Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps
Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise
à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants
droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de
responsabiliser les internautes.
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Merci pour vos réponses
ce n'est parce que c'est prévu que c'est appliqué
-- * enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez m'écrire * * Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour * Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie *
On Sat, 17 Jan 2004 13:54:53 +0100, Fred <nospam@invalid.net> wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps
Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il
s'autorise
à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants
droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de
responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce
aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires
réglementaires "
Merci pour vos réponses
ce n'est parce que c'est prévu que c'est appliqué
--
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez
m'écrire *
* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie *
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Merci pour vos réponses
ce n'est parce que c'est prévu que c'est appliqué
-- * enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez m'écrire * * Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour * Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie *
Jean-Max Reymond
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Merci pour vos réponses
toute la différence entre agir à priori et à postériori. ce que ne veulent pas les FAI, c'est être garant que toutes les pages sont correctes et pour cela d'être obligé de vérifier toutes les pages perso lors de la mise en ligne
-- Jean-Max Reymond dernière éruption de l'Etna: http://jmreymond.free.fr/Etna2002
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps
Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise
à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants
droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de
responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce
aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires
réglementaires "
Merci pour vos réponses
toute la différence entre agir à priori et à postériori.
ce que ne veulent pas les FAI, c'est être garant que toutes les pages
sont correctes et pour cela d'être obligé de vérifier toutes les pages
perso lors de la mise en ligne
--
Jean-Max Reymond
dernière éruption de l'Etna: http://jmreymond.free.fr/Etna2002
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Merci pour vos réponses
toute la différence entre agir à priori et à postériori. ce que ne veulent pas les FAI, c'est être garant que toutes les pages sont correctes et pour cela d'être obligé de vérifier toutes les pages perso lors de la mise en ligne
-- Jean-Max Reymond dernière éruption de l'Etna: http://jmreymond.free.fr/Etna2002
çmoi
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Merci pour vos réponses
j'ai toujours di que Free c'est de la daube
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps
Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il
s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification
des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il
s'agit de responsabiliser les internautes.
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
ce n'est pas parce que c'est prévu que c'est appliqué
Jolie définition :-)
-- JPN On me mèle sans les majuscules
Ph. B.
çmoi wrote:
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Merci pour vos réponses
j'ai toujours di que Free c'est de la daube
C'est pour cà que tu utilises leur serveur de news ! ;-)
çmoi wrote:
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps
Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il
s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification
des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il
s'agit de responsabiliser les internautes.
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Merci pour vos réponses
j'ai toujours di que Free c'est de la daube
C'est pour cà que tu utilises leur serveur de news ! ;-)
Fanch Toularastel
Fred wrote:
(...) D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires " (...)
C'est vrai q'avec un titre comme ça on se la péte.. (comme dirait ma fille).
En effet qu'est ce que ça peut bien vouloir dire ? Qu'il y aurait, par opposition, un " directeur des affaires pas réglementaires" ? rofl
-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité ou la compréhension du message ainsi que sur d'éventuels dommages. Yves (pour les intimes)
Fred wrote:
(...)
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires
réglementaires "
(...)
C'est vrai q'avec un titre comme ça on se la péte.. (comme dirait ma fille).
En effet qu'est ce que ça peut bien vouloir dire ?
Qu'il y aurait, par opposition, un " directeur des affaires pas
réglementaires" ? rofl
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité ou la compréhension du message ainsi que sur d'éventuels
dommages. Yves (pour les intimes)
(...) D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires " (...)
C'est vrai q'avec un titre comme ça on se la péte.. (comme dirait ma fille).
En effet qu'est ce que ça peut bien vouloir dire ? Qu'il y aurait, par opposition, un " directeur des affaires pas réglementaires" ? rofl
-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité ou la compréhension du message ainsi que sur d'éventuels dommages. Yves (pour les intimes)
Herve LE ROY
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
Cela arrange surement Free de pouvoir couper les gros consommateurs de peer 2 peer qui consomment 70% de sa bande passante (chiffre au hasard).
... et surtout Free, qui compte s'introduire en bourse à la fin du mois de janvier, n'a pas besoin des vagues faites par la LCEN en ce début d'année. D'où probablement leur volonté de rassurer "nous avons anticipé la loi"...
"(AFA, dont Free est un membre actif)"
Free n'est pas membre de l'AFA ... :-)
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Faut demander à Alec ;-) Enfin, disons négocier les conventions d'interconnection avec les opérateurs tiers, travailler avec les instances réglementaires du métier d'opérateur (ART), travailler avec les associations du secteur... etc..
Hervé
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps
Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise
à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants
droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de
responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce
aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
Cela arrange surement Free de pouvoir couper les gros consommateurs de
peer 2 peer qui consomment 70% de sa bande passante (chiffre au hasard).
... et surtout Free, qui compte s'introduire en bourse à la fin du mois
de janvier, n'a pas besoin des vagues faites par la LCEN en ce début
d'année. D'où probablement leur volonté de rassurer "nous avons anticipé
la loi"...
"(AFA, dont Free est un membre actif)"
Free n'est pas membre de l'AFA ... :-)
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires
réglementaires "
Faut demander à Alec ;-) Enfin, disons négocier les conventions
d'interconnection avec les opérateurs tiers, travailler avec les
instances réglementaires du métier d'opérateur (ART), travailler avec
les associations du secteur... etc..
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
Cela arrange surement Free de pouvoir couper les gros consommateurs de peer 2 peer qui consomment 70% de sa bande passante (chiffre au hasard).
... et surtout Free, qui compte s'introduire en bourse à la fin du mois de janvier, n'a pas besoin des vagues faites par la LCEN en ce début d'année. D'où probablement leur volonté de rassurer "nous avons anticipé la loi"...
"(AFA, dont Free est un membre actif)"
Free n'est pas membre de l'AFA ... :-)
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Faut demander à Alec ;-) Enfin, disons négocier les conventions d'interconnection avec les opérateurs tiers, travailler avec les instances réglementaires du métier d'opérateur (ART), travailler avec les associations du secteur... etc..
Hervé
Brina
Dans l'article <400930cd$0$28716$, Fred a promptement déclamé ...
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants
La responsabilité civile de l'hébergeur a toujours été engagée, pas besoin de la LEN, même avant la loi d'août 2000. Ces dispositions des CGV existent depuis longtemps (nonobstant ceux qui croient les avoir découvertes il y a quelques semaines) et même dans les CGV de Free Accès Gratuit.
droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
C'est faux. Les CGV permettent de le faire, Free a une attitude stable et cohérente avec la loi actuelle.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
à s'occuper des affaires réglementaires ?
Dans l'article <400930cd$0$28716$626a54ce@news.free.fr>, Fred
<nospam@invalid.net> a promptement déclamé ...
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps
Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise
à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants
La responsabilité civile de l'hébergeur a toujours été engagée, pas
besoin de la LEN, même avant la loi d'août 2000.
Ces dispositions des CGV existent depuis longtemps (nonobstant ceux qui
croient les avoir découvertes il y a quelques semaines) et même dans les
CGV de Free Accès Gratuit.
droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de
responsabiliser les internautes.
Dans l'article <400930cd$0$28716$, Fred a promptement déclamé ...
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants
La responsabilité civile de l'hébergeur a toujours été engagée, pas besoin de la LEN, même avant la loi d'août 2000. Ces dispositions des CGV existent depuis longtemps (nonobstant ceux qui croient les avoir découvertes il y a quelques semaines) et même dans les CGV de Free Accès Gratuit.
droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
C'est faux. Les CGV permettent de le faire, Free a une attitude stable et cohérente avec la loi actuelle.
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
à s'occuper des affaires réglementaires ?
Brina
Dans l'article , Herve LE ROY a promptement déclamé ...
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
Cela arrange surement Free de pouvoir couper les gros consommateurs de peer 2 peer qui consomment 70% de sa bande passante (chiffre au hasard).
ah ?
... et surtout Free, qui compte s'introduire en bourse à la fin du mois de janvier, n'a pas besoin des vagues faites par la LCEN en ce début d'année. D'où probablement leur volonté de rassurer "nous avons anticipé la loi"...
depuis 1999 ? Pt'ain sont forts quand même, tu ne trouves pas ?
"(AFA, dont Free est un membre actif)"
Free n'est pas membre de l'AFA ... :-)
plus membre de l'AFA
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Faut demander à Alec ;-) Enfin, disons négocier les conventions d'interconnection avec les opérateurs tiers, travailler avec les instances réglementaires du métier d'opérateur (ART), travailler avec les associations du secteur... etc..
Tout ce qui concerne la réglementation dans le secteur des Télécom, Free n'étant pas qu'un FAI mais aussi un opérateur telecom.
Dans l'article <40098855.4020503@hleroy.com>, Herve LE ROY
<invalid@hleroy.com> a promptement déclamé ...
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps
Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise
à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants
droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de
responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce
aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
Cela arrange surement Free de pouvoir couper les gros consommateurs de
peer 2 peer qui consomment 70% de sa bande passante (chiffre au hasard).
ah ?
... et surtout Free, qui compte s'introduire en bourse à la fin du mois
de janvier, n'a pas besoin des vagues faites par la LCEN en ce début
d'année. D'où probablement leur volonté de rassurer "nous avons anticipé
la loi"...
depuis 1999 ? Pt'ain sont forts quand même, tu ne trouves pas ?
"(AFA, dont Free est un membre actif)"
Free n'est pas membre de l'AFA ... :-)
plus membre de l'AFA
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires
réglementaires "
Faut demander à Alec ;-) Enfin, disons négocier les conventions
d'interconnection avec les opérateurs tiers, travailler avec les
instances réglementaires du métier d'opérateur (ART), travailler avec
les associations du secteur... etc..
Tout ce qui concerne la réglementation dans le secteur des Télécom, Free
n'étant pas qu'un FAI mais aussi un opérateur telecom.
Dans l'article , Herve LE ROY a promptement déclamé ...
Fred wrote:
Responsabilité des hébergeurs: Free anticipe la loi depuis longtemps Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
j'avoue avoir du mal à saisir la postion d'Archambault qui dénonce aujourd'hui une loi qu'il applique avant son application.
Cela arrange surement Free de pouvoir couper les gros consommateurs de peer 2 peer qui consomment 70% de sa bande passante (chiffre au hasard).
ah ?
... et surtout Free, qui compte s'introduire en bourse à la fin du mois de janvier, n'a pas besoin des vagues faites par la LCEN en ce début d'année. D'où probablement leur volonté de rassurer "nous avons anticipé la loi"...
depuis 1999 ? Pt'ain sont forts quand même, tu ne trouves pas ?
"(AFA, dont Free est un membre actif)"
Free n'est pas membre de l'AFA ... :-)
plus membre de l'AFA
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires "
Faut demander à Alec ;-) Enfin, disons négocier les conventions d'interconnection avec les opérateurs tiers, travailler avec les instances réglementaires du métier d'opérateur (ART), travailler avec les associations du secteur... etc..
Tout ce qui concerne la réglementation dans le secteur des Télécom, Free n'étant pas qu'un FAI mais aussi un opérateur telecom.
Brina
Dans l'article <bububj$nk1$, Fanch Toularastel a promptement déclamé ...
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires réglementaires " (...)
C'est vrai q'avec un titre comme ça on se la péte.. (comme dirait ma fille).
En effet qu'est ce que ça peut bien vouloir dire ?
que la personne qui a écrit l'article se plante ? (décidemment, pour Alec, ils n'y arrivent pas, enfin, cette fois-ci, ce n'est pas tech qu'il est)
Qu'il y aurait, par opposition, un " directeur des affaires pas réglementaires" ? rofl
oui, par exemple des affaires juridiques ?
http://www.iliad.fr/groupe/equipe.html
Dans l'article <bububj$nk1$1@news-reader3.wanadoo.fr>, Fanch Toularastel
<svenmatue@hotmail.com> a promptement déclamé ...
D'autre part, en quoi consiste la fonction de "directeur des affaires
réglementaires "
(...)
C'est vrai q'avec un titre comme ça on se la péte.. (comme dirait ma fille).
En effet qu'est ce que ça peut bien vouloir dire ?
que la personne qui a écrit l'article se plante ? (décidemment, pour
Alec, ils n'y arrivent pas, enfin, cette fois-ci, ce n'est pas tech
qu'il est)
Qu'il y aurait, par opposition, un " directeur des affaires pas
réglementaires" ? rofl
