il serai bon d'indiquer à tout le monde les différente adresses postales de
Free, notammement:
- où envoyer les demandes d'annulation d'inscription (et non pas de
résiliation vu que l'étape 2 s'eternise et donc pas de frais de résiliation
à payer puisque jamais connecté/synchronisé et donc aucune contruction de
ligné facturé par France Télécom à Free) ?
A savoir que ce n'est que lorsque l'on a le signal de synchro lorsque Free a
commandé la construction de la ligne que ces derniers doivent payer le
raccordement à France Télécom mais même dans ce cas de figure, si on a
jamais pu bénéficier du service (erreur de câblage de FT /Free), je ne vois
pas vraiment pas pourquoi on devrai payer pour un service qu'on a jamais eu!
- où envoyer les demandes de résiliation de contrat lorsque l'on est en
attente du modem ou de la Freebox (étape 3 et suivantes qui s'eternisent)
- où envoyer les demandes de résiliation de contrat lorsque l'on a des
problèmes technique qui incombent à Free (connexions ok pendant des mois ou
alors quand on a jamais pu se connecter) ou quand on en a assez d'être pris
pour une truffe !
- le siège de Free (Illiad ?)
Il serai temps que Free arrête d'adopter la technique de l'autruche et fasse
le nécessaire avant que ce ne soit trop tard !
Rappelez moi où est ce qu'on la signe cette pétition en passant svp !
Vos insinuations grossières sont ridicules et scandaleuses. Je demande à Free la suppression immédiate de votre message grossier des serveurs de news.
oula la !! quel scandale, j'ai employé de mot "masturber" ... quel malheur, oh doux jesus pardonne moi. vite un martinet, que j'aille me flageler en place publique !!
Matthieu Massy invente un nouveau sport, le ridiculothon. Et vous etes bien entendu déjà Champion Olympique (Paralympique plutôt).
-- SpinOut _______ Zezette> allumette ça prend deux "L" comme les avions, tête de con.
Vos insinuations grossières sont ridicules et scandaleuses. Je demande à
Free la suppression immédiate de votre message grossier des serveurs de
news.
oula la !! quel scandale, j'ai employé de mot "masturber" ... quel
malheur, oh doux jesus pardonne moi.
vite un martinet, que j'aille me flageler en place publique !!
Matthieu Massy invente un nouveau sport, le ridiculothon.
Et vous etes bien entendu déjà Champion Olympique (Paralympique plutôt).
--
SpinOut
_______
Zezette> allumette ça prend deux "L" comme les avions, tête de con.
Vos insinuations grossières sont ridicules et scandaleuses. Je demande à Free la suppression immédiate de votre message grossier des serveurs de news.
oula la !! quel scandale, j'ai employé de mot "masturber" ... quel malheur, oh doux jesus pardonne moi. vite un martinet, que j'aille me flageler en place publique !!
Matthieu Massy invente un nouveau sport, le ridiculothon. Et vous etes bien entendu déjà Champion Olympique (Paralympique plutôt).
-- SpinOut _______ Zezette> allumette ça prend deux "L" comme les avions, tête de con.
Mat Free
On Sun, 26 Sep 2004 14:49:30 +0200, Mat Free <mat.free_no_spam+ wrote:
Renseigne toi, la défaillance d'un prestataire est justement un motif légitime pour que le délai de 1 mois soit dépassé.
Non encore. Il faut que Free *prouve* que l'inéxécution soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
Code de la consommation, article L121-20-3
Dans tous les cas le client est fondé à annuler sa commande sans frais ni formalités si celle-ci n'est pas exécutée dans un délai de 31 jours suivant son envoi.
Et je ne vois pas comment des employés de Free se croient autorisés à conseiller dans ce cas de résilier à titre onéreux, puis de demander un remboursement au service fidélisation.
Pas d'exécution dans les délais légaux, annulation pure et simple. Point barre.
D'accord, d'accord ! Par contre une question, ce délai légal est-il applicable si les parties aux contrats ont convenue que le délai pourrai être plus long ?
-- Mat
On Sun, 26 Sep 2004 14:49:30 +0200, Mat Free
<mat.free_no_spam+news@no_spam_free.fr> wrote:
Renseigne toi, la défaillance d'un prestataire est justement un motif
légitime pour que le délai de 1 mois soit dépassé.
Non encore. Il faut que Free *prouve* que l'inéxécution soit du fait
imprévisible et insurmontable d'un tiers.
"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur
de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à
distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a
conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice
de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat
est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
Code de la consommation, article L121-20-3
Dans tous les cas le client est fondé à annuler sa commande sans frais ni
formalités si celle-ci n'est pas exécutée dans un délai de 31 jours suivant
son envoi.
Et je ne vois pas comment des employés de Free se croient autorisés à
conseiller dans ce cas de résilier à titre onéreux, puis de demander un
remboursement au service fidélisation.
Pas d'exécution dans les délais légaux, annulation pure et simple. Point
barre.
D'accord, d'accord !
Par contre une question, ce délai légal est-il applicable si les
parties
aux contrats ont convenue que le délai pourrai être plus long ?
On Sun, 26 Sep 2004 14:49:30 +0200, Mat Free <mat.free_no_spam+ wrote:
Renseigne toi, la défaillance d'un prestataire est justement un motif légitime pour que le délai de 1 mois soit dépassé.
Non encore. Il faut que Free *prouve* que l'inéxécution soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
Code de la consommation, article L121-20-3
Dans tous les cas le client est fondé à annuler sa commande sans frais ni formalités si celle-ci n'est pas exécutée dans un délai de 31 jours suivant son envoi.
Et je ne vois pas comment des employés de Free se croient autorisés à conseiller dans ce cas de résilier à titre onéreux, puis de demander un remboursement au service fidélisation.
Pas d'exécution dans les délais légaux, annulation pure et simple. Point barre.
D'accord, d'accord ! Par contre une question, ce délai légal est-il applicable si les parties aux contrats ont convenue que le délai pourrai être plus long ?
-- Mat
legoff
"Mat Free" <mat.free_no_spam+ a écrit
De plus, les délais sont donnés comme indicatifs dans les CGV, dont tu as accepté le fait que cela dure plus longtemps ...
ouai, enfin il y a indicatif et indicatif. Si on te dit 15 jours à titre indicatif, ça va puisque que ça reste inférieur à un mois, pas de raison de crier si ça glisse sur 3 semaines :-)
"Mat Free" <mat.free_no_spam+news@no_spam_free.fr> a écrit
De plus, les délais sont donnés comme indicatifs dans les CGV, dont
tu as accepté le fait que cela dure plus longtemps ...
ouai, enfin il y a indicatif et indicatif. Si on te dit 15 jours à titre
indicatif, ça va puisque que ça reste inférieur à un mois, pas de raison de
crier si ça glisse sur 3 semaines :-)
De plus, les délais sont donnés comme indicatifs dans les CGV, dont tu as accepté le fait que cela dure plus longtemps ...
ouai, enfin il y a indicatif et indicatif. Si on te dit 15 jours à titre indicatif, ça va puisque que ça reste inférieur à un mois, pas de raison de crier si ça glisse sur 3 semaines :-)
Scipion
go to : http://boursorama.com/profil/profil.phtml?symbole=1rPILD
Bonjour,
il serai bon d'indiquer à tout le monde les différente adresses postales de Free, notammement:
- où envoyer les demandes d'annulation d'inscription (et non pas de résiliation vu que l'étape 2 s'eternise et donc pas de frais de résiliation à payer puisque jamais connecté/synchronisé et donc aucune contruction de ligné facturé par France Télécom à Free) ?
A savoir que ce n'est que lorsque l'on a le signal de synchro lorsque Free a commandé la construction de la ligne que ces derniers doivent payer le raccordement à France Télécom mais même dans ce cas de figure, si on a jamais pu bénéficier du service (erreur de câblage de FT /Free), je ne vois pas vraiment pas pourquoi on devrai payer pour un service qu'on a jamais eu!
- où envoyer les demandes de résiliation de contrat lorsque l'on est en attente du modem ou de la Freebox (étape 3 et suivantes qui s'eternisent)
- où envoyer les demandes de résiliation de contrat lorsque l'on a des problèmes technique qui incombent à Free (connexions ok pendant des mois ou alors quand on a jamais pu se connecter) ou quand on en a assez d'être pris pour une truffe !
- le siège de Free (Illiad ?)
Il serai temps que Free arrête d'adopter la technique de l'autruche et fasse le nécessaire avant que ce ne soit trop tard !
Rappelez moi où est ce qu'on la signe cette pétition en passant svp !
go to : http://boursorama.com/profil/profil.phtml?symbole=1rPILD
Bonjour,
il serai bon d'indiquer à tout le monde les différente adresses postales de
Free, notammement:
- où envoyer les demandes d'annulation d'inscription (et non pas de
résiliation vu que l'étape 2 s'eternise et donc pas de frais de résiliation
à payer puisque jamais connecté/synchronisé et donc aucune contruction de
ligné facturé par France Télécom à Free) ?
A savoir que ce n'est que lorsque l'on a le signal de synchro lorsque Free a
commandé la construction de la ligne que ces derniers doivent payer le
raccordement à France Télécom mais même dans ce cas de figure, si on a
jamais pu bénéficier du service (erreur de câblage de FT /Free), je ne vois
pas vraiment pas pourquoi on devrai payer pour un service qu'on a jamais eu!
- où envoyer les demandes de résiliation de contrat lorsque l'on est en
attente du modem ou de la Freebox (étape 3 et suivantes qui s'eternisent)
- où envoyer les demandes de résiliation de contrat lorsque l'on a des
problèmes technique qui incombent à Free (connexions ok pendant des mois ou
alors quand on a jamais pu se connecter) ou quand on en a assez d'être pris
pour une truffe !
- le siège de Free (Illiad ?)
Il serai temps que Free arrête d'adopter la technique de l'autruche et fasse
le nécessaire avant que ce ne soit trop tard !
Rappelez moi où est ce qu'on la signe cette pétition en passant svp !
go to : http://boursorama.com/profil/profil.phtml?symbole=1rPILD
Bonjour,
il serai bon d'indiquer à tout le monde les différente adresses postales de Free, notammement:
- où envoyer les demandes d'annulation d'inscription (et non pas de résiliation vu que l'étape 2 s'eternise et donc pas de frais de résiliation à payer puisque jamais connecté/synchronisé et donc aucune contruction de ligné facturé par France Télécom à Free) ?
A savoir que ce n'est que lorsque l'on a le signal de synchro lorsque Free a commandé la construction de la ligne que ces derniers doivent payer le raccordement à France Télécom mais même dans ce cas de figure, si on a jamais pu bénéficier du service (erreur de câblage de FT /Free), je ne vois pas vraiment pas pourquoi on devrai payer pour un service qu'on a jamais eu!
- où envoyer les demandes de résiliation de contrat lorsque l'on est en attente du modem ou de la Freebox (étape 3 et suivantes qui s'eternisent)
- où envoyer les demandes de résiliation de contrat lorsque l'on a des problèmes technique qui incombent à Free (connexions ok pendant des mois ou alors quand on a jamais pu se connecter) ou quand on en a assez d'être pris pour une truffe !
- le siège de Free (Illiad ?)
Il serai temps que Free arrête d'adopter la technique de l'autruche et fasse le nécessaire avant que ce ne soit trop tard !
Rappelez moi où est ce qu'on la signe cette pétition en passant svp !
beber
Mat Free wrote:
On Sun, 26 Sep 2004 14:49:30 +0200, Mat Free <mat.free_no_spam+ wrote:
D'accord, d'accord ! Par contre une question, ce délai légal est-il applicable si les parties aux contrats ont convenue que le délai pourrai être plus long ?
Les parties n'ont rien convenu du tout. Il s'agit d'un contrat d'adhésion, à prendre ou à laisser. Dans un domaine où le consommateur est considéré à juste titre comme la "partie faible", à protéger.
Cela dit un petit malin pourra rajouter sur le contrat "la ligne devra être activée sous 15 jours", peut-être que ça passera inaperçu à la réception chez Free...
Pour mon abonnement 9 Telecom j'avais rayé la clause permettant à cet FAI de me connecter à un débit inférieur à celui prévu, car j'avais lu que cette mésaventure était arrivée à un certain nombre de clients. Faudrait voir la réaction de Free si on fait des modifications au contrat-type à signer avec eux. Comme leur politique est un traitement indifférencié des clients je suis pas sûr que ça marcherait dans le sens d'une accélération de la livraison des prestations promises...par contre ça donnerait du grain à moudre au contentieux.
Mat Free wrote:
On Sun, 26 Sep 2004 14:49:30 +0200, Mat Free
<mat.free_no_spam+news@no_spam_free.fr> wrote:
D'accord, d'accord !
Par contre une question, ce délai légal est-il applicable si les parties
aux contrats ont convenue que le délai pourrai être plus long ?
Les parties n'ont rien convenu du tout. Il s'agit d'un contrat
d'adhésion, à prendre ou à laisser. Dans un domaine où le consommateur
est considéré à juste titre comme la "partie faible", à protéger.
Cela dit un petit malin pourra rajouter sur le contrat "la ligne devra
être activée sous 15 jours", peut-être que ça passera inaperçu à la
réception chez Free...
Pour mon abonnement 9 Telecom j'avais rayé la clause permettant à cet
FAI de me connecter à un débit inférieur à celui prévu, car j'avais lu
que cette mésaventure était arrivée à un certain nombre de clients.
Faudrait voir la réaction de Free si on fait des modifications au
contrat-type à signer avec eux. Comme leur politique est un traitement
indifférencié des clients je suis pas sûr que ça marcherait dans le sens
d'une accélération de la livraison des prestations promises...par contre
ça donnerait du grain à moudre au contentieux.
On Sun, 26 Sep 2004 14:49:30 +0200, Mat Free <mat.free_no_spam+ wrote:
D'accord, d'accord ! Par contre une question, ce délai légal est-il applicable si les parties aux contrats ont convenue que le délai pourrai être plus long ?
Les parties n'ont rien convenu du tout. Il s'agit d'un contrat d'adhésion, à prendre ou à laisser. Dans un domaine où le consommateur est considéré à juste titre comme la "partie faible", à protéger.
Cela dit un petit malin pourra rajouter sur le contrat "la ligne devra être activée sous 15 jours", peut-être que ça passera inaperçu à la réception chez Free...
Pour mon abonnement 9 Telecom j'avais rayé la clause permettant à cet FAI de me connecter à un débit inférieur à celui prévu, car j'avais lu que cette mésaventure était arrivée à un certain nombre de clients. Faudrait voir la réaction de Free si on fait des modifications au contrat-type à signer avec eux. Comme leur politique est un traitement indifférencié des clients je suis pas sûr que ça marcherait dans le sens d'une accélération de la livraison des prestations promises...par contre ça donnerait du grain à moudre au contentieux.
Pedro
"Matthaus" a écrit/
Je demande à Free la suppression immédiate de votre message grossier des serveurs de news.
C'est pas bientôt fini cettre confusion des groupes Proxad et Usenet, c'est affligeant de la part d'un posteur si prolixe !
"Matthaus" <vkzx70bfjz2eio4djki3m@jetable.net> a écrit/
Je demande à Free la suppression immédiate
de votre message grossier des serveurs de news.
C'est pas bientôt fini cettre confusion des groupes Proxad et
Usenet, c'est affligeant de la part d'un posteur si prolixe !
Je demande à Free la suppression immédiate de votre message grossier des serveurs de news.
C'est pas bientôt fini cettre confusion des groupes Proxad et Usenet, c'est affligeant de la part d'un posteur si prolixe !
Floris
"Mat Free" <mat.free_no_spam+ a écrit dans le message de news:
Ok, j'étais pas trop loin de la vérité quand même :-)
-- Mat
Un gros conseil que tu devrais suivre : reprend tout tes posts sur pfa et autres, et maintenant que tu connais la vérité, corrige toi. Vu le nombre de fois ou tu as bassiné le contraire aux gens, qu'ils ont peut-etre payé la résiliation à cause de tes affirmations faussées, ce serait la moindre des choses qu'un gros mea-culpa pour prouver ta bonne foi.
A bon entendeur...
Cordialement,
-- Floris Dubreuil
"Mat Free" <mat.free_no_spam+news@no_spam_free.fr> a écrit dans le message
de news: mn.d3917d49fafa33ea.4947@nospamfree.fr...
Ok, j'étais pas trop loin de la vérité quand même :-)
--
Mat
Un gros conseil que tu devrais suivre : reprend tout tes posts sur pfa et
autres, et maintenant que tu connais la vérité, corrige toi.
Vu le nombre de fois ou tu as bassiné le contraire aux gens, qu'ils ont
peut-etre payé la résiliation à cause de tes affirmations faussées, ce
serait la moindre des choses qu'un gros mea-culpa pour prouver ta bonne foi.
"Mat Free" <mat.free_no_spam+ a écrit dans le message de news:
Ok, j'étais pas trop loin de la vérité quand même :-)
-- Mat
Un gros conseil que tu devrais suivre : reprend tout tes posts sur pfa et autres, et maintenant que tu connais la vérité, corrige toi. Vu le nombre de fois ou tu as bassiné le contraire aux gens, qu'ils ont peut-etre payé la résiliation à cause de tes affirmations faussées, ce serait la moindre des choses qu'un gros mea-culpa pour prouver ta bonne foi.
A bon entendeur...
Cordialement,
-- Floris Dubreuil
Gilles
"Mat Free" <mat.free_no_spam+ a écrit
Passé 7 jours, c'est une résiliation.
Non, quand la commande n'est pas honorée après un mois, on peut l'annuler ou demander un produit similaire.
Il faut prouver que l'inéxécution du contrat vient seulement de Free et pas d'un tiers intervenant (FT, la Poste,...)
Bonsoir,
Au moins la c'est clair: j'y suis pour rien. A toi de prouver que ton FAI n'a pas fait d'erreur !!! Faut prouver que FT a recu la demande, que la poste n'a pas presente la LRAR .... On croit rever !! Faudrait que votre employeur vous donne des cours de droit ca eviterait de telles stupidites. A suivre: si quelqu'un a recu une lettre recommandee de son fai, indiquant la non execution d'un tiers, nous la mette sur le net. On peut attendre... A+ gil
"Mat Free" <mat.free_no_spam+news@no_spam_free.fr> a écrit
Passé 7 jours, c'est une résiliation.
Non, quand la commande n'est pas honorée après un mois, on peut
l'annuler ou demander un produit similaire.
Il faut prouver que l'inéxécution du contrat vient seulement de Free
et pas d'un tiers intervenant (FT, la Poste,...)
Bonsoir,
Au moins la c'est clair: j'y suis pour rien.
A toi de prouver que ton FAI n'a pas fait d'erreur !!!
Faut prouver que FT a recu la demande, que la poste n'a pas presente la
LRAR ....
On croit rever !!
Faudrait que votre employeur vous donne des cours de droit ca eviterait
de telles stupidites.
A suivre: si quelqu'un a recu une lettre recommandee de son fai,
indiquant la non execution d'un tiers, nous la mette sur le net.
On peut attendre...
A+
gil
Non, quand la commande n'est pas honorée après un mois, on peut l'annuler ou demander un produit similaire.
Il faut prouver que l'inéxécution du contrat vient seulement de Free et pas d'un tiers intervenant (FT, la Poste,...)
Bonsoir,
Au moins la c'est clair: j'y suis pour rien. A toi de prouver que ton FAI n'a pas fait d'erreur !!! Faut prouver que FT a recu la demande, que la poste n'a pas presente la LRAR .... On croit rever !! Faudrait que votre employeur vous donne des cours de droit ca eviterait de telles stupidites. A suivre: si quelqu'un a recu une lettre recommandee de son fai, indiquant la non execution d'un tiers, nous la mette sur le net. On peut attendre... A+ gil
David
"beber" a écrit dans le message de news: 4156becc$0$22024$
sous réserve des obligations de bonne foi et de coopération de chacune des parties en vue de la bonne exécution du contrat...et de l'appréciation du délai raisonnable par le juge (qui peut lui-même être en litige avec AOL, Cegetel ou Free ou les trois à la fois pour sa connexion personnelle).
Le juge n'a pas intérêt à le faire savoir sans quoi on pourrait soulever une requête en suspicion légitime pour le déssaisir (Et l'opérateur le saurait):
LA RECUSATION
Art 341 - La récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi. (Décret nº 78-330 du 16 mars 1978 art. 7 Journal Officiel du 18 mars 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978 et JORF 10 novembre 1978)
Comme il est dit à l'article L. 731-1 du Code de l'organisation judiciaire "sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d'un juge peut être demandée :
1º Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;
2º Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ;
3º Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ;
4º S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
5º S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ;
6º Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ;
7º S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
8º S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ;
Le ministère public, partie jointe, peut être récusé dans les mêmes cas".
"beber" <trekk@easyconnect.fr> a écrit dans le message de news:
4156becc$0$22024$636a15ce@news.free.fr...
sous réserve des obligations de bonne foi et de coopération de chacune des
parties en vue de la bonne exécution du contrat...et de l'appréciation du
délai raisonnable par le juge (qui peut lui-même être en litige avec AOL,
Cegetel ou Free ou les trois à la fois pour sa connexion personnelle).
Le juge n'a pas intérêt à le faire savoir sans quoi on pourrait soulever une
requête en suspicion légitime pour le déssaisir (Et l'opérateur le saurait):
LA RECUSATION
Art 341 - La récusation d'un juge n'est admise que pour les causes
déterminées par la loi. (Décret nº 78-330 du 16 mars 1978 art. 7 Journal
Officiel du 18 mars 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978 et JORF 10 novembre
1978)
Comme il est dit à l'article L. 731-1 du Code de l'organisation judiciaire
"sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d'un
juge peut être demandée :
1º Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;
2º Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif
ou donataire de l'une des parties ;
3º Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou
de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ;
4º S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des
parties ou son conjoint ;
5º S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou
s'il a conseillé l'une des parties ;
6º Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une
des parties ;
7º S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et
l'une des parties ou son conjoint ;
8º S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ;
Le ministère public, partie jointe, peut être récusé dans les mêmes cas".
"beber" a écrit dans le message de news: 4156becc$0$22024$
sous réserve des obligations de bonne foi et de coopération de chacune des parties en vue de la bonne exécution du contrat...et de l'appréciation du délai raisonnable par le juge (qui peut lui-même être en litige avec AOL, Cegetel ou Free ou les trois à la fois pour sa connexion personnelle).
Le juge n'a pas intérêt à le faire savoir sans quoi on pourrait soulever une requête en suspicion légitime pour le déssaisir (Et l'opérateur le saurait):
LA RECUSATION
Art 341 - La récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi. (Décret nº 78-330 du 16 mars 1978 art. 7 Journal Officiel du 18 mars 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978 et JORF 10 novembre 1978)
Comme il est dit à l'article L. 731-1 du Code de l'organisation judiciaire "sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d'un juge peut être demandée :
1º Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;
2º Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ;
3º Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ;
4º S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
5º S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ;
6º Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ;
7º S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
8º S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ;
Le ministère public, partie jointe, peut être récusé dans les mêmes cas".
beber
David wrote:
"beber" a écrit dans le message de news: 4156becc$0$22024$
sous réserve des obligations de bonne foi et de coopération de chacune des parties en vue de la bonne exécution du contrat...et de l'appréciation du délai raisonnable par le juge (qui peut lui-même être en litige avec AOL, Cegetel ou Free ou les trois à la fois pour sa connexion personnelle).
Le juge n'a pas intérêt à le faire savoir sans quoi on pourrait soulever une requête en suspicion légitime pour le déssaisir (Et l'opérateur le saurait):
On ne connaît pas forcément le nom du juge avant l'audience, et je ne sais pas si un FAI qui serait partie aurait vraiment intérêt à plaider sur le thème "le juge sait qu'on est des arnaqueurs et que notre service est merdique nous demandons par conséquent qu'il se dessaisisse"...c'était pour plaisanter, mon hypothèse du juge ayant des problèmes avec son FAI (même si en pratique ça peut jouer sur la décision, en fonction du comportement et des moyens présentés par le consommateur présumé lésé).
David wrote:
"beber" <trekk@easyconnect.fr> a écrit dans le message de news:
4156becc$0$22024$636a15ce@news.free.fr...
sous réserve des obligations de bonne foi et de coopération de chacune des
parties en vue de la bonne exécution du contrat...et de l'appréciation du
délai raisonnable par le juge (qui peut lui-même être en litige avec AOL,
Cegetel ou Free ou les trois à la fois pour sa connexion personnelle).
Le juge n'a pas intérêt à le faire savoir sans quoi on pourrait soulever une
requête en suspicion légitime pour le déssaisir (Et l'opérateur le saurait):
On ne connaît pas forcément le nom du juge avant l'audience, et je ne
sais pas si un FAI qui serait partie aurait vraiment intérêt à plaider
sur le thème "le juge sait qu'on est des arnaqueurs et que notre service
est merdique nous demandons par conséquent qu'il se
dessaisisse"...c'était pour plaisanter, mon hypothèse du juge ayant des
problèmes avec son FAI (même si en pratique ça peut jouer sur la
décision, en fonction du comportement et des moyens présentés par le
consommateur présumé lésé).
"beber" a écrit dans le message de news: 4156becc$0$22024$
sous réserve des obligations de bonne foi et de coopération de chacune des parties en vue de la bonne exécution du contrat...et de l'appréciation du délai raisonnable par le juge (qui peut lui-même être en litige avec AOL, Cegetel ou Free ou les trois à la fois pour sa connexion personnelle).
Le juge n'a pas intérêt à le faire savoir sans quoi on pourrait soulever une requête en suspicion légitime pour le déssaisir (Et l'opérateur le saurait):
On ne connaît pas forcément le nom du juge avant l'audience, et je ne sais pas si un FAI qui serait partie aurait vraiment intérêt à plaider sur le thème "le juge sait qu'on est des arnaqueurs et que notre service est merdique nous demandons par conséquent qu'il se dessaisisse"...c'était pour plaisanter, mon hypothèse du juge ayant des problèmes avec son FAI (même si en pratique ça peut jouer sur la décision, en fonction du comportement et des moyens présentés par le consommateur présumé lésé).
