1/ mon gosse raye une bagnole A en stationnement a cause d'une autre B
qui s'est garée à coté de la première A
2/ A a fait un constat avec mon fils mineur
3/ au retour de mon gosse je comprneds que A a disucté abvec B qui
venait de se garer et que A n'a meme pas cherché à interroger et pour
cause : B etait certe témoin mais responsable
4/ je constate avec surprise que plusieurs mois apres
le constat a été modifié par A :
- elle a rajouté un témoin que mon fils n'a jamais vu
- elle rajouté moultes precisions sur le croquis
Ces éléments ne figurent pas sur l original de mon fils mais sur l
exemplaire de A
L'assuranec militante déclare que mon fils ayant signé, il reconnait le
choc donc la responsabilité et que le fait que le constat ai tous les
éléments du faux ne change rien a la responsabilité civile.
Est ec qu'il n est pas possible de rejeter cela aux motifs :
- gosse mineur
- abus de faiblesse
- modification du document signé.
Mon reve serait de la coincer pour faux, abus de faiblesse, etc...
Mais il y a bien eu changement de direction de la part de la voiture non ? Alors que lui roulait sur sa file, il ne pouvait prévoir que l'auto allait bifurquer brusquement devant lui, c'est aussi une règle du code et d'ailleurs dans les constats il y a une case à cocher pour ce cas.
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
D'accord il n'a pas heurté la voiture A qui lui a coupé la route mais l'autre en stationnement, mais êtes-vous sûr que le véhicule A n'a aucune part de responsabilté là dedans ?
Pour moi ca fonctionne comme ca : imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A : * C est responsable envers B ; * B est responsable envers A ;
C pourrait voir eventuellement engage sa responsabilite par B pour les degat sur A.
-- Laurent GARNIER
Tico wrote:
Mais il y a bien eu changement de direction de la part de la voiture non
? Alors que lui roulait sur sa file, il ne pouvait prévoir que l'auto
allait bifurquer brusquement devant lui, c'est aussi une règle du code
et d'ailleurs dans les constats il y a une case à cocher pour ce cas.
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les
circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
D'accord il n'a pas heurté la voiture A qui lui a coupé la route mais
l'autre en stationnement, mais êtes-vous sûr que le véhicule A n'a
aucune part de responsabilté là dedans ?
Pour moi ca fonctionne comme ca :
imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un
vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A :
* C est responsable envers B ;
* B est responsable envers A ;
C pourrait voir eventuellement engage sa responsabilite par B pour les
degat sur A.
Mais il y a bien eu changement de direction de la part de la voiture non ? Alors que lui roulait sur sa file, il ne pouvait prévoir que l'auto allait bifurquer brusquement devant lui, c'est aussi une règle du code et d'ailleurs dans les constats il y a une case à cocher pour ce cas.
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
D'accord il n'a pas heurté la voiture A qui lui a coupé la route mais l'autre en stationnement, mais êtes-vous sûr que le véhicule A n'a aucune part de responsabilté là dedans ?
Pour moi ca fonctionne comme ca : imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A : * C est responsable envers B ; * B est responsable envers A ;
C pourrait voir eventuellement engage sa responsabilite par B pour les degat sur A.
-- Laurent GARNIER
Barbara
Laurent GARNIER wrote:
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
Cela me semble étrange, quand même, cela signifierait qu'un véhicule percutant un autre qui lui a grillé la priorité, serait entièrement responsable, avec uniquement circonstances atténuantes de par l'infraction de l'autre voiture ?
Laurent GARNIER wrote:
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les
circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
Cela me semble étrange, quand même, cela signifierait qu'un véhicule
percutant un autre qui lui a grillé la priorité, serait entièrement
responsable, avec uniquement circonstances atténuantes de par l'infraction
de l'autre voiture ?
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
Cela me semble étrange, quand même, cela signifierait qu'un véhicule percutant un autre qui lui a grillé la priorité, serait entièrement responsable, avec uniquement circonstances atténuantes de par l'infraction de l'autre voiture ?
henriparisien
On 19 oct, 10:12, Laurent GARNIER wrote:
Pour moi ca fonctionne comme ca : imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A : * C est responsable envers B ; * B est responsable envers A ;
Non.
Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du choc sur A si il a été "propulsé" par C.
Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa responsabilité est dégagée.
dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est par contre engagée.
On 19 oct, 10:12, Laurent GARNIER
<no_spam.garnie...@voila.fr.no_spam.invalid> wrote:
Pour moi ca fonctionne comme ca :
imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un
vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A :
* C est responsable envers B ;
* B est responsable envers A ;
Non.
Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du
choc sur A si il a été "propulsé" par C.
Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les
formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les
commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa
responsabilité est dégagée.
dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est
par contre engagée.
Pour moi ca fonctionne comme ca : imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A : * C est responsable envers B ; * B est responsable envers A ;
Non.
Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du choc sur A si il a été "propulsé" par C.
Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa responsabilité est dégagée.
dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est par contre engagée.
C Jerome
Djeel a écrit :
C Jerome wrote:
il roulait sur le bas coté quand uen voiture l'a doublé pour se garer aussitot apres sans voir qu'elle coupait la route a mon fils a vélo !!
Bon ! On commence à y voir clair ! Reste une curiosité : pourquoi as-tu écrit dans ton message de départ : "plusieurs mois" quant à ta relecture du constat ?
je n ai eu connaissanec de l exemplaire du constat adverse que plusieurs mois après
Mais peu importe ! C'est ta responsabilité civile qui va jouer, pas ton assurance auto, et donc pas de malus. Qu'en dit ton assureur ?
1/ RC donc pas de malus 2/ franchise à payer !!!
Djeel a écrit :
C Jerome wrote:
il roulait sur le bas coté quand uen voiture l'a doublé pour se garer
aussitot apres sans voir qu'elle coupait la route a mon fils a vélo !!
Bon ! On commence à y voir clair !
Reste une curiosité : pourquoi as-tu écrit dans ton message de départ :
"plusieurs mois" quant à ta relecture du constat ?
je n ai eu connaissanec de l exemplaire du constat adverse que plusieurs
mois après
Mais peu importe ! C'est ta responsabilité civile qui va jouer, pas ton
assurance auto, et donc pas de malus.
Qu'en dit ton assureur ?
il roulait sur le bas coté quand uen voiture l'a doublé pour se garer aussitot apres sans voir qu'elle coupait la route a mon fils a vélo !!
Bon ! On commence à y voir clair ! Reste une curiosité : pourquoi as-tu écrit dans ton message de départ : "plusieurs mois" quant à ta relecture du constat ?
je n ai eu connaissanec de l exemplaire du constat adverse que plusieurs mois après
Mais peu importe ! C'est ta responsabilité civile qui va jouer, pas ton assurance auto, et donc pas de malus. Qu'en dit ton assureur ?
1/ RC donc pas de malus 2/ franchise à payer !!!
C Jerome
Laurent GARNIER a écrit :
C Jerome wrote:
il roulait sur le bas coté quand uen voiture l'a doublé pour se garer aussitot apres sans voir qu'elle coupait la route a mon fils a vélo !!
Le code de la route s'applique quand meme : il doit rester maitre de son vehicule (meme un velo). Desole...
?!? on lui a coupé la route et il a été ainsi sur le 1er véhicule garé sur le trottoir qui fait office de parking !!
Il est resté maitre de son véhicule, le freinage n'était pas suffisant, il avait la main droite en appui sur le capot de la voiture B qui aurait pu l écraser ou le renverser sinon !!!
2/ A a fait un constat avec mon fils mineur
Quel age ?
15 ans
Je pense effectivement que l'on peut jouer sur l'age pour diminuer la portee de la signature de votre fils. Surtout si deux adultes craignant pour leur bonus malus sont la a lui mettre la pression ! Mais ca seul un juge pourrait le faire...
C'est votre fils qui a raye la voiture de A. Pas B.
>
exact mais déporté par la manoeuvre dangereuse de B
Ca peut aider a diminuer ses responsabilite mais guere plus...
libre a chacun de témoigner de ce qu'il veut, mais modifier un docuemnt sigén d'autrui est autre chose il me semble. vous oubliez que le document modifié porte la signature de mon fils qui n'a pas signé les modificatiosn ultérieures portées par l'adversaire !!!
un juge est capable de comparer les deux exemplaires. Il y a peut de chance qu'il tienne compte des ajouts. Ca n'emepchera pas votre adversaire de les faire admettre via une autre source (temoignage ecrit).
l'assurance est-elle obligé de m imposer sa lectue de la responsabilité et donc d'assumer la franchise ? Ai je le droit de refuser d'engager ma resposnabilité de façon à pousser l adversaire au procès et au débat devant un juge ?
Laurent GARNIER a écrit :
C Jerome wrote:
il roulait sur le bas coté quand uen voiture l'a doublé pour se garer
aussitot apres sans voir qu'elle coupait la route a mon fils a vélo !!
Le code de la route s'applique quand meme : il doit rester maitre de son
vehicule (meme un velo). Desole...
?!? on lui a coupé la route et il a été ainsi sur le 1er véhicule garé
sur le trottoir qui fait office de parking !!
Il est resté maitre de son véhicule, le freinage n'était pas suffisant,
il avait la main droite en appui sur le capot de la voiture B qui aurait
pu l écraser ou le renverser sinon !!!
2/ A a fait un constat avec mon fils mineur
Quel age ?
15 ans
Je pense effectivement que l'on peut jouer sur l'age pour diminuer la
portee de la signature de votre fils. Surtout si deux adultes craignant
pour leur bonus malus sont la a lui mettre la pression ! Mais ca seul un
juge pourrait le faire...
C'est votre fils qui a raye la voiture de A. Pas B.
>
exact mais déporté par la manoeuvre dangereuse de B
Ca peut aider a diminuer ses responsabilite mais guere plus...
libre a chacun de témoigner de ce qu'il veut, mais modifier un
docuemnt sigén d'autrui est autre chose il me semble.
vous oubliez que le document modifié porte la signature de mon fils
qui n'a pas signé les modificatiosn ultérieures portées par
l'adversaire !!!
un juge est capable de comparer les deux exemplaires. Il y a peut de
chance qu'il tienne compte des ajouts. Ca n'emepchera pas votre
adversaire de les faire admettre via une autre source (temoignage ecrit).
l'assurance est-elle obligé de m imposer sa lectue de la responsabilité
et donc d'assumer la franchise ?
Ai je le droit de refuser d'engager ma resposnabilité de façon à pousser
l adversaire au procès et au débat devant un juge ?
il roulait sur le bas coté quand uen voiture l'a doublé pour se garer aussitot apres sans voir qu'elle coupait la route a mon fils a vélo !!
Le code de la route s'applique quand meme : il doit rester maitre de son vehicule (meme un velo). Desole...
?!? on lui a coupé la route et il a été ainsi sur le 1er véhicule garé sur le trottoir qui fait office de parking !!
Il est resté maitre de son véhicule, le freinage n'était pas suffisant, il avait la main droite en appui sur le capot de la voiture B qui aurait pu l écraser ou le renverser sinon !!!
2/ A a fait un constat avec mon fils mineur
Quel age ?
15 ans
Je pense effectivement que l'on peut jouer sur l'age pour diminuer la portee de la signature de votre fils. Surtout si deux adultes craignant pour leur bonus malus sont la a lui mettre la pression ! Mais ca seul un juge pourrait le faire...
C'est votre fils qui a raye la voiture de A. Pas B.
>
exact mais déporté par la manoeuvre dangereuse de B
Ca peut aider a diminuer ses responsabilite mais guere plus...
libre a chacun de témoigner de ce qu'il veut, mais modifier un docuemnt sigén d'autrui est autre chose il me semble. vous oubliez que le document modifié porte la signature de mon fils qui n'a pas signé les modificatiosn ultérieures portées par l'adversaire !!!
un juge est capable de comparer les deux exemplaires. Il y a peut de chance qu'il tienne compte des ajouts. Ca n'emepchera pas votre adversaire de les faire admettre via une autre source (temoignage ecrit).
l'assurance est-elle obligé de m imposer sa lectue de la responsabilité et donc d'assumer la franchise ? Ai je le droit de refuser d'engager ma resposnabilité de façon à pousser l adversaire au procès et au débat devant un juge ?
C Jerome
henriparisien a écrit :
On 19 oct, 10:12, Laurent GARNIER wrote:
Pour moi ca fonctionne comme ca : imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A : * C est responsable envers B ; * B est responsable envers A ;
Non.
Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du choc sur A si il a été "propulsé" par C.
Erreur !! A est garé C = mon fils roule sur le bas coté B le double pour se garer aussitot et ainsi lui couper la route, le dévier le projetant sur A.
Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa responsabilité est dégagée.
dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est par contre engagée.
?!? L'avant derniere ligne, vous dites que si mon fils (C) est propulsé par B sur A, alors mon fils (C) n est pas responsable et maintenant vous dites que oui !!??!!
henriparisien a écrit :
On 19 oct, 10:12, Laurent GARNIER
<no_spam.garnie...@voila.fr.no_spam.invalid> wrote:
Pour moi ca fonctionne comme ca :
imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un
vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A :
* C est responsable envers B ;
* B est responsable envers A ;
Non.
Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du
choc sur A si il a été "propulsé" par C.
Erreur !!
A est garé
C = mon fils roule sur le bas coté
B le double pour se garer aussitot et ainsi lui couper la route, le
dévier le projetant sur A.
Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les
formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les
commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa
responsabilité est dégagée.
dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est
par contre engagée.
?!? L'avant derniere ligne, vous dites que si mon fils (C) est propulsé
par B sur A, alors mon fils (C) n est pas responsable et maintenant vous
dites que oui !!??!!
Pour moi ca fonctionne comme ca : imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A : * C est responsable envers B ; * B est responsable envers A ;
Non.
Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du choc sur A si il a été "propulsé" par C.
Erreur !! A est garé C = mon fils roule sur le bas coté B le double pour se garer aussitot et ainsi lui couper la route, le dévier le projetant sur A.
Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa responsabilité est dégagée.
dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est par contre engagée.
?!? L'avant derniere ligne, vous dites que si mon fils (C) est propulsé par B sur A, alors mon fils (C) n est pas responsable et maintenant vous dites que oui !!??!!
Jacquouille14
Laurent GARNIER a écrit :
Tico wrote:
Mais il y a bien eu changement de direction de la part de la voiture non ? Alors que lui roulait sur sa file, il ne pouvait prévoir que l'auto allait bifurquer brusquement devant lui, c'est aussi une règle du code et d'ailleurs dans les constats il y a une case à cocher pour ce cas.
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
D'accord il n'a pas heurté la voiture A qui lui a coupé la route mais l'autre en stationnement, mais êtes-vous sûr que le véhicule A n'a aucune part de responsabilté là dedans ?
Pour moi ca fonctionne comme ca : imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A : * C est responsable envers B ; * B est responsable envers A ;
C pourrait voir eventuellement engage sa responsabilite par B pour les degat sur A.
Bonjour, Pas d'accord avec ce qui précède. Cela m'est arrivé à un feu rouge. J'étais B et je n'ai eu aucune responsabilité. J'ai fait 2 constats avec A et C que j'ai joints ensemble à mon assurance plus un témoignage de A déclarant que j'étais arrêté au feu avant le choc.
-- Jacques dit Jacquouille
Laurent GARNIER a écrit :
Tico wrote:
Mais il y a bien eu changement de direction de la part de la voiture
non ? Alors que lui roulait sur sa file, il ne pouvait prévoir que
l'auto allait bifurquer brusquement devant lui, c'est aussi une règle
du code et d'ailleurs dans les constats il y a une case à cocher pour
ce cas.
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les
circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
D'accord il n'a pas heurté la voiture A qui lui a coupé la route mais
l'autre en stationnement, mais êtes-vous sûr que le véhicule A n'a
aucune part de responsabilté là dedans ?
Pour moi ca fonctionne comme ca :
imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un
vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A :
* C est responsable envers B ;
* B est responsable envers A ;
C pourrait voir eventuellement engage sa responsabilite par B pour les
degat sur A.
Bonjour,
Pas d'accord avec ce qui précède. Cela m'est arrivé à un feu rouge.
J'étais B et je n'ai eu aucune responsabilité. J'ai fait 2 constats
avec A et C que j'ai joints ensemble à mon assurance plus un
témoignage de A déclarant que j'étais arrêté au feu avant le choc.
Mais il y a bien eu changement de direction de la part de la voiture non ? Alors que lui roulait sur sa file, il ne pouvait prévoir que l'auto allait bifurquer brusquement devant lui, c'est aussi une règle du code et d'ailleurs dans les constats il y a une case à cocher pour ce cas.
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
D'accord il n'a pas heurté la voiture A qui lui a coupé la route mais l'autre en stationnement, mais êtes-vous sûr que le véhicule A n'a aucune part de responsabilté là dedans ?
Pour moi ca fonctionne comme ca : imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A : * C est responsable envers B ; * B est responsable envers A ;
C pourrait voir eventuellement engage sa responsabilite par B pour les degat sur A.
Bonjour, Pas d'accord avec ce qui précède. Cela m'est arrivé à un feu rouge. J'étais B et je n'ai eu aucune responsabilité. J'ai fait 2 constats avec A et C que j'ai joints ensemble à mon assurance plus un témoignage de A déclarant que j'étais arrêté au feu avant le choc.
-- Jacques dit Jacquouille
Barbara
C Jerome wrote:
?!? L'avant derniere ligne, vous dites que si mon fils (C) est propulsé par B sur A, alors mon fils (C) n est pas responsable et maintenant vous dites que oui !!??!!
Non, il répondait à Laurent Garnier concernant l'exemple qu'il avait imaginé dans sa réponse, et qui n'avait rien à voir avec "votre" accident.
C Jerome wrote:
?!? L'avant derniere ligne, vous dites que si mon fils (C) est
propulsé par B sur A, alors mon fils (C) n est pas responsable et
maintenant vous dites que oui !!??!!
Non, il répondait à Laurent Garnier concernant l'exemple qu'il avait imaginé
dans sa réponse, et qui n'avait rien à voir avec "votre" accident.
?!? L'avant derniere ligne, vous dites que si mon fils (C) est propulsé par B sur A, alors mon fils (C) n est pas responsable et maintenant vous dites que oui !!??!!
Non, il répondait à Laurent Garnier concernant l'exemple qu'il avait imaginé dans sa réponse, et qui n'avait rien à voir avec "votre" accident.
Laurent GARNIER
henriparisien wrote:
Non.
Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du choc sur A si il a été "propulsé" par C.
Ca sera pourtant contre lui que le conducteur de A se retournera pour obtenir le remboursement des degats !
Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa responsabilité est dégagée.
B devra se retourner contre C.
J'admet peut etre avoir tord : je ne suis pas pecialiste ni des assurance ni du code de la route !
dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est par contre engagée.
Clairement...
-- Laurent GARNIER
henriparisien wrote:
Non.
Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du
choc sur A si il a été "propulsé" par C.
Ca sera pourtant contre lui que le conducteur de A se retournera pour
obtenir le remboursement des degats !
Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les
formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les
commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa
responsabilité est dégagée.
B devra se retourner contre C.
J'admet peut etre avoir tord : je ne suis pas pecialiste ni des
assurance ni du code de la route !
dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est
par contre engagée.
Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du choc sur A si il a été "propulsé" par C.
Ca sera pourtant contre lui que le conducteur de A se retournera pour obtenir le remboursement des degats !
Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa responsabilité est dégagée.
B devra se retourner contre C.
J'admet peut etre avoir tord : je ne suis pas pecialiste ni des assurance ni du code de la route !
dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est par contre engagée.
Clairement...
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Barbara wrote:
Laurent GARNIER wrote:
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
Cela me semble étrange, quand même, cela signifierait qu'un véhicule percutant un autre qui lui a grillé la priorité, serait entièrement responsable, avec uniquement circonstances atténuantes de par l'infraction de l'autre voiture ?
Du point de vue du code de la route, il est susceptible de se prendre une prune pour non maitrise du vehicule oui.
-- Laurent GARNIER
Barbara wrote:
Laurent GARNIER wrote:
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les
circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
Cela me semble étrange, quand même, cela signifierait qu'un véhicule
percutant un autre qui lui a grillé la priorité, serait entièrement
responsable, avec uniquement circonstances atténuantes de par l'infraction
de l'autre voiture ?
Du point de vue du code de la route, il est susceptible de se prendre
une prune pour non maitrise du vehicule oui.
Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.
Cela me semble étrange, quand même, cela signifierait qu'un véhicule percutant un autre qui lui a grillé la priorité, serait entièrement responsable, avec uniquement circonstances atténuantes de par l'infraction de l'autre voiture ?
Du point de vue du code de la route, il est susceptible de se prendre une prune pour non maitrise du vehicule oui.
