Il faut dissoudre le conseil d'état

Alain Montfranc a écrit :

Après mûre réflexion, jr a écrit :

Alain Montfranc a écrit :

jr a utilisé son clavier pour écrire :

Par ailleurs, le système est fait de telle sorte que le Conseil
d'État est le vivier de membres de cabinets ministériels,

J'aurai plutot dit un asile...

Passez l'ENA d'abord, sortez dans la botte, revenez rire après (à part
quelques tours extérieurs qui ne sont pas les plus mauvais). Pas mal
de parents donneraient un bras pour que leurs enfants fassent ça.

Allez, même si ce sont des bons, le CE est une garderie pour les enarcs
qui sont du mauvais côté de l'échiqier. Il n'y a qu'à voir apres chaque
changement de majorité les perdants revenir la queue entre les jambes et
les gagnats partir fièrement dans les cabinets ministériels ou à la tête
de grandes entreprises publiques ou assimilées

Ben oui c'est ce que je disais: les cabinets vont piocher dedans. Et
après ils reviennent. Faire conseiller voire infléchir la politique des
uns par les autres n'est pas la pire situation.

Et au CE ils sont grassement nourris et attendent au chaud un avenir
meilleur, sans oublier les revenus complémentaires qui ne leur sont pas
interdits

Ils sont bien payés dans un des corps de l'État les plus difficiles à
obtenir, avec un salaire de l'ordre du revenu moyen d'un toubib. Et ils
travaillent aussi, ne vous déplaise, avec des propositions plus
lucratives sous le coude.

Vous préféreriez que les positions soient occupés par les enfants
Lagardère par droit de naissance?

Regardez le nombres d'énarcs qui sont enfants ou petits enfants d'énarcs
et vous verrez que votre question est pertinente :-D

J'ai lu Bourdieu. Reste qu'il n'y a guère que trois issues en démocratie
dite représentative, nonobstant la façons de les désigner: le
gouvernement des nantis, celui des élites ou celui des grandes gueules.
Le gouvernement des grandes gueules n'aboutit qu'à chambouler très
légèrement le profil des nantis, expériences faites après désastres
divers. Il est clair que les nantis essaient de passer dans les élites
et en ont parfois les moyens. Mais, ne vous déplaise, les concours sont
anonymes. Il y a *au moins* ça. Et qui c'est qui trouve trop horrible le
choix de sortie au mérite, la sélection dans l'EN par concours? C'est
Sarko, qui lui-même a à peu près tout raté sauf son talent de grande gueule.

--
jr
Particulier non cumulable

Betty Boup a écrit :

A l'heure actuelle, j'aimerais mieux
habiter au moyen-âge qu'au XXIe siècle. Mais ça n'engage que moi
évidemment (je suis une femme).

Ah, vous êtes une femme. Le pompon.
Pouf pouf, vous avez de la chance, mon télétransmuteur est réparé, je
vous téléporte. Vous êtes au Moyen Âge, vous avez 25 ans, vous êtes
paysanne au champ avec 3 morts-nés et 4 gosses vivants dont un dans le
dos et vous allez mourir l'année prochaine d'une rage de dents.

Bonne vie.

--
jr

On 17 mai, 20:44, "john" <j...@gmail.com> wrote:

Le conseil d'état,

Il s'est opposée à de Gaulle pour l'élection du président au suff rage
universel direct,

Il s'est opposé à la suspension du regroupement familial voulu par Ra ymond
Barre en 1976 du fait de la crise, au nom du droit à la vie familiale n ormale.
Le résultat c'est le développement à grande échelle de l'immigrat ion de
peuplement,

En 1980, il autorise un immigré africain à faire venir sa deuxième épouse,
autorisant ainsi, de fait, la polygamie en France,

Dans les années 1990, il s'est montré très réservé sur l'interd iction du voile
islamique à l'école, ne voyant pas que derrière le voile islamique se cachait
une idéologie islamo-fasciste,

Enfin, aujourd'hui, le conseil d'état voudrait s'opposer à l'interdic tion du port
de la burka en France, renvoyant ainsi des milliers de femmes à l'obscu rantisme
du moyen-âge.

Face à une telle cécité, je demande la dissolution du conseil d'é tat.
C'est au parlement, représentant légitime des français de légif érer. Nous
n'avons pas besoin de ce gouvernement des juges qui ne représente
que lui-même.

Et la haute cour de justice aussi ? Tu sais, le truc où on organise
parfois des simulacres de justice, lorsqu'un élu corrompu se fait
choper la pogne dans le pot de confiote. Jugé par ses pairs, au moins
il ne risque rien. Même un Pasqua peut en sortir blanchi, c'est pour
dire... Tu vois, pour une fois, je suis d'accord avec toi. Supprimons
tout de suite, toutes ces inutiles dépenses que le peuple ne paie, que
pour le confort des planqués qui occupent ces postes. Et dans ce
domaine, en France, nous avons un véritable jackpot à économiser.

FdP

FdP a écrit :

le confort des planqués qui occupent ces postes.

Si ça vous tente, c'est facile. Suffit de bosser comme une brute pendant
10 ans et pendant que les potes vont danser.

Pourquoi vous ne l'avez pas fait? Par vertu?

--
jr

jr a couché sur son écran :

john a écrit :

Enfin, aujourd'hui, le conseil d'état voudrait s'opposer à l'interdiction
du port
de la burka en France, renvoyant ainsi des milliers de femmes à
l'obscurantisme
du moyen-âge.


Face à une telle cécité, je demande la dissolution du conseil d'état.

Le conseil d'état, ex conseil du Roi, comme son nom l'indique, est ici un
conseil que l'état est obligé de consulter mais pas de suivre. Parfois il
juge en dernier ressort, mais c'est une autre affaire.

Bref, le conseil qui n'est pas composé *que* de crétins, a émis l'avis que la
loi telle que proposée serait censurée par le conseil constitutionnel. Sarko
en fait ce qu'il veut, c'est un avis gratuit. Il va sans doute se faire
censurer et crier au gouvernement des juges, je suppose que c'est le jeu.
Mais la question ne va pas avancer d'un pouce.

Par ailleurs, le système est fait de telle sorte que le Conseil d'État est le
vivier de membres de cabinets ministériels, ce n'est pas le pire endroit pour
trouver des compétences. Lorsqu'il y a un gouvernement de droite, la
proportion de ceux sont réputés de gauche augmente par soustraction des
autres, et inversement. Ce n'est pas choquant en soi.

Pour être exhaustif, il convient aussi de souligner que le Conseil
d'Etat n'émet des avis qu'en fonction des lois nationales ou supra
existantes en vigueur... Donc, c'est pas le CE qu'il conviendrait de
supprimer - John - mais les députés.

--


RE, dit le Chanoine - « Le peuple ne commence à réfléchir aux défauts
de ses maîtres que lorsqu’il souffre. » Louis Latzarus (1878-1942),
journaliste patriotique français, La politique

Formule de politesse passe-partout,

Roaringriri
news:4bf222df$0$27578$ba4acef3@reader.news.orange.fr

| > Le conseil d'état,

| Dans l'acide ?

| Et pourquoi uniquement le "conseil" ?

Parce que l'état, lui, s'est déjà auto-dissous en 1958.

--

john <john@gmail.com> wrote:

NB : suppression du crosspost sans suivi avec fsp.

Le conseil d'état,

"Les avis rendus par le Conseil d'État dans le cadre de sa fonction
consultative le sont sous réserve de l'appréciation souveraine des
juridictions compétentes. Ils ne préjugent pas les solutions qui
pourraient être retenues par le juge administratif."

Explication de texte : le CE n'a aucun pouvoir coercitif lui permattant
de faire appliquer ses avis...

Il s'est opposée à de Gaulle pour l'élection du président au suffrage
universel direct,

Il avait raison :-)
Et l'autre sujet de mécontentement de De Gaulle, c'était celui-ci :

"Le 19 octobre (1962), c'est par sa plus haute formation de jugement,
l'Assemblée du contentieux, que le Conseil d'État annula l'ordonnance
créant la cour militaire de justice, qui avait condamné à mort un
dirigeant de l'OAS nommé Canal. La décision Canal déclarait illégale la
cour militaire, au motif que l'absence de possibilité d'appel était «
contraire aux principes généraux du droit »."

Il s'est opposé à la suspension du regroupement familial voulu par Raymond
Barre en 1976 du fait de la crise, au nom du droit à la vie familiale normale.
Le résultat c'est le développement à grande échelle de l'immigration de
peuplement,

En 1980, il autorise un immigré africain à faire venir sa deuxième épouse,
autorisant ainsi, de fait, la polygamie en France,

C'est faux : d'abord, ce n'est pas un avis mais une décision et ensuite,
il faut lire les considérants .
Ensuite, des décisions récentes viennent conforter cette jurisprudence
qui n'est donc pas un cas d'espèce :
Conseil d'État

N° 318726
Publié au recueil Lebon
Section du Contentieux
M. Arrighi de Casanova, président
M. Raphaël Chambon, rapporteur


Lecture du vendredi 16 avril 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au secrétariat du
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ibrahima A, demeurant
...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la
décision du 22 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul général de
France à Dakar avait refusé de délivrer à Mme Fatou B épouse C, à Mlle
Mame Fatou C et à MM. Mamadou Makhtar C, Mame Gor C et Dame C des visas
d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial
;

(...)
Considérant qu'aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et
du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le ressortissant étranger
qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous
couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus
par le présent code ou par des conventions internationales, peut
demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du
regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au
moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ;
qu'en vertu du 1° de l'article L. 211-1 du même code, tout étranger
doit, pour entrer en France, être muni des documents et visas exigés par
les conventions internationales et les règlements en vigueur ;

(...)

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. A a épousé Mme
Fatou B le 16 novembre 1981 ; que de ce mariage est né un fils, M. Mame
Gor C ; que M. A a ensuite contracté mariage avec Mme Awa D le 18
janvier 1984 sous le régime de la polygamie ; que de ce mariage sont nés
trois enfants, Mlle Mame Fatou C, M. Mamadou Makhtar C et M. Dame C ;
que l'acte de mariage avec Mme Awa D fait apparaître que M. A était
alors toujours marié à Mme B ; que si M. A soutient être séparé de Mme
D, il n'apporte pas la preuve de la dissolution de leur union ;

que, toutefois, dès lors que M. A réside seul en France, la venue de
l'une de ses épouses, Mme B, n'est pas de nature à créer en France une
situation de polygamie et n'est par suite, pas contraire à l'ordre
public ;

qu'ainsi, la commission a entaché sa décision d'une erreur de droit en
se fondant sur la seule circonstance que M. A était polygame pour
confirmer le refus de visa opposé à Mme B et à son fils M. Mame Gor A ;
que, par suite, sa décision doit être annulée dans cette mesure ;

qu'en revanche, dès lors que ses trois autres enfants sont nés de son
mariage avec Mme Awa D et que M. A n'établit ni même n'allègue que
celle-ci serait décédée ou déchue de ses droits parentaux, la commission
était fondée à confirmer le refus de visa opposé à Mlle Mame Fatou C et
à MM. Mamadou Makhtar C et Dame C ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. A est fondé à
demander l'annulation de la décision attaquée, en tant seulement qu'elle
confirme le refus de visa opposé à Mme B et à son fils M. Mame Gor C ;


D E C I D E :
--------------
Article 1er : La décision du 22 mai 2008 de la commission de recours
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est annulée, en
tant qu'elle confirme le refus de visa opposé à Mme B et à son fils M.
Mame Gor C.
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Ibrahima A et au
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et
du développement solidaire.

Notez ceci :
"dès lors que M. A réside seul en France, la venue de l'une de ses
épouses, Mme B, n'est pas de nature à créer EN FRANCE une situation de
polygamie et n'est par suite, pas contraire à l'ordre public ; "

EN FRANCE, il n'est PAS POLYGAME.
Et c'est tout ce qui compte.

Dans les années 1990, il s'est montré très réservé sur l'interdiction du voile
islamique à l'école, ne voyant pas que derrière le voile islamique se cachait
une idéologie islamo-fasciste,

Je connais des écoles publiques qui arborent ou laissent arborer par les
élèves des signes ostensibles de la religion catholique...

Enfin, aujourd'hui, le conseil d'état voudrait s'opposer à l'interdiction
du port de la burka en France, renvoyant ainsi des milliers de femmes à
l'obscurantisme du moyen-âge.

Environ 500 femmes seraient concernées en France par le port du niqab
(et non de la burka) et non des milliers.
L'interdiction totale du niqab ne fera que les enfermer un peu plus chez
elles (elles ne pourront même plus aller chercher leurs gosses à l'école
pour prendre l'air) .

Par ailleurs, il existe déjà une loi qui interdit de se cacher le
visage, et une autre qui interdit d'user de violences envers quiconque,
avec circonstance aggravante si c'est le(la) conjoint(e) : il n'est donc
aucunement besoin d'en rajouter .

Et le CE a relevé justement les contradictions de cette future loi avec
notre Constitution, garante des libertés fondamentales.

Face à une telle cécité, je demande la dissolution du conseil d'état.

Ça va beaucoup impressionner les Maîtres des Requêtes, ça !

C'est au parlement, représentant légitime des français de légiférer. Nous
n'avons pas besoin de ce gouvernement des juges qui ne représente
que lui-même.

Dixit John-l'anonyme-troll-de-service
:-)))

Sinon, faites comme moi, renseignez vous à la base :
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/

--
E Pericoloso Sporgersi

"jr" <jqs-news@froc.net> a écrit dans le message de news:
4bf1a0bc$0$27609$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

la loi telle que proposée serait censurée par le conseil constitutionnel.

Le conseil constitutionnel n'est donc pas un qu'un conseil ? On devrait
alors changer son nom, par exemple le veto constitutionnel

Le 18/05, Épicerie Bouzigue a écrit :
...........

"jr" <jqs-news@froc.net> a écrit dans le message de news:
4bf1a0bc$0$27609$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

la loi telle que proposée serait censurée par le conseil constitutionnel.

Le conseil constitutionnel n'est donc pas un qu'un
conseil ? On devrait alors changer son nom, par exemple
le veto constitutionnel

« Cette « exception » [française] aurait pu être davantage
réduite encore si avait été retenu l'amendement du Sénat,
visant à substituer le nom de « Cour constitutionnelle »
à celui de « Conseil constitutionnel ». Comme le
soulignait fort justement au cours des débats le sénateur
Robert Badinter, ancien président du Conseil
constitutionnel, la dénomination adoptée en 1958 est
devenus inappropriée pour une institution dont la
compétence essentielle est d'ordre juridictionnel et dont
la nature juridictionnelle doit de surcroît être
sensiblement renforcée par l'adoption de la procédure de
la question préjudicielle de constitutionnalité. »

http://www.iep.univ-cezanne.fr/media/nouveau_conseil_constitutionnel.pdf

"john" <john@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4bf19c8c$0$17495$426a74cc@news.free.fr...

Le conseil d'état,


Il s'est opposée à de Gaulle pour l'élection du président au suffrage
universel direct,

Il s'est opposé à la suspension du regroupement familial voulu par Raymond
Barre en 1976 du fait de la crise, au nom du droit à la vie familiale

normale.

Le résultat c'est le développement à grande échelle de l'immigration de
peuplement,

En 1980, il autorise un immigré africain à faire venir sa deuxième épouse,
autorisant ainsi, de fait, la polygamie en France,

Dans les années 1990, il s'est montré très réservé sur l'interdiction du

voile

islamique à l'école, ne voyant pas que derrière le voile islamique se

cachait

une idéologie islamo-fasciste,

Enfin, aujourd'hui, le conseil d'état voudrait s'opposer à l'interdiction

du port

de la burka en France, renvoyant ainsi des milliers de femmes à

l'obscurantisme

du moyen-âge.


Face à une telle cécité, je demande la dissolution du conseil d'état.
C'est au parlement, représentant légitime des français de légiférer. Nous
n'avons pas besoin de ce gouvernement des juges qui ne représente
que lui-même.

la pensée de john est tellement dissolue qu'il veut dissoudre tout le monde
!
En matière de dissolution il y a la méthode de Cosa Nostra, on tue d'abord
et ensuite on dissout dans l'acide ...

--

Lucien COSTE