Enième message concernant la fameuse résiliation chez Free. J'ai envoyé
mon AR le 7 octobre qu'ils ont validé le 8. Bien évidement ils n'ont pas
effectué cette résiliation et j'ai du leur faxer l'AR et passer 45
mininute avec la hotline... Ma connexion est donc bien désactivée, mais
ils m'ont envoyé un mail m'indiquant que ma résiliation serait effective
début décembre. Ils se palpent donc un mois au passage (j'aurai du être
résilié début novembre).
Pensez-vous que je doit envoyer un nouvel AR avec toutes ces
explications ? Ce courrier servira-t-il à quelque chose (résolution de
ce problème), j'en ai un peu marre de payer ?
Dans tout contrat non abusif, les parties savent tout ce qu'elles sont susceptibles de devoir payer. Dans le cas qui nous intéresse, l'abonné sait exactement ce qu'il doit et à quelle occasion il le doit.
Et quand le FAI détourne l'autorisation de prélèvement aux fins de prélever plus que ce qui était contractuellement prévu, et même si le FAI en question est Free, qui reste une entreprise commerciale soumise aux règles de droit commun n'en déplaise à certains intervenants bénévoles ou intéressés sur ce newsgroup, il convient de réagir.
Soit le prélèvement n'est pas prévu, même potentiellement, au contrat, soit il l'est.
S'il n'est pas prévu du tout, alors il est totalement infondé, abusif et condamnable, et l'abonné a toutes les chances d'obtenir réparation dans des procédures relativements peu coûteuses. Pour simplifier, l'abonné n'est pas débiteur, pas même potentiel.
S'il est prévu potentiellement, il y a donc désaccord entre toi et le FAI sur le bien fondé du fait de prélever, et il faut en arriver à un juge, qui décidera si en l'espèce, le prélèvement effectué était fondé ou pas ; ce n'est pas au débiteur ni au créancier d'en décider.
L'autorisation de prélèvement doit servir uniquement à permettre au débiteur de s'acquitter entre les mains du créancier de ce qui est réellement dû.
Tout à fait, mais ce n'est pas au débiteur de décider si quelque chose est dû, c'est le contrat qui en dispose et, si le contrat est contesté, c'est un juge qui tranchera, pas une des parties.
Amicalement, -- Albert.
Dans tout contrat non abusif, les parties savent tout ce qu'elles sont
susceptibles de devoir payer. Dans le cas qui nous intéresse, l'abonné sait
exactement ce qu'il doit et à quelle occasion il le doit.
Et quand le FAI détourne l'autorisation de prélèvement aux fins de
prélever plus que ce qui était contractuellement prévu, et même si le
FAI en question est Free, qui reste une entreprise commerciale soumise
aux règles de droit commun n'en déplaise à certains intervenants
bénévoles ou intéressés sur ce newsgroup, il convient de réagir.
Soit le prélèvement n'est pas prévu, même potentiellement, au contrat, soit
il l'est.
S'il n'est pas prévu du tout, alors il est totalement infondé, abusif et
condamnable, et l'abonné a toutes les chances d'obtenir réparation dans des
procédures relativements peu coûteuses. Pour simplifier, l'abonné n'est pas
débiteur, pas même potentiel.
S'il est prévu potentiellement, il y a donc désaccord entre toi et le FAI
sur le bien fondé du fait de prélever, et il faut en arriver à un juge, qui
décidera si en l'espèce, le prélèvement effectué était fondé ou pas ; ce
n'est pas au débiteur ni au créancier d'en décider.
L'autorisation de prélèvement doit servir uniquement à permettre au
débiteur de s'acquitter entre les mains du créancier de ce qui est
réellement dû.
Tout à fait, mais ce n'est pas au débiteur de décider si quelque chose est
dû, c'est le contrat qui en dispose et, si le contrat est contesté, c'est
un juge qui tranchera, pas une des parties.
Dans tout contrat non abusif, les parties savent tout ce qu'elles sont susceptibles de devoir payer. Dans le cas qui nous intéresse, l'abonné sait exactement ce qu'il doit et à quelle occasion il le doit.
Et quand le FAI détourne l'autorisation de prélèvement aux fins de prélever plus que ce qui était contractuellement prévu, et même si le FAI en question est Free, qui reste une entreprise commerciale soumise aux règles de droit commun n'en déplaise à certains intervenants bénévoles ou intéressés sur ce newsgroup, il convient de réagir.
Soit le prélèvement n'est pas prévu, même potentiellement, au contrat, soit il l'est.
S'il n'est pas prévu du tout, alors il est totalement infondé, abusif et condamnable, et l'abonné a toutes les chances d'obtenir réparation dans des procédures relativements peu coûteuses. Pour simplifier, l'abonné n'est pas débiteur, pas même potentiel.
S'il est prévu potentiellement, il y a donc désaccord entre toi et le FAI sur le bien fondé du fait de prélever, et il faut en arriver à un juge, qui décidera si en l'espèce, le prélèvement effectué était fondé ou pas ; ce n'est pas au débiteur ni au créancier d'en décider.
L'autorisation de prélèvement doit servir uniquement à permettre au débiteur de s'acquitter entre les mains du créancier de ce qui est réellement dû.
Tout à fait, mais ce n'est pas au débiteur de décider si quelque chose est dû, c'est le contrat qui en dispose et, si le contrat est contesté, c'est un juge qui tranchera, pas une des parties.
Amicalement, -- Albert.
Méphisto
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4191cc1c$0$32216$ .................
Remarque non pertinente
Tu vas me lâcher la grappe Ducon ?
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
4191cc1c$0$32216$626a14ce@news.free.fr...
.................
"n.z.o" a écrit dans le message de news: 41918c8e$0$6793$ .............
Tu vois free attaquer quelqu'un pour ça laisse moi rire, ils sont 4 chez free et ils sont débordés ;)
Ignorez ce guignol dont le parti pris saute aux yeux ! Je me demande s'il n'est pas payé pour désinformer les poires :o)
eBart
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4191cbf6$0$32216$
Tu as eu de la chance : ce n'est pas au débiteur de déterminer ce qu'il paie.
Drole de raisonnement. Pour être débiteur, encore faut-il devoir de l'argent.
Dans tout contrat non abusif, les parties savent tout ce qu'elles sont susceptibles de devoir payer. Dans le cas qui nous intéresse, l'abonné sait
exactement ce qu'il doit et à quelle occasion il le doit.
Ce n'est pas parceque quelqu'un te reclame de l'argent que cela fait de toi un débiteur ! Heureusement.
Sauf s'il le réclame au nom d'un contrat signé entre toi et lui, ce qui serait le cas ici.
Si je suis ton raisonnement, je peux t'envoyer une facture demain matin et
tu seras obligé de me payer car ca ne sera pas à toi de determiner ce que tu
dois payer ?
Montre-moi le contrat signé de nos mains et je réglerai la facture, si elle
est elle-même conforme au contrat. Ah, tu n'as pas de contrat ?
Ta position n'est toujours pas claire. D'un coté tu écris: A) "je réglerai la facture, si elle est elle-même conforme au contrat.", c'est a dire si tu estimes que la facture est justifiée en vertue du contrat qui lie les 2 parties.
D'un autre coté tu écris : B) "ce n'est pas au débiteur de déterminer ce qu'il paie.". Ce qui laisse entendre que le client devrait commencer par payer même s'il estime qu'il ne doit rien, et faire ensuite les démarches pour se faire rembourser.
Entre A) et B) il te faut choisir.
Bart
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
4191cbf6$0$32216$626a14ce@news.free.fr...
Tu as eu de la chance : ce n'est pas au débiteur de déterminer ce qu'il
paie.
Drole de raisonnement. Pour être débiteur, encore faut-il devoir de
l'argent.
Dans tout contrat non abusif, les parties savent tout ce qu'elles sont
susceptibles de devoir payer. Dans le cas qui nous intéresse, l'abonné
sait
exactement ce qu'il doit et à quelle occasion il le doit.
Ce n'est pas parceque quelqu'un te reclame de l'argent que cela
fait de toi un débiteur ! Heureusement.
Sauf s'il le réclame au nom d'un contrat signé entre toi et lui, ce qui
serait le cas ici.
Si je suis ton raisonnement, je peux t'envoyer une facture demain matin
et
tu seras obligé de me payer car ca ne sera pas à toi de determiner ce
que tu
dois payer ?
Montre-moi le contrat signé de nos mains et je réglerai la facture, si
elle
est elle-même conforme au contrat. Ah, tu n'as pas de contrat ?
Ta position n'est toujours pas claire. D'un coté tu écris:
A) "je réglerai la facture, si elle est elle-même conforme au contrat.",
c'est a dire si tu estimes que la facture est justifiée en vertue du contrat
qui lie les 2 parties.
D'un autre coté tu écris :
B) "ce n'est pas au débiteur de déterminer ce qu'il paie.". Ce qui laisse
entendre que le client devrait commencer par payer même s'il estime qu'il ne
doit rien, et faire ensuite les démarches pour se faire rembourser.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4191cbf6$0$32216$
Tu as eu de la chance : ce n'est pas au débiteur de déterminer ce qu'il paie.
Drole de raisonnement. Pour être débiteur, encore faut-il devoir de l'argent.
Dans tout contrat non abusif, les parties savent tout ce qu'elles sont susceptibles de devoir payer. Dans le cas qui nous intéresse, l'abonné sait
exactement ce qu'il doit et à quelle occasion il le doit.
Ce n'est pas parceque quelqu'un te reclame de l'argent que cela fait de toi un débiteur ! Heureusement.
Sauf s'il le réclame au nom d'un contrat signé entre toi et lui, ce qui serait le cas ici.
Si je suis ton raisonnement, je peux t'envoyer une facture demain matin et
tu seras obligé de me payer car ca ne sera pas à toi de determiner ce que tu
dois payer ?
Montre-moi le contrat signé de nos mains et je réglerai la facture, si elle
est elle-même conforme au contrat. Ah, tu n'as pas de contrat ?
Ta position n'est toujours pas claire. D'un coté tu écris: A) "je réglerai la facture, si elle est elle-même conforme au contrat.", c'est a dire si tu estimes que la facture est justifiée en vertue du contrat qui lie les 2 parties.
D'un autre coté tu écris : B) "ce n'est pas au débiteur de déterminer ce qu'il paie.". Ce qui laisse entendre que le client devrait commencer par payer même s'il estime qu'il ne doit rien, et faire ensuite les démarches pour se faire rembourser.
Entre A) et B) il te faut choisir.
Bart
n.z.o
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4191ce4f$0$4620$
Dit autrement : ce n'est pas parce qu'on pense avoir raison qu'on peut se permettre n'importe quoi. Ni le fournisseur, c'est entendu... Ni le client.
Tu vois free attaquer quelqu'un pour ça laisse moi rire, ils sont 4 chez free et ils sont débordés ;)
Ah. Donc, d'après toi, on peut se permettre de s'essuyer les pieds sur les lois sous prétexte qu'on ne risque pas de se faire prendre ? Ce n'est pas ma conception de la société.
Amicalement, -- Albert.
On dirait que tu ne vois pas comment la société devient ;) Ouvre les yeux !
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
4191ce4f$0$4620$626a14ce@news.free.fr...
Dit autrement : ce n'est pas parce qu'on pense avoir raison qu'on peut
se
permettre n'importe quoi. Ni le fournisseur, c'est entendu... Ni le
client.
Tu vois free attaquer quelqu'un pour ça laisse moi rire, ils sont 4 chez
free et ils sont débordés ;)
Ah. Donc, d'après toi, on peut se permettre de s'essuyer les pieds sur les
lois sous prétexte qu'on ne risque pas de se faire prendre ? Ce n'est pas
ma conception de la société.
Amicalement,
--
Albert.
On dirait que tu ne vois pas comment la société devient ;) Ouvre les yeux !
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4191ce4f$0$4620$
Dit autrement : ce n'est pas parce qu'on pense avoir raison qu'on peut se permettre n'importe quoi. Ni le fournisseur, c'est entendu... Ni le client.
Tu vois free attaquer quelqu'un pour ça laisse moi rire, ils sont 4 chez free et ils sont débordés ;)
Ah. Donc, d'après toi, on peut se permettre de s'essuyer les pieds sur les lois sous prétexte qu'on ne risque pas de se faire prendre ? Ce n'est pas ma conception de la société.
Amicalement, -- Albert.
On dirait que tu ne vois pas comment la société devient ;) Ouvre les yeux !
n.z.o
"Méphisto" a écrit dans le message de news:
"n.z.o" a écrit dans le message de news: 41918c8e$0$6793$ .............
Tu vois free attaquer quelqu'un pour ça laisse moi rire, ils sont 4 chez free et ils sont débordés ;)
Ignorez ce guignol dont le parti pris saute aux yeux ! Je me demande s'il n'est pas payé pour désinformer les poires :o)
Si j'avoue je suis payé ;) bande de footeux !!
Allez annonce ton débit, pour nous dire que c'est toi qui a la plus grosse ;)
"Méphisto" <mephisto@laposte.net> a écrit dans le message de news:
2ves4cF2kfabsU1@uni-berlin.de...
"n.z.o" <nzo@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
41918c8e$0$6793$afc38c87@news.easynet.fr...
.............
Tu vois free attaquer quelqu'un pour ça laisse moi rire, ils sont 4 chez
free et ils sont débordés ;)
Ignorez ce guignol dont le parti pris saute aux yeux ! Je me demande s'il
n'est pas payé pour désinformer les poires :o)
Si j'avoue je suis payé ;) bande de footeux !!
Allez annonce ton débit, pour nous dire que c'est toi qui a la plus grosse
;)
Mais qui vous oblige à payer ? Vous nêtes pas un peu maso :o))
Si je crois qu'ils aiment tous bien ça !!! Le brainwashing porte ses fruits ;)
Albert ARIBAUD
Le Fri, 12 Nov 2004 03:09:46 +0100, n.z.o a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4191ce4f$0$4620$
Dit autrement : ce n'est pas parce qu'on pense avoir raison qu'on peut se permettre n'importe quoi. Ni le fournisseur, c'est entendu... Ni le client.
Tu vois free attaquer quelqu'un pour ça laisse moi rire, ils sont 4 chez free et ils sont débordés ;)
Ah. Donc, d'après toi, on peut se permettre de s'essuyer les pieds sur les lois sous prétexte qu'on ne risque pas de se faire prendre ? Ce n'est pas ma conception de la société.
On dirait que tu ne vois pas comment la société devient ;) Ouvre les
yeux !
On dirait que tu acceptes ce que la société devient.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 12 Nov 2004 03:09:46 +0100, n.z.o a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
4191ce4f$0$4620$626a14ce@news.free.fr...
Dit autrement : ce n'est pas parce qu'on pense avoir raison qu'on peut
se
permettre n'importe quoi. Ni le fournisseur, c'est entendu... Ni le
client.
Tu vois free attaquer quelqu'un pour ça laisse moi rire, ils sont 4 chez
free et ils sont débordés ;)
Ah. Donc, d'après toi, on peut se permettre de s'essuyer les pieds sur les
lois sous prétexte qu'on ne risque pas de se faire prendre ? Ce n'est pas
ma conception de la société.
On dirait que tu ne vois pas comment la société devient ;) Ouvre les
yeux !
On dirait que tu acceptes ce que la société devient.
Le Fri, 12 Nov 2004 03:09:46 +0100, n.z.o a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4191ce4f$0$4620$
Dit autrement : ce n'est pas parce qu'on pense avoir raison qu'on peut se permettre n'importe quoi. Ni le fournisseur, c'est entendu... Ni le client.
Tu vois free attaquer quelqu'un pour ça laisse moi rire, ils sont 4 chez free et ils sont débordés ;)
Ah. Donc, d'après toi, on peut se permettre de s'essuyer les pieds sur les lois sous prétexte qu'on ne risque pas de se faire prendre ? Ce n'est pas ma conception de la société.
On dirait que tu ne vois pas comment la société devient ;) Ouvre les
yeux !
On dirait que tu acceptes ce que la société devient.
Amicalement, -- Albert.
Blanche Neige
"n.z.o" a écrit dans le message de news: 41941be9$0$11814$ ................
Si j'avoue je suis payé ;) bande de footeux !!
Le naze on ne parlait pas de toi !
"n.z.o" <nzo@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
41941be9$0$11814$afc38c87@news.easynet.fr...
................
