricité,
impots ) ou retard de paiement ( fournisseurs ) donne droit Í  intérêts.
Indépendamment de la valeur vénale, c'est ce qui permet le cercle
vertueux de respecter les engagements.  Quand je vois nos pratiques en
France ( qui ne respectent ni les fournisseurs ni les agents ), y
compris dans mon administration, j'ai franchement honte.
--
Fabrice
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pehache
Le 29/04/2021 Í  06:14, robby a écrit :
Le 28/04/2021 Í  14:24, pehache a écrit :
Le 28/04/2021 Í  14:14, robby a écrit :
le fait qu'ils t'envoient du courier qui ne revient pas, pour commencer.

J'ai répondu Í  ça, ça prouve juste qu'il y a une boÍ®te aux lettres qui
fonctionne, pas que tu habites lÍ , ni même que c'est toi qui
réceptionne le courrier.

en quoi c'est plus difficile pour une facture de téléphone mobile ?

???
Franchement arrête de tout mélanger... Ta banque t'a accusé de quelque
chose ?

en ce moment elle me menace et me parle mal, alors qu'elle est juste mon
prestataire rémunéré (comme EDF ou mon boulanger) et que je n'ai commis
aucun délit.

Si tu ne fournis pas les papiers que tu es censé fournir, forcément Í  un
moment...
quand tu vis quelques années hors de France ( essentiellement Canada et
NZ pour moi ) et que tu reviens, c'est frappant comme en France on est
traité comme des mineurs et délinquant en puissance par
l'administration, mais aussi par pas mal d'entreprises. La notion de
client et service n'est jamais bien passée chez nous. Quand tu ne
connais que ça on s'habitue et on croit que c'est normal, mais quand on
a connu des pays plus civilisés, c'est plus dur.
Autre exemple: au Canada tout trop-perçu ( telephone, electricité,
impots ) ou retard de paiement ( fournisseurs ) donne droit Í  intérêts.
Indépendamment de la valeur vénale, c'est ce qui permet le cercle
vertueux de respecter les engagements.  Quand je vois nos pratiques en
France ( qui ne respectent ni les fournisseurs ni les agents ), y
compris dans mon administration, j'ai franchement honte.

Chaque pays a sa culture, avec ses cÍ´tés positifs et ses cÍ´tés négatifs.
J'ai plusieurs collègues qui ont vécu Í  Calgary, ils ont apprécié des
trucs et d'autres moins. Genre quand le shérif local (je ne sais pas si
c'est le nom lÍ -bas mais c'est l'idée) venait les voir parce qu'ils
avaient laissé des pissenlits pousser sur leur pelouse et que les
voisins s'étaient plaints...
Après je ne sais pas ce qu'il en est au Canada, mais dans la culture
anglo-saxonne de façon générale si tu t'écartes des règles la pression
sociale pour te faire rentrer dans le droit chemin est nettement plus
forte que dans la culture latine. Bien ou pas bien, je ne sais pas, mais
par certains aspects ça me gonfle.
Le pays parfait c'est un fantasme.
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