Free attaque un de ses clients en justice !

david

10/10/2006 à 12:07

"Thierry Marchand" <adip54*prout*@gmail.com> a écrit dans le message de
news:

Bonjour mon neuneu préféré, sinon en parlant de class action à la manière
d'un roquet de je ne sais quoi imberbe, pourrais tu *simplement* avoir la
classe ? :)

T'es un FreeRoquet à dos laineux? hi hi;-) Faut pas déconner c'est pas avec
ça qu'on va faire une veste d'hiver au maître...

david

10/10/2006 à 12:44

"Eric" a écrit dans le message de news:
452b6837$0$5094$

Le rapport de force n'est pas équilibré. Une société de cette taille peut
mener une politique de terreur afin de museler toute contestation.
Qu'est-ce que cela lui coûte: rien par rapport à celui qui est cité.

Donc on interdit a une personne, parce qu'elle a de l'argent, de pouvoir
se defendre contre un acte qui lui semble prejudiciable

Quelle personne? Tu ne comprends pas la citation à comparaître?

http://harno93.free.fr/numeriser.jpg

Il s'agit d'une société qui cite au pénal pour diffamation! Non d'un
personne physique.

Bizarre votre conception de la justice

Si la procedure est abusive, le defenseur pourra le demontrer et sera
indeminisé

Ce n'est pas une procédure civile mais une procédure pénale... tu confonds
tout.

Le retour de bâton de la procédure pénale est la dénonciation calomnieuse:

CODE PENAL (Partie Législative)
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

Article 226-10

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne
déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement
ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de
justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant
le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux
supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie
de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision,
devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que
la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à
la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le
dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Article 226-11

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut
être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation
qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le
fait dénoncé.

Article 226-12

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement,
dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie à
l'article 226-10.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2° L'interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus
d'exercer directement ou indirectement une activité professionnelle ou
sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle
l'infraction a été commise ;
3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les
conditions prévues par l'article 131-35.

http://www.lexinter.net/Legislation2/denonciation_calomnieuse.htm

Effectivement se pose aussi la question de la diffamation dans ce cadre.
Peut être va-t-il falloir faire évoluer aussi la loi, et ne pas permettre
aux sociétés de citer en diffamation un particulier lorsque l'audience
aura été aussi faible dans le cadre d'un petit forum.

donc vous le reconnaissez , actuellement, ce qu'a fait la personne est
illegale

Je ne reconnais rien du tout.... J'explique que pouvoir porter des propos en
diffamation sur un petit forum par une société n'est plus adapté à la vie
d'aujourd'hui.

De toutes facons, c'est au juge de decider la portée de l'acte de la
personne

Absolument.

Après tous ces lois datent d'avant l'ère de l'information personnelle.

et alors la diffamation marche egalement pour les journaux de commune meme
petite

Je prend un contre exemple a vos affirmations
Regardez le cas de la personne a levaloit (je crois que c'est la), qui a
portait plainte pour diffamation sur les propos de pedophilie contre lui,
l'audience etait faible et pourtant la mairie a été condamnée

C'est l'inverse dans un premier temps

le rapport avec la choucroute ?

Que la possibilité de se regrouper pour faire face aux dérives de ces
groupes est la seule alternative dans un régime libéral.

Donc pour vous faire respecter ses droits (que cela soit une societe
oupas) contre ceux qui la diffament est une derive, belle mentalité

Rappelons que la société en question agit par vengeance car elle vient de
perdre une procédure sur une injonction de faire.

mais bon vu vos differents propos et vos insultes (traiter de roquet
quelqu'un est pour AHMA une insulte) c'est sur que vous devez vous sentir
tres concerné par ce genre de proces

Toi t'es un FreeRoquet qui a besoin de se cacher derrière une IP Orange...
Ici ça ne trompe personne... C'est très courant chez les FreeRoquets pour
garder leur anonymat relatif.

"Eric" <eric@wananospam> a écrit dans le message de news:
452b6837$0$5094$ba4acef3@news.orange.fr...

Le rapport de force n'est pas équilibré. Une société de cette taille peut
mener une politique de terreur afin de museler toute contestation.
Qu'est-ce que cela lui coûte: rien par rapport à celui qui est cité.

Donc on interdit a une personne, parce qu'elle a de l'argent, de pouvoir
se defendre contre un acte qui lui semble prejudiciable

Quelle personne? Tu ne comprends pas la citation à comparaître?

http://harno93.free.fr/numeriser.jpg

Il s'agit d'une société qui cite au pénal pour diffamation! Non d'un
personne physique.

Bizarre votre conception de la justice

Si la procedure est abusive, le defenseur pourra le demontrer et sera
indeminisé

Ce n'est pas une procédure civile mais une procédure pénale... tu confonds
tout.

Le retour de bâton de la procédure pénale est la dénonciation calomnieuse:

CODE PENAL (Partie Législative)
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

Article 226-10

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne
déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement
ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de
justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant
le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux
supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie
de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision,
devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que
la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à
la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le
dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Article 226-11

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut
être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation
qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le
fait dénoncé.

Article 226-12

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement,
dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie à
l'article 226-10.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2° L'interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus
d'exercer directement ou indirectement une activité professionnelle ou
sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle
l'infraction a été commise ;
3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les
conditions prévues par l'article 131-35.

http://www.lexinter.net/Legislation2/denonciation_calomnieuse.htm

Effectivement se pose aussi la question de la diffamation dans ce cadre.
Peut être va-t-il falloir faire évoluer aussi la loi, et ne pas permettre
aux sociétés de citer en diffamation un particulier lorsque l'audience
aura été aussi faible dans le cadre d'un petit forum.

donc vous le reconnaissez , actuellement, ce qu'a fait la personne est
illegale

Je ne reconnais rien du tout.... J'explique que pouvoir porter des propos en
diffamation sur un petit forum par une société n'est plus adapté à la vie
d'aujourd'hui.

De toutes facons, c'est au juge de decider la portée de l'acte de la
personne

Absolument.

Après tous ces lois datent d'avant l'ère de l'information personnelle.

et alors la diffamation marche egalement pour les journaux de commune meme
petite

Je prend un contre exemple a vos affirmations
Regardez le cas de la personne a levaloit (je crois que c'est la), qui a
portait plainte pour diffamation sur les propos de pedophilie contre lui,
l'audience etait faible et pourtant la mairie a été condamnée

C'est l'inverse dans un premier temps

le rapport avec la choucroute ?

Que la possibilité de se regrouper pour faire face aux dérives de ces
groupes est la seule alternative dans un régime libéral.

Donc pour vous faire respecter ses droits (que cela soit une societe
oupas) contre ceux qui la diffament est une derive, belle mentalité

Rappelons que la société en question agit par vengeance car elle vient de
perdre une procédure sur une injonction de faire.

mais bon vu vos differents propos et vos insultes (traiter de roquet
quelqu'un est pour AHMA une insulte) c'est sur que vous devez vous sentir
tres concerné par ce genre de proces

Toi t'es un FreeRoquet qui a besoin de se cacher derrière une IP Orange...
Ici ça ne trompe personne... C'est très courant chez les FreeRoquets pour
garder leur anonymat relatif.

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

"Eric" a écrit dans le message de news:
452b6837$0$5094$

Le rapport de force n'est pas équilibré. Une société de cette taille peut
mener une politique de terreur afin de museler toute contestation.
Qu'est-ce que cela lui coûte: rien par rapport à celui qui est cité.

Donc on interdit a une personne, parce qu'elle a de l'argent, de pouvoir
se defendre contre un acte qui lui semble prejudiciable

Quelle personne? Tu ne comprends pas la citation à comparaître?

http://harno93.free.fr/numeriser.jpg

Il s'agit d'une société qui cite au pénal pour diffamation! Non d'un
personne physique.

Bizarre votre conception de la justice

Si la procedure est abusive, le defenseur pourra le demontrer et sera
indeminisé

Ce n'est pas une procédure civile mais une procédure pénale... tu confonds
tout.

Le retour de bâton de la procédure pénale est la dénonciation calomnieuse:

CODE PENAL (Partie Législative)
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

Article 226-10

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne
déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement
ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de
justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant
le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux
supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie
de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision,
devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que
la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à
la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le
dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Article 226-11

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut
être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation
qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le
fait dénoncé.

Article 226-12

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement,
dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie à
l'article 226-10.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2° L'interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus
d'exercer directement ou indirectement une activité professionnelle ou
sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle
l'infraction a été commise ;
3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les
conditions prévues par l'article 131-35.

http://www.lexinter.net/Legislation2/denonciation_calomnieuse.htm

Effectivement se pose aussi la question de la diffamation dans ce cadre.
Peut être va-t-il falloir faire évoluer aussi la loi, et ne pas permettre
aux sociétés de citer en diffamation un particulier lorsque l'audience
aura été aussi faible dans le cadre d'un petit forum.

donc vous le reconnaissez , actuellement, ce qu'a fait la personne est
illegale

Je ne reconnais rien du tout.... J'explique que pouvoir porter des propos en
diffamation sur un petit forum par une société n'est plus adapté à la vie
d'aujourd'hui.

De toutes facons, c'est au juge de decider la portée de l'acte de la
personne

Absolument.

Après tous ces lois datent d'avant l'ère de l'information personnelle.

et alors la diffamation marche egalement pour les journaux de commune meme
petite

Je prend un contre exemple a vos affirmations
Regardez le cas de la personne a levaloit (je crois que c'est la), qui a
portait plainte pour diffamation sur les propos de pedophilie contre lui,
l'audience etait faible et pourtant la mairie a été condamnée

C'est l'inverse dans un premier temps

le rapport avec la choucroute ?

Que la possibilité de se regrouper pour faire face aux dérives de ces
groupes est la seule alternative dans un régime libéral.

Donc pour vous faire respecter ses droits (que cela soit une societe
oupas) contre ceux qui la diffament est une derive, belle mentalité

Rappelons que la société en question agit par vengeance car elle vient de
perdre une procédure sur une injonction de faire.

mais bon vu vos differents propos et vos insultes (traiter de roquet
quelqu'un est pour AHMA une insulte) c'est sur que vous devez vous sentir
tres concerné par ce genre de proces

Toi t'es un FreeRoquet qui a besoin de se cacher derrière une IP Orange...
Ici ça ne trompe personne... C'est très courant chez les FreeRoquets pour
garder leur anonymat relatif.

fripouille

10/10/2006 à 14:30

Free n'en est pas à son coup d'essai
Ce n'est pas la première fois que Free poursuit un de ses clients en
diffamation, souligne l'association SOS Internautes, rappelant qu'en mars
2006, un abonné avait connu une telle mésaventure « Avoir employé le terme
"escroc" dans une formule humoristique, sur un blog où il dénonçait les
problèmes auxquels lui aussi faisait face ».

Mise à jour : La personne attaquée par Free tient à apporter la précision
suivante : elle n'a que divulgué l'adresse et le numéro de téléphone du
membre du conseil d'administration de Free. « Ces informations ont été
trouvées sur net via le moteur de recherche et le dossier a été classé sans
suite par la justice ».

http://www.presence-pc.com/actualite/free-diffamation-19599/

Carpe Diem

10/10/2006 à 14:40

Bonjour mon neuneu préféré, sinon en parlant de class action à la manière
d'un roquet de je ne sais quoi imberbe, pourrais tu *simplement* avoir la
classe ? :)

.. il préfère l'action ;-)))

david

10/10/2006 à 16:05

"Carpe Diem" a écrit dans le message de news:
452b94af$0$9955$

Bonjour mon neuneu préféré, sinon en parlant de class action à la manière
d'un roquet de je ne sais quoi imberbe, pourrais tu *simplement* avoir
la
classe ? :)

.. il préfère l'action ;-)))

Il paraîtrait qu'elle remonte:

http://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=1rPILD

La mise en examen de client mécontent c'est comme les compressions de
personnel, ça fait monter l'action hein les FreeRoquets;-)

J-F Martin

11/10/2006 à 01:44

D'ailleurs ils ne perdent rien pour attendre ces
prochains mois avec l'arrivée des class actions notamment avec les ND.

C'est le grand fantasme du David, les class actions, il en rêve, il en

crève! ça lui monte au ciboulot.
Ca a l'air d'être un fantasme qui va devenir réalité;-) Cher Martin de

Marseille;-) Merdalors mais c'est aussi une idée de l'équipe de Thierry
Breton...

T'inquiète ne seront pas inquiétés les nervis locaux... hi hi

Bonjour mon neuneu préféré, sinon en parlant de class action à la manière
d'un roquet de je ne sais quoi imberbe, pourrais tu *simplement* avoir la
classe ? :)

il est inénarrable ce David, j'aime bien quand il fait semblant de
savoir de quoi il parle! (quoique depuis qu'il est dans ma BAC...)

idée de l'équipe Thiérry Breton, l'ancien PDG de FT? très drôle lui aussi!

--
JFM

Stegozor

11/10/2006 à 02:29

fripouille wrote:

Free n'en est pas à son coup d'essai
Ce n'est pas la première fois que Free poursuit un de ses clients en
diffamation, souligne l'association SOS Internautes, rappelant qu'en mars
2006, un abonné avait connu une telle mésaventure « Avoir employé le terme
"escroc" dans une formule humoristique, sur un blog où il dénonçait les
problèmes auxquels lui aussi faisait face ».

Et comme le dit cet abonné sur http://www.fdpse.com/, « Ce présent site
est une version 2. Le titre a subi une modification et deux phrases ont
été supprimé. Les mails échangés avec le service juridique ont également
été retiré. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que j'ai été
attaqué pour diffamation, ce qui aurait pu me coûter plus de 20000¤.
L'affaire est aujourd'hui classée sans suite par la partie adverse, je
ne m'étendrais donc pas dessus. »

Naturellement, il y a un déséquilibre flagrant de moyens entre un simple
abonné et un FAI de la taille de Free. Le résultat objectif est la
réduction au silence de l'abonné par crainte de frais de justices et
d'amende. AMHA, le comportement de Free est dangereux pour nos libertés
et ne peut qu'être dénoncé avant de donner des idées à d'autres. Par
exemple, la pétition contre Numericable sur
http://www.serialmaster.com/numericable/petition/resultats.php pourrait
valoir une pluie de plaintes vu les commentaires des clients si Free
gagnait en justice.

Il m'arrive souvent d'avoir envie d'employer des mots bien plus durs que
« arnaque » quand mon accès part en sucette, et je n'ai pas envie d'être
contraint de m'autocensurer à chaque fois que je poste sur un forum...

Free, le FAI qui a bien choisi son nom... :/

PS: Je viens d'envoyer un mail de réprobation à webmaster at free.fr qui
semble valide. Rien ne vous empêche de faire la même chose.

--
Posted via a free Usenet account from http://www.teranews.com

david

11/10/2006 à 07:10

"Stegozor" a écrit dans le message de news:
452c2df7$0$19743$

Salut Steg:-)

Naturellement, il y a un déséquilibre flagrant de moyens entre un simple
abonné et un FAI de la taille de Free. Le résultat objectif est la
réduction au silence de l'abonné par crainte de frais de justices et
d'amende. AMHA, le comportement de Free est dangereux pour nos libertés et
ne peut qu'être dénoncé avant de donner des idées à d'autres. Par exemple,
la pétition contre Numericable sur
http://www.serialmaster.com/numericable/petition/resultats.php pourrait
valoir une pluie de plaintes vu les commentaires des clients si Free
gagnait en justice.

Tu peux vérifier par toi même ce que représente les propos litigieux retenus
par la justice pénale [Free ayant de surcroît choisi la voie pénale plutôt
que la voie civile en diffamation]:

http://harno93.free.fr/numeriser.jpg

Tu noteras que les déclarations d'Iliad à un journaliste tentent d'expliquer
vainement qu'il y a autre chose dans cette affaire:

La direction de Free nous a cependant indiqué en fin d'après midi que « ce
n'est pas parce que il a été mis en examen pour cela qu'il ne l'a pas été
(ou qu'il ne va pas l'être) pour autre chose, la plainte concerne bien
plusieurs choses, dont de la diffamation ». Et le FAI de nous préciser que
« le dirigeant de Free cité dans le forum (avec ses coordonnées personnelles
notamment) a déposé plainte pour atteinte à la vie privée et piratage de
données informatiques». Mais l'internaute, qui craint une diabolisation
médiatique, nous a certifiés au final que cette affaire qui est différente
et menée par un membre du conseil d'administration, avait été classée sans
suite par la justice car seuls les numéros de téléphone et l'adresse avait
été donnés, alors qu'ils étaient librement accessibles sur le web.

http://fr.news.yahoo.com/09102006/308/un-abonne-en-colere-poursuivi-par-free-pour-diffamation-m.html

Evidemment la direction de Free n'en apporte pas la preuve....

Il est clair que toutes les associations d'utilisateurs vont se ranger
derrière le Freenaute lésé mis en cause. Chez Free ils rêvent s'ils croient
que l'opinion va prendre parti pour eux...

"Stegozor" <stegozor@gmail.com> a écrit dans le message de news:
452c2df7$0$19743$88260bb3@free.teranews.com...

Salut Steg:-)

Naturellement, il y a un déséquilibre flagrant de moyens entre un simple
abonné et un FAI de la taille de Free. Le résultat objectif est la
réduction au silence de l'abonné par crainte de frais de justices et
d'amende. AMHA, le comportement de Free est dangereux pour nos libertés et
ne peut qu'être dénoncé avant de donner des idées à d'autres. Par exemple,
la pétition contre Numericable sur
http://www.serialmaster.com/numericable/petition/resultats.php pourrait
valoir une pluie de plaintes vu les commentaires des clients si Free
gagnait en justice.

Tu peux vérifier par toi même ce que représente les propos litigieux retenus
par la justice pénale [Free ayant de surcroît choisi la voie pénale plutôt
que la voie civile en diffamation]:

http://harno93.free.fr/numeriser.jpg

Tu noteras que les déclarations d'Iliad à un journaliste tentent d'expliquer
vainement qu'il y a autre chose dans cette affaire:

La direction de Free nous a cependant indiqué en fin d'après midi que « ce
n'est pas parce que il a été mis en examen pour cela qu'il ne l'a pas été
(ou qu'il ne va pas l'être) pour autre chose, la plainte concerne bien
plusieurs choses, dont de la diffamation ». Et le FAI de nous préciser que
« le dirigeant de Free cité dans le forum (avec ses coordonnées personnelles
notamment) a déposé plainte pour atteinte à la vie privée et piratage de
données informatiques». Mais l'internaute, qui craint une diabolisation
médiatique, nous a certifiés au final que cette affaire qui est différente
et menée par un membre du conseil d'administration, avait été classée sans
suite par la justice car seuls les numéros de téléphone et l'adresse avait
été donnés, alors qu'ils étaient librement accessibles sur le web.

http://fr.news.yahoo.com/09102006/308/un-abonne-en-colere-poursuivi-par-free-pour-diffamation-m.html

Evidemment la direction de Free n'en apporte pas la preuve....

Il est clair que toutes les associations d'utilisateurs vont se ranger
derrière le Freenaute lésé mis en cause. Chez Free ils rêvent s'ils croient
que l'opinion va prendre parti pour eux...

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

"Stegozor" a écrit dans le message de news:
452c2df7$0$19743$

Salut Steg:-)

Naturellement, il y a un déséquilibre flagrant de moyens entre un simple
abonné et un FAI de la taille de Free. Le résultat objectif est la
réduction au silence de l'abonné par crainte de frais de justices et
d'amende. AMHA, le comportement de Free est dangereux pour nos libertés et
ne peut qu'être dénoncé avant de donner des idées à d'autres. Par exemple,
la pétition contre Numericable sur
http://www.serialmaster.com/numericable/petition/resultats.php pourrait
valoir une pluie de plaintes vu les commentaires des clients si Free
gagnait en justice.

Tu peux vérifier par toi même ce que représente les propos litigieux retenus
par la justice pénale [Free ayant de surcroît choisi la voie pénale plutôt
que la voie civile en diffamation]:

http://harno93.free.fr/numeriser.jpg

Tu noteras que les déclarations d'Iliad à un journaliste tentent d'expliquer
vainement qu'il y a autre chose dans cette affaire:

La direction de Free nous a cependant indiqué en fin d'après midi que « ce
n'est pas parce que il a été mis en examen pour cela qu'il ne l'a pas été
(ou qu'il ne va pas l'être) pour autre chose, la plainte concerne bien
plusieurs choses, dont de la diffamation ». Et le FAI de nous préciser que
« le dirigeant de Free cité dans le forum (avec ses coordonnées personnelles
notamment) a déposé plainte pour atteinte à la vie privée et piratage de
données informatiques». Mais l'internaute, qui craint une diabolisation
médiatique, nous a certifiés au final que cette affaire qui est différente
et menée par un membre du conseil d'administration, avait été classée sans
suite par la justice car seuls les numéros de téléphone et l'adresse avait
été donnés, alors qu'ils étaient librement accessibles sur le web.

http://fr.news.yahoo.com/09102006/308/un-abonne-en-colere-poursuivi-par-free-pour-diffamation-m.html

Evidemment la direction de Free n'en apporte pas la preuve....

Il est clair que toutes les associations d'utilisateurs vont se ranger
derrière le Freenaute lésé mis en cause. Chez Free ils rêvent s'ils croient
que l'opinion va prendre parti pour eux...

Eric

11/10/2006 à 09:21

"david" a écrit dans le message de news:
452b7999$0$8096$

"Eric" a écrit dans le message de news:
452b6837$0$5094$

Le rapport de force n'est pas équilibré. Une société de cette taille
peut mener une politique de terreur afin de museler toute contestation.
Qu'est-ce que cela lui coûte: rien par rapport à celui qui est cité.

Donc on interdit a une personne, parce qu'elle a de l'argent, de pouvoir
se defendre contre un acte qui lui semble prejudiciable

Quelle personne? Tu ne comprends pas la citation à comparaître?

personne morale ou physique

http://harno93.free.fr/numeriser.jpg

Il s'agit d'une société qui cite au pénal pour diffamation! Non d'un
personne physique.

j'ai ecrit personne physique ?

Bizarre votre conception de la justice

Si la procedure est abusive, le defenseur pourra le demontrer et sera
indeminisé

Ce n'est pas une procédure civile mais une procédure pénale... tu confonds
tout.

Le retour de bâton de la procédure pénale est la dénonciation calomnieuse:

et bien il ya bien un retour de baton
donc si la demande est abusive, la personne pourra attaquer pour
denonciation calomnieuse

Je vois pas ce qui vous choque

Si free fait une demande abusive, la personne pourra toujours se retourner

Effectivement se pose aussi la question de la diffamation dans ce cadre.
Peut être va-t-il falloir faire évoluer aussi la loi, et ne pas
permettre aux sociétés de citer en diffamation un particulier lorsque
l'audience aura été aussi faible dans le cadre d'un petit forum.

donc vous le reconnaissez , actuellement, ce qu'a fait la personne est
illegale

Je ne reconnais rien du tout.... J'explique que pouvoir porter des propos
en diffamation sur un petit forum par une société n'est plus adapté à la
vie d'aujourd'hui.

ben si vous indiquez qu'il faut changer la loi, donc c'est actuellement
qu'elle concerne cette personne puisque pourquoi changer si cela ne la
concerne pas , cqfd

De toutes facons, c'est au juge de decider la portée de l'acte de la
personne

Absolument.

et bien laissons faire la justice !!!

Donc pour vous faire respecter ses droits (que cela soit une societe
oupas) contre ceux qui la diffament est une derive, belle mentalité

Rappelons que la société en question agit par vengeance car elle vient de
perdre une procédure sur une injonction de faire.

et alors ?
Quand on demande a une societe de respecter ses engagements au niveau legal,
on en fait de meme

vos propos sont tres populistes je trouve

Toi t'es un FreeRoquet qui a besoin de se cacher derrière une IP Orange...
Ici ça ne trompe personne... C'est très courant chez les FreeRoquets pour
garder leur anonymat relatif.

allez des insultes maintenant, vous avez plus d'argument ?

"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
452b7999$0$8096$426a74cc@news.free.fr...

"Eric" <eric@wananospam> a écrit dans le message de news:
452b6837$0$5094$ba4acef3@news.orange.fr...

Le rapport de force n'est pas équilibré. Une société de cette taille
peut mener une politique de terreur afin de museler toute contestation.
Qu'est-ce que cela lui coûte: rien par rapport à celui qui est cité.

Donc on interdit a une personne, parce qu'elle a de l'argent, de pouvoir
se defendre contre un acte qui lui semble prejudiciable

Quelle personne? Tu ne comprends pas la citation à comparaître?

personne morale ou physique

http://harno93.free.fr/numeriser.jpg

Il s'agit d'une société qui cite au pénal pour diffamation! Non d'un
personne physique.

j'ai ecrit personne physique ?

Bizarre votre conception de la justice

Si la procedure est abusive, le defenseur pourra le demontrer et sera
indeminisé

Ce n'est pas une procédure civile mais une procédure pénale... tu confonds
tout.

Le retour de bâton de la procédure pénale est la dénonciation calomnieuse:

et bien il ya bien un retour de baton
donc si la demande est abusive, la personne pourra attaquer pour
denonciation calomnieuse

Je vois pas ce qui vous choque

Si free fait une demande abusive, la personne pourra toujours se retourner

Effectivement se pose aussi la question de la diffamation dans ce cadre.
Peut être va-t-il falloir faire évoluer aussi la loi, et ne pas
permettre aux sociétés de citer en diffamation un particulier lorsque
l'audience aura été aussi faible dans le cadre d'un petit forum.

donc vous le reconnaissez , actuellement, ce qu'a fait la personne est
illegale

Je ne reconnais rien du tout.... J'explique que pouvoir porter des propos
en diffamation sur un petit forum par une société n'est plus adapté à la
vie d'aujourd'hui.

ben si vous indiquez qu'il faut changer la loi, donc c'est actuellement
qu'elle concerne cette personne puisque pourquoi changer si cela ne la
concerne pas , cqfd

De toutes facons, c'est au juge de decider la portée de l'acte de la
personne

Absolument.

et bien laissons faire la justice !!!

Donc pour vous faire respecter ses droits (que cela soit une societe
oupas) contre ceux qui la diffament est une derive, belle mentalité

Rappelons que la société en question agit par vengeance car elle vient de
perdre une procédure sur une injonction de faire.

et alors ?
Quand on demande a une societe de respecter ses engagements au niveau legal,
on en fait de meme

vos propos sont tres populistes je trouve

Toi t'es un FreeRoquet qui a besoin de se cacher derrière une IP Orange...
Ici ça ne trompe personne... C'est très courant chez les FreeRoquets pour
garder leur anonymat relatif.

allez des insultes maintenant, vous avez plus d'argument ?

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"david" a écrit dans le message de news:
452b7999$0$8096$

"Eric" a écrit dans le message de news:
452b6837$0$5094$

Le rapport de force n'est pas équilibré. Une société de cette taille
peut mener une politique de terreur afin de museler toute contestation.
Qu'est-ce que cela lui coûte: rien par rapport à celui qui est cité.

Donc on interdit a une personne, parce qu'elle a de l'argent, de pouvoir
se defendre contre un acte qui lui semble prejudiciable

Quelle personne? Tu ne comprends pas la citation à comparaître?

personne morale ou physique

http://harno93.free.fr/numeriser.jpg

Il s'agit d'une société qui cite au pénal pour diffamation! Non d'un
personne physique.

j'ai ecrit personne physique ?

Bizarre votre conception de la justice

Si la procedure est abusive, le defenseur pourra le demontrer et sera
indeminisé

Ce n'est pas une procédure civile mais une procédure pénale... tu confonds
tout.

Le retour de bâton de la procédure pénale est la dénonciation calomnieuse:

et bien il ya bien un retour de baton
donc si la demande est abusive, la personne pourra attaquer pour
denonciation calomnieuse

Je vois pas ce qui vous choque

Si free fait une demande abusive, la personne pourra toujours se retourner

Effectivement se pose aussi la question de la diffamation dans ce cadre.
Peut être va-t-il falloir faire évoluer aussi la loi, et ne pas
permettre aux sociétés de citer en diffamation un particulier lorsque
l'audience aura été aussi faible dans le cadre d'un petit forum.

donc vous le reconnaissez , actuellement, ce qu'a fait la personne est
illegale

Je ne reconnais rien du tout.... J'explique que pouvoir porter des propos
en diffamation sur un petit forum par une société n'est plus adapté à la
vie d'aujourd'hui.

ben si vous indiquez qu'il faut changer la loi, donc c'est actuellement
qu'elle concerne cette personne puisque pourquoi changer si cela ne la
concerne pas , cqfd

De toutes facons, c'est au juge de decider la portée de l'acte de la
personne

Absolument.

et bien laissons faire la justice !!!

Donc pour vous faire respecter ses droits (que cela soit une societe
oupas) contre ceux qui la diffament est une derive, belle mentalité

Rappelons que la société en question agit par vengeance car elle vient de
perdre une procédure sur une injonction de faire.

et alors ?
Quand on demande a une societe de respecter ses engagements au niveau legal,
on en fait de meme

vos propos sont tres populistes je trouve

Toi t'es un FreeRoquet qui a besoin de se cacher derrière une IP Orange...
Ici ça ne trompe personne... C'est très courant chez les FreeRoquets pour
garder leur anonymat relatif.

allez des insultes maintenant, vous avez plus d'argument ?

Eric

11/10/2006 à 09:23

"Stegozor" a écrit dans le message de news:
452c2df7$0$19743$

fripouille wrote:
Free n'en est pas à son coup d'essai
Ce n'est pas la première fois que Free poursuit un de ses clients en
diffamation, souligne l'association SOS Internautes, rappelant qu'en mars
2006, un abonné avait connu une telle mésaventure « Avoir employé le
terme
"escroc" dans une formule humoristique, sur un blog où il dénonçait les
problèmes auxquels lui aussi faisait face ».

Il m'arrive souvent d'avoir envie d'employer des mots bien plus durs que
« arnaque » quand mon accès part en sucette, et je n'ai pas envie d'être
contraint de m'autocensurer à chaque fois que je poste sur un forum...

Donc la loi n'est pas pour vous ?

Vous demandez a votre FAI de respecter la loi, mais vous n'avez pas a la
respecter

Drole de notions d'un etat de droit !!!

Free attaque un de ses clients en justice !

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