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Freebox = Redevance ?

38 réponses
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fridom
http://fr.biz.yahoo.com/030924/202/3et88.html

Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme
(quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien
suivi), je me demande dans quelle mesure le fichier client sera communiqué
: chaque Freeboxé ou chaque "futur" Freeboxé?




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10 réponses

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presidentNO_SVEN
Brina wrote:

Dans l'article <1g1stgt.1tct0wod8wdo9N%, Serge Pajak
nous disait ...
Fridom wrote:

Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5%


Ils ont peut-être cherché à jouer là-dessus, mais au final les factures
portent la mention "TVA : 19,6 %" (en tous cas les miennes, depuis juin
dernier, je ne sais pas pour les toutes premières).


Ils n'ont pas cherché ... la TVA sur le service audiovisuel est à 5.5%,
ce dernier n'étant pas lancé, la totalité du prix actuellement payé est
donc à 19.6%
Quand la télédiffusion sera lancée soit la totalité sera à 5.5% soit
seulement une fraction et le reste à 19.6%
Chacun le verra sur sa facture de toute façon.


Donc une reduction sur le prix ttc.
Actuellement 30.00 TTC = 25.08 HT + 4.92 de TVA a 19.6%
Apres :
TVA a 5.5% sur la totalite -> 25.08 HT + 1.38 de TVA = 26.46 TTC a
Payer.
TVA a 5.5% sur la moitie -> 25.08 HT + 2.46 de TVA a 19.6 sur 12.54 +
0.69 de TVA sur 12.54 = 28.23 TTC a payer.

Sauf si il augmente le prix HT, ce qui n'est pas possible sur les
contrats en cours. De toutes facons la difference de prix, du a cette
variation de TVA ne sera pas suffisante pour s'acquitter de la
redevances. Mais vu que tout le monde a deja une TV a la maison et paye
la redevance .... .-)

--
LR - Apus 2000 603e/160 8.6 - PB 165c 7.6 - Mac 128 - +.....



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Emmanuel GEORGES
Dans news:1g1t32a.10109gs14q6d4wN%,
La Rouille a écrit:

Sauf si il augmente le prix HT, ce qui n'est pas possible sur les
contrats en cours.


Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ?
L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
Maintenant, si Free arrive à faire un tour de passe-passe
pour payer moins de TVA, la différence, ils peuvent se la garder
dans les poches !



--
Emmanuel.
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net

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Fridom
NoWay wrote:
"Fridom" a écrit dans le message de news:
bks5ov$59hto$
Jean-Luc Tromparent wrote:

Donc la redevance ne s'appliquera qu'à ceux disposant d'une FreeBox
(puisque c'est un dispositif permettant de recevoir la TV/ADSL).



La télé par adsl est gratuite ?



Et?

Ca n'a aucun rapport avec le sujet. Même si tu n'as que le satellite chez
toi et pas de chaine gratuite, tu dois payer la redevance.


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Fridom
Emmanuel GEORGES wrote:
Dans news:bks2fe$51lnv$,
Fridom a écrit:
http://fr.biz.yahoo.com/030924/202/3et88.html

Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5%


Tu peux nous montrer ta facture où il y a indiqué la TVA de 5,5%
Non....


Je ne suis pas chez Free.


...parce que tous les abonnés Free ADSL paient la TVA à 19,6%....
Ca sert à rien d'être formel comme cela sans vérifier ;
c'est valable pour toi, pour Yahoo, pour 01Net, et tous les
autres...


Qu'est ce que tu fais?
Je suppose que le journaliste de 01 n'a pas usurpé les propos de AA sinon il
y aurait eu retrait de l'article, en plus je ne vois aucune raison de mentir
à ce sujet, surtout de la façon dont est tourné l'article à ce moment.
Maintenant que ça ai évolué depuis je ne sais pas... En tout cas AA étant un
adepte du XNAY, je ne me rappelle pas qu'il est contredit ceci au moment de
l'info, mais je peux me tromper. Maintenant, traiter l'article de rumeur
stupide c'est pour moi une preuve de mauvaise fois.
Mais globalement, j'ai eu ma réponse, alors...


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NoWay
"Fridom" a écrit dans le message de news:
bksomt$9c8$
NoWay wrote:
"Fridom" a écrit dans le message de news:
bks5ov$59hto$
Jean-Luc Tromparent wrote:



Ca n'a aucun rapport avec le sujet. Même si tu n'as que le satellite chez
toi et pas de chaine gratuite, tu dois payer la redevance.


Des que tu as une télé à l'origine non?

Mais je pensais que si la TV par freebox etait payante, ceux qui ne
souscriveraient pas, n'auraient pas a payer de redevance pour une freebox
"simple"
D'ou ma question en faite

NW



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Paul Fillon
"Brina" a écrit dans le message de
news:

je ne sais pas parce que ce n'est pas forcément la même chose, d'autant
que l'assujetissement à la nouvelle taxe (la taxe actuelle disparait
aussi) sera sans doute différent (non plus un droit d'usage mais un droit
d'accès)
Bref, avec l'ancienne (actuelle) taxe, je ne pense pas que cela rend
assujetissable, avec la nouvelle dont on ignore la nature exacte, on ne
peut rien dire.


Je n'ai pas de télé, il est clair que si la nouvelle taxe devait imposer
l'assujetissement en raison de la Freebox , l'offre Freebox deviendrait
ruineuse dans ce cas précis. J'espère que ce ne sera pas la solution
retenue. Drôle d'épée de Damoclès tout de même...

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B e © k
Le 24.09.2003 17:59, Fridom nous contait :


Heu, pas tout à fait...
Au même titre qu'un terminal TPS ou CanalSat ou autre Cablopérateur
plutot, Free devenant (ou deviendra) un fournisseur de TV par ADSL et donc
devra fournir son fichier client FreeBox au service de redevance, si la
loi passe.


A mon avis le fisc fera valoir son droit de communication envers les
degroupes et pas seulement les freeboxés.

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Paul Fillon
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Dans l'article <3f71f7c6$0$20166$, Paul Fillon
nous disait ...
je ne sais pas parce que ce n'est pas forcément la même chose,
d'autant



que l'assujetissement à la nouvelle taxe (la taxe actuelle disparait
aussi) sera sans doute différent (non plus un droit d'usage mais un
droit



d'accès)
Bref, avec l'ancienne (actuelle) taxe, je ne pense pas que cela rend
assujetissable, avec la nouvelle dont on ignore la nature exacte, on
ne



peut rien dire.


Je n'ai pas de télé, il est clair que si la nouvelle taxe devait imposer
l'assujetissement en raison de la Freebox , l'offre Freebox deviendrait
ruineuse dans ce cas précis. J'espère que ce ne sera pas la solution
retenue. Drôle d'épée de Damoclès tout de même...


De toute façon, si c'est un droit d'accès rendant la détention de
la Freebox assujetissable, toute personne ayant un ordi + modem +
abonnement à Internet pouvant visionner de la télévision en *flux* (LCP-
AN, Public Sénat, I-télévision, LCI, etc.) sera aussi assujetissable à la
nouvelle redevance.


Les flux ça reste encore rare sur de l'ADSL classique. Si une telle taxe
devait voir le jour pour tout détenteur d'une connexion haut débit, ça
serait evidemment autre chose. A suivre...



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Banjoman
"Paul Fillon" a écrit dans le message de
news:3f7200f7$0$20171$

Les flux ça reste encore rare sur de l'ADSL classique. Si une telle
taxe

devait voir le jour pour tout détenteur d'une connexion haut débit,
ça

serait evidemment autre chose. A suivre...


Bonsoir,

Pour tout détenteur d'une connexion haut débit, ......avec abonnement
à un service télévisuel ! quoi de plus normal !
Mais, comme cette taxe ne se paie qu'une fois, quel que soit le nombre
de récepteurs de programme télévisuel, il n'y a que les fraudeurs qui
seront touchés!
Tu n'as donc pas à t'en faire!

JCD

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jp jost
Même si tu n'as que le satellite chez
toi et pas de chaine gratuite, tu dois payer
la redevance.


La redevance, ce n'est que pour les chaines publiques (France 2, France 3,
France 5, Arte, j'en oublie?)

Donc si t'as TPS, vu que ça te permet de mater ces chaines, tu dois la
redevance.

Si t'as un autre bouquet et qu'il ne te donne pas les chaines publiques, tu
devrais pouvoir ne pas être redevable je pense. Mais encore faudrait-il
pouvoir prouver que tu n'es vraiment et réellement pas en mesure de recevoir
les chaines hertziennes, et donc notamment les chaines concernées, et à mon
avis, c'est pas gagné !

JP

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