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Les frais de dossiers d'une facture de laboratoir d'analyse sont-il légaux?

35 réponses
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Hueyduck
Bonjour à tous,

Je suis allé faire des analyses de sang dans un laboratoire. Une partie
des tests à pratiquer est sous-traitée.

Le sous-traitant m'envoie une facture comportant une ligne "Frais de
dossier 1,71€" 'd'autres internautes parlent d'autre montant, plsuy
élevés , parfois comme 2,60€).

Suis-je en droit de ne pas régler ces frais de dossier?
En effet, je trouve un peu fort qu'on me fasse payer la sous-traitance.
Il s'agit d'un service qui ne m'est pas rendu, il est rendu au labo à
qui je me suis adressé.

Surtout, je ne vois pas pourquoi on s'arr^peterai là, si n'importe qui
facture n'importe quoi sans en avertir préalablement le principal intéressé.


J'ai appelé la sécu. J'ai eu un gars qui m'a répondu du tac au tac que

"oui, malheureusement, ils ont le droit, vu que c'est sous-traité. Et
puis ça n'est pas trop l'affaire de la sécu.
- Donc si lors d'un parcourt de soin, on facture n'importe quoi au
patient en annexe des soins, ça ne regarde pas la sécu, c'est bien ça
qu'il faut que je comprenne?
- Oui, c'est ça.
- Merci Monsieur."

Bref j'ai eu une personne qui a répondu ce qu'on lui a dit de répondre
("tu leur dis que c'est normal, et puis voilà tout").

J'attends donc vos avis :)

Huey

PS: imaginons que je leur envoie mon chèque par la poste, suis-je en
droit de leur demander le remboursement de mon enveloppe,de mon timbre
et de mon encre (avec une marge de 30%)?
Je plaisante, dans ce cas. Mais c'est exactement ce qui est fait par le
laboratoire.

10 réponses

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Hueyduck
Centaur a écrit :
Hueyduck wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Petite précision: le client dans ma situation est pris en otage par
la mention suivante:

"Dès enregistrement de votre règlement, nous vous retournerons votre
feuille de sécurité sociale à adresser à votre CPAM ou une
attestation de paiment à adresser à votre mutuelle".


Compte tenu de la somme (minime) en jeu, je comprends que tu sois un
peu piégé.





A ce niveau, il manque quelques précision :

1) Qu'as tu payé au labo initial qui a effectué le prélèvement ? Leur as
tu payé juste le *prélèvement* ou l'ensemble de la prestation
(prélèvement + analyse) ?



-
Il y avait 4 tests à faire. 2 ont été faits par le labo préleveur (mon
labo), 2 ont été fait par le sous-traitant.
J'ai réglé le montant correspondant au prélèvement sanguin et aux deux
test pratiqués par le labo préleveur.
DOnc j'ai payé au labo initial le prélèvement + une partie des analyses
demandées par mon médecin.
-
2) Si tu as payé au 1er labo, quand l'as tu fait ? Au moment du
prélèvement ?


-
J'ai payé le jour du prélèvement,oui.
-
-si tel est le cas, pourquoi n'as tu pas demandé la feuille
de sécu correspondante ?



-

Parcequ'elle n'existe pas :) Sauf erreur de ma part, la carte vitale
nous affranchis de la feuille orange. De toute façon, "tel" n'est pas le
cas puisque j'ai réglé au labo initial les seules prestations de
services qu'il a effectivement effectuées lui même.
Le labo préleveur m'a en revanche bien remis une facture à adresser à ma
mutuelle. Cette facture concerne le prélèvement et les tests effectués
par leurs soins directs suelement (c'est logique).

-
3) Les résultats de l'analyse t'ont-ils été communiqués ?



-
Oui. Le labo "original" tiens les résultats à ma dispsition pour les
tests qu'il a pratiqué lui même. Je vais les chercher demain. Le labo
sous-traitant m'a lui communiqué les résultat par courrier quelques jour
avant de m'envoyer la facture.
-
4) Quelle est la position du 1er labo sur cette question ?



Je viens d'avoir , justement, le premier labo.
La secrétaire a bien compris ce que je lui expliquais mais ne voyais pas
en quel honneur on me facturerait des frais de dossier.
La jeune fille m'a recommandé d'en parlé à la directrice du labo. J'ai
donc rédigé une petite lettre à l'attention de cette directrice.

La secrétaire m'a expliqué que même si je présentait le paiement de mon
dû à leur comptoir à eux (et non pas par règlement direct au
sous-traitant comme le sous-traitant me le demande), elle n'aurai aucun
moyen de me délivrer un docuement justificatif car l'émission de ces
justificatifs de paiement est reléguée exclusivement au sous-traitant.
Par la même occasion, j'ai bien demandé sconfirmation que le labo
secondaire était bien un sous-traitant du premier est pas une filiale.
C'*est* un sous-traitant.

Pour l'anecdote, j'imagine que ces dérives des la loi de la jungle
découlent directement de l'ordonnance émise par le président de la
république, ordonnance contre laquelle est prévue une manifestation le 5
novembre. Je me suis souvenu avoir lu un encart dans un journal qui
parlait de cette "ordonnance".
http://www.biologistesencolere.com/static.php?op=index.html&npds=1



Huey
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Hueyduck
Marc-Antoine a écrit :


4) Quelle est la position du 1er labo sur cette question ?


D'autant que comme le précise plus tard "Hueyduck" : "...c'est eux qui
m'ont dit que j'allais recevoir une facture..." (eux c'est le labo)
Cela demande en effet des éclaircissement sur leur position.



Ce que je sais de leur position, pour le moeent, c'est que le systeme de
facturation de leur sous-tratant leur est parfaitement opaque.
La mention de ces "frais de dossier" a été une surpise pour mon
interlocutrice.
Je verrai ce que me répond (ou pas) la direction du laboratoire auquel
j'ai écrit.


Je viens de voir que tu mentionnais le caractère minime de la somme
demandée. Même si tu ne sous-entends pas que j'agisse par pingrerie, je
tiens à être clair encore une fois: c'est le principe que je déplore.
Je prends le temps de creuser le sujet pour éventuellement ceux qui
n'ont pas le temps de creuser et qui préfèrent s'acheter 2 kg de pâtes
plutôt que de donner del'argent à des conglommérat financiers.


Huey
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R1
Hueyduck wrote on jeudi 21 octobre 2010 13:45:

Petite précision: le client dans ma situation est pris en otage par la
mention suivante:

"Dès enregistrement de votre règlement, nous vous retournerons votre
feuille de sécurité sociale à adresser à votre CPAM ou une attestation
de paiment à adresser à votre mutuelle".



cela laisse pensé qu'une partie des actes qu'ils facturent ouvre droit à
remboursement?
ce n'est pas le laboratoire "de premier rang" qui a tout facturé?
demandez l'avis du premier laboratoire.

Donc: si je veux me faire rembourser, il faut que je paye leurs frais de
dossier (alors que, je le rappelle, je ne suis pas leur client, leur
client est le labo qui a fait les prélèvemeent sanguins.

Ca me parait énorme et malhonnête, tout simplement.

Huey
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R1
Hueyduck wrote on jeudi 21 octobre 2010 17:13:

C'est faisable.
Mais dans quel but? Informer des gens de ce qu'ils ont eux même décidé.
Parceque le labo préleveur sait ce qui se passe vu que c'est eux qui
m'ont dit que j'allais recevoir une facture. Simplmeent, je ne pensais
pas qu'on me demanderai encore de l'argent à réception de cette facture.
Je pensais avoir tout réglé lors du prélèvement sanguin


A quoi correspond exactement ce qui vous a été facturé par le premier labo?

et que un
sous-traitant allait m'envoyer ma facture pour la mutuelle, simplmeent.


c'est rare d'émettre une facture à quelqu'un sans recevoir de paiement de sa
part, non?
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NoBody
Hueyduck a pensé très fort :
Bonjour à tous,



Bonjour,

J'attends donc vos avis :)



tu payes en déduisant ces frais de dossiers, avec une lettre expliquant
que tu ne *souhaites* pas payer de frais de dossier.

Pas de soucis, tu recevras bien ta feuille de sécu, ils ont des rêgles
de facturation qui ne déclanchent aucun contentieux à moins de 5 EUR...

--
Nobody
Rien, ni personne
Avatar
Hueyduck
NoBody a écrit :
Hueyduck a pensé très fort :
Bonjour à tous,



Bonjour,

J'attends donc vos avis :)



tu payes en déduisant ces frais de dossiers, avec une lettre expliquant
que tu ne *souhaites* pas payer de frais de dossier.

Pas de soucis, tu recevras bien ta feuille de sécu, ils ont des rêgles
de facturation qui ne déclanchent aucun contentieux à moins de 5 EUR...




Tu me conforte dans ce que je voulais faire.
Merci pour l'information des 5euros. Je me doutais d'un truc dans le
style, mais c'est bon de le voir confirmé.

Peux-tu me dire pourquoi tu insiste sur le mot "souhaites". C'est pour
m'éviter d'utiliser quel verbe que tu me mets en garde?


Huey
Avatar
benoit.sansspam
Hueyduck wrote:

Je viens de voir que tu mentionnais le caractère minime de la somme
demandée.



Cent analyses par jour à 1,71, cela fait 171¤. Ouvert du lundi
au vendredi soit 300 jours par an, pour arrondir. Cela nous fait
51 000 ¤ tout de même. Ce n'est pas ridicule pour le labo.

--
Benoît http://www.duvallois.com/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
Avatar
Christophe, tout simplement
"Hueyduck" a écrit dans le message de news:
4cc0100a$0$21242$
Bonjour à tous,

Je suis allé faire des analyses de sang dans un laboratoire. Une partie
des tests à pratiquer est sous-traitée.

Le sous-traitant m'envoie une facture comportant une ligne "Frais de
dossier 1,71€" 'd'autres internautes parlent d'autre montant, plsuy élevés
, parfois comme 2,60€).

Suis-je en droit de ne pas régler ces frais de dossier?
En effet, je trouve un peu fort qu'on me fasse payer la sous-traitance. Il
s'agit d'un service qui ne m'est pas rendu, il est rendu au labo à qui je
me suis adressé.

Surtout, je ne vois pas pourquoi on s'arr^peterai là, si n'importe qui
facture n'importe quoi sans en avertir préalablement le principal
intéressé.


J'ai appelé la sécu. J'ai eu un gars qui m'a répondu du tac au tac que

"oui, malheureusement, ils ont le droit, vu que c'est sous-traité. Et puis
ça n'est pas trop l'affaire de la sécu.
- Donc si lors d'un parcourt de soin, on facture n'importe quoi au
patient en annexe des soins, ça ne regarde pas la sécu, c'est bien ça
qu'il faut que je comprenne?
- Oui, c'est ça.
- Merci Monsieur."

Bref j'ai eu une personne qui a répondu ce qu'on lui a dit de répondre
("tu leur dis que c'est normal, et puis voilà tout").

J'attends donc vos avis :)

Huey

PS: imaginons que je leur envoie mon chèque par la poste, suis-je en droit
de leur demander le remboursement de mon enveloppe,de mon timbre et de mon
encre (avec une marge de 30%)?
Je plaisante, dans ce cas. Mais c'est exactement ce qui est fait par le
laboratoire.



Ca m'est arrivé une fois: J'ai réglé le prix XX des analyses et j'ai fait un
courrier de ce type:
------------
Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint un chèque de XX euro,
correspondant au solde de votre compte:

--------------------crédit----------débit-----------solde
- Analyses:----------XX,00------------------------XX,00
- Frais de dossier: -----1,71------------------------XY,71
- Frais de règlement---------------1,71------------XX,00


----------

Je n'ai jamais eu de nouvelle

.
Avatar
Marc-Antoine
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Marc-Antoine a écrit :


4) Quelle est la position du 1er labo sur cette question ?


D'autant que comme le précise plus tard "Hueyduck" : "...c'est eux qui
m'ont dit que j'allais recevoir une facture..." (eux c'est le labo)
Cela demande en effet des éclaircissement sur leur position.



Ce que je sais de leur position, pour le moeent, c'est que le systeme de
facturation de leur sous-tratant leur est parfaitement opaque.
La mention de ces "frais de dossier" a été une surpise pour mon
interlocutrice.
Je verrai ce que me répond (ou pas) la direction du laboratoire auquel j'ai
écrit.


Je viens de voir que tu mentionnais le caractère minime de la somme demandée.
Même si tu ne sous-entends pas que j'agisse par pingrerie, je tiens à être
clair encore une fois: c'est le principe que je déplore. Je prends le temps
de creuser le sujet pour éventuellement ceux qui n'ont pas le temps de
creuser et qui préfèrent s'acheter 2 kg de pâtes plutôt que de donner
del'argent à des conglommérat financiers.




Si je parlais de somme minime c'est en rapport au frais que pourraient
entraînés une éventuelle action judiciaire. C'est toi même qui dit
avoir été pris en otage.
A toi de choisir entre le conglomérat financier et le "libéral"
juridique. ;-)

Huey



--
Marc-Antoine
Avatar
Centaur
Hueyduck wrote:



Je viens de voir que tu mentionnais le caractère minime de la somme
demandée.



Pas moi, mais Marc-Antoine.

Cordialement,
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