PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été
condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à
retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à
payer à deux associations 45.000 euros de dommages-intérêts.
Devant la 1re chambre du TGI, Free était poursuivi par l'UFC-Que
choisir et l'association Familles de France qui ont respectivement
obtenu 30.000 et 15.000 euros de dommages-intérêts. Les deux
associations dénonçaient "les conditions générales de vente relatives
au service +Forfait Free Haut débit+ et pour les contrats avec ou sans
abonnement offerts par la SAS Free". Le tribunal a suivi les deux
associations et a relevé au total 32 clauses abusives. Sont notamment
dénoncées les clauses ne prévoyant "aucune obligation à la charge du
fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni
aucun dédommagement", permettant à Free de "modifier unilatéralement
les conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les
contrats "sans mise en demeure préalable (...) ni même de préavis". Le
tribunal a condamné le fournisseur, "sous le délai d'un mois à compter
de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes
les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de
retard". Free doit également adresser "à l'ensemble de ses abonnés
antérieurs au prononcé de la décision" le contenu du jugement, là-aussi
sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Enfin, le fournisseur
d'accès doit également payer la publication de la décision dans Le
Monde, Le Figaro et Libération et l'afficher sur la page d'accueil de
son site pendant trois mois. Dans un communiqué, Free précise que ce
jugement concerne les anciennes conditions générales de vente de ses
services et qu'elle les a depuis modifiées. Le fournisseur regrette par
ailleurs "l'instrumentalisation des tribunaux par certaines
associations de consommateurs en mal de publicité et de financement".
elr/bp/sh
"olivier31" a écrit dans le message de news: 43fcff4b$0$701$
patience.... "sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement,"
Le communiqué de presse de Free implique une connaissance du jugement. Tant pis pour eux, il aurait fallu attendre un mois;-)
Reclus
| Ça ne signifie aucunement que les nouvelles CGV soient plus conformes | que les anciennes.
Tu ne vas pas commencer avec la mauvaise foi du type qui ne réfléchit pas ! :o)))))))))
Un éminent rastaroquet t'a doctement expliqué qu'il est ami intime du préposé aux affaires réglementaires et que :
"Etant dans les affaires réglementaire de Free (qui est un OT), il y a un soupçon de chance que ce soit l'un de ses documents favoris au boulot. M'enfin, je fabule, n'est-ce pas."
| Ça ne signifie aucunement que les nouvelles CGV soient plus conformes
| que les anciennes.
Tu ne vas pas commencer avec la mauvaise foi du type qui ne réfléchit pas !
:o)))))))))
Un éminent rastaroquet t'a doctement expliqué qu'il est ami intime du
préposé aux affaires réglementaires et que :
"Etant dans les affaires réglementaire de Free (qui est un OT), il y a un
soupçon de chance que ce soit l'un de ses documents favoris au boulot.
M'enfin, je fabule, n'est-ce pas."
| Ça ne signifie aucunement que les nouvelles CGV soient plus conformes | que les anciennes.
Tu ne vas pas commencer avec la mauvaise foi du type qui ne réfléchit pas ! :o)))))))))
Un éminent rastaroquet t'a doctement expliqué qu'il est ami intime du préposé aux affaires réglementaires et que :
"Etant dans les affaires réglementaire de Free (qui est un OT), il y a un soupçon de chance que ce soit l'un de ses documents favoris au boulot. M'enfin, je fabule, n'est-ce pas."
david
"Reclus" a écrit dans le message de news: 43fd57d7$0$49311$
Un éminent rastaroquet t'a doctement expliqué qu'il est ami intime du préposé aux affaires réglementaires et que :
"Etant dans les affaires réglementaire de Free (qui est un OT), il y a un soupçon de chance que ce soit l'un de ses documents favoris au boulot. M'enfin, je fabule, n'est-ce pas."
Préposé qui ne touche pas une bille en droit de la consommation, et qui se prend pour un directeur de la communication, mouarf;-)
"Reclus" <Reclus@invalid.com> a écrit dans le message de news:
43fd57d7$0$49311$892e7fe2@authen.yellow.readfreenews.net...
Un éminent rastaroquet t'a doctement expliqué qu'il est ami intime du
préposé aux affaires réglementaires et que :
"Etant dans les affaires réglementaire de Free (qui est un OT), il y a un
soupçon de chance que ce soit l'un de ses documents favoris au boulot.
M'enfin, je fabule, n'est-ce pas."
Préposé qui ne touche pas une bille en droit de la consommation, et qui se
prend pour un directeur de la communication, mouarf;-)
"Reclus" a écrit dans le message de news: 43fd57d7$0$49311$
Un éminent rastaroquet t'a doctement expliqué qu'il est ami intime du préposé aux affaires réglementaires et que :
"Etant dans les affaires réglementaire de Free (qui est un OT), il y a un soupçon de chance que ce soit l'un de ses documents favoris au boulot. M'enfin, je fabule, n'est-ce pas."
Préposé qui ne touche pas une bille en droit de la consommation, et qui se prend pour un directeur de la communication, mouarf;-)
david
"Peio" <pierre.aubineau_RETIREZ_ç a écrit dans le message de news:
Évidemment, ça concerne les anciennes CGV, puisque que la plainte ne doit pas dater d'avant-hier. Ça ne signifie aucunement que les nouvelles CGV soient plus conformes que les anciennes. D'ailleurs, on verra bien si elles sont modifiées ou pas dans l'urgence :)
Faudra bien hi hi;-)
Sont notamment dénoncées les clauses ne prévoyant "aucune obligation à la charge du fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni aucun dédommagement", permettant à Free de "modifier unilatéralement les conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les contrats "sans mise en demeure préalable (...) ni même de préavis".
Je ne vois rien en terme de dédommagement dans les CGVs
"Peio" <pierre.aubineau_RETIREZ_ça@free.fr> a écrit dans le message de news:
0oppv19qmr15a2tk37eck8a04vvvpr7dei@4ax.com...
Évidemment, ça concerne les anciennes CGV, puisque que la plainte ne
doit pas dater d'avant-hier.
Ça ne signifie aucunement que les nouvelles CGV soient plus conformes
que les anciennes.
D'ailleurs, on verra bien si elles sont modifiées ou pas dans l'urgence
:)
Faudra bien hi hi;-)
Sont notamment dénoncées les clauses ne prévoyant "aucune obligation à la
charge du fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni
aucun dédommagement", permettant à Free de "modifier unilatéralement les
conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les contrats
"sans mise en demeure préalable (...) ni même de préavis".
Je ne vois rien en terme de dédommagement dans les CGVs
"Peio" <pierre.aubineau_RETIREZ_ç a écrit dans le message de news:
Évidemment, ça concerne les anciennes CGV, puisque que la plainte ne doit pas dater d'avant-hier. Ça ne signifie aucunement que les nouvelles CGV soient plus conformes que les anciennes. D'ailleurs, on verra bien si elles sont modifiées ou pas dans l'urgence :)
Faudra bien hi hi;-)
Sont notamment dénoncées les clauses ne prévoyant "aucune obligation à la charge du fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni aucun dédommagement", permettant à Free de "modifier unilatéralement les conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les contrats "sans mise en demeure préalable (...) ni même de préavis".
Je ne vois rien en terme de dédommagement dans les CGVs
Reclus
| Faudra bien hi! hi! ;-)
Surtout, ne pas manquer ce morceau de bravoure :
http://iliad.fr/actualites/Cp_220206.pdf
Ça, c'est de l'information !
Ce pensum ne prend tout son sel que lorsque l'on sait que FREE attaque ses propres abonnés...
| Faudra bien hi! hi! ;-)
Surtout, ne pas manquer ce morceau de bravoure :
http://iliad.fr/actualites/Cp_220206.pdf
Ça, c'est de l'information !
Ce pensum ne prend tout son sel que lorsque l'on sait que FREE attaque ses
propres abonnés...
Dans l'article <43fd8323$0$49035$892e7fe2 @authen.yellow.readfreenews.net>, écrivait...
http://iliad.fr/actualites/Cp_220206.pdf
Ça, c'est de l'information !
Le grand retour du Complot.
C'est pitoyable.
-- Francis Chartier
Arol
"fiLou" a écrit dans le message de news:
[SNIP]
Je m'attendais à un gros troll ou tous les défenseurs zélés de free étaleraient leur mauvaise foi, ou tous les anti free se déchaîneraient, mais rien de tout cela.
Un post sur la tarification de la TA dont on s'en fout un peu, déclenche des centaines de réaction, mais free 1er FAI alternatif, condamné aussi lourdement par la justice, tout le monde s'en fout.
Comme quoi c'est pour les sujets les plus idiots et les moins importants qu'il y a le plus de bruits et de trolls.
ça fout la trouille.
"fiLou" a écrit dans le message de news:
[SNIP]
Je m'attendais à un gros troll ou tous les défenseurs zélés de free
étaleraient leur mauvaise foi, ou tous les anti free se déchaîneraient, mais
rien de tout cela.
Un post sur la tarification de la TA dont on s'en fout un peu, déclenche des
centaines de réaction, mais free 1er FAI alternatif, condamné aussi
lourdement par la justice, tout le monde s'en fout.
Comme quoi c'est pour les sujets les plus idiots et les moins importants
qu'il y a le plus de bruits et de trolls.
Je m'attendais à un gros troll ou tous les défenseurs zélés de free étaleraient leur mauvaise foi, ou tous les anti free se déchaîneraient, mais rien de tout cela.
Un post sur la tarification de la TA dont on s'en fout un peu, déclenche des centaines de réaction, mais free 1er FAI alternatif, condamné aussi lourdement par la justice, tout le monde s'en fout.
Comme quoi c'est pour les sujets les plus idiots et les moins importants qu'il y a le plus de bruits et de trolls.
ça fout la trouille.
Michel
Arol wrote:
"fiLou" a écrit dans le message de news:
[SNIP]
Je m'attendais à un gros troll ou tous les défenseurs zélés de free étaleraient leur mauvaise foi, ou tous les anti free se déchaîneraient, mais rien de tout cela.
Un post sur la tarification de la TA dont on s'en fout un peu, déclenche des centaines de réaction, mais free 1er FAI alternatif, condamné aussi lourdement par la justice, tout le monde s'en fout.
Comme quoi c'est pour les sujets les plus idiots et les moins importants qu'il y a le plus de bruits et de trolls.
Vous n'avez pas vu de trolls dans ce fil ? Mmmm pourtant il me semble
qu'ils y sont presque tous ;)... J'ai été tenté de renommer le sujet "pot-de-miel-à-trolls"...
ça fout la trouille.
Ce n'est peut être pas si inquiétant, peut être simplement que les
autres sont en vacances au ski ?
Michel
Arol wrote:
"fiLou" a écrit dans le message de news:
[SNIP]
Je m'attendais à un gros troll ou tous les défenseurs zélés de free
étaleraient leur mauvaise foi, ou tous les anti free se déchaîneraient, mais
rien de tout cela.
Un post sur la tarification de la TA dont on s'en fout un peu, déclenche des
centaines de réaction, mais free 1er FAI alternatif, condamné aussi
lourdement par la justice, tout le monde s'en fout.
Comme quoi c'est pour les sujets les plus idiots et les moins importants
qu'il y a le plus de bruits et de trolls.
Vous n'avez pas vu de trolls dans ce fil ? Mmmm pourtant il me semble
qu'ils y sont presque tous ;)... J'ai été tenté de renommer le sujet
"pot-de-miel-à-trolls"...
ça fout la trouille.
Ce n'est peut être pas si inquiétant, peut être simplement que les
Je m'attendais à un gros troll ou tous les défenseurs zélés de free étaleraient leur mauvaise foi, ou tous les anti free se déchaîneraient, mais rien de tout cela.
Un post sur la tarification de la TA dont on s'en fout un peu, déclenche des centaines de réaction, mais free 1er FAI alternatif, condamné aussi lourdement par la justice, tout le monde s'en fout.
Comme quoi c'est pour les sujets les plus idiots et les moins importants qu'il y a le plus de bruits et de trolls.
Vous n'avez pas vu de trolls dans ce fil ? Mmmm pourtant il me semble
qu'ils y sont presque tous ;)... J'ai été tenté de renommer le sujet "pot-de-miel-à-trolls"...
ça fout la trouille.
Ce n'est peut être pas si inquiétant, peut être simplement que les
autres sont en vacances au ski ?
Michel
Cyril
Michel :
Ce n'est peut être pas si inquiétant, peut être simplement que les autres sont en vacances au ski ?
Je ne vais pas tarder à instrumentaliser la neige en effet.
-- Cyril, du Havre
Michel :
Ce n'est peut être pas si inquiétant, peut être simplement que les
autres sont en vacances au ski ?
Je ne vais pas tarder à instrumentaliser la neige en effet.
