Il faut dissoudre le conseil d'état
Le
john
Le conseil d'état,
Il s'est opposée à de Gaulle pour l'élection du président au suffrage
universel direct,
Il s'est opposé à la suspension du regroupement familial voulu par Raymond
Barre en 1976 du fait de la crise, au nom du droit à la vie familiale normale.
Le résultat c'est le développement à grande échelle de l'immigration de
peuplement,
En 1980, il autorise un immigré africain à faire venir sa deuxième épouse,
autorisant ainsi, de fait, la polygamie en France,
Dans les années 1990, il s'est montré très réservé sur l'interdiction du voile
islamique à l'école, ne voyant pas que derrière le voile islamique se cachait
une idéologie islamo-fasciste,
Enfin, aujourd'hui, le conseil d'état voudrait s'opposer à l'interdiction du port
de la burka en France, renvoyant ainsi des milliers de femmes à l'obscurantisme
du moyen-âge.
Face à une telle cécité, je demande la dissolution du conseil d'état.
C'est au parlement, représentant légitime des français de légiférer. Nous
n'avons pas besoin de ce gouvernement des juges qui ne représente
que lui-même.
Il s'est opposée à de Gaulle pour l'élection du président au suffrage
universel direct,
Il s'est opposé à la suspension du regroupement familial voulu par Raymond
Barre en 1976 du fait de la crise, au nom du droit à la vie familiale normale.
Le résultat c'est le développement à grande échelle de l'immigration de
peuplement,
En 1980, il autorise un immigré africain à faire venir sa deuxième épouse,
autorisant ainsi, de fait, la polygamie en France,
Dans les années 1990, il s'est montré très réservé sur l'interdiction du voile
islamique à l'école, ne voyant pas que derrière le voile islamique se cachait
une idéologie islamo-fasciste,
Enfin, aujourd'hui, le conseil d'état voudrait s'opposer à l'interdiction du port
de la burka en France, renvoyant ainsi des milliers de femmes à l'obscurantisme
du moyen-âge.
Face à une telle cécité, je demande la dissolution du conseil d'état.
C'est au parlement, représentant légitime des français de légiférer. Nous
n'avons pas besoin de ce gouvernement des juges qui ne représente
que lui-même.
que
constitutionnel.
le
erreur c'est devant le Conseil Constitutionnel que la loi peut être
censurée
--
Lucien COSTE
Un Conseil d'Administration nomme et destitue. Un Conseil de Guerre juge.
Conseil:
(...)
Assemblée qui a à délibérer sur certaines affaires publiques ou privées.
(...)
Nom de différents corps chargés de délibérer ou donner leur avis sur des
affaires publiques. Conseil exécutif. Conseil d'administration. Conseil
de surveillance.
(...)
Nom de diverses juridictions.
Conseil de guerre,...
--
jr
C'est là qu'étant étranger aux règles complexes qui régissent la politique de
votre beau pays, on ne comprend plus: le gouvernement projette de faire vot er
une loi pour interdire la burqa et le conseil d'état lui répond qu'il
n'existe pas de telle loi ! Quoi d'étonnant ?
Le CE n'a pas répondu qu'il n'existe pas une telle loi mais qu'une telle
loi serait contraires à un certain nombre de textes existants dont, et
non des moindres, la Constitution.
Amicalement,
--
Albert.
Le CE n'a pas répondu qu'il n'existe pas une telle loi mais qu'une telle
loi serait contraire à un certain nombre de textes existants dont, et non
des moindres, la Constitution.
Amicalement,
--
Albert.
Et comme la nouvelle punition serait spécifique à ce délit, c'est elle
qui s'appliquerait. Or, elle est moins sévère que la loi générale. Ce
qui aurait pour résultat que les maris qui font usage de violence pour
faire porter le truc-machin à leur femme seraient moins punis que ceux
qui usent de violence pour d'autre raisons.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Le léger détail, c'est qu'il n'existe pas de loi interdisant de se
cacher le visage, hors circonstances spécifiques.
--
jr
Particulier non cumulable
Je ne parlais que de la question de la violence faite à autrui, plus
précisément quand on est le mari d'autrui : si cette loi telle qu'elle
est présentée actuellement est votée, la punition infligée au mari qui
use de violence pour obliger sa femme à se vêtir ainsi sera plus douce
que celle qui le menace s'il use de violence pour un autre motif.
Proverbe revisité : bats ta femme trois fois par jour, mais surtout dis
bien que c'est parce qu'elle ne veut pas porter le voile, ça coûte moins
cher.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Certes, mais là aussi DG dit des âneries.
Mais non voyons. Réfléchissez un poil. Dans le cas du vêtement, on ne
dit pas de quelle violence il s'agit, c'est le même prix (menaces, abus
d'autorité...) et c'est un prix faible. Dans les autres cas, on compte
basiquement les jours d'ITT.
Bref, si un gus tabasse sa femme et lui fait porter le voile, il va
prendre pour le tabassage *plus* la contrainte au voile. La
qualification n'est pas un self-service au gré du délinquant.
--
jr
Particulier non cumulable
En passant, j'ai admiré comme chacun Coppé expliquant que le CE avait
tout faux parce qu'on aurait déjà des lois générales interdisant de se
ballader à poil. Le gus est juste patron de groupe à l'Assemblée, dit
des conneries sur les lois existantes et personne ne le contredit.
--
jr
Particulier non cumulable