Il faut dissoudre le conseil d'état

Le
john
Le conseil d'état,


Il s'est opposée à de Gaulle pour l'élection du président au suffrage
universel direct,

Il s'est opposé à la suspension du regroupement familial voulu par Raymond
Barre en 1976 du fait de la crise, au nom du droit à la vie familiale normale.
Le résultat c'est le développement à grande échelle de l'immigration de
peuplement,

En 1980, il autorise un immigré africain à faire venir sa deuxième épouse,
autorisant ainsi, de fait, la polygamie en France,

Dans les années 1990, il s'est montré très réservé sur l'interdiction du voile
islamique à l'école, ne voyant pas que derrière le voile islamique se cachait
une idéologie islamo-fasciste,

Enfin, aujourd'hui, le conseil d'état voudrait s'opposer à l'interdiction du port
de la burka en France, renvoyant ainsi des milliers de femmes à l'obscurantisme
du moyen-âge.


Face à une telle cécité, je demande la dissolution du conseil d'état.
C'est au parlement, représentant légitime des français de légiférer. Nous
n'avons pas besoin de ce gouvernement des juges qui ne représente
que lui-même.
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Lucien COSTE
Le #22133141
"jojolapin" 4bf21067$0$2983$

"jr" 4bf1a0bc$0$27609$

> Bref, le conseil qui n'est pas composé *que* de crétins, a émis l'avis


que
> la loi telle que proposée serait censurée par le conseil


constitutionnel.
> Sarko en fait ce qu'il veut, c'est un avis gratuit. Il va sans doute se
> faire censurer et crier au gouvernement des juges, je suppose que c'est


le
> jeu. Mais la question ne va pas avancer d'un pouce.
>
la loi pourrait être sensurée QUE si 60 députés ou sénateurs portent
l'affaire devant ce conseil
La procédure via les électeurs est tellement longue que je n'y crois pas



erreur c'est devant le Conseil Constitutionnel que la loi peut être
censurée

--

Lucien COSTE
jr
Le #22133481
Épicerie Bouzigue a écrit :

"jr" 4bf1a0bc$0$27609$


la loi telle que proposée serait censurée par le conseil
constitutionnel.




Le conseil constitutionnel n'est donc pas un qu'un conseil ? On devrait
alors changer son nom, par exemple le veto constitutionnel



Un Conseil d'Administration nomme et destitue. Un Conseil de Guerre juge.

Conseil:
(...)
Assemblée qui a à délibérer sur certaines affaires publiques ou privées.
(...)
Nom de différents corps chargés de délibérer ou donner leur avis sur des
affaires publiques. Conseil exécutif. Conseil d'administration. Conseil
de surveillance.
(...)
Nom de diverses juridictions.
Conseil de guerre,...

--
jr
F.Gourtanier
Le #22135541
In article says...

Pour être exhaustif, il convient aussi de souligner que le Conseil
d'Etat n'émet des avis qu'en fonction des lois nationales ou supra
existantes en vigueur... Donc, c'est pas le CE qu'il conviendrait de
supprimer - John - mais les députés.



C'est là qu'étant étranger aux règles complexes qui régissent la politique de
votre beau pays, on ne comprend plus: le gouvernement projette de faire vot er
une loi pour interdire la burqa et le conseil d'état lui répond qu'il
n'existe pas de telle loi ! Quoi d'étonnant ?
Albert ARIBAUD
Le #22135531
Le Tue, 18 May 2010 20:43:53 +0200, F.Gourtanier a écrit :

C'est là qu'étant étranger aux règles complexes qui régissent la
politique de votre beau pays, on ne comprend plus: le gouvernement
projette de faire voter une loi pour interdire la burqa et le conseil
d'état lui répond qu'il n'existe pas de telle loi ! Quoi d'étonnant ?



Le CE n'a pas répondu qu'il n'existe pas une telle loi mais qu'une telle
loi serait contraires à un certain nombre de textes existants dont, et
non des moindres, la Constitution.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #22135521
Le Tue, 18 May 2010 20:43:53 +0200, F.Gourtanier a écrit :

C'est là qu'étant étranger aux règles complexes qui régissent la
politique de votre beau pays, on ne comprend plus: le gouvernement
projette de faire voter une loi pour interdire la burqa et le conseil
d'état lui répond qu'il n'existe pas de telle loi ! Quoi d'étonnant ?



Le CE n'a pas répondu qu'il n'existe pas une telle loi mais qu'une telle
loi serait contraire à un certain nombre de textes existants dont, et non
des moindres, la Constitution.

Amicalement,
--
Albert.
patrick.1200RTcazaux
Le #22139131
Laurina Casta
Par ailleurs, il existe déjà une loi qui interdit de se cacher le
visage, et une autre qui interdit d'user de violences envers quiconque,
avec circonstance aggravante si c'est le(la) conjoint(e) : il n'est donc
aucunement besoin d'en rajouter .



Et comme la nouvelle punition serait spécifique à ce délit, c'est elle
qui s'appliquerait. Or, elle est moins sévère que la loi générale. Ce
qui aurait pour résultat que les maris qui font usage de violence pour
faire porter le truc-machin à leur femme seraient moins punis que ceux
qui usent de violence pour d'autre raisons.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Le #22139281
Tardigradus a écrit :

Laurina Casta
Par ailleurs, il existe déjà une loi qui interdit de se cacher le
visage, et une autre qui interdit d'user de violences envers quiconque,
avec circonstance aggravante si c'est le(la) conjoint(e) : il n'est donc
aucunement besoin d'en rajouter .



Et comme la nouvelle punition serait spécifique à ce délit, c'est elle
qui s'appliquerait.



Le léger détail, c'est qu'il n'existe pas de loi interdisant de se
cacher le visage, hors circonstances spécifiques.

--
jr
Particulier non cumulable
patrick.1200RTcazaux
Le #22139271
jr
Le léger détail, c'est qu'il n'existe pas de loi interdisant de se
cacher le visage, hors circonstances spécifiques.



Je ne parlais que de la question de la violence faite à autrui, plus
précisément quand on est le mari d'autrui : si cette loi telle qu'elle
est présentée actuellement est votée, la punition infligée au mari qui
use de violence pour obliger sa femme à se vêtir ainsi sera plus douce
que celle qui le menace s'il use de violence pour un autre motif.
Proverbe revisité : bats ta femme trois fois par jour, mais surtout dis
bien que c'est parce qu'elle ne veut pas porter le voile, ça coûte moins
cher.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Le #22139411
Tardigradus a écrit :

jr
Le léger détail, c'est qu'il n'existe pas de loi interdisant de se
cacher le visage, hors circonstances spécifiques.



Je ne parlais que de la question de la violence faite à autrui,



Certes, mais là aussi DG dit des âneries.

plus
précisément quand on est le mari d'autrui : si cette loi telle qu'elle
est présentée actuellement est votée, la punition infligée au mari qui
use de violence pour obliger sa femme à se vêtir ainsi sera plus douce
que celle qui le menace s'il use de violence pour un autre motif.
Proverbe revisité : bats ta femme trois fois par jour, mais surtout dis
bien que c'est parce qu'elle ne veut pas porter le voile, ça coûte moins
cher.



Mais non voyons. Réfléchissez un poil. Dans le cas du vêtement, on ne
dit pas de quelle violence il s'agit, c'est le même prix (menaces, abus
d'autorité...) et c'est un prix faible. Dans les autres cas, on compte
basiquement les jours d'ITT.

Bref, si un gus tabasse sa femme et lui fait porter le voile, il va
prendre pour le tabassage *plus* la contrainte au voile. La
qualification n'est pas un self-service au gré du délinquant.

--
jr
Particulier non cumulable
jr
Le #22139541
jr a écrit :

Tardigradus a écrit :

Laurina Casta
Par ailleurs, il existe déjà une loi qui interdit de se cacher le
visage, et une autre qui interdit d'user de violences envers quiconque,
avec circonstance aggravante si c'est le(la) conjoint(e) : il n'est donc
aucunement besoin d'en rajouter .



Et comme la nouvelle punition serait spécifique à ce délit, c'est elle
qui s'appliquerait.



Le léger détail, c'est qu'il n'existe pas de loi interdisant de se
cacher le visage, hors circonstances spécifiques.



En passant, j'ai admiré comme chacun Coppé expliquant que le CE avait
tout faux parce qu'on aurait déjà des lois générales interdisant de se
ballader à poil. Le gus est juste patron de groupe à l'Assemblée, dit
des conneries sur les lois existantes et personne ne le contredit.

--
jr
Particulier non cumulable
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