Je viens de regarder ma première facture après être passé chez Free en dégroupage total, et je vois que deux TVA ont été appliquées:
le service télévisuel de la Freebox est soumis à une TVA de 5,5%, le reste à 19,6%.
Emmanuel GEORGES
Dans news:, Pascal a écrit:
Bonjour
Je viens de regarder ma première facture après être passé chez Free en dégroupage total, et je vois que deux TVA ont été appliquées:
Total facture [?uro HT] 26.95
TVA [5,5%] 0.88 TVA [19,6%] 2.16
Somme à payer [?uro TTC]* 29.99
Quelqu'un a une idée?
Une idée sur quoi ? C'est quoi la question ? C'est pour savoir si c'est normal ? Oui, c'est normal car les prestations audiovisuelles sont en TVA réduite.
Par exemple, voir sur le haut de la page 3 : http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:p2vvk11bqdldna8c5g8a0ndibbc79r8pia@4ax.com,
Pascal <pascal.negre@universal.fr> a écrit:
Bonjour
Je viens de regarder ma première facture après être passé chez Free en
dégroupage total, et je vois que deux TVA ont été appliquées:
Total facture [?uro HT] 26.95
TVA [5,5%] 0.88
TVA [19,6%] 2.16
Somme à payer [?uro TTC]* 29.99
Quelqu'un a une idée?
Une idée sur quoi ? C'est quoi la question ?
C'est pour savoir si c'est normal ? Oui, c'est normal
car les prestations audiovisuelles sont en TVA réduite.
Par exemple, voir sur le haut de la page 3 :
http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Je viens de regarder ma première facture après être passé chez Free en dégroupage total, et je vois que deux TVA ont été appliquées:
Total facture [?uro HT] 26.95
TVA [5,5%] 0.88 TVA [19,6%] 2.16
Somme à payer [?uro TTC]* 29.99
Quelqu'un a une idée?
Une idée sur quoi ? C'est quoi la question ? C'est pour savoir si c'est normal ? Oui, c'est normal car les prestations audiovisuelles sont en TVA réduite.
Par exemple, voir sur le haut de la page 3 : http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
L'épitre
"Emmanuel GEORGES" a écrit dans le message de news: 434ffe79$0$552$
Une idée sur quoi ? C'est quoi la question ? C'est pour savoir si c'est normal ? Oui, c'est normal car les prestations audiovisuelles sont en TVA réduite.
Par exemple, voir sur le haut de la page 3 : http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
Emma, calmez vous, l'ulcère de l'estomac vous guette !
Je ne me moque pas de vous. D'après ce qu'on m'a rapporté, c'est très douloureux !
"Emmanuel GEORGES" <georges.emmanuelPASDESPAM@free.PAS.DE.SPAM.fr> a écrit
dans le message de news: 434ffe79$0$552$626a14ce@news.free.fr...
Une idée sur quoi ? C'est quoi la question ?
C'est pour savoir si c'est normal ? Oui, c'est normal
car les prestations audiovisuelles sont en TVA réduite.
Par exemple, voir sur le haut de la page 3 :
http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
Emma, calmez vous, l'ulcère de l'estomac vous guette !
Je ne me moque pas de vous.
D'après ce qu'on m'a rapporté, c'est très douloureux !
"Emmanuel GEORGES" a écrit dans le message de news: 434ffe79$0$552$
Une idée sur quoi ? C'est quoi la question ? C'est pour savoir si c'est normal ? Oui, c'est normal car les prestations audiovisuelles sont en TVA réduite.
Par exemple, voir sur le haut de la page 3 : http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
Emma, calmez vous, l'ulcère de l'estomac vous guette !
Je ne me moque pas de vous. D'après ce qu'on m'a rapporté, c'est très douloureux !
à la louche, la TVA de 5.5 est sur le service TV, le 19.6 pour l'internet.
Pascal
On Sat, 15 Oct 2005 01:59:30 +0200, "legoff" wrote:
à la louche, la TVA de 5.5 est sur le service TV, le 19.6 pour l'internet.
Vu que je n'ai même pas sorti le câble Peritel de la boîte et aucune intention de le faire... on peut pas désactiver complètement l'option TV et économiser cette TVA? :-)
On Sat, 15 Oct 2005 01:59:30 +0200, "legoff" <legoff@monfai.tld>
wrote:
à la louche, la TVA de 5.5 est sur le service TV, le 19.6 pour
l'internet.
Vu que je n'ai même pas sorti le câble Peritel de la boîte et aucune
intention de le faire... on peut pas désactiver complètement l'option
TV et économiser cette TVA? :-)
On Sat, 15 Oct 2005 01:59:30 +0200, "legoff" wrote:
à la louche, la TVA de 5.5 est sur le service TV, le 19.6 pour l'internet.
Vu que je n'ai même pas sorti le câble Peritel de la boîte et aucune intention de le faire... on peut pas désactiver complètement l'option TV et économiser cette TVA? :-)
CeltNick
Bonjour,
Pascal wrote:
On Sat, 15 Oct 2005 01:59:30 +0200, "legoff" wrote:
à la louche, la TVA de 5.5 est sur le service TV, le 19.6 pour l'internet.
Vu que je n'ai même pas sorti le câble Peritel de la boîte et aucune intention de le faire... on peut pas désactiver complètement l'option TV et économiser cette TVA? :-)
Le problème (si tant est qu'il y ait problème), est que compte tenu des caractéristiques de votre ligne et du NRA auquel vous êtes raccordé, vous avez conclu avec Free un abonnement TV à titre principal (à l'insu de votre plein gré ?) et de manière accessoire à des prestations adsl et téléphonie.
Demander de 'désactiver' le service principal reviendrait donc à vider le contrat de sa substance essentielle ... pas sûr que ce soit possible, ça (Lol!).
Bonne journée.
Bonjour,
Pascal wrote:
On Sat, 15 Oct 2005 01:59:30 +0200, "legoff" <legoff@monfai.tld>
wrote:
à la louche, la TVA de 5.5 est sur le service TV, le 19.6 pour
l'internet.
Vu que je n'ai même pas sorti le câble Peritel de la boîte et aucune
intention de le faire... on peut pas désactiver complètement l'option
TV et économiser cette TVA? :-)
Le problème (si tant est qu'il y ait problème), est que compte tenu des
caractéristiques de votre ligne et du NRA auquel vous êtes raccordé,
vous avez conclu avec Free un abonnement TV à titre principal (à l'insu
de votre plein gré ?) et de manière accessoire à des prestations adsl et
téléphonie.
Demander de 'désactiver' le service principal reviendrait donc à vider
le contrat de sa substance essentielle ... pas sûr que ce soit possible,
ça (Lol!).
On Sat, 15 Oct 2005 01:59:30 +0200, "legoff" wrote:
à la louche, la TVA de 5.5 est sur le service TV, le 19.6 pour l'internet.
Vu que je n'ai même pas sorti le câble Peritel de la boîte et aucune intention de le faire... on peut pas désactiver complètement l'option TV et économiser cette TVA? :-)
Le problème (si tant est qu'il y ait problème), est que compte tenu des caractéristiques de votre ligne et du NRA auquel vous êtes raccordé, vous avez conclu avec Free un abonnement TV à titre principal (à l'insu de votre plein gré ?) et de manière accessoire à des prestations adsl et téléphonie.
Demander de 'désactiver' le service principal reviendrait donc à vider le contrat de sa substance essentielle ... pas sûr que ce soit possible, ça (Lol!).
Bonne journée.
Reclus
| Par exemple, voir sur le haut de la page 3 : | http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
Bonjour,
Monsieur Emmanuel GEORGES, avec l'autorité naturelle que nous lui connaissons, a bien voulu nous communiquer le "RAPPORT DE GESTION 1° SEMESTRE 2005" de la Société ILIAD.
J'en ai fait mon plus grand profit.
Je n'ai pas tout compris.
Au paragraphe 1.2.1.3, on peut lire :
"Dans le cadre de l'Option 5, le montant total de l'investissement est plus faible et s'élève à environ 125 euros par client. Les Frais d'accès au service France Télécom et le modem ADSL ou le modem Freebox mis à disposition du client sont immobilisés et amortis sur une période de trois ans."
Peut-on nous expliquer la différence entre un montant représentant une fraction de 125 euros et la somme de 400 euros réclamée aux abonnés pour non restitution de la FREEBOX ?
Amitiés.
| Par exemple, voir sur le haut de la page 3 :
| http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
Bonjour,
Monsieur Emmanuel GEORGES, avec l'autorité naturelle que nous lui
connaissons, a bien voulu nous communiquer le "RAPPORT DE GESTION 1°
SEMESTRE 2005" de la Société ILIAD.
J'en ai fait mon plus grand profit.
Je n'ai pas tout compris.
Au paragraphe 1.2.1.3, on peut lire :
"Dans le cadre de l'Option 5, le montant total de l'investissement est plus
faible et s'élève à environ 125 euros par client.
Les Frais d'accès au service France Télécom et le modem ADSL ou le modem
Freebox mis à disposition du client sont immobilisés et amortis sur une
période de trois ans."
Peut-on nous expliquer la différence entre un montant représentant une
fraction de 125 euros et la somme de 400 euros réclamée aux abonnés pour non
restitution de la FREEBOX ?
| Par exemple, voir sur le haut de la page 3 : | http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
Bonjour,
Monsieur Emmanuel GEORGES, avec l'autorité naturelle que nous lui connaissons, a bien voulu nous communiquer le "RAPPORT DE GESTION 1° SEMESTRE 2005" de la Société ILIAD.
J'en ai fait mon plus grand profit.
Je n'ai pas tout compris.
Au paragraphe 1.2.1.3, on peut lire :
"Dans le cadre de l'Option 5, le montant total de l'investissement est plus faible et s'élève à environ 125 euros par client. Les Frais d'accès au service France Télécom et le modem ADSL ou le modem Freebox mis à disposition du client sont immobilisés et amortis sur une période de trois ans."
Peut-on nous expliquer la différence entre un montant représentant une fraction de 125 euros et la somme de 400 euros réclamée aux abonnés pour non restitution de la FREEBOX ?
Amitiés.
CeltNick
Bonjour,
Reclus" wrote:
| Par exemple, voir sur le haut de la page 3 : | http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
Bonjour,
Monsieur Emmanuel GEORGES, avec l'autorité naturelle que nous lui connaissons, a bien voulu nous communiquer le "RAPPORT DE GESTION 1° SEMESTRE 2005" de la Société ILIAD.
J'en ai fait mon plus grand profit.
Je n'ai pas tout compris.
Au paragraphe 1.2.1.3, on peut lire :
"Dans le cadre de l'Option 5, le montant total de l'investissement est plus faible et s'élève à environ 125 euros par client. Les Frais d'accès au service France Télécom et le modem ADSL ou le modem Freebox mis à disposition du client sont immobilisés et amortis sur une période de trois ans."
Peut-on nous expliquer la différence entre un montant représentant une fraction de 125 euros et la somme de 400 euros réclamée aux abonnés pour non restitution de la FREEBOX ?
Bof ... ça fait 2 ans que je pose la question (idem pour les Sagem) ... et j'ai comme le sentiment qu'on est pas près d'avoir une réponse valable.
Bonne journée.
Bonjour,
Reclus" <Reclus@invalid.com> wrote:
| Par exemple, voir sur le haut de la page 3 :
| http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
Bonjour,
Monsieur Emmanuel GEORGES, avec l'autorité naturelle que nous lui
connaissons, a bien voulu nous communiquer le "RAPPORT DE GESTION 1°
SEMESTRE 2005" de la Société ILIAD.
J'en ai fait mon plus grand profit.
Je n'ai pas tout compris.
Au paragraphe 1.2.1.3, on peut lire :
"Dans le cadre de l'Option 5, le montant total de l'investissement est plus
faible et s'élève à environ 125 euros par client.
Les Frais d'accès au service France Télécom et le modem ADSL ou le modem
Freebox mis à disposition du client sont immobilisés et amortis sur une
période de trois ans."
Peut-on nous expliquer la différence entre un montant représentant une
fraction de 125 euros et la somme de 400 euros réclamée aux abonnés pour non
restitution de la FREEBOX ?
Bof ... ça fait 2 ans que je pose la question (idem pour les Sagem) ...
et j'ai comme le sentiment qu'on est pas près d'avoir une réponse
valable.
| Par exemple, voir sur le haut de la page 3 : | http://www.iliad.fr/actualites/rs1_2005/chapitre_5_2005_S1_Fr.pdf
Bonjour,
Monsieur Emmanuel GEORGES, avec l'autorité naturelle que nous lui connaissons, a bien voulu nous communiquer le "RAPPORT DE GESTION 1° SEMESTRE 2005" de la Société ILIAD.
J'en ai fait mon plus grand profit.
Je n'ai pas tout compris.
Au paragraphe 1.2.1.3, on peut lire :
"Dans le cadre de l'Option 5, le montant total de l'investissement est plus faible et s'élève à environ 125 euros par client. Les Frais d'accès au service France Télécom et le modem ADSL ou le modem Freebox mis à disposition du client sont immobilisés et amortis sur une période de trois ans."
Peut-on nous expliquer la différence entre un montant représentant une fraction de 125 euros et la somme de 400 euros réclamée aux abonnés pour non restitution de la FREEBOX ?
Bof ... ça fait 2 ans que je pose la question (idem pour les Sagem) ... et j'ai comme le sentiment qu'on est pas près d'avoir une réponse valable.
Bonne journée.
JustMe
Le 15/10/2005, CeltNick a supposé :
Bonjour,
Pascal wrote:
On Sat, 15 Oct 2005 01:59:30 +0200, "legoff" wrote:
à la louche, la TVA de 5.5 est sur le service TV, le 19.6 pour l'internet.
Vu que je n'ai même pas sorti le câble Peritel de la boîte et aucune intention de le faire... on peut pas désactiver complètement l'option TV et économiser cette TVA? :-)
Le problème (si tant est qu'il y ait problème), est que compte tenu des caractéristiques de votre ligne et du NRA auquel vous êtes raccordé, vous avez conclu avec Free un abonnement TV à titre principal (à l'insu de votre plein gré ?) et de manière accessoire à des prestations adsl et téléphonie.
c'est exrit dans les CGV. Par contre si le service n'est pas disponible pour des raisons d'affaiblissement c'est une toute autre histoire.
Le 15/10/2005, CeltNick a supposé :
Bonjour,
Pascal wrote:
On Sat, 15 Oct 2005 01:59:30 +0200, "legoff" <legoff@monfai.tld>
wrote:
à la louche, la TVA de 5.5 est sur le service TV, le 19.6 pour
l'internet.
Vu que je n'ai même pas sorti le câble Peritel de la boîte et aucune
intention de le faire... on peut pas désactiver complètement l'option
TV et économiser cette TVA? :-)
Le problème (si tant est qu'il y ait problème), est que compte tenu des
caractéristiques de votre ligne et du NRA auquel vous êtes raccordé,
vous avez conclu avec Free un abonnement TV à titre principal (à l'insu
de votre plein gré ?) et de manière accessoire à des prestations adsl et
téléphonie.
c'est exrit dans les CGV. Par contre si le service n'est pas disponible
pour des raisons d'affaiblissement c'est une toute autre histoire.
On Sat, 15 Oct 2005 01:59:30 +0200, "legoff" wrote:
à la louche, la TVA de 5.5 est sur le service TV, le 19.6 pour l'internet.
Vu que je n'ai même pas sorti le câble Peritel de la boîte et aucune intention de le faire... on peut pas désactiver complètement l'option TV et économiser cette TVA? :-)
Le problème (si tant est qu'il y ait problème), est que compte tenu des caractéristiques de votre ligne et du NRA auquel vous êtes raccordé, vous avez conclu avec Free un abonnement TV à titre principal (à l'insu de votre plein gré ?) et de manière accessoire à des prestations adsl et téléphonie.
c'est exrit dans les CGV. Par contre si le service n'est pas disponible pour des raisons d'affaiblissement c'est une toute autre histoire.
