est ce que le fait de charger un logiciel libre genre amaya ou openoffice est une délit sanctionable par la loi francaise ?
** à mon avis ** Certainement pas puisque ce logiciel est par définition libre donc soumis à un accord entre vous et l'éditeur qui repose sur la licence GNU/GPL qui vous autorise à l'utiliser, le répliquer, etc... avec toutefois une notion de "contagion" : si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL. Les conventions entre les parties ont force de loi entre ceux qui les ont faites. Quand vous utilisez un logiciel, la licence de ce logiciel fait foi.
et est ce que de diffuser un logiciel perso selon se mode est passible de sanctions civiles ou pénales.
** à mon avis ** Non, si votre logiciel est conforme aux bonnes moeurs. Vous avez le droit de faire un logiciel gratuit pour votre plaisir et de renoncer à vos droits de propriété intellectuelle dessus, car c'est un peu ça le principe du libre ;-)
a+
-- T.
Bonjour,
est ce que le fait de charger un logiciel libre genre amaya ou openoffice
est une délit sanctionable par la loi francaise ?
** à mon avis ** Certainement pas puisque ce logiciel est par définition
libre donc soumis à un accord entre vous et l'éditeur qui repose sur la
licence GNU/GPL qui vous autorise à l'utiliser, le répliquer, etc... avec
toutefois une notion de "contagion" : si vous en faites un logiciel dérivé
il doit rester GPL.
Les conventions entre les parties ont force de loi entre ceux qui les ont
faites.
Quand vous utilisez un logiciel, la licence de ce logiciel fait foi.
et est ce que de diffuser un logiciel perso selon se mode est passible de
sanctions civiles ou pénales.
** à mon avis ** Non, si votre logiciel est conforme aux bonnes moeurs.
Vous avez le droit de faire un logiciel gratuit pour votre plaisir et de
renoncer à vos droits de propriété intellectuelle dessus, car c'est un peu
ça le principe du libre ;-)
est ce que le fait de charger un logiciel libre genre amaya ou openoffice est une délit sanctionable par la loi francaise ?
** à mon avis ** Certainement pas puisque ce logiciel est par définition libre donc soumis à un accord entre vous et l'éditeur qui repose sur la licence GNU/GPL qui vous autorise à l'utiliser, le répliquer, etc... avec toutefois une notion de "contagion" : si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL. Les conventions entre les parties ont force de loi entre ceux qui les ont faites. Quand vous utilisez un logiciel, la licence de ce logiciel fait foi.
et est ce que de diffuser un logiciel perso selon se mode est passible de sanctions civiles ou pénales.
** à mon avis ** Non, si votre logiciel est conforme aux bonnes moeurs. Vous avez le droit de faire un logiciel gratuit pour votre plaisir et de renoncer à vos droits de propriété intellectuelle dessus, car c'est un peu ça le principe du libre ;-)
a+
-- T.
Jérôme Blion
patrick a écrit :
est ce que le fait de charger un logiciel libre genre amaya ou openoffice est une délit sanctionable par la loi francaise ?
et est ce que de diffuser un logiciel perso selon se mode est passible de sanctions civiles ou pénales.
j'espere que ca va pas faire comme ma question sur les droits d'entrée payants des commerces. je cherche pas à provoquer !!!
Lisez bien les licences desdits logiciels ! La diffusion d'OpenOffice par tous les moyens est conseillée !!! L'installation aussi.
Ceci dit, si l'application vous plait, pensez à rétribuer les auteurs du montant que vous jugerez correspondre au logiciel.
Si le logiciel, c'est le votre (et non pas seulement une licence d'utilisation), vous pouvez le placer sous n'importe quelle licence (attention, la GPL implique que vous joignez un exemplaire de la licence avec et que vous respectiez chacune des clauses). Si vous voulez le rendre accessible à tout le monde, vous êtes libre.
Vous pouvez aussi diffuser votre logiciel de manière gratuite, mais tout en conservant les sources et les droits d'auteur exclusifs. Un dépot d'enveloppe SAULAU ou un envoi d'un CD en recommandé chez vous peut suffire pour prouver l'antériorité de vos développements dans le cas d'un plagiat / décompilation...
patrick a écrit :
est ce que le fait de charger un logiciel libre genre amaya ou openoffice
est une délit sanctionable par la loi francaise ?
et est ce que de diffuser un logiciel perso selon se mode est passible de
sanctions civiles ou pénales.
j'espere que ca va pas faire comme ma question sur les droits d'entrée
payants des commerces. je cherche pas à provoquer !!!
Lisez bien les licences desdits logiciels !
La diffusion d'OpenOffice par tous les moyens est conseillée !!!
L'installation aussi.
Ceci dit, si l'application vous plait, pensez à rétribuer les auteurs du
montant que vous jugerez correspondre au logiciel.
Si le logiciel, c'est le votre (et non pas seulement une licence
d'utilisation), vous pouvez le placer sous n'importe quelle licence
(attention, la GPL implique que vous joignez un exemplaire de la licence
avec et que vous respectiez chacune des clauses).
Si vous voulez le rendre accessible à tout le monde, vous êtes libre.
Vous pouvez aussi diffuser votre logiciel de manière gratuite, mais tout
en conservant les sources et les droits d'auteur exclusifs.
Un dépot d'enveloppe SAULAU ou un envoi d'un CD en recommandé chez vous
peut suffire pour prouver l'antériorité de vos développements dans le
cas d'un plagiat / décompilation...
est ce que le fait de charger un logiciel libre genre amaya ou openoffice est une délit sanctionable par la loi francaise ?
et est ce que de diffuser un logiciel perso selon se mode est passible de sanctions civiles ou pénales.
j'espere que ca va pas faire comme ma question sur les droits d'entrée payants des commerces. je cherche pas à provoquer !!!
Lisez bien les licences desdits logiciels ! La diffusion d'OpenOffice par tous les moyens est conseillée !!! L'installation aussi.
Ceci dit, si l'application vous plait, pensez à rétribuer les auteurs du montant que vous jugerez correspondre au logiciel.
Si le logiciel, c'est le votre (et non pas seulement une licence d'utilisation), vous pouvez le placer sous n'importe quelle licence (attention, la GPL implique que vous joignez un exemplaire de la licence avec et que vous respectiez chacune des clauses). Si vous voulez le rendre accessible à tout le monde, vous êtes libre.
Vous pouvez aussi diffuser votre logiciel de manière gratuite, mais tout en conservant les sources et les droits d'auteur exclusifs. Un dépot d'enveloppe SAULAU ou un envoi d'un CD en recommandé chez vous peut suffire pour prouver l'antériorité de vos développements dans le cas d'un plagiat / décompilation...
Nicob
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel utilisant cette base ?
Formulé autrement, le fichier exécutable devient-il un "travail dérivé" de la base de signatures ? (l'article 2 de la GPL parle de la nécessité d'un "ensemble cohérent" pour qualifier un "travail dérivé")
Exemple : un freeware (non GPL) utilisant les bases de Snort.
Nicob
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel
utilisant cette base ?
Formulé autrement, le fichier exécutable devient-il un "travail dérivé"
de la base de signatures ? (l'article 2 de la GPL parle de la
nécessité d'un "ensemble cohérent" pour qualifier un "travail dérivé")
Exemple : un freeware (non GPL) utilisant les bases de Snort.
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel utilisant cette base ?
Formulé autrement, le fichier exécutable devient-il un "travail dérivé" de la base de signatures ? (l'article 2 de la GPL parle de la nécessité d'un "ensemble cohérent" pour qualifier un "travail dérivé")
Exemple : un freeware (non GPL) utilisant les bases de Snort.
Nicob
Ewa (siostra Ani) N.
Le vendredi 9 avril 2004 à 23:44:40, Nicob a écrit :
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel utilisant cette base ?
Formulé autrement, le fichier exécutable devient-il un "travail dérivé" de la base de signatures ? (l'article 2 de la GPL parle de la nécessité d'un "ensemble cohérent" pour qualifier un "travail dérivé")
...en tout cas chez moi l'exécutable en question (vdetect, voir fr.comp.securite.virus) refuse de se lancer sans la base de signatures... plus cohérent, c'est difficile ;-)
Ewcia
-- Niesz !
Le vendredi 9 avril 2004 à 23:44:40, Nicob a écrit :
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel
utilisant cette base ?
Formulé autrement, le fichier exécutable devient-il un "travail dérivé"
de la base de signatures ? (l'article 2 de la GPL parle de la
nécessité d'un "ensemble cohérent" pour qualifier un "travail dérivé")
...en tout cas chez moi l'exécutable en question (vdetect, voir
fr.comp.securite.virus) refuse de se lancer sans la base de
signatures...
plus cohérent, c'est difficile ;-)
Le vendredi 9 avril 2004 à 23:44:40, Nicob a écrit :
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel utilisant cette base ?
Formulé autrement, le fichier exécutable devient-il un "travail dérivé" de la base de signatures ? (l'article 2 de la GPL parle de la nécessité d'un "ensemble cohérent" pour qualifier un "travail dérivé")
...en tout cas chez moi l'exécutable en question (vdetect, voir fr.comp.securite.virus) refuse de se lancer sans la base de signatures... plus cohérent, c'est difficile ;-)
Ewcia
-- Niesz !
Olivier Aichelbaum
Nicob wrote:
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel utilisant cette base ?
Cette base aurait pu être intégrée au listing, c'est pour des raisons de commodités qu'elle ne l'est pas. C'est le tout qui est soumis à la GPL.
-- Olivier Aichelbaum
Nicob wrote:
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel
utilisant cette base ?
Cette base aurait pu être intégrée au listing, c'est pour des raisons de
commodités qu'elle ne l'est pas. C'est le tout qui est soumis à la GPL.
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel utilisant cette base ?
Il faut que ce soit un élément essentiel au fonctionnement du logiciel dérivé, c'est forcément le cas pour une base de signature de virus.
Roland Garcia
Nicob
On Sat, 10 Apr 2004 01:20:42 +0200, Olivier Aichelbaum wrote:
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel utilisant cette base ?
Cette base aurait pu être intégrée au listing, c'est pour des raisons de commodités qu'elle ne l'est pas. C'est le tout qui est soumis à la GPL.
Dans ce cas précis, et d'après ce que j'en comprends, il y a deux aspects à examiner :
- la base de ClamAV (protégée par la GPL) est intégrée au ZIP et il n'y a pas d'exemplaire de la GPL l'accompagnant => violation de la GPL
- le binaire vdetect.exe pourrait être considéré comme faisant partie d'un "ensemble cohérent" avec les signatures, qui lui transmettraient alors leur caractère GPL et feraient sauter la licence interdisant la décompilation, le reverse-engineering et l'exécution sous débugger. De plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme "ensemble cohérent" ?
Nicob
On Sat, 10 Apr 2004 01:20:42 +0200, Olivier Aichelbaum wrote:
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un
logiciel utilisant cette base ?
Cette base aurait pu être intégrée au listing, c'est pour des raisons
de commodités qu'elle ne l'est pas. C'est le tout qui est soumis à la
GPL.
Dans ce cas précis, et d'après ce que j'en comprends, il y a deux
aspects à examiner :
- la base de ClamAV (protégée par la GPL) est intégrée au ZIP et il
n'y a pas d'exemplaire de la GPL l'accompagnant => violation de la GPL
- le binaire vdetect.exe pourrait être considéré comme faisant partie
d'un "ensemble cohérent" avec les signatures, qui lui transmettraient
alors leur caractère GPL et feraient sauter la licence interdisant la
décompilation, le reverse-engineering et l'exécution sous débugger. De
plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur
cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations
possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme
"ensemble cohérent" ?
On Sat, 10 Apr 2004 01:20:42 +0200, Olivier Aichelbaum wrote:
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel utilisant cette base ?
Cette base aurait pu être intégrée au listing, c'est pour des raisons de commodités qu'elle ne l'est pas. C'est le tout qui est soumis à la GPL.
Dans ce cas précis, et d'après ce que j'en comprends, il y a deux aspects à examiner :
- la base de ClamAV (protégée par la GPL) est intégrée au ZIP et il n'y a pas d'exemplaire de la GPL l'accompagnant => violation de la GPL
- le binaire vdetect.exe pourrait être considéré comme faisant partie d'un "ensemble cohérent" avec les signatures, qui lui transmettraient alors leur caractère GPL et feraient sauter la licence interdisant la décompilation, le reverse-engineering et l'exécution sous débugger. De plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme "ensemble cohérent" ?
