Il faut dissoudre le conseil d'état

Le
john
Le conseil d'état,


Il s'est opposée à de Gaulle pour l'élection du président au suffrage
universel direct,

Il s'est opposé à la suspension du regroupement familial voulu par Raymond
Barre en 1976 du fait de la crise, au nom du droit à la vie familiale normale.
Le résultat c'est le développement à grande échelle de l'immigration de
peuplement,

En 1980, il autorise un immigré africain à faire venir sa deuxième épouse,
autorisant ainsi, de fait, la polygamie en France,

Dans les années 1990, il s'est montré très réservé sur l'interdiction du voile
islamique à l'école, ne voyant pas que derrière le voile islamique se cachait
une idéologie islamo-fasciste,

Enfin, aujourd'hui, le conseil d'état voudrait s'opposer à l'interdiction du port
de la burka en France, renvoyant ainsi des milliers de femmes à l'obscurantisme
du moyen-âge.


Face à une telle cécité, je demande la dissolution du conseil d'état.
C'est au parlement, représentant légitime des français de légiférer. Nous
n'avons pas besoin de ce gouvernement des juges qui ne représente
que lui-même.
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Uly
Le #22147741
Le 18/05/2010 10:08, Épicerie Bouzigue a écrit :
...........
Le conseil constitutionnel n'est donc pas un qu'un conseil ? On devrait
alors changer son nom, par exemple le veto constitutionnel



Si nous étions moins hypocrites nous le ne nommerions Chambre de Censure
Parlementaire, ce qu'il est exactement.
jr
Le #22147831
Uly a écrit :

Le 18/05/2010 10:08, Épicerie Bouzigue a écrit :
...........
Le conseil constitutionnel n'est donc pas un qu'un conseil ? On devrait
alors changer son nom, par exemple le veto constitutionnel



Si nous étions moins hypocrites nous le ne nommerions Chambre de Censure
Parlementaire, ce qu'il est exactement.



Si le parlement veut le dernier mot, suffit de changer la Constitution.
Procédure routinière.

--
jr
inv
Le #22154421
Tardigradus
Laurina Casta
> Par ailleurs, il existe déjà une loi qui interdit de se cacher le
> visage, et une autre qui interdit d'user de violences envers quiconque,
> avec circonstance aggravante si c'est le(la) conjoint(e) : il n'est donc
> aucunement besoin d'en rajouter .




Hum, désolée de me contredire mais il n'y a pas de LOI interdisant de se
dissimuler le visage.
Il s'agit d'un décret reprit par l'article R645-14 du Code Pénal :
Décret n°2009-724 du 19 juin 2009 - art. 1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième
classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une
manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son
visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant
craindre des atteintes à l'ordre public.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée
conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux
manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation
du visage est justifiée par un motif légitime.

Et comme la nouvelle punition serait spécifique à ce délit, c'est elle
qui s'appliquerait. Or, elle est moins sévère que la loi générale. Ce
qui aurait pour résultat que les maris qui font usage de violence pour
faire porter le truc-machin à leur femme seraient moins punis que ceux
qui usent de violence pour d'autre raisons.



C'est exact.


--
E Pericoloso Sporgersi
Nicolas Krebs
Le #22155631
Laurina Casta écrivit dans l'article news:1jioiqq.8ovs666o1a5pN%

> Dans les années 1990, il s'est montré très réservé sur l'interdiction du voile
> islamique à l'école, ne voyant pas que derrière le voile islamique se cachait
> une idéologie islamo-fasciste,

Je connais des écoles publiques qui arborent ou laissent arborer par les
élèves des signes ostensibles de la religion catholique...



Et vous en pensez quoi ?

> Enfin, aujourd'hui, le conseil d'état voudrait s'opposer à l'interdiction
> du port de la burka en France, renvoyant ainsi des milliers de femmes à
> l'obscurantisme du moyen-âge.

Environ 500 femmes seraient concernées en France par le port du niqab
(et non de la burka) et non des milliers.
L'interdiction totale du niqab ne fera que les enfermer un peu plus chez
elles (elles ne pourront même plus aller chercher leurs gosses à l'école
pour prendre l'air) .



Et alors ?

--
« Il était une bergère [...] »
« vous montez au créneau dès qu'on s'en prend à l'islamisme »
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