Je suis étudiant en Biologie (Recherche). Je fais pas mal de site
internet à coté.
Il est donc venu à mon maitre de stage de faire le site internet d'une
unité de recherche de l'IRD (Institut de Recherche et Developpement)
en échange d'une rétribution. Le directeur de l'unité de recherche ma
fait signé une convention de stage qui fait office de contrat de
travail. Mais sa secrétaire (qui est Thaïlandaise, ca se complique ..)
me demande une facture. Je suis un particulier. Je n'ai donc pas
d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger
cette facture ? Dois-je directement la somme a payer (sans HT et TTC)
..?
Est-ce qu'une copie electronique de cette facture suffit si elle est
imprimer par l'organisme payeur ? Comme déclarer cette ressource ?
Il est donc venu à mon maitre de stage de faire le site internet d'une unité de recherche de l'IRD (Institut de Recherche et Developpement) en échange d'une rétribution. Le directeur de l'unité de recherche ma fait signé une convention de stage qui fait office de contrat de travail. Mais sa secrétaire (qui est Thaïlandaise, ca se complique ..) me demande une facture.
Comprends pas... Ca devrait être versé sous forme de salaire, puisqu'il y a un stage...
Je suis un particulier. Je n'ai donc pas d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger cette facture ?
Il est donc venu à mon maitre de stage de faire le site internet d'une
unité de recherche de l'IRD (Institut de Recherche et Developpement)
en échange d'une rétribution. Le directeur de l'unité de recherche ma
fait signé une convention de stage qui fait office de contrat de
travail. Mais sa secrétaire (qui est Thaïlandaise, ca se complique ..)
me demande une facture.
Comprends pas... Ca devrait être versé sous forme de salaire, puisqu'il
y a un stage...
Je suis un particulier. Je n'ai donc pas
d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger
cette facture ?
Il est donc venu à mon maitre de stage de faire le site internet d'une unité de recherche de l'IRD (Institut de Recherche et Developpement) en échange d'une rétribution. Le directeur de l'unité de recherche ma fait signé une convention de stage qui fait office de contrat de travail. Mais sa secrétaire (qui est Thaïlandaise, ca se complique ..) me demande une facture.
Comprends pas... Ca devrait être versé sous forme de salaire, puisqu'il y a un stage...
Je suis un particulier. Je n'ai donc pas d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger cette facture ?
Je suis un particulier. Je n'ai donc pas d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger cette facture ?
Tu ne peux pas faire de facture.
Le plus simple est de s'inscrire dans une société de portage. Mais même ainsi, ce n'est pas sûr que ça passe, les institutions sont parfois pointilleuses sur l'origine des factures (j'ai déjà eu ce problème avec une université).
J'espère que tu n'as pas déjà fait le site ?
-- Bastien
Patrick Vuichard a écrit :
Je suis un particulier. Je n'ai donc pas d'immatriculation au
registre de commerce. COmment doit-être rédiger cette facture ?
Tu ne peux pas faire de facture.
Le plus simple est de s'inscrire dans une société de portage. Mais
même ainsi, ce n'est pas sûr que ça passe, les institutions sont
parfois pointilleuses sur l'origine des factures (j'ai déjà eu ce
problème avec une université).
Je suis un particulier. Je n'ai donc pas d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger cette facture ?
Tu ne peux pas faire de facture.
Le plus simple est de s'inscrire dans une société de portage. Mais même ainsi, ce n'est pas sûr que ça passe, les institutions sont parfois pointilleuses sur l'origine des factures (j'ai déjà eu ce problème avec une université).
J'espère que tu n'as pas déjà fait le site ?
-- Bastien
jnc
Bonjour,
Comme dit le directeur la convention de stage fait office de contrat
Ceci dit un stage c'est pas fait pour faire un site web, c'est fait pour mener un stage encadré par un tuteur sur un sujet précis avec un rapport à écrire et éventuellement une soutenance au bout + une évaluation par un jury
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Enfin ce que j'en dis
ulysse wrote:
Bonjour à tous,
Je suis étudiant en Biologie (Recherche). Je fais pas mal de site internet à coté. Il est donc venu à mon maitre de stage de faire le site internet d'une unité de recherche de l'IRD (Institut de Recherche et Developpement) en échange d'une rétribution. Le directeur de l'unité de recherche ma fait signé une convention de stage qui fait office de contrat de travail. Mais sa secrétaire (qui est Thaïlandaise, ca se complique ..) me demande une facture. Je suis un particulier. Je n'ai donc pas d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger cette facture ? Dois-je directement la somme a payer (sans HT et TTC) ..? Est-ce qu'une copie electronique de cette facture suffit si elle est imprimer par l'organisme payeur ? Comme déclarer cette ressource ?
Erwan Quéméré.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse !
Bonjour,
Comme dit le directeur la convention de stage fait office de contrat
Ceci dit un stage c'est pas fait pour faire un site web, c'est fait pour
mener un stage encadré par un tuteur sur un sujet précis avec un rapport
à écrire et éventuellement une soutenance au bout + une évaluation par
un jury
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de
contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et
il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Enfin ce que j'en dis
ulysse wrote:
Bonjour à tous,
Je suis étudiant en Biologie (Recherche). Je fais pas mal de site
internet à coté.
Il est donc venu à mon maitre de stage de faire le site internet d'une
unité de recherche de l'IRD (Institut de Recherche et Developpement)
en échange d'une rétribution. Le directeur de l'unité de recherche ma
fait signé une convention de stage qui fait office de contrat de
travail. Mais sa secrétaire (qui est Thaïlandaise, ca se complique ..)
me demande une facture. Je suis un particulier. Je n'ai donc pas
d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger
cette facture ? Dois-je directement la somme a payer (sans HT et TTC)
..?
Est-ce qu'une copie electronique de cette facture suffit si elle est
imprimer par l'organisme payeur ? Comme déclarer cette ressource ?
Comme dit le directeur la convention de stage fait office de contrat
Ceci dit un stage c'est pas fait pour faire un site web, c'est fait pour mener un stage encadré par un tuteur sur un sujet précis avec un rapport à écrire et éventuellement une soutenance au bout + une évaluation par un jury
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Enfin ce que j'en dis
ulysse wrote:
Bonjour à tous,
Je suis étudiant en Biologie (Recherche). Je fais pas mal de site internet à coté. Il est donc venu à mon maitre de stage de faire le site internet d'une unité de recherche de l'IRD (Institut de Recherche et Developpement) en échange d'une rétribution. Le directeur de l'unité de recherche ma fait signé une convention de stage qui fait office de contrat de travail. Mais sa secrétaire (qui est Thaïlandaise, ca se complique ..) me demande une facture. Je suis un particulier. Je n'ai donc pas d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger cette facture ? Dois-je directement la somme a payer (sans HT et TTC) ..? Est-ce qu'une copie electronique de cette facture suffit si elle est imprimer par l'organisme payeur ? Comme déclarer cette ressource ?
Erwan Quéméré.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse !
Patrick Vuichard
jnc a écrit, le 13/07/2004 17:13 :
Ceci dit un stage c'est pas fait pour faire un site web, c'est fait pour mener un stage encadré par un tuteur sur un sujet précis avec un rapport à écrire et éventuellement une soutenance au bout + une évaluation par un jury
Faire un site web est un sujet comme un autre, je ne vois pas pourquoi ça ne rentrerait pas dans le cadre d'un stage...
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
Ceci dit un stage c'est pas fait pour faire un site web, c'est fait pour
mener un stage encadré par un tuteur sur un sujet précis avec un rapport
à écrire et éventuellement une soutenance au bout + une évaluation par
un jury
Faire un site web est un sujet comme un autre, je ne vois pas pourquoi
ça ne rentrerait pas dans le cadre d'un stage...
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de
contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et
il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes
sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
Ceci dit un stage c'est pas fait pour faire un site web, c'est fait pour mener un stage encadré par un tuteur sur un sujet précis avec un rapport à écrire et éventuellement une soutenance au bout + une évaluation par un jury
Faire un site web est un sujet comme un autre, je ne vois pas pourquoi ça ne rentrerait pas dans le cadre d'un stage...
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro (l'equivalent de 50 KF).
Vous pouvez donc facturer une prestation de service telle que celle que vous decrivez. Votre prestation vous sera remuneree dans ce cas sous forme "d'honoraires"
Cordialement Pierre "Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
jnc a écrit, le 13/07/2004 17:13 :
> Ceci dit un stage c'est pas fait pour faire un site web, c'est fait pour > mener un stage encadré par un tuteur sur un sujet précis avec un rapport > à écrire et éventuellement une soutenance au bout + une évaluation par > un jury
Faire un site web est un sujet comme un autre, je ne vois pas pourquoi ça ne rentrerait pas dans le cadre d'un stage...
> Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de > contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et > il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans
difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro
(l'equivalent de 50 KF).
Vous pouvez donc facturer une prestation de service telle que celle que vous
decrivez.
Votre prestation vous sera remuneree dans ce cas sous forme "d'honoraires"
Cordialement
Pierre
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2lieq5Fc4q79U1@uni-berlin.de...
jnc a écrit, le 13/07/2004 17:13 :
> Ceci dit un stage c'est pas fait pour faire un site web, c'est fait pour
> mener un stage encadré par un tuteur sur un sujet précis avec un rapport
> à écrire et éventuellement une soutenance au bout + une évaluation par
> un jury
Faire un site web est un sujet comme un autre, je ne vois pas pourquoi
ça ne rentrerait pas dans le cadre d'un stage...
> Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de
> contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et
> il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes
sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro (l'equivalent de 50 KF).
Vous pouvez donc facturer une prestation de service telle que celle que vous decrivez. Votre prestation vous sera remuneree dans ce cas sous forme "d'honoraires"
Cordialement Pierre "Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
jnc a écrit, le 13/07/2004 17:13 :
> Ceci dit un stage c'est pas fait pour faire un site web, c'est fait pour > mener un stage encadré par un tuteur sur un sujet précis avec un rapport > à écrire et éventuellement une soutenance au bout + une évaluation par > un jury
Faire un site web est un sujet comme un autre, je ne vois pas pourquoi ça ne rentrerait pas dans le cadre d'un stage...
> Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de > contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et > il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro (l'equivalent de 50 KF).
C'est FAUX. Merci de lire les FAQs avant de colporter des notions erronées.
Vous pouvez donc facturer une prestation de service telle que celle que vous decrivez.
Non.
Votre prestation vous sera remuneree dans ce cas sous forme "d'honoraires"
Toujours non, bien que ce soit une légende tenace.
pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans
difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro
(l'equivalent de 50 KF).
C'est FAUX. Merci de lire les FAQs avant de colporter des notions erronées.
Vous pouvez donc facturer une prestation de service telle que celle que vous
decrivez.
Non.
Votre prestation vous sera remuneree dans ce cas sous forme "d'honoraires"
Toujours non, bien que ce soit une légende tenace.
pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro (l'equivalent de 50 KF).
C'est FAUX. Merci de lire les FAQs avant de colporter des notions erronées.
Vous pouvez donc facturer une prestation de service telle que celle que vous decrivez.
Non.
Votre prestation vous sera remuneree dans ce cas sous forme "d'honoraires"
Toujours non, bien que ce soit une légende tenace.
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
Même si versement 30% du smic brut (au maximum) ?
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Patrick Vuichard nous disait, ici <2lieq5Fc4q79U1@uni-berlin.de> :
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de
contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos
et il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes
sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
Même si versement 30% du smic brut (au maximum) ?
--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
Même si versement 30% du smic brut (au maximum) ?
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Spyou
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
News a écrit, le 13/07/2004 19:28 :
> pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans > difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro > (l'equivalent de 50 KF).
C'est FAUX. Merci de lire les FAQs avant de colporter des notions
erronées.
Faux aussi.
C'est vrai pour ce qui est du Fisc (qui a une case prévue pour ca, ne devant pas depasser 7622 Euro .. en "revennus exceptionnels" ... pour tout ce qui ne rentre pas dans les cases salaires, remuneration de gerants, assedics, congés maladie, dividendes, pea & co ..)
C'est faux pour les Urssaf (qui doivent encaisser une cotisation au 1er centime versé ... dans le cadre d'un travail ... rien n'empeche un particulier de vendre un canapé a une entreprise, a faire un papier pour mettre la vente noir sur blanc et a percevoir de l'argent)
L'exception qui confirme la regle concerne les droits d'auteurs qui ne sont pas (sauf erreur) assujetis aux cotisation sociales. En poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au versement de droits d'auteurs.
(ceci etant, apres reflexion, je crois me souvenir que "La maison des artistes" recouvre un certain nombre de cotisation dans ce cadre ... Mais que bon nombre d'entreprises faisant appel a des artistes oublient de payer ... souvent par manque d'information de la part des artistes eux meme)
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2liko4Fd79qjU4@uni-berlin.de...
News a écrit, le 13/07/2004 19:28 :
> pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans
> difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro
> (l'equivalent de 50 KF).
C'est FAUX. Merci de lire les FAQs avant de colporter des notions
erronées.
Faux aussi.
C'est vrai pour ce qui est du Fisc (qui a une case prévue pour ca, ne devant
pas depasser 7622 Euro .. en "revennus exceptionnels" ... pour tout ce qui
ne rentre pas dans les cases salaires, remuneration de gerants, assedics,
congés maladie, dividendes, pea & co ..)
C'est faux pour les Urssaf (qui doivent encaisser une cotisation au 1er
centime versé ... dans le cadre d'un travail ... rien n'empeche un
particulier de vendre un canapé a une entreprise, a faire un papier pour
mettre la vente noir sur blanc et a percevoir de l'argent)
L'exception qui confirme la regle concerne les droits d'auteurs qui ne sont
pas (sauf erreur) assujetis aux cotisation sociales. En poussant un peu mémé
dans les orties, on peut considerer la creation d'un site web comme une
oeuvre artistique pouvant donner lieu au versement de droits d'auteurs.
(ceci etant, apres reflexion, je crois me souvenir que "La maison des
artistes" recouvre un certain nombre de cotisation dans ce cadre ... Mais
que bon nombre d'entreprises faisant appel a des artistes oublient de payer
... souvent par manque d'information de la part des artistes eux meme)
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
News a écrit, le 13/07/2004 19:28 :
> pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans > difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro > (l'equivalent de 50 KF).
C'est FAUX. Merci de lire les FAQs avant de colporter des notions
erronées.
Faux aussi.
C'est vrai pour ce qui est du Fisc (qui a une case prévue pour ca, ne devant pas depasser 7622 Euro .. en "revennus exceptionnels" ... pour tout ce qui ne rentre pas dans les cases salaires, remuneration de gerants, assedics, congés maladie, dividendes, pea & co ..)
C'est faux pour les Urssaf (qui doivent encaisser une cotisation au 1er centime versé ... dans le cadre d'un travail ... rien n'empeche un particulier de vendre un canapé a une entreprise, a faire un papier pour mettre la vente noir sur blanc et a percevoir de l'argent)
L'exception qui confirme la regle concerne les droits d'auteurs qui ne sont pas (sauf erreur) assujetis aux cotisation sociales. En poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au versement de droits d'auteurs.
(ceci etant, apres reflexion, je crois me souvenir que "La maison des artistes" recouvre un certain nombre de cotisation dans ce cadre ... Mais que bon nombre d'entreprises faisant appel a des artistes oublient de payer ... souvent par manque d'information de la part des artistes eux meme)
Dominique LAMIABLE
Bonjour,
Spyou wrote:
L'exception qui confirme la regle concerne les droits d'auteurs qui ne sont pas (sauf erreur) assujetis aux cotisation sociales.
Si, à l'AGESSA, mais c'est bien moins coûteux que pour un travail salarié. Voir sur le site de l'AGESSA les sommes exactes à mentionner sur la "note d'auteur" (ce n'est pas une "facture") à payer par l'acheteur et indirectement par vous (c'est lui qui paye ce qui vous est retiré, et non vous directement à l'AGESSA. Si vous vendez beaucoup, alors c'est un peu différent, mais le détail est sur le site).
En poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au versement de droits d'auteurs.
Non, le création d'un site web est considéré comme un travail technique. Ce qui peut être facturé comme artistique, c'est le graphisme, les logos,.... donc fais bien attention à ce que tu fais payer dans ta note d'auteur.
Amicalement
-- Dominique LAMIABLE
Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 04 juillet 2004). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le 19 mai 2004).
Bonjour,
Spyou wrote:
L'exception qui confirme la regle concerne les droits d'auteurs qui
ne sont pas (sauf erreur) assujetis aux cotisation sociales.
Si, à l'AGESSA, mais c'est bien moins coûteux que pour un travail salarié.
Voir sur le site de l'AGESSA les sommes exactes à mentionner sur la "note
d'auteur" (ce n'est pas une "facture") à payer par l'acheteur et
indirectement par vous (c'est lui qui paye ce qui vous est retiré, et non
vous directement à l'AGESSA. Si vous vendez beaucoup, alors c'est un peu
différent, mais le détail est sur le site).
En
poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation
d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au
versement de droits d'auteurs.
Non, le création d'un site web est considéré comme un travail technique. Ce
qui peut être facturé comme artistique, c'est le graphisme, les logos,....
donc fais bien attention à ce que tu fais payer dans ta note d'auteur.
Amicalement
--
Dominique LAMIABLE
Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 04 juillet
2004). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le 19
mai 2004).
L'exception qui confirme la regle concerne les droits d'auteurs qui ne sont pas (sauf erreur) assujetis aux cotisation sociales.
Si, à l'AGESSA, mais c'est bien moins coûteux que pour un travail salarié. Voir sur le site de l'AGESSA les sommes exactes à mentionner sur la "note d'auteur" (ce n'est pas une "facture") à payer par l'acheteur et indirectement par vous (c'est lui qui paye ce qui vous est retiré, et non vous directement à l'AGESSA. Si vous vendez beaucoup, alors c'est un peu différent, mais le détail est sur le site).
En poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au versement de droits d'auteurs.
Non, le création d'un site web est considéré comme un travail technique. Ce qui peut être facturé comme artistique, c'est le graphisme, les logos,.... donc fais bien attention à ce que tu fais payer dans ta note d'auteur.
Amicalement
-- Dominique LAMIABLE
Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 04 juillet 2004). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le 19 mai 2004).
News
Apparemment Mr Vuichard affirme egalement des choses sans etre lui meme au courant...
J'ai deja eu recours a ce procede plusieurs et cela n'a jamais pose aucun probleme
A bon entendeur... "Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
News a écrit, le 13/07/2004 19:28 :
> pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans > difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro > (l'equivalent de 50 KF).
C'est FAUX. Merci de lire les FAQs avant de colporter des notions
erronées.
> Vous pouvez donc facturer une prestation de service telle que celle que
vous
> decrivez.
Non.
> Votre prestation vous sera remuneree dans ce cas sous forme
"d'honoraires"
Toujours non, bien que ce soit une légende tenace.
Apparemment Mr Vuichard affirme egalement des choses sans etre lui meme au
courant...
J'ai deja eu recours a ce procede plusieurs et cela n'a jamais pose aucun
probleme
A bon entendeur...
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2liko4Fd79qjU4@uni-berlin.de...
News a écrit, le 13/07/2004 19:28 :
> pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans
> difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro
> (l'equivalent de 50 KF).
C'est FAUX. Merci de lire les FAQs avant de colporter des notions
erronées.
> Vous pouvez donc facturer une prestation de service telle que celle que
vous
> decrivez.
Non.
> Votre prestation vous sera remuneree dans ce cas sous forme
"d'honoraires"
Toujours non, bien que ce soit une légende tenace.
Apparemment Mr Vuichard affirme egalement des choses sans etre lui meme au courant...
J'ai deja eu recours a ce procede plusieurs et cela n'a jamais pose aucun probleme
A bon entendeur... "Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
News a écrit, le 13/07/2004 19:28 :
> pour info, il est possible de facturer en tant que particulier sans > difficultés tant que le montant annuel facturé ne dépasse pas 7622 Euro > (l'equivalent de 50 KF).
C'est FAUX. Merci de lire les FAQs avant de colporter des notions
erronées.
> Vous pouvez donc facturer une prestation de service telle que celle que
vous
> decrivez.
Non.
> Votre prestation vous sera remuneree dans ce cas sous forme
"d'honoraires"
Toujours non, bien que ce soit une légende tenace.
