Les frais de dossiers d'une facture de laboratoir d'analyse sont-il légaux?
35 réponses
Hueyduck
Bonjour à tous,
Je suis allé faire des analyses de sang dans un laboratoire. Une partie
des tests à pratiquer est sous-traitée.
Le sous-traitant m'envoie une facture comportant une ligne "Frais de
dossier 1,71€" 'd'autres internautes parlent d'autre montant, plsuy
élevés , parfois comme 2,60€).
Suis-je en droit de ne pas régler ces frais de dossier?
En effet, je trouve un peu fort qu'on me fasse payer la sous-traitance.
Il s'agit d'un service qui ne m'est pas rendu, il est rendu au labo à
qui je me suis adressé.
Surtout, je ne vois pas pourquoi on s'arr^peterai là, si n'importe qui
facture n'importe quoi sans en avertir préalablement le principal intéressé.
J'ai appelé la sécu. J'ai eu un gars qui m'a répondu du tac au tac que
"oui, malheureusement, ils ont le droit, vu que c'est sous-traité. Et
puis ça n'est pas trop l'affaire de la sécu.
- Donc si lors d'un parcourt de soin, on facture n'importe quoi au
patient en annexe des soins, ça ne regarde pas la sécu, c'est bien ça
qu'il faut que je comprenne?
- Oui, c'est ça.
- Merci Monsieur."
Bref j'ai eu une personne qui a répondu ce qu'on lui a dit de répondre
("tu leur dis que c'est normal, et puis voilà tout").
J'attends donc vos avis :)
Huey
PS: imaginons que je leur envoie mon chèque par la poste, suis-je en
droit de leur demander le remboursement de mon enveloppe,de mon timbre
et de mon encre (avec une marge de 30%)?
Je plaisante, dans ce cas. Mais c'est exactement ce qui est fait par le
laboratoire.
"Hueyduck" a écrit dans le message de news: 4cc18e43$0$5813$
Christophe, tout simplement a écrit :
Ca m'est arrivé une fois: J'ai réglé le prix XX des analyses et j'ai fait un courrier de ce type: ------------ Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint un chèque de XX euro, correspondant au solde de votre compte:
--------------------crédit----------débit-----------solde - Analyses:----------XX,00------------------------XX,00 - Frais de dossier: -----1,71------------------------XY,71 - Frais de règlement---------------1,71------------XX,00
Bonjour Christophe,
C'est très mignon. En grso tu leurs dis "Moi aussi, j'ai des frais de fonctionnement de 1.71; donc nous sommes quittes". Ca n'est pas plus arrogant que leur demande arbitraire de frais de dossier, après tout.
----------
Je n'ai jamais eu de nouvelle
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la mutuelle, par la suite?
C'est un peu vieux et je ne m'en rappelle pas exactement si j'ai reçu la facture acquitée. Mais je ne me rappelle pas, non plus, avoir rencontré de problème avec la mutuelle...
"Hueyduck" <sea-15ek7@kaspop.com> a écrit dans le message de news:
4cc18e43$0$5813$426a74cc@news.free.fr...
Christophe, tout simplement a écrit :
Ca m'est arrivé une fois: J'ai réglé le prix XX des analyses et j'ai fait
un courrier de ce type:
------------
Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint un chèque de XX euro,
correspondant au solde de votre compte:
--------------------crédit----------débit-----------solde
- Analyses:----------XX,00------------------------XX,00
- Frais de dossier: -----1,71------------------------XY,71
- Frais de règlement---------------1,71------------XX,00
Bonjour Christophe,
C'est très mignon. En grso tu leurs dis "Moi aussi, j'ai des frais de
fonctionnement de 1.71; donc nous sommes quittes".
Ca n'est pas plus arrogant que leur demande arbitraire de frais de
dossier, après tout.
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Je n'ai jamais eu de nouvelle
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la
mutuelle, par la suite?
C'est un peu vieux et je ne m'en rappelle pas exactement si j'ai reçu la
facture acquitée.
Mais je ne me rappelle pas, non plus, avoir rencontré de problème avec la
mutuelle...
"Hueyduck" a écrit dans le message de news: 4cc18e43$0$5813$
Christophe, tout simplement a écrit :
Ca m'est arrivé une fois: J'ai réglé le prix XX des analyses et j'ai fait un courrier de ce type: ------------ Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint un chèque de XX euro, correspondant au solde de votre compte:
--------------------crédit----------débit-----------solde - Analyses:----------XX,00------------------------XX,00 - Frais de dossier: -----1,71------------------------XY,71 - Frais de règlement---------------1,71------------XX,00
Bonjour Christophe,
C'est très mignon. En grso tu leurs dis "Moi aussi, j'ai des frais de fonctionnement de 1.71; donc nous sommes quittes". Ca n'est pas plus arrogant que leur demande arbitraire de frais de dossier, après tout.
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Je n'ai jamais eu de nouvelle
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la mutuelle, par la suite?
C'est un peu vieux et je ne m'en rappelle pas exactement si j'ai reçu la facture acquitée. Mais je ne me rappelle pas, non plus, avoir rencontré de problème avec la mutuelle...
Hueyduck
Christophe, tout simplement a écrit :
"Hueyduck" a écrit dans le message de news: 4cc18e43$0$5813$
Christophe, tout simplement a écrit :
Ca m'est arrivé une fois: J'ai réglé le prix XX des analyses et j'ai fait un courrier de ce type: ------------ Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint un chèque de XX euro, correspondant au solde de votre compte:
--------------------crédit----------débit-----------solde - Analyses:----------XX,00------------------------XX,00 - Frais de dossier: -----1,71------------------------XY,71 - Frais de règlement---------------1,71------------XX,00
Bonjour Christophe,
C'est très mignon. En grso tu leurs dis "Moi aussi, j'ai des frais de fonctionnement de 1.71; donc nous sommes quittes". Ca n'est pas plus arrogant que leur demande arbitraire de frais de dossier, après tout.
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Je n'ai jamais eu de nouvelle
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la mutuelle, par la suite?
C'est un peu vieux et je ne m'en rappelle pas exactement si j'ai reçu la facture acquitée. Mais je ne me rappelle pas, non plus, avoir rencontré de problème avec la mutuelle...
Merci pour cette ultime précision. Bonne finde week-edn :)
Huey
Christophe, tout simplement a écrit :
"Hueyduck" <sea-15ek7@kaspop.com> a écrit dans le message de news:
4cc18e43$0$5813$426a74cc@news.free.fr...
Christophe, tout simplement a écrit :
Ca m'est arrivé une fois: J'ai réglé le prix XX des analyses et j'ai fait
un courrier de ce type:
------------
Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint un chèque de XX euro,
correspondant au solde de votre compte:
--------------------crédit----------débit-----------solde
- Analyses:----------XX,00------------------------XX,00
- Frais de dossier: -----1,71------------------------XY,71
- Frais de règlement---------------1,71------------XX,00
Bonjour Christophe,
C'est très mignon. En grso tu leurs dis "Moi aussi, j'ai des frais de
fonctionnement de 1.71; donc nous sommes quittes".
Ca n'est pas plus arrogant que leur demande arbitraire de frais de
dossier, après tout.
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Je n'ai jamais eu de nouvelle
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la
mutuelle, par la suite?
C'est un peu vieux et je ne m'en rappelle pas exactement si j'ai reçu la
facture acquitée.
Mais je ne me rappelle pas, non plus, avoir rencontré de problème avec la
mutuelle...
Merci pour cette ultime précision. Bonne finde week-edn :)
"Hueyduck" a écrit dans le message de news: 4cc18e43$0$5813$
Christophe, tout simplement a écrit :
Ca m'est arrivé une fois: J'ai réglé le prix XX des analyses et j'ai fait un courrier de ce type: ------------ Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint un chèque de XX euro, correspondant au solde de votre compte:
--------------------crédit----------débit-----------solde - Analyses:----------XX,00------------------------XX,00 - Frais de dossier: -----1,71------------------------XY,71 - Frais de règlement---------------1,71------------XX,00
Bonjour Christophe,
C'est très mignon. En grso tu leurs dis "Moi aussi, j'ai des frais de fonctionnement de 1.71; donc nous sommes quittes". Ca n'est pas plus arrogant que leur demande arbitraire de frais de dossier, après tout.
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Je n'ai jamais eu de nouvelle
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la mutuelle, par la suite?
C'est un peu vieux et je ne m'en rappelle pas exactement si j'ai reçu la facture acquitée. Mais je ne me rappelle pas, non plus, avoir rencontré de problème avec la mutuelle...
Merci pour cette ultime précision. Bonne finde week-edn :)
Huey
Hueyduck
Hueyduck a écrit :
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la mutuelle, par la suite?
C'est un peu vieux et je ne m'en rappelle pas exactement si j'ai reçu la facture acquitée. Mais je ne me rappelle pas, non plus, avoir rencontré de problème avec la mutuelle...
Dernier message: La mutuelle m'a déjà remboursé, je viens de voi ça sur mon compte bancaire. Le règlement sans les frais de dossier part aujourd'hui par la poste, sans aucun risuqe de ne pas me faire rembourser . Aurais-je un huissier à ma porte pour me faire cracher les frais de dossier bidons? Suspense :))
Huey
Hueyduck a écrit :
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour
la mutuelle, par la suite?
C'est un peu vieux et je ne m'en rappelle pas exactement si j'ai reçu
la facture acquitée.
Mais je ne me rappelle pas, non plus, avoir rencontré de problème avec
la mutuelle...
Dernier message: La mutuelle m'a déjà remboursé, je viens de voi ça sur
mon compte bancaire.
Le règlement sans les frais de dossier part aujourd'hui par la poste,
sans aucun risuqe de ne pas me faire rembourser .
Aurais-je un huissier à ma porte pour me faire cracher les frais de
dossier bidons? Suspense :))
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la mutuelle, par la suite?
C'est un peu vieux et je ne m'en rappelle pas exactement si j'ai reçu la facture acquitée. Mais je ne me rappelle pas, non plus, avoir rencontré de problème avec la mutuelle...
Dernier message: La mutuelle m'a déjà remboursé, je viens de voi ça sur mon compte bancaire. Le règlement sans les frais de dossier part aujourd'hui par la poste, sans aucun risuqe de ne pas me faire rembourser . Aurais-je un huissier à ma porte pour me faire cracher les frais de dossier bidons? Suspense :))
Huey
Antoine
Hueyduck a formulé ce lundi :
Dernier message: La mutuelle m'a déjà remboursé, je viens de voi ça sur mon compte bancaire. Le règlement sans les frais de dossier part aujourd'hui par la poste, sans aucun risuqe de ne pas me faire rembourser . Aurais-je un huissier à ma porte pour me faire cracher les frais de dossier bidons? Suspense :))
Tenez-nous au courant ! Pour ma part, j'ai tjrs refusé de payer les frais de dossier auprès des labos arguant qu'étant atteint d'une ALD et allant chercher moi-même les résultats, ils étaient gagnants :-)
Hueyduck a formulé ce lundi :
Dernier message: La mutuelle m'a déjà remboursé, je viens de voi ça sur
mon compte bancaire.
Le règlement sans les frais de dossier part aujourd'hui par la poste,
sans aucun risuqe de ne pas me faire rembourser .
Aurais-je un huissier à ma porte pour me faire cracher les frais de
dossier bidons? Suspense :))
Tenez-nous au courant ! Pour ma part, j'ai tjrs refusé de payer les
frais de dossier auprès des labos arguant qu'étant atteint d'une ALD et
allant chercher moi-même les résultats, ils étaient gagnants :-)
Dernier message: La mutuelle m'a déjà remboursé, je viens de voi ça sur mon compte bancaire. Le règlement sans les frais de dossier part aujourd'hui par la poste, sans aucun risuqe de ne pas me faire rembourser . Aurais-je un huissier à ma porte pour me faire cracher les frais de dossier bidons? Suspense :))
Tenez-nous au courant ! Pour ma part, j'ai tjrs refusé de payer les frais de dossier auprès des labos arguant qu'étant atteint d'une ALD et allant chercher moi-même les résultats, ils étaient gagnants :-)
anonymax
Le jeudi 21 Octobre 2010 à 12:10 par Hueyduck :
Bonjour à tous, Je suis allé faire des analyses de sang dans un laboratoire. Une partie des tests à pratiquer est sous-traitée. Le sous-traitant m'envoie une facture comportant une ligne "Frais de dossier 1,71€" 'd'autres internautes parlent d'autre montant, plsuy élevés , parfois comme 2,60€). Suis-je en droit de ne pas régler ces frais de dossier? En effet, je trouve un peu fort qu'on me fasse payer la sous-traitance. Il s'agit d'un service qui ne m'est pas rendu, il est rendu au labo à qui je me suis adressé. Surtout, je ne vois pas pourquoi on s'arr^peterai là, si n'importe qui facture n'importe quoi sans en avertir préalablement le principal intéressé. J'ai appelé la sécu. J'ai eu un gars qui m'a répondu du tac au tac que "oui, malheureusement, ils ont le droit, vu que c'est sous-traité. Et puis ça n'est pas trop l'affaire de la sécu. - Donc si lors d'un parcourt de soin, on facture n'importe quoi au patient en annexe des soins, ça ne regarde pas la sécu, c'est bien ça qu'il faut que je comprenne? - Oui, c'est ça. - Merci Monsieur." Bref j'ai eu une personne qui a répondu ce qu'on lui a dit de répondre ("tu leur dis que c'est normal, et puis voilà tout"). J'attends donc vos avis :) Huey PS: imaginons que je leur envoie mon chèque par la poste, suis-je en droit de leur demander le remboursement de mon enveloppe,de mon timbre et de mon encre (avec une marge de 30%)? Je plaisante, dans ce cas. Mais c'est exactement ce qui est fait par le laboratoire.
Tout à fait, et il est à noter que d'après l'alinéa 3 de l'article 5-1 du titre II de l'avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales NOR : SANS0421049X, "Le directeur de laboratoire est tenu d'inscrire sur la feuille d'honoraire d'actes de biologie médicale l'intégralité des honoraires demandés à l'assuré pour les actes prescrits (prélèvements, analyses, suppléments et actes hors nomenclature et/ou non remboursables)". Clair net et précis, soit vous ne payez pas les frais de dossier, soit il vous force à le payer en échange de la feuille d'honoraire: dans ce cas vous payez et vous pourrez leur envoyer un courrier de mise en demeure en recommandé en y mentionnant la référence du texte en question, avec la demande de remboursement de ces "frais de dossier" plus le remboursement du coût de la lettre recommandé en sus, dans la même lettre.
Le jeudi 21 Octobre 2010 à 12:10 par Hueyduck :
> Bonjour à tous,
>
> Je suis allé faire des analyses de sang dans un laboratoire. Une partie
>
> des tests à pratiquer est sous-traitée.
>
> Le sous-traitant m'envoie une facture comportant une ligne "Frais de
> dossier 1,71€" 'd'autres internautes parlent d'autre montant, plsuy
> élevés , parfois comme 2,60€).
>
> Suis-je en droit de ne pas régler ces frais de dossier?
> En effet, je trouve un peu fort qu'on me fasse payer la sous-traitance.
> Il s'agit d'un service qui ne m'est pas rendu, il est rendu au labo à
> qui je me suis adressé.
>
> Surtout, je ne vois pas pourquoi on s'arr^peterai là, si n'importe qui
> facture n'importe quoi sans en avertir préalablement le principal
> intéressé.
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>
> J'ai appelé la sécu. J'ai eu un gars qui m'a répondu du
> tac au tac que
>
> "oui, malheureusement, ils ont le droit, vu que c'est sous-traité.
> Et
> puis ça n'est pas trop l'affaire de la sécu.
> - Donc si lors d'un parcourt de soin, on facture n'importe quoi au
> patient en annexe des soins, ça ne regarde pas la sécu, c'est
> bien ça
> qu'il faut que je comprenne?
> - Oui, c'est ça.
> - Merci Monsieur."
>
> Bref j'ai eu une personne qui a répondu ce qu'on lui a dit de
> répondre
> ("tu leur dis que c'est normal, et puis voilà tout").
>
> J'attends donc vos avis :)
>
> Huey
>
> PS: imaginons que je leur envoie mon chèque par la poste, suis-je en
> droit de leur demander le remboursement de mon enveloppe,de mon timbre
> et de mon encre (avec une marge de 30%)?
> Je plaisante, dans ce cas. Mais c'est exactement ce qui est fait par le
> laboratoire.
Tout à fait, et il est à noter que d'après l'alinéa 3 de l'article 5-1 du titre II de l'avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales NOR : SANS0421049X, "Le directeur de laboratoire est tenu d'inscrire sur la feuille d'honoraire d'actes de biologie médicale l'intégralité des honoraires demandés à l'assuré pour les actes prescrits (prélèvements, analyses, suppléments et actes hors nomenclature et/ou non remboursables)".
Clair net et précis, soit vous ne payez pas les frais de dossier, soit il vous force à le payer en échange de la feuille d'honoraire: dans ce cas vous payez et vous pourrez leur envoyer un courrier de mise en demeure en recommandé en y mentionnant la référence du texte en question, avec la demande de remboursement de ces "frais de dossier" plus le remboursement du coût de la lettre recommandé en sus, dans la même lettre.
Bonjour à tous, Je suis allé faire des analyses de sang dans un laboratoire. Une partie des tests à pratiquer est sous-traitée. Le sous-traitant m'envoie une facture comportant une ligne "Frais de dossier 1,71€" 'd'autres internautes parlent d'autre montant, plsuy élevés , parfois comme 2,60€). Suis-je en droit de ne pas régler ces frais de dossier? En effet, je trouve un peu fort qu'on me fasse payer la sous-traitance. Il s'agit d'un service qui ne m'est pas rendu, il est rendu au labo à qui je me suis adressé. Surtout, je ne vois pas pourquoi on s'arr^peterai là, si n'importe qui facture n'importe quoi sans en avertir préalablement le principal intéressé. J'ai appelé la sécu. J'ai eu un gars qui m'a répondu du tac au tac que "oui, malheureusement, ils ont le droit, vu que c'est sous-traité. Et puis ça n'est pas trop l'affaire de la sécu. - Donc si lors d'un parcourt de soin, on facture n'importe quoi au patient en annexe des soins, ça ne regarde pas la sécu, c'est bien ça qu'il faut que je comprenne? - Oui, c'est ça. - Merci Monsieur." Bref j'ai eu une personne qui a répondu ce qu'on lui a dit de répondre ("tu leur dis que c'est normal, et puis voilà tout"). J'attends donc vos avis :) Huey PS: imaginons que je leur envoie mon chèque par la poste, suis-je en droit de leur demander le remboursement de mon enveloppe,de mon timbre et de mon encre (avec une marge de 30%)? Je plaisante, dans ce cas. Mais c'est exactement ce qui est fait par le laboratoire.
Tout à fait, et il est à noter que d'après l'alinéa 3 de l'article 5-1 du titre II de l'avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales NOR : SANS0421049X, "Le directeur de laboratoire est tenu d'inscrire sur la feuille d'honoraire d'actes de biologie médicale l'intégralité des honoraires demandés à l'assuré pour les actes prescrits (prélèvements, analyses, suppléments et actes hors nomenclature et/ou non remboursables)". Clair net et précis, soit vous ne payez pas les frais de dossier, soit il vous force à le payer en échange de la feuille d'honoraire: dans ce cas vous payez et vous pourrez leur envoyer un courrier de mise en demeure en recommandé en y mentionnant la référence du texte en question, avec la demande de remboursement de ces "frais de dossier" plus le remboursement du coût de la lettre recommandé en sus, dans la même lettre.
