fonds de placement d'un syndicat de copropriété ....
Le
MichellePadovani
Bonjour,
Une amie demande si en tant que syndic bénévole elle pourrait avec une
décision d'assemblée de la copropriété être mandatée pour placer des fonds
reçus à la suite d'un procès par la copropriété ?
Elle pourrait être rémunérée sur une partie des gains
obtenus (somme à négocier éventuellement lors de l'assemblée générale)?
Merci pour l'aide que vous pourrez lui apporter.
Michelle
padovanimichelle@orange.fr
Une amie demande si en tant que syndic bénévole elle pourrait avec une
décision d'assemblée de la copropriété être mandatée pour placer des fonds
reçus à la suite d'un procès par la copropriété ?
Elle pourrait être rémunérée sur une partie des gains
obtenus (somme à négocier éventuellement lors de l'assemblée générale)?
Merci pour l'aide que vous pourrez lui apporter.
Michelle
padovanimichelle@orange.fr
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Bonjour,
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oui
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oui, mais d'une façon générale un syndic bénévole peut être rémunéré
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Ils existent d'excellents ouvrages qui traitent du syndic bénévole.
Cordialement
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Ce n'est pas parce qu'on ne le dit pas qu'on le fait.
J.F.A.
Oui mais on ne parle plus de syndic bénévole rémunéré ce qui n'a aucun
sens, mais de syndic non professionel.
Les revenus ne sont pas soumis à charges sociales, mais taxables à
l'impôt sur le revenu, et certainement je ne sais trop comment, à CSG
et CRDS.
En outre la responsabilité d'un tel syndic, dès lors qu'il perçoit une
rémunération, est bien plus vaste qu'en restant dans le bénévolat.
bénévole et rémunéré quand tu auras fini de répondre des conneries tu
nous feras signe
--
....................................................................what
else?
507bd136$0$21928$
(...)
Amha, afin de prévenir les éventuels conflits ultérieurs, la délibération de
l'AG des copropriétaires, devra aussi très clairement stipuler la nature de
la responsabilité du syndic et ses conséquences, si la gestion du "fonds de
placement" présente des risques qui peuvent entrainer une perte financière.
"moisse" 507bd136$0$21928$
Je ne sais pas si elle va prendre la décision d'être rémunérée en tant que
syndic non professionnel.
C'est a elle de prendre la décision en fonction des revenus sur ses impôts.
Néanmoins, en premier temps le placement des fonds reçus par le syndicat des
copropriétaire et donc la possibilité d'un placement va l'intéresser.
Car il y a quinze lots de copropriété et les copropriétaires souhaite
effectuer un placement pour obtenir des fonds afin de réalisation de travaux
sur la copropriété.
Je sais qu'elle a une assurance de protection en tant que syndic non
professionnel.
Je vais également lui dire qu'elle se renseigne pour la CSG ET CRDS.
Je vous remercie pour vos bons conseils Moisse.
Michelle
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Parfaitement, il s'agit d'un statu spécial, renseignez vous au lieu
d'agresser les gens
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Bonjour, non un syndic bénévole garde son statu même rémunéré
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une statue spéciale dans ton jardin aussi?
il n'y a aucun statut spécial de bénévole rémunéré donc quand tu auras
fini de répondre des conneries tu nous feras signe
ou pas
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....................................................................what
else?
iil n'y a aucun statut de bénévole rémunéré donc quand tu auras fini de
répondre des conneries tu nous feras signe
--
....................................................................what
else?
Il me semble que l'indemnité pour heures de travail versée à un syndic
non professionnel doit être déclarée comme BNC "accessoire".
A ce titre, je ne saurais trop recommander de voir avec l'URSSAF s'il
n'y a pas un seuil à partir duquel on est assujetti aux charges
sociales.
Quant à CSG et CRDS, dans la mesure où l'indemnité est déclarée, on
peut penser qu'elles sont appliquées automatiquement.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com