Filtrage des courriels par Free : demande d'avis a la CNIL
117 réponses
Stephane Faure
Bonjour,
Suite à la discussion "Filtrage semantique des courriels par Free et
virus Swen" qui s'est déroulée sur fr.misc.droit.internet (sur lequel je
place d'ailleurs le suivi), j'ai décidé d'envoyer un courrier à la CNIL
pour lui demander son avis sur la question. Mais avant de la poster, je
vous soumets ma lettre, afin d'y apporter d'éventuelles corrections (y
compris orthographiques et syntaxiques), ou peut-être, des questions
connexes. Je remercie ceux qui y contribueront.
========================================================================
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
21, rue St-Guillaume
75340 Paris cedex 7
Objet : Demande d'avis sur le filtrage du courrier électronique par le
FAI
Le 26 octobre 2003
Madame, Monsieur
En tant que client du fournisseur d'accès à Internet FREE - 75371
PARIS CEDEX 08, je me permets de demander votre avis concernant sa
gestion des courriers électroniques.
Suite à la recrudescence sans précédent de messages infectés,
dernièrement par le virus Swen, le gestionnaire des serveurs de courriel
de Free a mis en place un filtrage concernant l'ensemble de ses usagers.
Bien qu'aucun préavis n'ait été donné officiellement (j'en ai pris
connaissance par un message du gestionnaire dans un forum de support du
FAI), c'est une mesure qui, dans l'urgence, paraît tout à fait
respectable : les boîtes aux lettres, tout comme les serveurs, étaient
réellement saturés. Mais il se trouve que ce filtrage repose sur la
recherche de mots-clés contenus dans le nom de l'expéditeur et dans le
sujet du courriel. Sont ainsi rejetés les messages répondant à ces
critères, écrits en langage Perl (documentation
sur <http://www.perldoc.com/perl5.8.0/pod/perlretut.html>) :
Un tel filtrage, touchant au contenu sémantique, et donc confidentiel,
des messages, et effectuant une sélection sur le nom de l'expéditeur,
est-il légal, au vu des articles L33-1 et D98-1 du Code des Postes et
Télécommunications, et 432-9 du Code Pénal ? Bien qu'ayant débattu de
cette question dans un forum Usenet (http://minilien.com/?7ZkQOf9uYK),
rien ne me permet de répondre par l'affirmative ; aussi, je demande
votre avis.
Il faut noter que les messages répondant à ces critères sont, sauf
erreur de ma part, renvoyés à leur expéditeur déclaré, et non simplement
supprimés. Or, l'expéditeur déclaré n'est pas le véritable émetteur du
message, les virus y introduisant souvent une adresse volée dans le
carnet d'adresse électronique du poste émetteur. Ce filtrage a donc
aussi pour conséquence de renvoyer le message vérolé à une personne non
concernée par la transmission, et contribue donc à répandre le virus !
Il est donc, en plus d'être discutable d'un point de vue légal,
dangereux, du point de vue informatique. Au contraire, la mise en place
d'un antivirus sur les serveurs de courriels règlerait ces défauts,
comme je l'ai fait remarquer au gestionnaire des serveurs. Un antivirus
détecte en effet les virus en se basant sur une portion de leur code
informatique, et non sur le contenu confidentiel des messages. De plus,
lorsqu'un courriel est détecté comme étant infecté, les annonces
générées pour faire savoir à l'expéditeur et au destinataire présumés
qu'il n'a pas été délivré ne contiennent évidemment pas de virus.
Un autre filtrage du courrier électronique par le FAI Free, pour le
moment à l'état de projet, serait lui destiné à la lutte contre le spam,
lui aussi de plus en plus envahissant, au point d'engendrer une
saturation des serveurs. Il consisterait à rejeter les messages envoyés
par un serveur dont l'adresse IP serait répertoriée comme étant
émettrice de spam. Ces adresses IP serait consultées sur une des
nombreuses listes noires disponibles sur Internet (voir
<http://rbls.org/>), et qui sont donc maintenues par des tiers, la
plupart du temps situés à l'étranger. Si la collecte des adresses IP,
que vous considérez, à ma connaissance, comme des données nominatives,
n'est pas du ressort du fournisseur d'accès, en revanche, leur
utilisation en France n'est-elle pas illégale ? De plus, ne porte-t-elle
pas atteinte au principe de neutralité de l'opérateur dans les
correspondances, énoncé dans l'article D98-1 du Code des Postes et
Télécommunications ?
Dans l'attente de votre réponse avisée, je reste à votre
disposition pour toute demande de précisions, soit à l'adresse postale
indiquée, soit par courriel à <mysterion.nospam@free.fr>. Je vous serais
également très reconnaissant de me donner l'autorisation de copier tout
ou partie de votre avis sur les forums, ou bien à destination de Free.
Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères
salutations.
Je ne crois pas qu'un contrat écrit soit nécessaire : les CGV et CGU en ligne prévalent toujours sur la version écrite (qui est loin d'être toujours existante), et ce pour n'importe quel FSI. Et l'utilisateur qui viendrait dire qu'il ne sait pas qu'alussinan filtre... il faudrait lui demander comment il s'est inscrit !
Mais je n'ai pas non plus de CGV (ce qui me serait difficile eu égard au fait que je ne vends rien) ni de CGU en ligne.
Le seul engagement que je demande de prendre à mes abonnés est de faire suivre les spams qui auraient survécu au filtrage à une adresse ad hoc pour que je puisse ajuster les filtres.
Il n'y a donc aucune clause ni claire ni précise qui m'autorise à filtrer le courrier.
J'ai, par exemple, quelques abonnés américains ne parlant pas un mot de français. Supposons qu'un jour l'un d'entre eux vienne dire qu'il ne savait pas ou qu'il n'a pas donné son accord pour ce type de filtrage et que je lui ai paumé un courrier. Comment je dois faire alors, si on suppose que tu as raison et qu'une clause claire et précise doive être communiquée à tous les abonnés ?
Je ne crois pas qu'un contrat écrit soit nécessaire : les CGV et CGU
en ligne prévalent toujours sur la version écrite (qui est loin
d'être toujours existante), et ce pour n'importe quel FSI. Et
l'utilisateur qui viendrait dire qu'il ne sait pas qu'alussinan
filtre... il faudrait lui demander comment il s'est inscrit !
Mais je n'ai pas non plus de CGV (ce qui me serait difficile eu égard au
fait que je ne vends rien) ni de CGU en ligne.
Le seul engagement que je demande de prendre à mes abonnés est de faire
suivre les spams qui auraient survécu au filtrage à une adresse ad hoc pour
que je puisse ajuster les filtres.
Il n'y a donc aucune clause ni claire ni précise qui m'autorise à filtrer
le courrier.
J'ai, par exemple, quelques abonnés américains ne parlant pas un mot de
français. Supposons qu'un jour l'un d'entre eux vienne dire qu'il ne savait
pas ou qu'il n'a pas donné son accord pour ce type de filtrage et que je
lui ai paumé un courrier. Comment je dois faire alors, si on suppose que tu
as raison et qu'une clause claire et précise doive être communiquée à tous
les abonnés ?
Je ne crois pas qu'un contrat écrit soit nécessaire : les CGV et CGU en ligne prévalent toujours sur la version écrite (qui est loin d'être toujours existante), et ce pour n'importe quel FSI. Et l'utilisateur qui viendrait dire qu'il ne sait pas qu'alussinan filtre... il faudrait lui demander comment il s'est inscrit !
Mais je n'ai pas non plus de CGV (ce qui me serait difficile eu égard au fait que je ne vends rien) ni de CGU en ligne.
Le seul engagement que je demande de prendre à mes abonnés est de faire suivre les spams qui auraient survécu au filtrage à une adresse ad hoc pour que je puisse ajuster les filtres.
Il n'y a donc aucune clause ni claire ni précise qui m'autorise à filtrer le courrier.
J'ai, par exemple, quelques abonnés américains ne parlant pas un mot de français. Supposons qu'un jour l'un d'entre eux vienne dire qu'il ne savait pas ou qu'il n'a pas donné son accord pour ce type de filtrage et que je lui ai paumé un courrier. Comment je dois faire alors, si on suppose que tu as raison et qu'une clause claire et précise doive être communiquée à tous les abonnés ?
manu
Stephane Faure wrote:
> Oui, mais qu'on refuse ou non ses messages ne change rien à ce problème. Si, parce que si on les accepte pour les supprimer, il n'y a pas à attendre que le(s) SMTP croule(nt) pour que la propagation du virus par bounce s'arrête. Et que le virus se propage n'est bien entendu une bonne chose pour personne.
Ce qui fait crouler les serveurs, c'est plus les virus envoyés par les gens infectés que les bounces des relais.
[CGU 1999 de Free]
"L'utilisateur déclare accepter les spécificités et les limites d'Internet et en particulier reconnaît : - que le service d'accès est un service de connexion entre l'équipement et le centre serveur aux fins de transmission de données entre réseaux au sein d'Internet, FREE [...] n'exerçant aucun contrôle sur le contenu des données qui entrent en liaison par l'intermédiaire de son centre serveur ;"
Je pense qu'il s'agit là des données qui transitent au niveau réseau, pas dans la messagerie: en ne passant pas par la messagerie de Free, tu ne subit pas le filtrage. Le contexte n'eclaire pas?
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Stephane Faure <mysterion@alussinan.org> wrote:
> Oui, mais qu'on refuse ou non ses messages ne change rien à ce problème.
Si, parce que si on les accepte pour les supprimer, il n'y a pas
à attendre que le(s) SMTP croule(nt) pour que la propagation du virus
par bounce s'arrête. Et que le virus se propage n'est bien entendu une
bonne chose pour personne.
Ce qui fait crouler les serveurs, c'est plus les virus envoyés par les
gens infectés que les bounces des relais.
[CGU 1999 de Free]
"L'utilisateur déclare accepter les spécificités et les limites
d'Internet et en particulier reconnaît :
- que le service d'accès est un service de connexion entre
l'équipement et le centre serveur aux fins de transmission de données
entre réseaux au sein d'Internet, FREE [...] n'exerçant aucun contrôle
sur le contenu des données qui entrent en liaison par l'intermédiaire
de son centre serveur ;"
Je pense qu'il s'agit là des données qui transitent au niveau réseau,
pas dans la messagerie: en ne passant pas par la messagerie de Free, tu
ne subit pas le filtrage. Le contexte n'eclaire pas?
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
> Oui, mais qu'on refuse ou non ses messages ne change rien à ce problème. Si, parce que si on les accepte pour les supprimer, il n'y a pas à attendre que le(s) SMTP croule(nt) pour que la propagation du virus par bounce s'arrête. Et que le virus se propage n'est bien entendu une bonne chose pour personne.
Ce qui fait crouler les serveurs, c'est plus les virus envoyés par les gens infectés que les bounces des relais.
[CGU 1999 de Free]
"L'utilisateur déclare accepter les spécificités et les limites d'Internet et en particulier reconnaît : - que le service d'accès est un service de connexion entre l'équipement et le centre serveur aux fins de transmission de données entre réseaux au sein d'Internet, FREE [...] n'exerçant aucun contrôle sur le contenu des données qui entrent en liaison par l'intermédiaire de son centre serveur ;"
Je pense qu'il s'agit là des données qui transitent au niveau réseau, pas dans la messagerie: en ne passant pas par la messagerie de Free, tu ne subit pas le filtrage. Le contexte n'eclaire pas?
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Laurent Wacrenier
Stephane Faure écrit:
"L'utilisateur déclare accepter les spécificités et les limites d'Internet et en particulier reconnaît : - que le service d'accès est un service de connexion entre
Il n'y a pas de rapport entre le service de connexion et le service de courrier.
l'équipement et le centre serveur aux fins de transmission de données entre réseaux au sein d'Internet, FREE [...] n'exerçant aucun contrôle sur le contenu des données qui entrent en liaison par l'intermédiaire de son centre serveur ;"
Stephane Faure <mysterion@alussinan.org> écrit:
"L'utilisateur déclare accepter les spécificités et les limites
d'Internet et en particulier reconnaît :
- que le service d'accès est un service de connexion entre
Il n'y a pas de rapport entre le service de connexion et le service de
courrier.
l'équipement et le centre serveur aux fins de transmission de données
entre réseaux au sein d'Internet, FREE [...] n'exerçant aucun contrôle
sur le contenu des données qui entrent en liaison par l'intermédiaire
de son centre serveur ;"
"L'utilisateur déclare accepter les spécificités et les limites d'Internet et en particulier reconnaît : - que le service d'accès est un service de connexion entre
Il n'y a pas de rapport entre le service de connexion et le service de courrier.
l'équipement et le centre serveur aux fins de transmission de données entre réseaux au sein d'Internet, FREE [...] n'exerçant aucun contrôle sur le contenu des données qui entrent en liaison par l'intermédiaire de son centre serveur ;"
grokub
Stephane Faure wrote:
> Internet fut conçu pour des informaticiens. Ah, et il est vendu comme tel par les FAI, Free y compris ?
Ce que vend Free m'importe peu. Ce qui m'importe, c'est qu'il ne sorte pas de pollution de Free.
Internet est inter-net. Les entités son des réseaux ou domaines. Chaque réseau ou domaine fait ce qu'il veut de ses utilisateurs. Il peut compter sur leur technicité, ou bien faire le choix grand-public en entourant ses utilisateurs d'un ensemble de mesures préventives ou curatives visant à circonvenir les dégâts d'un usage irresponsable de ses terminaux. Dans ce cas, il est leur intermédiaire informaticien.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Stephane Faure <mysterion@alussinan.org> wrote:
> Internet fut conçu pour des informaticiens.
Ah, et il est vendu comme tel par les FAI, Free y compris ?
Ce que vend Free m'importe peu.
Ce qui m'importe, c'est qu'il ne sorte pas de pollution de Free.
Internet est inter-net. Les entités son des réseaux ou domaines.
Chaque réseau ou domaine fait ce qu'il veut de ses utilisateurs.
Il peut compter sur leur technicité, ou bien faire le choix grand-public
en entourant ses utilisateurs d'un ensemble de mesures préventives
ou curatives visant à circonvenir les dégâts d'un usage irresponsable
de ses terminaux. Dans ce cas, il est leur intermédiaire informaticien.
> Internet fut conçu pour des informaticiens. Ah, et il est vendu comme tel par les FAI, Free y compris ?
Ce que vend Free m'importe peu. Ce qui m'importe, c'est qu'il ne sorte pas de pollution de Free.
Internet est inter-net. Les entités son des réseaux ou domaines. Chaque réseau ou domaine fait ce qu'il veut de ses utilisateurs. Il peut compter sur leur technicité, ou bien faire le choix grand-public en entourant ses utilisateurs d'un ensemble de mesures préventives ou curatives visant à circonvenir les dégâts d'un usage irresponsable de ses terminaux. Dans ce cas, il est leur intermédiaire informaticien.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Stephane Faure
Florent Faessel, in :
J'ai, par exemple, quelques abonnés américains ne parlant pas un mot de français. Supposons qu'un jour l'un d'entre eux vienne dire qu'il ne savait pas ou qu'il n'a pas donné son accord pour ce type de filtrage et que je lui ai paumé un courrier. Comment je dois faire alors, si on suppose que tu as raison et qu'une clause claire et précise doive être communiquée à tous les abonnés ?
Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois. Mais s'il se trouve que quelqu'un utilise alussinan sans savoir que c'était filtré, je pense effectivement que ça ne serait pas conforme à cette directive européenne. Ceci dit, je ne suis pas juriste, et il faudrait sans doute établir les preuves de l'opacité du filtrage, ce qui me semblerait fort de café pour alussinan.
-- Toute vérité passe par trois étapes : premièrement, elle est ridiculisée, deuxièmement, elle soulève une opposition violente, et troisièmement, elle est acceptée comme une évidence. (Schopenhauer)
Florent Faessel, in <XnF9428C9F136CA0pertinuerrulez@127.0.0.1> :
J'ai, par exemple, quelques abonnés américains ne parlant pas un mot de
français. Supposons qu'un jour l'un d'entre eux vienne dire qu'il ne savait
pas ou qu'il n'a pas donné son accord pour ce type de filtrage et que je
lui ai paumé un courrier. Comment je dois faire alors, si on suppose que tu
as raison et qu'une clause claire et précise doive être communiquée à tous
les abonnés ?
Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois. Mais s'il se
trouve que quelqu'un utilise alussinan sans savoir que c'était filtré,
je pense effectivement que ça ne serait pas conforme à cette directive
européenne. Ceci dit, je ne suis pas juriste, et il faudrait sans
doute établir les preuves de l'opacité du filtrage, ce qui me
semblerait fort de café pour alussinan.
--
Toute vérité passe par trois étapes : premièrement, elle est
ridiculisée, deuxièmement, elle soulève une opposition violente, et
troisièmement, elle est acceptée comme une évidence. (Schopenhauer)
J'ai, par exemple, quelques abonnés américains ne parlant pas un mot de français. Supposons qu'un jour l'un d'entre eux vienne dire qu'il ne savait pas ou qu'il n'a pas donné son accord pour ce type de filtrage et que je lui ai paumé un courrier. Comment je dois faire alors, si on suppose que tu as raison et qu'une clause claire et précise doive être communiquée à tous les abonnés ?
Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois. Mais s'il se trouve que quelqu'un utilise alussinan sans savoir que c'était filtré, je pense effectivement que ça ne serait pas conforme à cette directive européenne. Ceci dit, je ne suis pas juriste, et il faudrait sans doute établir les preuves de l'opacité du filtrage, ce qui me semblerait fort de café pour alussinan.
-- Toute vérité passe par trois étapes : premièrement, elle est ridiculisée, deuxièmement, elle soulève une opposition violente, et troisièmement, elle est acceptée comme une évidence. (Schopenhauer)
Stephane Faure
Emmanuel Dreyfus, in <1g3v8bg.poparu1bqrw1zN% :
Ce qui fait crouler les serveurs, c'est plus les virus envoyés par les gens infectés que les bounces des relais.
Bounce envoyé sur une adresse falsifiée et ouvert = une personne infectée.
Je pense qu'il s'agit là des données qui transitent au niveau réseau, pas dans la messagerie: en ne passant pas par la messagerie de Free, tu ne subit pas le filtrage. Le contexte n'eclaire pas?
C'est peut-être ce que ça voulait dire, mais le contexte ne le dit pas.
-- Toute vérité passe par trois étapes : premièrement, elle est ridiculisée, deuxièmement, elle soulève une opposition violente, et troisièmement, elle est acceptée comme une évidence. (Schopenhauer)
Emmanuel Dreyfus, in <1g3v8bg.poparu1bqrw1zN%manu@netbsd.org> :
Ce qui fait crouler les serveurs, c'est plus les virus envoyés par les
gens infectés que les bounces des relais.
Bounce envoyé sur une adresse falsifiée et ouvert = une personne
infectée.
Je pense qu'il s'agit là des données qui transitent au niveau réseau,
pas dans la messagerie: en ne passant pas par la messagerie de Free, tu
ne subit pas le filtrage. Le contexte n'eclaire pas?
C'est peut-être ce que ça voulait dire, mais le contexte ne le dit
pas.
--
Toute vérité passe par trois étapes : premièrement, elle est
ridiculisée, deuxièmement, elle soulève une opposition violente, et
troisièmement, elle est acceptée comme une évidence. (Schopenhauer)
Ce qui fait crouler les serveurs, c'est plus les virus envoyés par les gens infectés que les bounces des relais.
Bounce envoyé sur une adresse falsifiée et ouvert = une personne infectée.
Je pense qu'il s'agit là des données qui transitent au niveau réseau, pas dans la messagerie: en ne passant pas par la messagerie de Free, tu ne subit pas le filtrage. Le contexte n'eclaire pas?
C'est peut-être ce que ça voulait dire, mais le contexte ne le dit pas.
-- Toute vérité passe par trois étapes : premièrement, elle est ridiculisée, deuxièmement, elle soulève une opposition violente, et troisièmement, elle est acceptée comme une évidence. (Schopenhauer)
Stephane Faure
Jean-Yves Bernier, in <1g3v3su.14tyhojbjgrwN% :
Ce que vend Free m'importe peu.
Alors cette discussion non plus.
-- Toute vérité passe par trois étapes : premièrement, elle est ridiculisée, deuxièmement, elle soulève une opposition violente, et troisièmement, elle est acceptée comme une évidence. (Schopenhauer)
Jean-Yves Bernier, in <1g3v3su.14tyhojbjgrwN%grokub@pescadoo.net> :
Ce que vend Free m'importe peu.
Alors cette discussion non plus.
--
Toute vérité passe par trois étapes : premièrement, elle est
ridiculisée, deuxièmement, elle soulève une opposition violente, et
troisièmement, elle est acceptée comme une évidence. (Schopenhauer)
-- Toute vérité passe par trois étapes : premièrement, elle est ridiculisée, deuxièmement, elle soulève une opposition violente, et troisièmement, elle est acceptée comme une évidence. (Schopenhauer)
Brina
In article , says...
> J'ai, par exemple, quelques abonnés américains ne parlant pas un mot de > français. Supposons qu'un jour l'un d'entre eux vienne dire qu'il ne savait > pas ou qu'il n'a pas donné son accord pour ce type de filtrage et que je > lui ai paumé un courrier. Comment je dois faire alors, si on suppose que tu > as raison et qu'une clause claire et précise doive être communiquée à tous > les abonnés ?
Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois.
Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme aneries quand même !
In article <MPG.1a2055f0a5a62a6b98a83b@news.free.fr>,
mysterion@alussinan.org says...
> J'ai, par exemple, quelques abonnés américains ne parlant pas un mot de
> français. Supposons qu'un jour l'un d'entre eux vienne dire qu'il ne savait
> pas ou qu'il n'a pas donné son accord pour ce type de filtrage et que je
> lui ai paumé un courrier. Comment je dois faire alors, si on suppose que tu
> as raison et qu'une clause claire et précise doive être communiquée à tous
> les abonnés ?
Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois.
Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme aneries quand même !
> J'ai, par exemple, quelques abonnés américains ne parlant pas un mot de > français. Supposons qu'un jour l'un d'entre eux vienne dire qu'il ne savait > pas ou qu'il n'a pas donné son accord pour ce type de filtrage et que je > lui ai paumé un courrier. Comment je dois faire alors, si on suppose que tu > as raison et qu'une clause claire et précise doive être communiquée à tous > les abonnés ?
Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois.
Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme aneries quand même !
manu
Brina wrote:
> Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois. Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme aneries quand même !
Ben en théorie c'est une annerie. En pratique, lorsqu'un pilote américain a joué à faire du rase-mottes sous un télépherique italien et a causé un bon paquet de mort en sectionnant le cable au passage, il me semble qu'il a reussi l'exploit de ne pas être jugé en Italie.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Brina <brina@alussinan.org> wrote:
> Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois.
Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme aneries quand même !
Ben en théorie c'est une annerie. En pratique, lorsqu'un pilote
américain a joué à faire du rase-mottes sous un télépherique italien et
a causé un bon paquet de mort en sectionnant le cable au passage, il me
semble qu'il a reussi l'exploit de ne pas être jugé en Italie.
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
> Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois. Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme aneries quand même !
Ben en théorie c'est une annerie. En pratique, lorsqu'un pilote américain a joué à faire du rase-mottes sous un télépherique italien et a causé un bon paquet de mort en sectionnant le cable au passage, il me semble qu'il a reussi l'exploit de ne pas être jugé en Italie.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Brina
In article <1g4j50b.drzlt1y6bcqqN%, says...
> > Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois. > Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme aneries quand même !
Ben en théorie c'est une annerie. En pratique, lorsqu'un pilote américain a joué à faire du rase-mottes sous un télépherique italien et a causé un bon paquet de mort en sectionnant le cable au passage, il me semble qu'il a reussi l'exploit de ne pas être jugé en Italie.
il y a des conventions bilatérales entre pays + la non extradition des nationaux (tout comme un Français commettant un crime/délit à l'étranger peut être jugé en France)
Cela ne veut pas dire qu'un américain faisant un achat en France / prenant un abonnement en France etc. n'est pas soumis au droit français et ne peut pas s'en prévaloir.
In article <1g4j50b.drzlt1y6bcqqN%manu@netbsd.org>, manu@netbsd.org
says...
> > Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois.
> Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme aneries quand même !
Ben en théorie c'est une annerie. En pratique, lorsqu'un pilote
américain a joué à faire du rase-mottes sous un télépherique italien et
a causé un bon paquet de mort en sectionnant le cable au passage, il me
semble qu'il a reussi l'exploit de ne pas être jugé en Italie.
il y a des conventions bilatérales entre pays + la non extradition des
nationaux (tout comme un Français commettant un crime/délit à l'étranger
peut être jugé en France)
Cela ne veut pas dire qu'un américain faisant un achat en France /
prenant un abonnement en France etc. n'est pas soumis au droit français
et ne peut pas s'en prévaloir.
> > Déjà, les américains ne sont pas concernés par nos lois. > Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme aneries quand même !
Ben en théorie c'est une annerie. En pratique, lorsqu'un pilote américain a joué à faire du rase-mottes sous un télépherique italien et a causé un bon paquet de mort en sectionnant le cable au passage, il me semble qu'il a reussi l'exploit de ne pas être jugé en Italie.
il y a des conventions bilatérales entre pays + la non extradition des nationaux (tout comme un Français commettant un crime/délit à l'étranger peut être jugé en France)
Cela ne veut pas dire qu'un américain faisant un achat en France / prenant un abonnement en France etc. n'est pas soumis au droit français et ne peut pas s'en prévaloir.
