"La Fred" a écrit dans le message de news: va9au2l88r2v.hhztk8dknmwm$
Merci d'avoir pris le temps de rectifier, en effet, parce que je n'avais pas le temps de démontrer que les 50 ans ne s'appliquaient pas au cas qui nous préoccupe aujourd'hui... et mes messages n'avaient d'autre but que de mettre le doigt sur le fait que les propos de lm étaient tout ce qu'il y a de plus fantaisistes, à mon sens ! -- La Fred (en rupture de stock pour tout ce qui est dérivé de paracétamol)
Pourrais-tu m'expliquer ce qu'il y a de "fantaisiste" dans mes propos ?
"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de news:
va9au2l88r2v.hhztk8dknmwm$.dlg@40tude.net...
Merci d'avoir pris le temps de rectifier, en effet, parce que je n'avais
pas le temps de démontrer que les 50 ans ne s'appliquaient pas au cas qui
nous préoccupe aujourd'hui... et mes messages n'avaient d'autre but que de
mettre le doigt sur le fait que les propos de lm étaient tout ce qu'il y a
de plus fantaisistes, à mon sens !
--
La Fred (en rupture de stock pour tout ce qui est dérivé de paracétamol)
"La Fred" a écrit dans le message de news: va9au2l88r2v.hhztk8dknmwm$
Merci d'avoir pris le temps de rectifier, en effet, parce que je n'avais pas le temps de démontrer que les 50 ans ne s'appliquaient pas au cas qui nous préoccupe aujourd'hui... et mes messages n'avaient d'autre but que de mettre le doigt sur le fait que les propos de lm étaient tout ce qu'il y a de plus fantaisistes, à mon sens ! -- La Fred (en rupture de stock pour tout ce qui est dérivé de paracétamol)
Pourrais-tu m'expliquer ce qu'il y a de "fantaisiste" dans mes propos ?
La Fred
Le dimanche 16 octobre 2005, voici ce qu'écrivait lm:
Pourrais-tu m'expliquer ce qu'il y a de "fantaisiste" dans mes propos ?
Mille et quelques excuses, je me suis trompée de bonhomme ! Ce ne sont pas tes propos qui étaient fantaisistes, mais ceux d'Emmanuel Florac ! -- La Fred
Le dimanche 16 octobre 2005, voici ce qu'écrivait lm:
Pourrais-tu m'expliquer ce qu'il y a de "fantaisiste" dans mes propos ?
Mille et quelques excuses, je me suis trompée de bonhomme !
Ce ne sont pas tes propos qui étaient fantaisistes, mais ceux d'Emmanuel
Florac !
--
La Fred
Le dimanche 16 octobre 2005, voici ce qu'écrivait lm:
Pourrais-tu m'expliquer ce qu'il y a de "fantaisiste" dans mes propos ?
Mille et quelques excuses, je me suis trompée de bonhomme ! Ce ne sont pas tes propos qui étaient fantaisistes, mais ceux d'Emmanuel Florac ! -- La Fred
Emmanuel Florac
Le Sun, 16 Oct 2005 18:43:18 +0200, La Fred a écrit :
Mille et quelques excuses, je me suis trompée de bonhomme ! Ce ne sont pas tes propos qui étaient fantaisistes, mais ceux d'Emmanuel Florac !
BOah, le copyright de toute façon, hein... Pour ce qui est de moi la SACEM peut bien s'enfoncer dans la terre avec son immeuble de marbre.
-- Sutor ne ultra Crepidam.
Le Sun, 16 Oct 2005 18:43:18 +0200, La Fred a écrit :
Mille et quelques excuses, je me suis trompée de bonhomme !
Ce ne sont pas tes propos qui étaient fantaisistes, mais ceux d'Emmanuel
Florac !
BOah, le copyright de toute façon, hein... Pour ce qui est de moi la
SACEM peut bien s'enfoncer dans la terre avec son immeuble de marbre.
Le Sun, 16 Oct 2005 18:43:18 +0200, La Fred a écrit :
Mille et quelques excuses, je me suis trompée de bonhomme ! Ce ne sont pas tes propos qui étaient fantaisistes, mais ceux d'Emmanuel Florac !
BOah, le copyright de toute façon, hein... Pour ce qui est de moi la SACEM peut bien s'enfoncer dans la terre avec son immeuble de marbre.
-- Sutor ne ultra Crepidam.
Thierry Boudet
On 2005-10-15, Emmanuel Florac wrote:
c-te-ment et c'est tout simple : en l'état actuel, elle ne PEUT PAS être mise à disposition au *téléchargement* sur internet *gratuitement*
Si le morceau est antérieur à 1955 (ce qui est le cas) il est libre de droit, en France. Tu peux vérifier... Donc la partition peut être copiée pour autant que les droits de l'éditeur soient également échus, ce qui n'est pas sûr. Par contre, si tu écris toi même la partition avec ton éditeur favori, tu as parfaitement le droit de la diffuser, d'ailleurs nous te remercions tous par avance :)
D'un autre coté, prenons un exemple: j'achète dans une boutique un songbook de XXX avec les partitions. Malgré mes faibles connaissances en solfège, j'arrive à retranscrire cette partition en un langage intermédiaire qui, grâce a des compilateurs que j'ai écrit, peut générer des midifiles ou des fichiers sons.
Si je met le résultat de mes cogitations informatiques dans le nainternet, suis-je une cible potentielle de poursuites judiciaires ?
-- David Lightman: What is the primary goal? Joshua: You should know, Professor. You programmed me. David Lightman: C'mon. What is the primary goal? Joshua: To win the game.
On 2005-10-15, Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> wrote:
c-te-ment et c'est tout simple : en l'état actuel, elle ne PEUT PAS
être mise à disposition au *téléchargement* sur internet *gratuitement*
Si le morceau est antérieur à 1955 (ce qui est le cas) il est libre de
droit, en France. Tu peux vérifier... Donc la partition peut être
copiée pour autant que les droits de l'éditeur soient également échus,
ce qui n'est pas sûr. Par contre, si tu écris toi même la partition
avec ton éditeur favori, tu as parfaitement le droit de la diffuser,
d'ailleurs nous te remercions tous par avance :)
D'un autre coté, prenons un exemple: j'achète dans une boutique
un songbook de XXX avec les partitions. Malgré mes faibles
connaissances en solfège, j'arrive à retranscrire cette partition
en un langage intermédiaire qui, grâce a des compilateurs que j'ai
écrit, peut générer des midifiles ou des fichiers sons.
Si je met le résultat de mes cogitations informatiques dans le
nainternet, suis-je une cible potentielle de poursuites judiciaires ?
--
David Lightman: What is the primary goal?
Joshua: You should know, Professor. You programmed me.
David Lightman: C'mon. What is the primary goal?
Joshua: To win the game.
c-te-ment et c'est tout simple : en l'état actuel, elle ne PEUT PAS être mise à disposition au *téléchargement* sur internet *gratuitement*
Si le morceau est antérieur à 1955 (ce qui est le cas) il est libre de droit, en France. Tu peux vérifier... Donc la partition peut être copiée pour autant que les droits de l'éditeur soient également échus, ce qui n'est pas sûr. Par contre, si tu écris toi même la partition avec ton éditeur favori, tu as parfaitement le droit de la diffuser, d'ailleurs nous te remercions tous par avance :)
D'un autre coté, prenons un exemple: j'achète dans une boutique un songbook de XXX avec les partitions. Malgré mes faibles connaissances en solfège, j'arrive à retranscrire cette partition en un langage intermédiaire qui, grâce a des compilateurs que j'ai écrit, peut générer des midifiles ou des fichiers sons.
Si je met le résultat de mes cogitations informatiques dans le nainternet, suis-je une cible potentielle de poursuites judiciaires ?
-- David Lightman: What is the primary goal? Joshua: You should know, Professor. You programmed me. David Lightman: C'mon. What is the primary goal? Joshua: To win the game.
Thierry Boudet
On 2005-10-16, François Polloli wrote:
Je recommande la lecture de "Main basse sur la musique" (Irène Inchauspé et de Rémi Bedeau, Calmann-Lévy, 2003), à ma connaissance, la seule étude indépendante et documentée sur la Sacem et ses sociétés satellites (Saem, Spedidam, Biem, et t'essaieras, et t'essaieras). En tout cas, j'y ai appris et compris beaucoup de choses.
Je peux mettre ça dans mon fichier de signatures ?
-- Ca fonctionne très bien, c'est très reliable, très scalable, et ca improve bien notre productivity sauf quand la femme de ménage débranche le scanner pour passer l'aspirateur. -+- ND: le partage scanner fait les 35 heures -+-
On 2005-10-16, François Polloli <f_polloli@hotmail.com> wrote:
Je recommande la lecture de "Main basse sur la musique" (Irène Inchauspé et
de Rémi Bedeau, Calmann-Lévy, 2003), à ma connaissance, la seule étude
indépendante et documentée sur la Sacem et ses sociétés satellites (Saem,
Spedidam, Biem, et t'essaieras, et t'essaieras). En tout cas, j'y ai appris
et compris beaucoup de choses.
Je peux mettre ça dans mon fichier de signatures ?
--
Ca fonctionne très bien, c'est très reliable, très scalable, et ca
improve bien notre productivity sauf quand la femme de ménage débranche
le scanner pour passer l'aspirateur.
-+- ND: le partage scanner fait les 35 heures -+-
Je recommande la lecture de "Main basse sur la musique" (Irène Inchauspé et de Rémi Bedeau, Calmann-Lévy, 2003), à ma connaissance, la seule étude indépendante et documentée sur la Sacem et ses sociétés satellites (Saem, Spedidam, Biem, et t'essaieras, et t'essaieras). En tout cas, j'y ai appris et compris beaucoup de choses.
Je peux mettre ça dans mon fichier de signatures ?
-- Ca fonctionne très bien, c'est très reliable, très scalable, et ca improve bien notre productivity sauf quand la femme de ménage débranche le scanner pour passer l'aspirateur. -+- ND: le partage scanner fait les 35 heures -+-
Sam
"Gerald" a écrit dans le message de news: 1h4gj7p.1rx1fo71akgh4wN%
Wop Sow wrote:
> Cherche partition pour piano des "feuilles mortes" de Montand à
télécharger
> gratuitement
tout faux, non ? Les paroles des "feuilles mortes" sont de Prévert et la musique de Kosma (Montand n'en a été qu'un des multiples interprètes), la chanson n'est pas encore du domaine public à ma connaissance et ne peut donc être proposée par personne *gratuitement* au téléchargement dans un cadre légal (seul acceptable sur la hiérarchie .fr de usenet), et ce forum n'est pas le bon non plus, dédié qu'il est aux discussions sur les aspects musicaux de l'informatique (logiciels).
loooong soupir !
Pour en savoir plus sur le droit d'auteur et les durées de protection : <http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur>
Pour télécharger cette partition pour piano (au prix de 2,25£ anglaise) : <http://www.sheetmusicdirect.com/se/ID_No/15891/Product.aspx>
(le plus ancien site de téléchargement de pdf musicaux payants en ligne, à ma connaissance). Noter qu'ils référencent cette partition sous "Bill Evans", ce qui n'est pas mieux que Montand en soi... re-soupir !
hth, -- Gérald
Intéressant comme réponse,
Et Bruel qui a repris des vieilles chansons, a t-il payer pour cela ? ou bien ces chansons sont tellement vieilles que cela ne lui a rien coûter, et donc " c'est du tout bénef" ?
"Gerald" <Gerald@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1h4gj7p.1rx1fo71akgh4wN%Gerald@alussinan.org...
Wop Sow <wopso@hotmail.fr> wrote:
> Cherche partition pour piano des "feuilles mortes" de Montand à
télécharger
> gratuitement
tout faux, non ? Les paroles des "feuilles mortes" sont de Prévert et la
musique de Kosma (Montand n'en a été qu'un des multiples interprètes),
la chanson n'est pas encore du domaine public à ma connaissance et ne
peut donc être proposée par personne *gratuitement* au téléchargement
dans un cadre légal (seul acceptable sur la hiérarchie .fr de usenet),
et ce forum n'est pas le bon non plus, dédié qu'il est aux discussions
sur les aspects musicaux de l'informatique (logiciels).
loooong soupir !
Pour en savoir plus sur le droit d'auteur et les durées de protection :
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur>
Pour télécharger cette partition pour piano (au prix de 2,25£ anglaise)
:
<http://www.sheetmusicdirect.com/se/ID_No/15891/Product.aspx>
(le plus ancien site de téléchargement de pdf musicaux payants en ligne,
à ma connaissance). Noter qu'ils référencent cette partition sous "Bill
Evans", ce qui n'est pas mieux que Montand en soi... re-soupir !
hth,
--
Gérald
Intéressant comme réponse,
Et Bruel qui a repris des vieilles chansons, a t-il payer pour cela ?
ou bien ces chansons sont tellement vieilles que cela ne lui a rien coûter,
et donc " c'est du tout bénef" ?
"Gerald" a écrit dans le message de news: 1h4gj7p.1rx1fo71akgh4wN%
Wop Sow wrote:
> Cherche partition pour piano des "feuilles mortes" de Montand à
télécharger
> gratuitement
tout faux, non ? Les paroles des "feuilles mortes" sont de Prévert et la musique de Kosma (Montand n'en a été qu'un des multiples interprètes), la chanson n'est pas encore du domaine public à ma connaissance et ne peut donc être proposée par personne *gratuitement* au téléchargement dans un cadre légal (seul acceptable sur la hiérarchie .fr de usenet), et ce forum n'est pas le bon non plus, dédié qu'il est aux discussions sur les aspects musicaux de l'informatique (logiciels).
loooong soupir !
Pour en savoir plus sur le droit d'auteur et les durées de protection : <http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur>
Pour télécharger cette partition pour piano (au prix de 2,25£ anglaise) : <http://www.sheetmusicdirect.com/se/ID_No/15891/Product.aspx>
(le plus ancien site de téléchargement de pdf musicaux payants en ligne, à ma connaissance). Noter qu'ils référencent cette partition sous "Bill Evans", ce qui n'est pas mieux que Montand en soi... re-soupir !
hth, -- Gérald
Intéressant comme réponse,
Et Bruel qui a repris des vieilles chansons, a t-il payer pour cela ? ou bien ces chansons sont tellement vieilles que cela ne lui a rien coûter, et donc " c'est du tout bénef" ?
Gerald
Thierry Boudet wrote:
D'un autre coté, prenons un exemple: j'achète dans une boutique un songbook de XXX avec les partitions. Malgré mes faibles connaissances en solfège, j'arrive à retranscrire cette partition en un langage intermédiaire qui, grâce a des compilateurs que j'ai écrit, peut générer des midifiles ou des fichiers sons.
Si je met le résultat de mes cogitations informatiques dans le nainternet, suis-je une cible potentielle de poursuites judiciaires ?
Il devrait être possible de retrouver dans les archives du forum MIDI de Calvacom, dans les années 86-88 de mémoire, le récit des rencontres pugnaces entre Philippe Chatilliez (dit "Chat"), alors sysop de ce forum (et également contact français officiel du réseau PAN, Performer Artists Network) et les responsasbles de la SACEM. Le but était, aux tout débuts du MIDI et des séquences MIDI-File standardisées, de pouvoir mettre en ligne des oeuvres libres de droit *ou non*, dans la bibliothèque du forum, gratuitement évidemment et sans payer de droits.
L'argument développé était qu'un MIDI-File n'est pas de la musique, seulement des données de commande dont le résultat musical sera variable en fonction du traitement qui leur sera appliqué et qu'il n'y a donc pas ni reproduction "mécanique" ni "édition", mais seulement "potentialité" de l'une et de l'autre.
L'argument avait été rejeté au motif que pour la Sacem, rien ne distingue un dispositif électronique destiné à décoder puis amplifier le son numérisé d'un CD et un autre dispositif électronique destiné à générer du son en réponse à des ordres de télécommande et que dans un cas comme dans l'autre, les données numériques et leur support sont taxables. On avait réargumenté sur l'absence de support dans les liaisons télématiques, mais il avait été répondu que les radio, aussi... Bref, à l'époque, la mise en ligne de fichiers MIDI de morceaux de moins de 70 ans n'était pas possible. Je ne sais pas si ça a évolué. -- Gérald
Thierry Boudet <tth@zouh.org> wrote:
D'un autre coté, prenons un exemple: j'achète dans une boutique
un songbook de XXX avec les partitions. Malgré mes faibles
connaissances en solfège, j'arrive à retranscrire cette partition
en un langage intermédiaire qui, grâce a des compilateurs que j'ai
écrit, peut générer des midifiles ou des fichiers sons.
Si je met le résultat de mes cogitations informatiques dans le
nainternet, suis-je une cible potentielle de poursuites judiciaires ?
Il devrait être possible de retrouver dans les archives du forum MIDI de
Calvacom, dans les années 86-88 de mémoire, le récit des rencontres
pugnaces entre Philippe Chatilliez (dit "Chat"), alors sysop de ce forum
(et également contact français officiel du réseau PAN, Performer Artists
Network) et les responsasbles de la SACEM. Le but était, aux tout débuts
du MIDI et des séquences MIDI-File standardisées, de pouvoir mettre en
ligne des oeuvres libres de droit *ou non*, dans la bibliothèque du
forum, gratuitement évidemment et sans payer de droits.
L'argument développé était qu'un MIDI-File n'est pas de la musique,
seulement des données de commande dont le résultat musical sera variable
en fonction du traitement qui leur sera appliqué et qu'il n'y a donc pas
ni reproduction "mécanique" ni "édition", mais seulement "potentialité"
de l'une et de l'autre.
L'argument avait été rejeté au motif que pour la Sacem, rien ne
distingue un dispositif électronique destiné à décoder puis amplifier le
son numérisé d'un CD et un autre dispositif électronique destiné à
générer du son en réponse à des ordres de télécommande et que dans un
cas comme dans l'autre, les données numériques et leur support sont
taxables. On avait réargumenté sur l'absence de support dans les
liaisons télématiques, mais il avait été répondu que les radio, aussi...
Bref, à l'époque, la mise en ligne de fichiers MIDI de morceaux de moins
de 70 ans n'était pas possible. Je ne sais pas si ça a évolué.
--
Gérald
D'un autre coté, prenons un exemple: j'achète dans une boutique un songbook de XXX avec les partitions. Malgré mes faibles connaissances en solfège, j'arrive à retranscrire cette partition en un langage intermédiaire qui, grâce a des compilateurs que j'ai écrit, peut générer des midifiles ou des fichiers sons.
Si je met le résultat de mes cogitations informatiques dans le nainternet, suis-je une cible potentielle de poursuites judiciaires ?
Il devrait être possible de retrouver dans les archives du forum MIDI de Calvacom, dans les années 86-88 de mémoire, le récit des rencontres pugnaces entre Philippe Chatilliez (dit "Chat"), alors sysop de ce forum (et également contact français officiel du réseau PAN, Performer Artists Network) et les responsasbles de la SACEM. Le but était, aux tout débuts du MIDI et des séquences MIDI-File standardisées, de pouvoir mettre en ligne des oeuvres libres de droit *ou non*, dans la bibliothèque du forum, gratuitement évidemment et sans payer de droits.
L'argument développé était qu'un MIDI-File n'est pas de la musique, seulement des données de commande dont le résultat musical sera variable en fonction du traitement qui leur sera appliqué et qu'il n'y a donc pas ni reproduction "mécanique" ni "édition", mais seulement "potentialité" de l'une et de l'autre.
L'argument avait été rejeté au motif que pour la Sacem, rien ne distingue un dispositif électronique destiné à décoder puis amplifier le son numérisé d'un CD et un autre dispositif électronique destiné à générer du son en réponse à des ordres de télécommande et que dans un cas comme dans l'autre, les données numériques et leur support sont taxables. On avait réargumenté sur l'absence de support dans les liaisons télématiques, mais il avait été répondu que les radio, aussi... Bref, à l'époque, la mise en ligne de fichiers MIDI de morceaux de moins de 70 ans n'était pas possible. Je ne sais pas si ça a évolué. -- Gérald
Gerald
Sam wrote:
Intéressant comme réponse,
merci, on essaie d'être utile.
Et Bruel qui a repris des vieilles chansons, a t-il payer pour cela ? ou bien ces chansons sont tellement vieilles que cela ne lui a rien coûter, et donc " c'est du tout bénef" ?
Tu n'as pas bien compris qui paie quoi : c'est sur la vente des disques que la SACEM perçoit les droits éventuels. C'est donc l'acheteur qui "paie" in fine. Cela m'étonnerait beaucoup que le caractère "hors droits d'auteur" d'un titre influe en quoi que ce soit sur la part qui revient à Bruel ! Et pas non plus sur le prix de vente final ou sur les bénéfices de l'éditeur ! Négligeable par rapport au prix de la jacquette ou de la promo ! -- Gérald
Sam <Sam@wananoos.fr> wrote:
Intéressant comme réponse,
merci, on essaie d'être utile.
Et Bruel qui a repris des vieilles chansons, a t-il payer pour cela ?
ou bien ces chansons sont tellement vieilles que cela ne lui a rien coûter,
et donc " c'est du tout bénef" ?
Tu n'as pas bien compris qui paie quoi : c'est sur la vente des disques
que la SACEM perçoit les droits éventuels. C'est donc l'acheteur qui
"paie" in fine. Cela m'étonnerait beaucoup que le caractère "hors droits
d'auteur" d'un titre influe en quoi que ce soit sur la part qui revient
à Bruel ! Et pas non plus sur le prix de vente final ou sur les
bénéfices de l'éditeur ! Négligeable par rapport au prix de la jacquette
ou de la promo !
--
Gérald
Et Bruel qui a repris des vieilles chansons, a t-il payer pour cela ? ou bien ces chansons sont tellement vieilles que cela ne lui a rien coûter, et donc " c'est du tout bénef" ?
Tu n'as pas bien compris qui paie quoi : c'est sur la vente des disques que la SACEM perçoit les droits éventuels. C'est donc l'acheteur qui "paie" in fine. Cela m'étonnerait beaucoup que le caractère "hors droits d'auteur" d'un titre influe en quoi que ce soit sur la part qui revient à Bruel ! Et pas non plus sur le prix de vente final ou sur les bénéfices de l'éditeur ! Négligeable par rapport au prix de la jacquette ou de la promo ! -- Gérald
Alain Naigeon
"Thierry Boudet" a écrit dans le message news:
On 2005-10-15, Emmanuel Florac wrote: > >> c-te-ment et c'est tout simple : en l'état actuel, elle ne PEUT PAS >> être mise à disposition au *téléchargement* sur internet *gratuitement* > > Si le morceau est antérieur à 1955 (ce qui est le cas) il est libre de > droit, en France. Tu peux vérifier... Donc la partition peut être > copiée pour autant que les droits de l'éditeur soient également échus, > ce qui n'est pas sûr. Par contre, si tu écris toi même la partition > avec ton éditeur favori, tu as parfaitement le droit de la diffuser, > d'ailleurs nous te remercions tous par avance :) > D'un autre coté, prenons un exemple: j'achète dans une boutique un songbook de XXX avec les partitions. Malgré mes faibles connaissances en solfège, j'arrive à retranscrire cette partition en un langage intermédiaire qui, grâce a des compilateurs que j'ai écrit, peut générer des midifiles ou des fichiers sons.
Si je met le résultat de mes cogitations informatiques dans le nainternet, suis-je une cible potentielle de poursuites judiciaires ?
Il me semble qu'on t'a répondu ci-dessus. Si c'est plus de 70 ans, seuls les droits d'édition éventuels subsistent, et dans ce cas ton "édition personnelle" est légale. Si c'est une oeuvre récente, sache que * l'existence même * d'une oeuvre la protège, sans aucune considération des astuces (genre XXX), efforts personnels (transcription sur audition), ou technologies (photocopie, enregistrement) tentant de contourner ce fait juridique. Dans ce dernier cas donc, tu es dans ton tort.
--
Français *==> "Musique renaissance" <==* English midi - facsimiles - ligatures - mensuration http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/ Alain Naigeon - - Strasbourg, France
"Thierry Boudet" <tth@zouh.org> a écrit dans le message news:
slrndl7134.pu6.tth@oshima.zouh.org...
On 2005-10-15, Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> wrote:
>
>> c-te-ment et c'est tout simple : en l'état actuel, elle ne PEUT PAS
>> être mise à disposition au *téléchargement* sur internet *gratuitement*
>
> Si le morceau est antérieur à 1955 (ce qui est le cas) il est libre de
> droit, en France. Tu peux vérifier... Donc la partition peut être
> copiée pour autant que les droits de l'éditeur soient également échus,
> ce qui n'est pas sûr. Par contre, si tu écris toi même la partition
> avec ton éditeur favori, tu as parfaitement le droit de la diffuser,
> d'ailleurs nous te remercions tous par avance :)
>
D'un autre coté, prenons un exemple: j'achète dans une boutique
un songbook de XXX avec les partitions. Malgré mes faibles
connaissances en solfège, j'arrive à retranscrire cette partition
en un langage intermédiaire qui, grâce a des compilateurs que j'ai
écrit, peut générer des midifiles ou des fichiers sons.
Si je met le résultat de mes cogitations informatiques dans le
nainternet, suis-je une cible potentielle de poursuites judiciaires ?
Il me semble qu'on t'a répondu ci-dessus. Si c'est plus de 70 ans,
seuls les droits d'édition éventuels subsistent, et dans ce cas ton
"édition personnelle" est légale.
Si c'est une oeuvre récente, sache que * l'existence même * d'une
oeuvre la protège, sans aucune considération des astuces (genre
XXX), efforts personnels (transcription sur audition), ou technologies
(photocopie, enregistrement) tentant de contourner ce fait juridique.
Dans ce dernier cas donc, tu es dans ton tort.
--
Français *==> "Musique renaissance" <==* English
midi - facsimiles - ligatures - mensuration
http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/
Alain Naigeon - anaigeon@free.fr - Strasbourg, France
On 2005-10-15, Emmanuel Florac wrote: > >> c-te-ment et c'est tout simple : en l'état actuel, elle ne PEUT PAS >> être mise à disposition au *téléchargement* sur internet *gratuitement* > > Si le morceau est antérieur à 1955 (ce qui est le cas) il est libre de > droit, en France. Tu peux vérifier... Donc la partition peut être > copiée pour autant que les droits de l'éditeur soient également échus, > ce qui n'est pas sûr. Par contre, si tu écris toi même la partition > avec ton éditeur favori, tu as parfaitement le droit de la diffuser, > d'ailleurs nous te remercions tous par avance :) > D'un autre coté, prenons un exemple: j'achète dans une boutique un songbook de XXX avec les partitions. Malgré mes faibles connaissances en solfège, j'arrive à retranscrire cette partition en un langage intermédiaire qui, grâce a des compilateurs que j'ai écrit, peut générer des midifiles ou des fichiers sons.
Si je met le résultat de mes cogitations informatiques dans le nainternet, suis-je une cible potentielle de poursuites judiciaires ?
Il me semble qu'on t'a répondu ci-dessus. Si c'est plus de 70 ans, seuls les droits d'édition éventuels subsistent, et dans ce cas ton "édition personnelle" est légale. Si c'est une oeuvre récente, sache que * l'existence même * d'une oeuvre la protège, sans aucune considération des astuces (genre XXX), efforts personnels (transcription sur audition), ou technologies (photocopie, enregistrement) tentant de contourner ce fait juridique. Dans ce dernier cas donc, tu es dans ton tort.
--
Français *==> "Musique renaissance" <==* English midi - facsimiles - ligatures - mensuration http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/ Alain Naigeon - - Strasbourg, France
Emmanuel Florac
Le Mon, 17 Oct 2005 15:40:49 +0200, Sam a écrit :
Et Bruel qui a repris des vieilles chansons, a t-il payer pour cela ?
Non, de toute façon la quasi totalité de ces chansons étaient libres de droits.
-- Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando
Le Mon, 17 Oct 2005 15:40:49 +0200, Sam a écrit :
Et Bruel qui a repris des vieilles chansons, a t-il payer pour cela ?
Non, de toute façon la quasi totalité de ces chansons étaient libres de
droits.
--
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando
