bof.... d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui
est décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le téléchargement "illégal" à titre personnel La lettre parle indubitablement de mise à disposition, de partage de
jeux ou de partage de fichiers, c'est plus grave.
C'est même là dessus que se base toute l'action. Sans doute parce que d'une part c'est plus facile pour eux de constater et ensuite l'exemple produit devrait être meilleur.....si l'on avait voulu y mettre la forme. Apparemment c'est mal parti, au moins pour le dit Dr en droit qui risque de tousser !!! Mais je me demande si une fin de non recevoir (?) concernant *cette* fameuse lettre empèche le plaignant de reprendre la procédure avec un nouveau représentant ?
La forme peut se reprendre, c'est amha le fond qui en prend un coup.
Tout était basé sur le caractère irréfragable de la preuve avec sa conséquence de droit qui est que la partie adverse et les tribunaux ne peuvent que s'incliner sans discuter. D'une guerre éclair ça a l'air de passer à une guerre de tranchées.
-- Roland Garcia
Dans le message :4616CA1E.5020905@wanadoo.fr,
Roland Garcia a écrit:
Roland Garcia vient de nous annoncer :
bof....
d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui
est décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le
téléchargement "illégal" à titre personnel
La lettre parle indubitablement de mise à disposition, de partage de
jeux ou de partage de fichiers, c'est plus grave.
C'est même là dessus que se base toute l'action. Sans doute parce que d'une
part c'est plus facile pour eux de constater et ensuite l'exemple produit
devrait être meilleur.....si l'on avait voulu y mettre la forme. Apparemment
c'est mal parti, au moins pour le dit Dr en droit qui risque de tousser !!!
Mais je me demande si une fin de non recevoir (?) concernant *cette* fameuse
lettre empèche le plaignant de reprendre la procédure avec un nouveau
représentant ?
La forme peut se reprendre, c'est amha le fond qui en prend un coup.
Tout était basé sur le caractère irréfragable de la preuve avec sa
conséquence de droit qui est que la partie adverse et les tribunaux ne
peuvent que s'incliner sans discuter. D'une guerre éclair ça a l'air de
passer à une guerre de tranchées.
bof.... d'aprés ce que j'ai lu, ce n'est pas tant la mise à disposition qui
est décrite dans le courrier de l'avocate, mais bien le téléchargement "illégal" à titre personnel La lettre parle indubitablement de mise à disposition, de partage de
jeux ou de partage de fichiers, c'est plus grave.
C'est même là dessus que se base toute l'action. Sans doute parce que d'une part c'est plus facile pour eux de constater et ensuite l'exemple produit devrait être meilleur.....si l'on avait voulu y mettre la forme. Apparemment c'est mal parti, au moins pour le dit Dr en droit qui risque de tousser !!! Mais je me demande si une fin de non recevoir (?) concernant *cette* fameuse lettre empèche le plaignant de reprendre la procédure avec un nouveau représentant ?
La forme peut se reprendre, c'est amha le fond qui en prend un coup.
Tout était basé sur le caractère irréfragable de la preuve avec sa conséquence de droit qui est que la partie adverse et les tribunaux ne peuvent que s'incliner sans discuter. D'une guerre éclair ça a l'air de passer à une guerre de tranchées.
-- Roland Garcia
Jil S
Il se trouve que Jil S a formulé :
Moggu a émis l'idée suivante :
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un cabinet de recouvrement pour téléchargement illégal.
Que pensez-vous de la procédure ?
la réponse de Free http://www.freenews.fr/index.php?itemidF53
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Il se trouve que Jil S a formulé :
Moggu a émis l'idée suivante :
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un cabinet
de recouvrement pour téléchargement illégal.
Que pensez-vous de la procédure ?
la réponse de Free
http://www.freenews.fr/index.php?itemidF53
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un cabinet de recouvrement pour téléchargement illégal.
Que pensez-vous de la procédure ?
la réponse de Free http://www.freenews.fr/index.php?itemidF53
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Roland Garcia
Dans le message :, Roland Garcia a écrit:
C'est fou ce que les gens y voient dans cette lettre qui n'est autre qu'une proposition amiable très très peu aimable.
Sans doute que le français n'est pas la langue maternelle de Jil S, il a souvent du mal à comprendre <;-) Allez Jil, relis encore une fois la lettre : http://www.ratiatum.com/media/pdf/Ratiatum-MiseEnDemeure-LizMartin.pdf et n'oublie pas de consulter le dictionnaire pour les mots que tu ne connaitrais pas, genre 4 syllabes et plus ;-)
Aie, y'en a qui risquent de recevoir plusieurs lettres: http://www.lejdd.fr/cmc//economie/200714/documents-exclusifs_6452.html
-- Roland Garcia
Dans le message :4616CA1E.5020905@wanadoo.fr,
Roland Garcia a écrit:
C'est fou ce que les gens y voient dans cette lettre qui n'est autre
qu'une proposition amiable très très peu aimable.
Sans doute que le français n'est pas la langue maternelle de Jil S, il a
souvent du mal à comprendre <;-)
Allez Jil, relis encore une fois la lettre :
http://www.ratiatum.com/media/pdf/Ratiatum-MiseEnDemeure-LizMartin.pdf
et n'oublie pas de consulter le dictionnaire pour les mots que tu ne
connaitrais pas, genre 4 syllabes et plus ;-)
Aie, y'en a qui risquent de recevoir plusieurs lettres:
http://www.lejdd.fr/cmc//economie/200714/documents-exclusifs_6452.html
C'est fou ce que les gens y voient dans cette lettre qui n'est autre qu'une proposition amiable très très peu aimable.
Sans doute que le français n'est pas la langue maternelle de Jil S, il a souvent du mal à comprendre <;-) Allez Jil, relis encore une fois la lettre : http://www.ratiatum.com/media/pdf/Ratiatum-MiseEnDemeure-LizMartin.pdf et n'oublie pas de consulter le dictionnaire pour les mots que tu ne connaitrais pas, genre 4 syllabes et plus ;-)
Aie, y'en a qui risquent de recevoir plusieurs lettres: http://www.lejdd.fr/cmc//economie/200714/documents-exclusifs_6452.html
-- Roland Garcia
Moggu
Roland Garcia a présenté l'énoncé suivant :
Aie, y'en a qui risquent de recevoir plusieurs lettres: http://www.lejdd.fr/cmc//economie/200714/documents-exclusifs_6452.html
Si toutes les sociétés lésées par le "piratage" se manifestent de la sorte, il y a un risque d'encombrement dans les tribunaux. ;-)
Roland Garcia a présenté l'énoncé suivant :
Aie, y'en a qui risquent de recevoir plusieurs lettres:
http://www.lejdd.fr/cmc//economie/200714/documents-exclusifs_6452.html
Si toutes les sociétés lésées par le "piratage" se manifestent de la
sorte, il y a un risque d'encombrement dans les tribunaux. ;-)
Aie, y'en a qui risquent de recevoir plusieurs lettres: http://www.lejdd.fr/cmc//economie/200714/documents-exclusifs_6452.html
Si toutes les sociétés lésées par le "piratage" se manifestent de la sorte, il y a un risque d'encombrement dans les tribunaux. ;-)
Jil S
Moggu avait écrit le 09/04/2007 :
Roland Garcia a présenté l'énoncé suivant :
Aie, y'en a qui risquent de recevoir plusieurs lettres: http://www.lejdd.fr/cmc//economie/200714/documents-exclusifs_6452.html
Si toutes les sociétés lésées par le "piratage" se manifestent de la sorte, il y a un risque d'encombrement dans les tribunaux. ;-)
"file-sharing monitor" , ne serait-ce pas un des logiciels pour l'utilisation duquel 2 sociétés françaises se convoquaient au tribunal dans le but ds'en avoir l'exclu, alors que le dit logiciel ne respecterait pas la loi sur le logiciel libre (sous linux) ?
mes souvenirs restent flous
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Moggu avait écrit le 09/04/2007 :
Roland Garcia a présenté l'énoncé suivant :
Aie, y'en a qui risquent de recevoir plusieurs lettres:
http://www.lejdd.fr/cmc//economie/200714/documents-exclusifs_6452.html
Si toutes les sociétés lésées par le "piratage" se manifestent de la sorte,
il y a un risque d'encombrement dans les tribunaux. ;-)
"file-sharing monitor" , ne serait-ce pas un des logiciels pour
l'utilisation duquel 2 sociétés françaises se convoquaient au tribunal
dans le but ds'en avoir l'exclu, alors que le dit logiciel ne
respecterait pas la loi sur le logiciel libre (sous linux) ?
Aie, y'en a qui risquent de recevoir plusieurs lettres: http://www.lejdd.fr/cmc//economie/200714/documents-exclusifs_6452.html
Si toutes les sociétés lésées par le "piratage" se manifestent de la sorte, il y a un risque d'encombrement dans les tribunaux. ;-)
"file-sharing monitor" , ne serait-ce pas un des logiciels pour l'utilisation duquel 2 sociétés françaises se convoquaient au tribunal dans le but ds'en avoir l'exclu, alors que le dit logiciel ne respecterait pas la loi sur le logiciel libre (sous linux) ?
mes souvenirs restent flous
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Dany
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
Il se trouve que Jil S a formulé :
Moggu a émis l'idée suivante :
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un cabinet
de recouvrement pour téléchargement illégal.
Que pensez-vous de la procédure ?
la réponse de Free http://www.freenews.fr/index.php?itemidF53
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
J'avais pas vu :) free qui communique, c'est Noël , ah non c'est juste pour dire c'est pas nous c'est les autres comme d'hab.
c'est de la steevy com'
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:mn.43db7d74efa5bc3b.24364@mesnews.fr...
Il se trouve que Jil S a formulé :
Moggu a émis l'idée suivante :
Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un
cabinet
de recouvrement pour téléchargement illégal.
Que pensez-vous de la procédure ?
la réponse de Free
http://www.freenews.fr/index.php?itemidF53
--
Jil S
merci de me parler avec douceur
J'avais pas vu :) free qui communique, c'est Noël , ah non c'est juste pour
dire c'est pas nous c'est les autres comme d'hab.
t'es vraiment un crétin.fr au sens propre du terme, un lien mais aucun commentaire signe évident d'un cerveau en déliquescence
La fin de l'article est ce qu'il y a de plus intéressant :
En résumé, c'est un juteux coup financier, une possible arnaque et tous ceux qui bossent avec Logistep pourraient bien être complices de ces agissements.
Tout ceci n'est qu'une hypothèse qui demande à être vérifié...
Alors qu'ils vérifient leurs hypothèses avant de jeter des lettres sur le papier ..............
Allez salut steevy ;)
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:mn.8b597d7408da8712.24364@mesnews.fr...
t'es vraiment un crétin.fr au sens propre du terme, un lien mais aucun
commentaire signe évident d'un cerveau en déliquescence
La fin de l'article est ce qu'il y a de plus intéressant :
En résumé, c'est un juteux coup financier, une possible arnaque et tous ceux
qui bossent avec Logistep pourraient bien être complices de ces agissements.
Tout ceci n'est qu'une hypothèse qui demande à être vérifié...
Alors qu'ils vérifient leurs hypothèses avant de jeter des lettres sur le
papier ..............
t'es vraiment un crétin.fr au sens propre du terme, un lien mais aucun commentaire signe évident d'un cerveau en déliquescence
La fin de l'article est ce qu'il y a de plus intéressant :
En résumé, c'est un juteux coup financier, une possible arnaque et tous ceux qui bossent avec Logistep pourraient bien être complices de ces agissements.
Tout ceci n'est qu'une hypothèse qui demande à être vérifié...
Alors qu'ils vérifient leurs hypothèses avant de jeter des lettres sur le papier ..............
