PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été
condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à
retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à
payer à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.
Devant la 1re chambre du TGI, Free était poursuivi par l'UFC-Que
choisir et l'association Familles de France qui ont respectivement
obtenu 30.000 et 15.000 euros de dommages-intérêts. Les deux
associations dénonçaient "les conditions générales de vente relatives
au service +Forfait Free Haut débit+ et pour les contrats avec ou sans
abonnement offerts par la SAS Free". Le tribunal a suivi les deux
associations et a relevé au total 32 clauses abusives. Sont notamment
dénoncées les clauses ne prévoyant "aucune obligation à la charge du
fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni
aucun dédommagement", permettant à Free de "modifier unilatéralement
les conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les
contrats "sans mise en demeure préalable (...) ni même de préavis". Le
tribunal a condamné le fournisseur, "sous le délai d'un mois à compter
de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes
les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de
retard". Free doit également adresser "à l'ensemble de ses abonnés
antérieurs au prononcé de la décision" le contenu du jugement, là-aussi
sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Enfin, le fournisseur
d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le
Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de
son site pendant trois mois. Dans un communiqué, Free précise que ce
jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses
services et qu'elle les a depuis modifiées. Le fournisseur regrette par
ailleurs "l'instrumentalisation des tribunaux par certaines
associations de consommateurs en mal de publicité et de financement".
elr/bp/sh
"Mylene" a écrit dans le message de news: 43fcb6fd$0$17072$
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
Rien... Mais comme deux de mes proches vous avez toujours la possibilité de resillier... Eux, et je n'ai pas peur de le dire, sont passés chez Wanadoo et en sont pleinement satisfait... Depuis que je suis chez Free, je ne recomanderai plus jamais ce FAI, car meme si leur ex-problemes sont passés, cela ne veut pas dire pour autant qu'ils reagiront plus efficacement face au prochains problèmes... Avec Wanadoo, ils me remontent aucune desynchronisation, et qu'ils ont leur débits crêtes à tous moments de la journée.
A bons entendeurs
"Mylene" <mylenenospam@hotmail.com> a écrit dans le message de news: 43fcb6fd$0$17072$626a54ce@news.free.fr...
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs
problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
Rien...
Mais comme deux de mes proches vous avez toujours la possibilité de
resillier... Eux, et je n'ai pas peur de le dire, sont passés chez Wanadoo
et en sont pleinement satisfait... Depuis que je suis chez Free, je ne
recomanderai plus jamais ce FAI, car meme si leur ex-problemes sont
passés, cela ne veut pas dire pour autant qu'ils reagiront plus efficacement
face au prochains problèmes...
Avec Wanadoo, ils me remontent aucune desynchronisation, et qu'ils ont
leur débits crêtes à tous moments de la journée.
"Mylene" a écrit dans le message de news: 43fcb6fd$0$17072$
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
Rien... Mais comme deux de mes proches vous avez toujours la possibilité de resillier... Eux, et je n'ai pas peur de le dire, sont passés chez Wanadoo et en sont pleinement satisfait... Depuis que je suis chez Free, je ne recomanderai plus jamais ce FAI, car meme si leur ex-problemes sont passés, cela ne veut pas dire pour autant qu'ils reagiront plus efficacement face au prochains problèmes... Avec Wanadoo, ils me remontent aucune desynchronisation, et qu'ils ont leur débits crêtes à tous moments de la journée.
PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.
Attention les pittbulls vont porter plainte pour diffamation :o)
"fiLou" <p@z.fr> a écrit dans le message de news:
mn.b4af7d62625a7d2e.36669@z.fr...
PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été
condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à
retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer
à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.
Attention les pittbulls vont porter plainte pour diffamation :o)
PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.
Attention les pittbulls vont porter plainte pour diffamation :o)
Charles Antoine
"Mylene" a écrit dans le message de news: 43fcb6fd$0$17072$ ............
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
"Un être intelligent ne se lamente pas, il agit."
"Mylene" <mylenenospam@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
43fcb6fd$0$17072$626a54ce@news.free.fr...
............
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides
etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles
l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
"Mylene" a écrit dans le message de news: 43fcb6fd$0$17072$ ............
Et ca change quoi pour nous ? les non degroupes avec les ports brides etc.....les degroupes avec leurs problemes...comment sera controles l'envoi obligatoire a chaque usager ? sous peine d'astreinte ?
"Un être intelligent ne se lamente pas, il agit."
Charles Antoine
"Mylene" a écrit dans le message de news: 43fcbbdd$0$17039$ ..................
Donc Free peut continuer a prendre ses abonnes en otage par exemple pour la telephonie...
Normal, des moutons c'est fait pour être tondus.
"Mylene" <mylenenospam@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
43fcbbdd$0$17039$626a54ce@news.free.fr...
..................
Donc Free peut continuer a prendre ses abonnes en otage par exemple pour
la telephonie...
"Mylene" a écrit dans le message de news: 43fcbbdd$0$17039$ ..................
Donc Free peut continuer a prendre ses abonnes en otage par exemple pour la telephonie...
Normal, des moutons c'est fait pour être tondus.
c.moi
Mylene wrote:
Peut-etre en attendant les associations empochent pour leur comptes et les utilisateurs eux...resteront avec leurs problemes...
Il serait peut être temps que tu sortes la tête du sable et que tu croies un peu les infos, les vraies, celles qui sortent du giron Free : un coup de Google "free, dijon UFC" résultat garanti.
Les associations ne savent pas aider les gens qui sont vissés sur leur siège à se lamenter.
Il existe aussi des solutions de remplacement, et ça fait longtemps que je prépare une éventuelle migration en déconcentrant mes adresses de courrier sur des solutions indépendantes des FAI. Et même si elles sont payantes parfois, ça me donne une grande liberté de manoeuvre.
Finalement, la gratuité, ça coûte très cher quand ça t'emprisonne, y compris le courage de te battre pour qu'on te respecte. -- Je cherche comme cherche celui qui veut trouver, et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
Mylene <mylenenospam@hotmail.com> wrote:
Peut-etre en attendant les associations empochent pour leur comptes et les
utilisateurs eux...resteront avec leurs problemes...
Il serait peut être temps que tu sortes la tête du sable et que tu
croies un peu les infos, les vraies, celles qui sortent du giron Free :
un coup de Google "free, dijon UFC" résultat garanti.
Les associations ne savent pas aider les gens qui sont vissés sur leur
siège à se lamenter.
Il existe aussi des solutions de remplacement, et ça fait longtemps que
je prépare une éventuelle migration en déconcentrant mes adresses de
courrier sur des solutions indépendantes des FAI. Et même si elles sont
payantes parfois, ça me donne une grande liberté de manoeuvre.
Finalement, la gratuité, ça coûte très cher quand ça t'emprisonne, y
compris le courage de te battre pour qu'on te respecte.
--
Je cherche comme cherche celui qui veut trouver,
et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
Peut-etre en attendant les associations empochent pour leur comptes et les utilisateurs eux...resteront avec leurs problemes...
Il serait peut être temps que tu sortes la tête du sable et que tu croies un peu les infos, les vraies, celles qui sortent du giron Free : un coup de Google "free, dijon UFC" résultat garanti.
Les associations ne savent pas aider les gens qui sont vissés sur leur siège à se lamenter.
Il existe aussi des solutions de remplacement, et ça fait longtemps que je prépare une éventuelle migration en déconcentrant mes adresses de courrier sur des solutions indépendantes des FAI. Et même si elles sont payantes parfois, ça me donne une grande liberté de manoeuvre.
Finalement, la gratuité, ça coûte très cher quand ça t'emprisonne, y compris le courage de te battre pour qu'on te respecte. -- Je cherche comme cherche celui qui veut trouver, et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
c.moi
Mylene wrote:
Donc Free peut continuer a prendre ses abonnes en otage par exemple pour la telephonie...Il y a un article sur l'OI ce mois de Mars : Free prend ses abonnes en otages pour faire pression sur l'ARCEP...Je pense que beaucoup ont validés les nouvelles CGV et a la lecture de tout cela je me dis que Free a bien préparé "son coup"...
Un peu de justesse de vocabulaire parfois... Otage d'un FAI, vous lme faites rires.
Victime d'une pub perverse et incapables d'un peu de bon sens d!-ès qu'on agite le drapeau du trébopascher, là oui. Profites-en tant qu'il reste des solutions alternatives. Même si ça doit te coûter quelques mois de résilation d'abonnement de la Freebox.
-- Je cherche comme cherche celui qui veut trouver, et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
Mylene <mylenenospam@hotmail.com> wrote:
Donc Free peut continuer a prendre ses abonnes en otage par exemple pour la
telephonie...Il y a un article sur l'OI ce mois de Mars : Free prend ses
abonnes en otages pour faire pression sur l'ARCEP...Je pense que beaucoup
ont validés les nouvelles CGV et a la lecture de tout cela je me dis que
Free a bien préparé "son coup"...
Un peu de justesse de vocabulaire parfois... Otage d'un FAI, vous lme
faites rires.
Victime d'une pub perverse et incapables d'un peu de bon sens d!-ès
qu'on agite le drapeau du trébopascher, là oui. Profites-en tant qu'il
reste des solutions alternatives. Même si ça doit te coûter quelques
mois de résilation d'abonnement de la Freebox.
--
Je cherche comme cherche celui qui veut trouver,
et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
Donc Free peut continuer a prendre ses abonnes en otage par exemple pour la telephonie...Il y a un article sur l'OI ce mois de Mars : Free prend ses abonnes en otages pour faire pression sur l'ARCEP...Je pense que beaucoup ont validés les nouvelles CGV et a la lecture de tout cela je me dis que Free a bien préparé "son coup"...
Un peu de justesse de vocabulaire parfois... Otage d'un FAI, vous lme faites rires.
Victime d'une pub perverse et incapables d'un peu de bon sens d!-ès qu'on agite le drapeau du trébopascher, là oui. Profites-en tant qu'il reste des solutions alternatives. Même si ça doit te coûter quelques mois de résilation d'abonnement de la Freebox.
-- Je cherche comme cherche celui qui veut trouver, et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)
Peio
Emmanuel GEORGES a écrit:
Dans news:43fcb6fd$0$17072$, Mylene a écrit: (...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
Évidemment, ça concerne les anciennes CGV, puisque que la plainte ne doit pas dater d'avant-hier. Ça ne signifie aucunement que les nouvelles CGV soient plus conformes que les anciennes. D'ailleurs, on verra bien si elles sont modifiées ou pas dans l'urgence :)
-- Peio
Emmanuel GEORGES a écrit:
Dans news:43fcb6fd$0$17072$626a54ce@news.free.fr,
Mylene <mylenenospam@hotmail.com> a écrit:
(...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que
ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de
ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
Évidemment, ça concerne les anciennes CGV, puisque que la plainte ne
doit pas dater d'avant-hier.
Ça ne signifie aucunement que les nouvelles CGV soient plus conformes
que les anciennes.
D'ailleurs, on verra bien si elles sont modifiées ou pas dans l'urgence
:)
Dans news:43fcb6fd$0$17072$, Mylene a écrit: (...)
Et ca change quoi pour nous ?
Pour la plupart, pas grand chose puisque :
"Dans un communiqué, Free précise que ce jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses services et qu'elle les a depuis modifiées"
Évidemment, ça concerne les anciennes CGV, puisque que la plainte ne doit pas dater d'avant-hier. Ça ne signifie aucunement que les nouvelles CGV soient plus conformes que les anciennes. D'ailleurs, on verra bien si elles sont modifiées ou pas dans l'urgence :)
-- Peio
david
"fiLou" a écrit dans le message de news:
Enfin, le fournisseur d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de son site pendant trois mois.
Tiens je ne vois rien sur http://www.free.fr
"fiLou" <p@z.fr> a écrit dans le message de news:
mn.b4af7d62625a7d2e.36669@z.fr...
Enfin, le fournisseur d'accès doit également payer la publication de la
décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page
d'accueil de son site pendant trois mois.
Enfin, le fournisseur d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de son site pendant trois mois.
Tiens je ne vois rien sur http://www.free.fr
olivier31
"fiLou" a écrit dans le message de news:
Enfin, le fournisseur d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de son site pendant trois mois.
Tiens je ne vois rien sur http://www.free.fr
patience....
"sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement,"
"fiLou" <p@z.fr> a écrit dans le message de news:
mn.b4af7d62625a7d2e.36669@z.fr...
Enfin, le fournisseur d'accès doit également payer la publication de la
décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page
d'accueil de son site pendant trois mois.
Tiens je ne vois rien sur http://www.free.fr
patience....
"sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement,"
Enfin, le fournisseur d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de son site pendant trois mois.
Tiens je ne vois rien sur http://www.free.fr
patience....
"sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement,"
PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.
Attention les pittbulls vont porter plainte pour diffamation :o)
ca va etre dur : cf Article 211-5 du code rural
"fiLou" <p@z.fr> a écrit dans le message de news:
mn.b4af7d62625a7d2e.36669@z.fr...
PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été
condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à
retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer
à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.
Attention les pittbulls vont porter plainte pour diffamation :o)
PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.
Attention les pittbulls vont porter plainte pour diffamation :o)
