Mon employeur a installé un système qui filtre les pièces jointes attachées
aux messages personnels. Ces messages sont tolérés par les clause internes
et l'utilisation d'internet à des fins privés est acceptée
Il affirme que cela ne repond pas à la clause de violation des messages
personnels, le texte du message n'étant pas lu.
Le filtre mis en place, à ses dires, travaille sur l'extension des fichiers.
Ainsi un EXE sera rejeté , un JPG toléré par exemple
Il n'empèche que le fait de renommer l'extension ne piège pas le logiciel
mis en place.
Il y a donc, me semble-t-il, ouverture du fichier pour en voir la teneur
Ma question est simple : y a-t-il violation du droit privé ?
J'attends de voir une jurisprudence allant dans ce sens et interdisant donc de facto les antivirus sur les serveurs pour commencer à accepter cette interprétation...
Moi aussi j'attends. Parceque le jour ou ça sortira, fini les vaches maigres :-)
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
J'attends de voir une jurisprudence allant dans ce sens et interdisant
donc de facto les antivirus sur les serveurs pour commencer à accepter
cette interprétation...
Moi aussi j'attends. Parceque le jour ou ça sortira, fini les vaches
maigres :-)
--
Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois!
La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie
Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
J'attends de voir une jurisprudence allant dans ce sens et interdisant donc de facto les antivirus sur les serveurs pour commencer à accepter cette interprétation...
Moi aussi j'attends. Parceque le jour ou ça sortira, fini les vaches maigres :-)
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Laurent Wacrenier
Suffren écrit:
Faux. L'article en question indique qu'il y délit lorsqu'il y a eu fraude ou mauvaise foi, ce qui n'est clairement pas le cas.
PAS DU TOUT !!!
Devant le tribunal, ce qui compte, c'est LE SEUL FAIT qu'un courrier privé ai été ouvert. Peu importe si l'utilisation a entrainé ou non une fraude: si c'est le cas il y a alors un chef d'inculpation supplémentaire
Le délit est caractérisé par la mauvaise foi ou la fraude.
Le caractère de mauvaise foi se retourne presque toujours vers les responsables de réseaux, qui, de part leur fonction , ne peuvent ignorer le caractère illégal de la violation de courriers privés
Sans la mauvaise foi ou la fraude, l'article ne peut être évoqué.
article 226-15 du Code pénal :
« Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de
... de mauvaise foi...
détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an
... frauduleusement ...
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de
... de mauvaise foi...
détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions ».
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Suffren <pasuf@wanadoo.fr> écrit:
Faux. L'article en question indique qu'il y délit lorsqu'il y a eu
fraude ou mauvaise foi, ce qui n'est clairement pas le cas.
PAS DU TOUT !!!
Devant le tribunal, ce qui compte, c'est LE SEUL FAIT qu'un courrier privé
ai été ouvert.
Peu importe si l'utilisation a entrainé ou non une fraude: si c'est le cas
il y a alors un chef d'inculpation supplémentaire
Le délit est caractérisé par la mauvaise foi ou la fraude.
Le caractère de mauvaise foi se retourne presque toujours vers les
responsables de réseaux, qui, de part leur fonction , ne peuvent ignorer le
caractère illégal de la violation de courriers privés
Sans la mauvaise foi ou la fraude, l'article ne peut être évoqué.
article 226-15 du Code pénal :
« Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de
... de mauvaise foi...
détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à
des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an
... frauduleusement ...
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de
... de mauvaise foi...
détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises
ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation
d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions ».
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Faux. L'article en question indique qu'il y délit lorsqu'il y a eu fraude ou mauvaise foi, ce qui n'est clairement pas le cas.
PAS DU TOUT !!!
Devant le tribunal, ce qui compte, c'est LE SEUL FAIT qu'un courrier privé ai été ouvert. Peu importe si l'utilisation a entrainé ou non une fraude: si c'est le cas il y a alors un chef d'inculpation supplémentaire
Le délit est caractérisé par la mauvaise foi ou la fraude.
Le caractère de mauvaise foi se retourne presque toujours vers les responsables de réseaux, qui, de part leur fonction , ne peuvent ignorer le caractère illégal de la violation de courriers privés
Sans la mauvaise foi ou la fraude, l'article ne peut être évoqué.
article 226-15 du Code pénal :
« Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de
... de mauvaise foi...
détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an
... frauduleusement ...
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de
... de mauvaise foi...
détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions ».
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Laurent Wacrenier
YCL écrit:
Dons si c'est toléré, de quel droit ces messges sont ils ouverts ?
Du droit à la sauvegarde des interêts de l'entreprise, je suppose. La mesure doit être proportionnée au but recherché (apparement, c'est contre les virus).
YCL <coincoin@wanadoo.fr> écrit:
Dons si c'est toléré, de quel droit ces messges sont ils ouverts ?
Du droit à la sauvegarde des interêts de l'entreprise, je suppose.
La mesure doit être proportionnée au but recherché (apparement,
c'est contre les virus).
Dons si c'est toléré, de quel droit ces messges sont ils ouverts ?
Du droit à la sauvegarde des interêts de l'entreprise, je suppose. La mesure doit être proportionnée au but recherché (apparement, c'est contre les virus).
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Mon, 18 Apr 2005 19:01:16 +0200 ) Suffren :
si l'employeur accepte l'usage privé, le membre du personnel dont un document privé vérolé est détruit sur serveur doit être averti et la destruction DUMENT MOTIVEE
Alors:
Si un courrier "partiellement vérolé" ne parvient pas à son destinataire, c'est pas forcément le système de l'admin de chez le destinataire qui à fait le filtrage. Il a pu être filtré par la boite de l'expéditeur. Donc si il ne parvient pas, c'est pas forcément la faut de l'admin local.
Comment un employé peut prouver qui a réellement snippé le mail? (un mail transite par de nombreux relais)
du style "le tant à telle heure un document vous étant adressé en provenance de telle adresse...a été detruit ou mis en quarantaine car infecté du virus untel" S'il existe, le corps du message non dangereux DOIT être adressé en tout état de cause au destinataire
Ok si tu le dis. Du point de vue légal, c'est encore l'admin qui décide de la dangerosité d'un message. Si l'admin estime que c'est une menace alors il est en droit de snipper. C'est à la direction de la boite de voir si elle veut une passoire ou un réseau sûr.
Oui je suis chiant, mais en fait je vois mal pourquoi un collègue irait me dire ce que je dois faire. Moi je vais pas aller dire à l'agent de surface de faire son boulot comme _je_ le veux.
Donc LEGALEMENT parlant, moi je pense que l'admin a le droit de ne pas faire délivrer un mail estimé dansgereux. Et j'irai même jusqu'à dire que si le collègue veut que son mail soit délivré quand même, je peux lui demander de me laisser le lire (donc j'ouvre son courrier avec son autorisation) pour que je juge si je peux le laisser passer ou pas.
Moralement et humainement parlant, une boite ou l'on en vient là, il faut remanier le personnel...
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
( Mon, 18 Apr 2005 19:01:16 +0200 ) Suffren :
si l'employeur accepte l'usage privé, le membre du personnel dont un
document privé vérolé est détruit sur serveur doit être averti et la
destruction DUMENT MOTIVEE
Alors:
Si un courrier "partiellement vérolé" ne parvient pas à son
destinataire, c'est pas forcément le système de l'admin de chez le
destinataire qui à fait le filtrage. Il a pu être filtré par la boite
de l'expéditeur. Donc si il ne parvient pas, c'est pas forcément la faut
de l'admin local.
Comment un employé peut prouver qui a réellement snippé le mail? (un
mail transite par de nombreux relais)
du style "le tant à telle heure un document vous étant adressé en
provenance de telle adresse...a été detruit ou mis en quarantaine car
infecté du virus untel"
S'il existe, le corps du message non dangereux DOIT être adressé en tout
état de cause au destinataire
Ok si tu le dis. Du point de vue légal, c'est encore l'admin qui décide
de la dangerosité d'un message. Si l'admin estime que c'est une menace
alors il est en droit de snipper. C'est à la direction de la boite de
voir si elle veut une passoire ou un réseau sûr.
Oui je suis chiant, mais en fait je vois mal pourquoi un collègue irait
me dire ce que je dois faire. Moi je vais pas aller dire à l'agent de
surface de faire son boulot comme _je_ le veux.
Donc LEGALEMENT parlant, moi je pense que l'admin a le droit de ne pas
faire délivrer un mail estimé dansgereux. Et j'irai même jusqu'à dire
que si le collègue veut que son mail soit délivré quand même, je peux
lui demander de me laisser le lire (donc j'ouvre son courrier avec son
autorisation) pour que je juge si je peux le laisser passer ou pas.
Moralement et humainement parlant, une boite ou l'on en vient là, il faut
remanier le personnel...
--
Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois!
La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie
Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
si l'employeur accepte l'usage privé, le membre du personnel dont un document privé vérolé est détruit sur serveur doit être averti et la destruction DUMENT MOTIVEE
Alors:
Si un courrier "partiellement vérolé" ne parvient pas à son destinataire, c'est pas forcément le système de l'admin de chez le destinataire qui à fait le filtrage. Il a pu être filtré par la boite de l'expéditeur. Donc si il ne parvient pas, c'est pas forcément la faut de l'admin local.
Comment un employé peut prouver qui a réellement snippé le mail? (un mail transite par de nombreux relais)
du style "le tant à telle heure un document vous étant adressé en provenance de telle adresse...a été detruit ou mis en quarantaine car infecté du virus untel" S'il existe, le corps du message non dangereux DOIT être adressé en tout état de cause au destinataire
Ok si tu le dis. Du point de vue légal, c'est encore l'admin qui décide de la dangerosité d'un message. Si l'admin estime que c'est une menace alors il est en droit de snipper. C'est à la direction de la boite de voir si elle veut une passoire ou un réseau sûr.
Oui je suis chiant, mais en fait je vois mal pourquoi un collègue irait me dire ce que je dois faire. Moi je vais pas aller dire à l'agent de surface de faire son boulot comme _je_ le veux.
Donc LEGALEMENT parlant, moi je pense que l'admin a le droit de ne pas faire délivrer un mail estimé dansgereux. Et j'irai même jusqu'à dire que si le collègue veut que son mail soit délivré quand même, je peux lui demander de me laisser le lire (donc j'ouvre son courrier avec son autorisation) pour que je juge si je peux le laisser passer ou pas.
Moralement et humainement parlant, une boite ou l'on en vient là, il faut remanier le personnel...
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Séb.
Suffren a écrit :
si l'employeur accepte l'usage privé, le membre du personnel dont un document privé vérolé est détruit sur serveur doit être averti et la destruction DUMENT MOTIVEE du style "le tant à telle heure un document vous étant adressé en provenance de telle adresse...a été detruit ou mis en quarantaine car infecté du virus untel" S'il existe, le corps du message non dangereux DOIT être adressé en tout état de cause au destinataire
mon anti-virus me transmet en clair les contenus des mails avec un petit message sympa :
ce mail contenait des pj infectées par le virus xxxxxxx. ces pj ont été mises en quarantaine.
c'est pas ca qu'il faut ?
pour ton autre réponse concernant l'article de loi, je pense que si je t'adresse un joli paquet qui fait tic tac tic tac, tu seras surement content que quelqu'un ait "retardé" sa distribution vers toi et même l'ait fait détruire pour t'éviter qu'il t'explose à la figure ;-)
-- Séb.
Suffren a écrit :
si l'employeur accepte l'usage privé, le membre du personnel dont un
document privé vérolé est détruit sur serveur doit être averti et la
destruction DUMENT MOTIVEE
du style "le tant à telle heure un document vous étant adressé en
provenance de telle adresse...a été detruit ou mis en quarantaine car
infecté du virus untel"
S'il existe, le corps du message non dangereux DOIT être adressé en tout
état de cause au destinataire
mon anti-virus me transmet en clair les contenus des mails avec un petit message sympa :
ce mail contenait des pj infectées par le virus xxxxxxx. ces pj ont été mises en quarantaine.
c'est pas ca qu'il faut ?
pour ton autre réponse concernant l'article de loi, je pense que si je t'adresse un joli paquet qui fait tic tac tic tac, tu seras surement content que quelqu'un ait "retardé" sa distribution vers toi et même l'ait fait détruire pour t'éviter qu'il t'explose à la figure ;-)
si l'employeur accepte l'usage privé, le membre du personnel dont un document privé vérolé est détruit sur serveur doit être averti et la destruction DUMENT MOTIVEE du style "le tant à telle heure un document vous étant adressé en provenance de telle adresse...a été detruit ou mis en quarantaine car infecté du virus untel" S'il existe, le corps du message non dangereux DOIT être adressé en tout état de cause au destinataire
mon anti-virus me transmet en clair les contenus des mails avec un petit message sympa :
ce mail contenait des pj infectées par le virus xxxxxxx. ces pj ont été mises en quarantaine.
c'est pas ca qu'il faut ?
pour ton autre réponse concernant l'article de loi, je pense que si je t'adresse un joli paquet qui fait tic tac tic tac, tu seras surement content que quelqu'un ait "retardé" sa distribution vers toi et même l'ait fait détruire pour t'éviter qu'il t'explose à la figure ;-)
-- Séb.
Suffren
"Séb." a écrit dans le message de news:4263f139$0$854$
Suffren a écrit : ... pour ton autre réponse concernant l'article de loi, je pense que si je
t'adresse un joli paquet qui fait tic tac tic tac, tu seras surement content que quelqu'un ait "retardé" sa distribution vers toi et même l'ait fait détruire pour t'éviter qu'il t'explose à la figure ;-)
...
ben non ! si cette bombe m'est adressée, c'est une bombe PRIVEE. Elle m'appartient dès le départ de l'antre du "terroriste" et personne ne devait en disposer :-))
"Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news:4263f139$0$854$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Suffren a écrit :
...
pour ton autre réponse concernant l'article de loi, je pense que si je
t'adresse un joli paquet qui fait tic tac tic tac, tu seras surement content
que quelqu'un ait "retardé" sa distribution vers toi et même l'ait fait
détruire pour t'éviter qu'il t'explose à la figure ;-)
...
ben non !
si cette bombe m'est adressée, c'est une bombe PRIVEE.
Elle m'appartient dès le départ de l'antre du "terroriste" et personne ne
devait en disposer :-))
"Séb." a écrit dans le message de news:4263f139$0$854$
Suffren a écrit : ... pour ton autre réponse concernant l'article de loi, je pense que si je
t'adresse un joli paquet qui fait tic tac tic tac, tu seras surement content que quelqu'un ait "retardé" sa distribution vers toi et même l'ait fait détruire pour t'éviter qu'il t'explose à la figure ;-)
...
ben non ! si cette bombe m'est adressée, c'est une bombe PRIVEE. Elle m'appartient dès le départ de l'antre du "terroriste" et personne ne devait en disposer :-))
Suffren
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" a écrit dans le message de news:
( Mon, 18 Apr 2005 19:01:16 +0200 ) Suffren :
Du point de vue légal, c'est encore l'admin qui décide de la dangerosité d'un message. Si l'admin estime que c'est une menace alors il est en droit de snipper.
Tu as le droit de le faire si le principal interressé est au courant de ta manip que tu dois "dument justifier" En clair il faut pouvoir te couvrir d'une destruction volontaire de courrier PRIVE
C'est le caractère PRIVE qui complique tout
Tant que des courriers, spam ou autre arrivent au nom de l'entreprise : pas de probleme.
Si c'est privé, c'est avec l'aval du destinataire que les manip sont faites
oui ! je sais on va me dire qu'on a pas le temps etc... que le patron dit...
Mais putain ! vous verriez la gueule d'administrateurs ( ou plutot ex-admin car ils tous virés ) au tribunal, ils regrettent amerement de s'être mouillés au nom d'une entreprise dont il se croyait un rouage inamovible
Bon moi, j'arrete là. Je vous engage à bien faire gaffe à l'avenir à ce caractère "PRIVE" des courriels, a attirer l'attention de votre employeur de se couvrir en adressant au personnel une convention concernant ces points
je vous met le compte rendu d'un jugement que j'ai retrouvé ( qui date un peu mais qui fait jurisprudence) je dois en avoir d'autres plus récents
25/12/2001
La décision de la cour d'appel de Paris du 17 décembre 2001, sur une affaire relative au secret dû au courrier électronique, dans le cadre d' une mission d'enseignement, fait l'objet d'un pourvoi en cassation. L' étudiant avait porté plainte contre les dirigeants de l'Ecole supérieure de chimie qui étaient intervenus sur sa boîte aux lettres pour conforter un certain nombre de soupçons qu'ils développaient à son encontre. Le TGI de Paris les avaient condamnés, le 2 novembre 2000, pour violation du secret des correspondances effectuée par voie de télécommunications, par personne chargée d'un service public, à des demandes respectives de 10 000 F et 5 000 F, ainsi qu'à une somme globale de 10 000 F à titre de dommages-intérêts. La cour d'appel a confirmé le statut de correspondance privée du mail. Mais la complexité de l'affaire et les circonstances troublées du délit ont été prises en compte pour conduire à une réformation des peines, assorties de sursis. L'étudiant a été invité à faire valoir son préjudice auprès d'une juridiction administrative. Cette décision va dans le même sens que bien d' autres sur ce sujet : des mesures de surveillance prises à l'insu de la personne sont illicites, et seul le juge a autorité pour faire ouvrir un courrier personnel. Les circonstances de sécurité informatique ne sauraient constituer, à elles seules, des éléments justifiant des empiètements sur la vie privée de l'individu.
et cet autre Cour d'appel de Paris, 11ème chambre, Arrêt du 17 décembre 2001 Françoise V., Marc F. et Hans H. / ministère public, Tareg Al B. 17/12/2001 "Confirme la décision entreprise sur la culpabilité,"
je vous recommande en toute amitié un bouquin
Cyberconflits & Entreprises de Gérard HAAS Docteur en droit, DJCE, avocat au Barreau de Paris, il est spécialiste en propriété intellectuelle et conseil auprès des entreprises en droit de l'informatique. Olivier de TISSOT Docteur en droit, HEC, professeur à l'ESSEC, conseil auprès des entreprises en droit des technologies de l'information et de la communication.
Administrateurs et responsables de réseaux , mes frères, faites très attention ou vous mettez les pieds lorsqu'il s'agit de mail PRIVES, même au nom de la sécurité
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" <mihamina@mail.rktmb.org> a écrit dans le
message de news:pan.2005.04.18.17.38.55.719100@mail.rktmb.org...
( Mon, 18 Apr 2005 19:01:16 +0200 ) Suffren :
Du point de vue légal, c'est encore l'admin qui décide
de la dangerosité d'un message. Si l'admin estime que c'est une menace
alors il est en droit de snipper.
Tu as le droit de le faire si le principal interressé est au courant de ta
manip que tu dois "dument justifier"
En clair il faut pouvoir te couvrir d'une destruction volontaire de courrier
PRIVE
C'est le caractère PRIVE qui complique tout
Tant que des courriers, spam ou autre arrivent au nom de l'entreprise : pas
de probleme.
Si c'est privé, c'est avec l'aval du destinataire que les manip sont faites
oui ! je sais on va me dire qu'on a pas le temps etc... que le patron dit...
Mais putain ! vous verriez la gueule d'administrateurs ( ou plutot ex-admin
car ils tous virés ) au tribunal, ils regrettent amerement de s'être
mouillés au nom d'une entreprise dont il se croyait un rouage inamovible
Bon moi, j'arrete là.
Je vous engage à bien faire gaffe à l'avenir à ce caractère "PRIVE" des
courriels, a attirer l'attention de votre employeur de se couvrir en
adressant au personnel une convention concernant ces points
je vous met le compte rendu d'un jugement que j'ai retrouvé ( qui date un
peu mais qui fait jurisprudence) je dois en avoir d'autres plus récents
25/12/2001
La décision de la cour d'appel de Paris du 17 décembre 2001, sur
une affaire relative au secret dû au courrier électronique, dans le cadre d'
une mission d'enseignement, fait l'objet d'un pourvoi en cassation. L'
étudiant avait porté plainte contre les dirigeants de l'Ecole supérieure de
chimie qui étaient intervenus sur sa boîte aux lettres pour conforter un
certain nombre de soupçons qu'ils développaient à son encontre. Le TGI de
Paris les avaient condamnés, le 2 novembre 2000, pour violation du secret
des correspondances effectuée par voie de télécommunications, par personne
chargée d'un service public, à des demandes respectives de 10 000 F et 5 000
F, ainsi qu'à une somme globale de 10 000 F à titre de dommages-intérêts. La
cour d'appel a confirmé le statut de correspondance privée du mail. Mais la
complexité de l'affaire et les circonstances troublées du délit ont été
prises en compte pour conduire à une réformation des peines, assorties de
sursis. L'étudiant a été invité à faire valoir son préjudice auprès d'une
juridiction administrative. Cette décision va dans le même sens que bien d'
autres sur ce sujet : des mesures de surveillance prises à l'insu de la
personne sont illicites, et seul le juge a autorité pour faire ouvrir un
courrier personnel. Les circonstances de sécurité informatique ne sauraient
constituer, à elles seules, des éléments justifiant des empiètements sur la
vie privée de l'individu.
et cet autre
Cour d'appel de Paris, 11ème chambre, Arrêt du 17 décembre 2001
Françoise V., Marc F. et Hans H. / ministère public, Tareg Al B.
17/12/2001 "Confirme la décision entreprise sur la culpabilité,"
je vous recommande en toute amitié un bouquin
Cyberconflits & Entreprises
de
Gérard HAAS Docteur en droit, DJCE, avocat au Barreau de Paris,
il est
spécialiste en propriété intellectuelle et conseil auprès des entreprises en
droit de l'informatique.
Olivier de TISSOT
Docteur en droit, HEC, professeur à l'ESSEC, conseil auprès des
entreprises en droit des technologies de l'information et de la
communication.
Administrateurs et responsables de réseaux , mes frères, faites très
attention ou vous mettez les pieds lorsqu'il s'agit de mail PRIVES, même au
nom de la sécurité
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" a écrit dans le message de news:
( Mon, 18 Apr 2005 19:01:16 +0200 ) Suffren :
Du point de vue légal, c'est encore l'admin qui décide de la dangerosité d'un message. Si l'admin estime que c'est une menace alors il est en droit de snipper.
Tu as le droit de le faire si le principal interressé est au courant de ta manip que tu dois "dument justifier" En clair il faut pouvoir te couvrir d'une destruction volontaire de courrier PRIVE
C'est le caractère PRIVE qui complique tout
Tant que des courriers, spam ou autre arrivent au nom de l'entreprise : pas de probleme.
Si c'est privé, c'est avec l'aval du destinataire que les manip sont faites
oui ! je sais on va me dire qu'on a pas le temps etc... que le patron dit...
Mais putain ! vous verriez la gueule d'administrateurs ( ou plutot ex-admin car ils tous virés ) au tribunal, ils regrettent amerement de s'être mouillés au nom d'une entreprise dont il se croyait un rouage inamovible
Bon moi, j'arrete là. Je vous engage à bien faire gaffe à l'avenir à ce caractère "PRIVE" des courriels, a attirer l'attention de votre employeur de se couvrir en adressant au personnel une convention concernant ces points
je vous met le compte rendu d'un jugement que j'ai retrouvé ( qui date un peu mais qui fait jurisprudence) je dois en avoir d'autres plus récents
25/12/2001
La décision de la cour d'appel de Paris du 17 décembre 2001, sur une affaire relative au secret dû au courrier électronique, dans le cadre d' une mission d'enseignement, fait l'objet d'un pourvoi en cassation. L' étudiant avait porté plainte contre les dirigeants de l'Ecole supérieure de chimie qui étaient intervenus sur sa boîte aux lettres pour conforter un certain nombre de soupçons qu'ils développaient à son encontre. Le TGI de Paris les avaient condamnés, le 2 novembre 2000, pour violation du secret des correspondances effectuée par voie de télécommunications, par personne chargée d'un service public, à des demandes respectives de 10 000 F et 5 000 F, ainsi qu'à une somme globale de 10 000 F à titre de dommages-intérêts. La cour d'appel a confirmé le statut de correspondance privée du mail. Mais la complexité de l'affaire et les circonstances troublées du délit ont été prises en compte pour conduire à une réformation des peines, assorties de sursis. L'étudiant a été invité à faire valoir son préjudice auprès d'une juridiction administrative. Cette décision va dans le même sens que bien d' autres sur ce sujet : des mesures de surveillance prises à l'insu de la personne sont illicites, et seul le juge a autorité pour faire ouvrir un courrier personnel. Les circonstances de sécurité informatique ne sauraient constituer, à elles seules, des éléments justifiant des empiètements sur la vie privée de l'individu.
et cet autre Cour d'appel de Paris, 11ème chambre, Arrêt du 17 décembre 2001 Françoise V., Marc F. et Hans H. / ministère public, Tareg Al B. 17/12/2001 "Confirme la décision entreprise sur la culpabilité,"
je vous recommande en toute amitié un bouquin
Cyberconflits & Entreprises de Gérard HAAS Docteur en droit, DJCE, avocat au Barreau de Paris, il est spécialiste en propriété intellectuelle et conseil auprès des entreprises en droit de l'informatique. Olivier de TISSOT Docteur en droit, HEC, professeur à l'ESSEC, conseil auprès des entreprises en droit des technologies de l'information et de la communication.
Administrateurs et responsables de réseaux , mes frères, faites très attention ou vous mettez les pieds lorsqu'il s'agit de mail PRIVES, même au nom de la sécurité
raslebol
Denis wrote:
dois-je comprendre que SpamAssassin qui tourne sur mon serveur de mail et qui supprime les spams est illégal ?????
Spamassassin ne supprime pas les spams, il se contente de rajouter [SPAM] dans les en-têtes. Le mail est délivré. Spamassassin n'a donc rien d'illégal.
Si ensuite les utilisateurs mettent en place un filtre sur leur messagerie pour détruire tous les mails étiquetés [SPAM], c'est leur responsabilité, pas celle de l'administrateur réseau.
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Denis <nospam@nospam.fr> wrote:
dois-je comprendre que SpamAssassin qui tourne sur mon serveur
de mail et qui supprime les spams est illégal ?????
Spamassassin ne supprime pas les spams, il se contente de rajouter
[SPAM] dans les en-têtes. Le mail est délivré. Spamassassin n'a donc
rien d'illégal.
Si ensuite les utilisateurs mettent en place un filtre sur leur
messagerie pour détruire tous les mails étiquetés [SPAM], c'est leur
responsabilité, pas celle de l'administrateur réseau.
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
dois-je comprendre que SpamAssassin qui tourne sur mon serveur de mail et qui supprime les spams est illégal ?????
Spamassassin ne supprime pas les spams, il se contente de rajouter [SPAM] dans les en-têtes. Le mail est délivré. Spamassassin n'a donc rien d'illégal.
Si ensuite les utilisateurs mettent en place un filtre sur leur messagerie pour détruire tous les mails étiquetés [SPAM], c'est leur responsabilité, pas celle de l'administrateur réseau.
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
manu
YCL wrote:
Mon employeur a installé un système qui filtre les pièces jointes attachées aux messages personnels. Ces messages sont tolérés par les clause internes et l'utilisation d'internet à des fins privés est acceptée
(snip)
Ma question est simple : y a-t-il violation du droit privé ?
Non: la Poste refuse certains colis pour tout un tas de raison (dimensions trop importantes, poids excessif, odeurs, propreté...), il n'y a aucune raison pour que les choses soient différentes ici: le serveur de messagerie peut refuser certains messages.
Le tout est de savoir comment on refuse. Si on refuse lors de la transaction SMTP, rien à dire: le message n'a pas été pris en charge par le serveur, tout comme le guichet de la Poste refuse ton colis qui sent la charogne.
Par contre si le serveur accepte le message pour aller le mettre à la poubelle de façon silencieuse, là y'a matière à discuter. Sur le plan technique, c'est une atteinte à la fiabilité de la messagerie qu'on pourrait eviter en refusant au niveau SMTP. Sur le plan juridique, je crois que la Poste a tout de même le droit de détruire les colis suspects, non? Mais que se passe-t-il si elle s'est trompée?
Enfin dernière option, accepter le message, puis le renvoyer à l'expediteur en indiquant le problème. A proscrire car dans le cas des spams et virus, l'adresse qui est indiqué dans le champ From n'est jamais le veritable expediteur.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
YCL <coincoin@wanadoo.fr> wrote:
Mon employeur a installé un système qui filtre les pièces jointes attachées
aux messages personnels. Ces messages sont tolérés par les clause internes
et l'utilisation d'internet à des fins privés est acceptée
(snip)
Ma question est simple : y a-t-il violation du droit privé ?
Non: la Poste refuse certains colis pour tout un tas de raison
(dimensions trop importantes, poids excessif, odeurs, propreté...), il
n'y a aucune raison pour que les choses soient différentes ici: le
serveur de messagerie peut refuser certains messages.
Le tout est de savoir comment on refuse. Si on refuse lors de la
transaction SMTP, rien à dire: le message n'a pas été pris en charge par
le serveur, tout comme le guichet de la Poste refuse ton colis qui sent
la charogne.
Par contre si le serveur accepte le message pour aller le mettre à la
poubelle de façon silencieuse, là y'a matière à discuter. Sur le plan
technique, c'est une atteinte à la fiabilité de la messagerie qu'on
pourrait eviter en refusant au niveau SMTP. Sur le plan juridique, je
crois que la Poste a tout de même le droit de détruire les colis
suspects, non? Mais que se passe-t-il si elle s'est trompée?
Enfin dernière option, accepter le message, puis le renvoyer à
l'expediteur en indiquant le problème. A proscrire car dans le cas des
spams et virus, l'adresse qui est indiqué dans le champ From n'est
jamais le veritable expediteur.
--
Emmanuel Dreyfus
Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu@netbsd.org
Mon employeur a installé un système qui filtre les pièces jointes attachées aux messages personnels. Ces messages sont tolérés par les clause internes et l'utilisation d'internet à des fins privés est acceptée
(snip)
Ma question est simple : y a-t-il violation du droit privé ?
Non: la Poste refuse certains colis pour tout un tas de raison (dimensions trop importantes, poids excessif, odeurs, propreté...), il n'y a aucune raison pour que les choses soient différentes ici: le serveur de messagerie peut refuser certains messages.
Le tout est de savoir comment on refuse. Si on refuse lors de la transaction SMTP, rien à dire: le message n'a pas été pris en charge par le serveur, tout comme le guichet de la Poste refuse ton colis qui sent la charogne.
Par contre si le serveur accepte le message pour aller le mettre à la poubelle de façon silencieuse, là y'a matière à discuter. Sur le plan technique, c'est une atteinte à la fiabilité de la messagerie qu'on pourrait eviter en refusant au niveau SMTP. Sur le plan juridique, je crois que la Poste a tout de même le droit de détruire les colis suspects, non? Mais que se passe-t-il si elle s'est trompée?
Enfin dernière option, accepter le message, puis le renvoyer à l'expediteur en indiquant le problème. A proscrire car dans le cas des spams et virus, l'adresse qui est indiqué dans le champ From n'est jamais le veritable expediteur.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu
YCL wrote:
Dons si c'est toléré, de quel droit ces messges sont ils ouverts ?
On ne peut pas dire que les messages soient ouverts par le filtre antiviral ou anti .exe. C'est juste un programme qui lit puis re-ecrit ton message.
Si tu estimes que ca constitue une ouverture et que ca ne doit pas arriver, tu dois penser au fait que même sans aucun filtre, le serveur de messagerie doit bien lire ton message sur un socket TCP pour ensuite l'ecrire dans le fichier de ta boite aux lettres.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
YCL <coincoin@wanadoo.fr> wrote:
Dons si c'est toléré, de quel droit ces messges sont ils ouverts ?
On ne peut pas dire que les messages soient ouverts par le filtre
antiviral ou anti .exe. C'est juste un programme qui lit puis re-ecrit
ton message.
Si tu estimes que ca constitue une ouverture et que ca ne doit pas
arriver, tu dois penser au fait que même sans aucun filtre, le serveur
de messagerie doit bien lire ton message sur un socket TCP pour ensuite
l'ecrire dans le fichier de ta boite aux lettres.
--
Emmanuel Dreyfus
Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu@netbsd.org
Dons si c'est toléré, de quel droit ces messges sont ils ouverts ?
On ne peut pas dire que les messages soient ouverts par le filtre antiviral ou anti .exe. C'est juste un programme qui lit puis re-ecrit ton message.
Si tu estimes que ca constitue une ouverture et que ca ne doit pas arriver, tu dois penser au fait que même sans aucun filtre, le serveur de messagerie doit bien lire ton message sur un socket TCP pour ensuite l'ecrire dans le fichier de ta boite aux lettres.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php