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Free / Affaire Techland

40 réponses
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Moggu
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un
cabinet de recouvrement pour téléchargement illégal.


Que pensez-vous de la procédure ?


http://www.ratiatum.com/breve4735_Affaire_Techland_une_societe_anti-piratage_suisse.html


&


http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showtopic=72386&st=162&p=855596&#entry855596



fr.reseaux.internet.fournisseurs,fr.misc.droit.internet
>
fr.misc.droit.internet

10 réponses

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Jil S
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg wrote:

Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne
pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci
dit pourquoi pas ?


Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM
avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans
crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal.
(en plus, c'est vrai...)
;->>>


SN? définition stp

merci

--
Jil S

merci de me parler avec douceur


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Tartiflette
"Jil S" <@> wrote in message
news:
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg wrote:

Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je
ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis...
Ceci dit pourquoi pas ?


Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM
avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans
crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal.
(en plus, c'est vrai...)
;->>>


SN? définition stp


Serial Number, Numéro de Série.



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Tartiflette
"Jil S" <@> wrote in message
news:
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg wrote:

Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je
ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis...
Ceci dit pourquoi pas ?


Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM
avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans
crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal.
(en plus, c'est vrai...)
;->>>


SN? définition stp


Serial Number, Numéro de Série.



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Jil S

SN? définition stp


Serial Number, Numéro de Série.


merci à toi

ça évitera à Molotov de faire un mauvais jeu de mots sur ces initiales
:D

--
Jil S

merci de me parler avec douceur


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Moggu
Jil S avait soumis l'idée :


SN? définition stp

merci


"serial number"

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Reclus
| Que pensez-vous de la procédure ?


Il semble que des gens compétents commencent à froncer les sourcils !

"Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute"

http://tinyurl.com/335a5q
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ludovic.cynomys
mpg wrote:

Ne serait-il pas douteux sur le plan légal d'aider quelqu'un à
commettre un délit pour ensuite lui reprocher ce même délit ?


euh, eh bien, ça va arriver ;->
voilà :

<< Les membres de l'Assemblée nationale ont par ailleurs approuvé le
renforcement des moyens de la police judiciaire visant à réunir les
preuves de délits commis sur des mineurs via internet et à identifier
leurs auteurs. Sur le modèle des opérations d'infiltration autorisées
par la loi du 9 mars 2004 pour lutter contre le crime organisé, le
projet de loi permet aux officiers de police judiciaire spécialement
habilités de participer aux échanges électroniques sous un pseudonyme,
d'entrer en contact avec des auteurs potentiels d'infraction et
d'extraire et conserver les contenus illicites dans des conditions qui
seront fixées par décret. L'intervention des enquêteurs sera toutefois
limitée par le fait que, sous peine de nullité, leurs actes ne devront
pas constituer une incitation à commettre ces infractions. >>

<http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article01>

--
Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ?

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Jil S
Ludovic Cynomys vient de nous annoncer :
mpg wrote:

Ne serait-il pas douteux sur le plan légal d'aider quelqu'un à
commettre un délit pour ensuite lui reprocher ce même délit ?


euh, eh bien, ça va arriver ;->
voilà :

<< Les membres de l'Assemblée nationale ont par ailleurs approuvé le
renforcement des moyens de la police judiciaire visant à réunir les
preuves de délits commis sur des mineurs via internet et à identifier
leurs auteurs. Sur le modèle des opérations d'infiltration autorisées
par la loi du 9 mars 2004 pour lutter contre le crime organisé, le
projet de loi permet aux officiers de police judiciaire spécialement
habilités de participer aux échanges électroniques sous un pseudonyme,
d'entrer en contact avec des auteurs potentiels d'infraction et
d'extraire et conserver les contenus illicites dans des conditions qui
seront fixées par décret. L'intervention des enquêteurs sera toutefois
limitée par le fait que, sous peine de nullité, leurs actes ne devront
pas constituer une incitation à commettre ces infractions. >>

<http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article01>


c'est écrit: sous peine de nullité, leurs actes ne devront
pas constituer une incitation à commettre ces infractions

--
Jil S

merci de me parler avec douceur


Avatar
ludovic.cynomys
Jil S <@> wrote:

c'est écrit: sous peine de nullité, leurs actes ne devront
pas constituer une incitation à commettre ces infractions


oui, bien sûr, on commence comme ça... le fichage ADN, ça n'était que
pour les pédophiles violeurs, au début !

et puis, ça sera ta parole contre celle d'un flic assermenté, hein ;->

--
Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ?

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Eric PETIT
Dans le message :46140a16$0$20995$,
mpg a écrit:
....
Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En
pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl
un p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire
;) Je ne pense pas que dire "je téléchargeais tranquillement les
dernières iso de ma distro linux favorite et je suis tombé sur ce,
comment dites-vous, jeu électronique" soit une bonne ligne de
défense. Pas prendre les juges pour des c*ns non plus...


Comment donc, personne n'a jamais installé émule sur son poste parce que
c'est un programme "cool" ? ;-))

J'en connais au moins deux qui se sont retrouvé avec ce programme là
installé sur leurs machines, sans savoir à quoi ça correspondait
vraiment.... ils pensaient sans doute que c'était une vaste foire au gratuit
? Le monde merveilleux du téléchargement promis par des FAI verreux ^_^
En général je leur demande s'ils aiment les oranges..... >:->


.....
Du point de vue de l'ayant droit souhaitant faire constater une
contrefaçon, n'aurait-il pas été plus prudent de demander une
perquisition avec saisie du disque dur, la présence du jeu sur
celui-ci constituant une preuve sans doute plus flagrante que le
témoignage d'un "expert" ayant sniffé les communications et en ayant
déduit par on ne sait trop quelle magie le protocole utilisé par
l'internaute et l'objet de son téléchargement ? Les récipendiares de
la lettre de menace ont maintenant tout le temps d'effacer certaines
preuves de leur disque dur (à condition de savoir s'y prendre).


Sur la façon de faire c'est peut être discutable mais si j'ai compris ce
qu'on leur reproche n'est pas d'avoir téléchargé, mais d'avoir diffusé. Et
je me doute que d'un point de vue pénal c'est légèrement plus grave :-//



--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!

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