Le dimanche 16 octobre 2005, voici ce qu'écrivait lm:
> Pour les auteurs et compositeurs qui dépendent de la SACEM : les droits > courent 70 ans après leur décès.
Et Kosma n'est pas membre de la SACEM alors ?
<http://www.ascap.com/ace/> c'est écrit noir sur blanc
Doit pouvoir se vérifier également à <http://www.copyright.gov/records/> et à <http://www.bmi.com/>
lm
Après avoir jeté un oeil au site de la SACEM, j'ai pu constater que Les Feuilles Mortes faisaient partie des 10 oeuvres les plus exportées du répertoire SACEM...
Après avoir jeté un oeil au site de la SACEM, j'ai pu constater que Les
Feuilles Mortes faisaient partie des 10 oeuvres les plus exportées du
répertoire SACEM...
Après avoir jeté un oeil au site de la SACEM, j'ai pu constater que Les Feuilles Mortes faisaient partie des 10 oeuvres les plus exportées du répertoire SACEM...
Emmanuel Florac
Le Sun, 16 Oct 2005 07:49:28 +0200, La Fred a écrit :
Le domaine public, ce n'est plus 70 ans ?
Ah oui, pardon, 50 ans c'est pour les interprètations! Pfou, on s'en sortira jamais... Bon, tous les enregistrements antérieurs à 1955 peuvent être librement recopiés et diffusés, c'est déjà ça.
-- Ce qu'il y a d'enivrant dans le mauvais goût c'est le plaisir aristocratique de déplaire. C. Baudelaire.
Le Sun, 16 Oct 2005 07:49:28 +0200, La Fred a écrit :
Le domaine public, ce n'est plus 70 ans ?
Ah oui, pardon, 50 ans c'est pour les interprètations! Pfou, on s'en
sortira jamais... Bon, tous les enregistrements antérieurs à 1955
peuvent être librement recopiés et diffusés, c'est déjà ça.
--
Ce qu'il y a d'enivrant dans le mauvais goût c'est le plaisir
aristocratique de déplaire.
C. Baudelaire.
Le Sun, 16 Oct 2005 07:49:28 +0200, La Fred a écrit :
Le domaine public, ce n'est plus 70 ans ?
Ah oui, pardon, 50 ans c'est pour les interprètations! Pfou, on s'en sortira jamais... Bon, tous les enregistrements antérieurs à 1955 peuvent être librement recopiés et diffusés, c'est déjà ça.
-- Ce qu'il y a d'enivrant dans le mauvais goût c'est le plaisir aristocratique de déplaire. C. Baudelaire.
François Polloli
Le 15/10/05 21:38, dans , « Emmanuel Florac » a écrit :
Si le morceau est antérieur à 1955 (ce qui est le cas) il est libre de droit, en France. Tu peux vérifier... Donc la partition peut être copiée pour autant que les droits de l'éditeur soient également échus, ce qui n'est pas sûr. Par contre, si tu écris toi même la partition avec ton éditeur favori, tu as parfaitement le droit de la diffuser, d'ailleurs nous te remercions tous par avance :)
C'est loin d'être aussi simple...
Sur le fond, un éditeur est propriétaire des droits sur la chose écrite. Le fait de saisir soit même la partition ne dédouane pas le copiste de s'acquitter des droits en question.
Quant à la question de la date, l'histoire de la succession Ravel est un bel exemple de "comment on met la merde dans le ventilateur"...
Ce qui compte (en matière de droits d'auteurs), c'est la date du *décès* du créateur. Pour les droits d'interprétation, en revanche, c'est différent : là, c'est la date de création qui compte (+ les 50 ou 70 ans, + les années de guerre + les mois de nourrice et de maladie...).
Je recommande la lecture de "Main basse sur la musique" (Irène Inchauspé et de Rémi Bedeau, Calmann-Lévy, 2003), à ma connaissance, la seule étude indépendante et documentée sur la Sacem et ses sociétés satellites (Saem, Spedidam, Biem, et t'essaieras, et t'essaieras). En tout cas, j'y ai appris et compris beaucoup de choses.
--
François - c'est l'automne, les feuilles tombent
Le 15/10/05 21:38, dans pan.2005.10.15.19.38.19.544810@imaginet.fr,
« Emmanuel Florac » <eflorac@imaginet.fr> a écrit :
Si le morceau est antérieur à 1955 (ce qui est le cas) il est libre de
droit, en France. Tu peux vérifier... Donc la partition peut être
copiée pour autant que les droits de l'éditeur soient également échus,
ce qui n'est pas sûr. Par contre, si tu écris toi même la partition
avec ton éditeur favori, tu as parfaitement le droit de la diffuser,
d'ailleurs nous te remercions tous par avance :)
C'est loin d'être aussi simple...
Sur le fond, un éditeur est propriétaire des droits sur la chose écrite. Le
fait de saisir soit même la partition ne dédouane pas le copiste de
s'acquitter des droits en question.
Quant à la question de la date, l'histoire de la succession Ravel est un bel
exemple de "comment on met la merde dans le ventilateur"...
Ce qui compte (en matière de droits d'auteurs), c'est la date du *décès* du
créateur. Pour les droits d'interprétation, en revanche, c'est différent :
là, c'est la date de création qui compte (+ les 50 ou 70 ans, + les années
de guerre + les mois de nourrice et de maladie...).
Je recommande la lecture de "Main basse sur la musique" (Irène Inchauspé et
de Rémi Bedeau, Calmann-Lévy, 2003), à ma connaissance, la seule étude
indépendante et documentée sur la Sacem et ses sociétés satellites (Saem,
Spedidam, Biem, et t'essaieras, et t'essaieras). En tout cas, j'y ai appris
et compris beaucoup de choses.
Le 15/10/05 21:38, dans , « Emmanuel Florac » a écrit :
Si le morceau est antérieur à 1955 (ce qui est le cas) il est libre de droit, en France. Tu peux vérifier... Donc la partition peut être copiée pour autant que les droits de l'éditeur soient également échus, ce qui n'est pas sûr. Par contre, si tu écris toi même la partition avec ton éditeur favori, tu as parfaitement le droit de la diffuser, d'ailleurs nous te remercions tous par avance :)
C'est loin d'être aussi simple...
Sur le fond, un éditeur est propriétaire des droits sur la chose écrite. Le fait de saisir soit même la partition ne dédouane pas le copiste de s'acquitter des droits en question.
Quant à la question de la date, l'histoire de la succession Ravel est un bel exemple de "comment on met la merde dans le ventilateur"...
Ce qui compte (en matière de droits d'auteurs), c'est la date du *décès* du créateur. Pour les droits d'interprétation, en revanche, c'est différent : là, c'est la date de création qui compte (+ les 50 ou 70 ans, + les années de guerre + les mois de nourrice et de maladie...).
Je recommande la lecture de "Main basse sur la musique" (Irène Inchauspé et de Rémi Bedeau, Calmann-Lévy, 2003), à ma connaissance, la seule étude indépendante et documentée sur la Sacem et ses sociétés satellites (Saem, Spedidam, Biem, et t'essaieras, et t'essaieras). En tout cas, j'y ai appris et compris beaucoup de choses.
--
François - c'est l'automne, les feuilles tombent
nospam-salsa.picante
Emmanuel Florac wrote:
Bon, tous les enregistrements antérieurs à 1955 peuvent être librement recopiés et diffusés, c'est déjà ça.
Pour le Real Book et les standards américains, je me méfierais à partir de 1922, hein...
Quant à les jouer et les diffuser, c'est une autre paire de manches.
J'ai payé des droits le mois dernier pour pouvoir sortir sur un CD un vieux saucisson de 1941 qui figure dans le Real Book et un navet de 1945 qui doit bien être joué au moins 10 000 fois chaque samedi soir et que j'aurais juré être du domaine public.
En cas de doute, un coup de fil préalable à la SACEM est fortement recommandé. Aux éditeurs également.
Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> wrote:
Bon, tous les enregistrements antérieurs à 1955
peuvent être librement recopiés et diffusés, c'est déjà ça.
Pour le Real Book et les standards américains, je me méfierais à partir
de 1922, hein...
Quant à les jouer et les diffuser, c'est une autre paire de manches.
J'ai payé des droits le mois dernier pour pouvoir sortir sur un CD un
vieux saucisson de 1941 qui figure dans le Real Book et un navet de 1945
qui doit bien être joué au moins 10 000 fois chaque samedi soir et que
j'aurais juré être du domaine public.
En cas de doute, un coup de fil préalable à la SACEM est fortement
recommandé. Aux éditeurs également.
Bon, tous les enregistrements antérieurs à 1955 peuvent être librement recopiés et diffusés, c'est déjà ça.
Pour le Real Book et les standards américains, je me méfierais à partir de 1922, hein...
Quant à les jouer et les diffuser, c'est une autre paire de manches.
J'ai payé des droits le mois dernier pour pouvoir sortir sur un CD un vieux saucisson de 1941 qui figure dans le Real Book et un navet de 1945 qui doit bien être joué au moins 10 000 fois chaque samedi soir et que j'aurais juré être du domaine public.
En cas de doute, un coup de fil préalable à la SACEM est fortement recommandé. Aux éditeurs également.
La Fred
Le dimanche 16 octobre 2005, voici ce qu'écrivait François Polloli:
C'est loin d'être aussi simple...
Merci d'avoir pris le temps de rectifier, en effet, parce que je n'avais pas le temps de démontrer que les 50 ans ne s'appliquaient pas au cas qui nous préoccupe aujourd'hui... et mes messages n'avaient d'autre but que de mettre le doigt sur le fait que les propos de lm étaient tout ce qu'il y a de plus fantaisistes, à mon sens ! -- La Fred (en rupture de stock pour tout ce qui est dérivé de paracétamol)
Le dimanche 16 octobre 2005, voici ce qu'écrivait François Polloli:
C'est loin d'être aussi simple...
Merci d'avoir pris le temps de rectifier, en effet, parce que je n'avais
pas le temps de démontrer que les 50 ans ne s'appliquaient pas au cas qui
nous préoccupe aujourd'hui... et mes messages n'avaient d'autre but que de
mettre le doigt sur le fait que les propos de lm étaient tout ce qu'il y a
de plus fantaisistes, à mon sens !
--
La Fred (en rupture de stock pour tout ce qui est dérivé de paracétamol)
Le dimanche 16 octobre 2005, voici ce qu'écrivait François Polloli:
C'est loin d'être aussi simple...
Merci d'avoir pris le temps de rectifier, en effet, parce que je n'avais pas le temps de démontrer que les 50 ans ne s'appliquaient pas au cas qui nous préoccupe aujourd'hui... et mes messages n'avaient d'autre but que de mettre le doigt sur le fait que les propos de lm étaient tout ce qu'il y a de plus fantaisistes, à mon sens ! -- La Fred (en rupture de stock pour tout ce qui est dérivé de paracétamol)
