Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme
(quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien
suivi), je me demande dans quelle mesure le fichier client sera communiqué
: chaque Freeboxé ou chaque "futur" Freeboxé?
--
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Non... C'est dès l'instant que tu peux recevoir les chaines publiques (un magnétoscope suffit pour être redevable, d'où la question à propos de la Freebox)
JP
tu dois payer la redevance.
Des que tu as une télé à l'origine non?
Non... C'est dès l'instant que tu peux recevoir les chaines publiques (un
magnétoscope suffit pour être redevable, d'où la question à propos de la
Freebox)
Non... C'est dès l'instant que tu peux recevoir les chaines publiques (un magnétoscope suffit pour être redevable, d'où la question à propos de la Freebox)
JP
Dominick
Le Wed, 24 Sep 2003 20:25:59 +0200, "Emmanuel GEORGES"
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ? L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
Tiens ca me rappelle la bonne epoque ou BoT s'etait mis dans la poche la baisse de la TVA du gouvernement Jospin. Oui tu as signe un contrat avec des prix hors taxes, comme tout le monde. Et ca marche dans les deux sens. Si la TVA venait a prendre un ou deux points, le prix que tu paierais toi en serait impacte et tu ne pourrais pas resilier sous pretexte d'une hausse tarifaire puisque le montant HT n'aurait pas bouge.
Enlever le L en double dans l'adresse. (Deux precautions valent mieux qu'une !)
Le Wed, 24 Sep 2003 20:25:59 +0200, "Emmanuel GEORGES"
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ?
L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
Tiens ca me rappelle la bonne epoque ou BoT s'etait mis dans la poche
la baisse de la TVA du gouvernement Jospin.
Oui tu as signe un contrat avec des prix hors taxes, comme tout le
monde.
Et ca marche dans les deux sens.
Si la TVA venait a prendre un ou deux points, le prix que tu paierais
toi en serait impacte et tu ne pourrais pas resilier sous pretexte
d'une hausse tarifaire puisque le montant HT n'aurait pas bouge.
Enlever le L en double dans l'adresse.
(Deux precautions valent mieux qu'une !)
Le Wed, 24 Sep 2003 20:25:59 +0200, "Emmanuel GEORGES"
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ? L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
Tiens ca me rappelle la bonne epoque ou BoT s'etait mis dans la poche la baisse de la TVA du gouvernement Jospin. Oui tu as signe un contrat avec des prix hors taxes, comme tout le monde. Et ca marche dans les deux sens. Si la TVA venait a prendre un ou deux points, le prix que tu paierais toi en serait impacte et tu ne pourrais pas resilier sous pretexte d'une hausse tarifaire puisque le montant HT n'aurait pas bouge.
Enlever le L en double dans l'adresse. (Deux precautions valent mieux qu'une !)
Banjoman
"jp jost" a écrit dans le message de news:bkt6f5$19b9$
tu dois payer la redevance.
Des que tu as une télé à l'origine non?
Non... C'est dès l'instant que tu peux recevoir les chaines publiques (un
magnétoscope suffit pour être redevable, d'où la question à propos de la
Freebox)
Bonsoir,
Non, un magnétoscope seul ne suffit pas, il faut un téléviseur, ou un dispositif permettant de visionner la télé.
Toute personne détenant un téléviseur (acheté, loué, prêté) est normalement tenue :
a.. d'en faire la déclaration dans les 30 jours suivant l'entrée en possession, b.. et de payer la redevance audiovisuelle Donc, ce n'est pas la freebox seule qui entraine la redevance, mais le dispositif audiovisuel branché dessus. Comme nous sommes déjà nombreux à avoir la télé, il n'y a pas de risque à craindre, (on ne la paie qu'une fois), à moins d'être parmi les resquilleurs!
JCD
"jp jost" <jp@votre-hebergement.net---no-spam-svp> a écrit dans le
message de news:bkt6f5$19b9$1@feed.teaser.net...
tu dois payer la redevance.
Des que tu as une télé à l'origine non?
Non... C'est dès l'instant que tu peux recevoir les chaines
publiques (un
magnétoscope suffit pour être redevable, d'où la question à propos
de la
Freebox)
Bonsoir,
Non, un magnétoscope seul ne suffit pas, il faut un téléviseur, ou un
dispositif permettant de visionner la télé.
Toute personne détenant un téléviseur (acheté, loué, prêté) est
normalement tenue :
a.. d'en faire la déclaration dans les 30 jours suivant l'entrée en
possession,
b.. et de payer la redevance audiovisuelle
Donc, ce n'est pas la freebox seule qui entraine la redevance, mais
le dispositif audiovisuel branché dessus.
Comme nous sommes déjà nombreux à avoir la télé, il n'y a pas de
risque à craindre, (on ne la paie qu'une fois), à moins d'être parmi
les resquilleurs!
"jp jost" a écrit dans le message de news:bkt6f5$19b9$
tu dois payer la redevance.
Des que tu as une télé à l'origine non?
Non... C'est dès l'instant que tu peux recevoir les chaines publiques (un
magnétoscope suffit pour être redevable, d'où la question à propos de la
Freebox)
Bonsoir,
Non, un magnétoscope seul ne suffit pas, il faut un téléviseur, ou un dispositif permettant de visionner la télé.
Toute personne détenant un téléviseur (acheté, loué, prêté) est normalement tenue :
a.. d'en faire la déclaration dans les 30 jours suivant l'entrée en possession, b.. et de payer la redevance audiovisuelle Donc, ce n'est pas la freebox seule qui entraine la redevance, mais le dispositif audiovisuel branché dessus. Comme nous sommes déjà nombreux à avoir la télé, il n'y a pas de risque à craindre, (on ne la paie qu'une fois), à moins d'être parmi les resquilleurs!
JCD
Banjoman
"jp jost" a écrit dans le message de news:bkt6bc$18ub$
Si t'as un autre bouquet et qu'il ne te donne pas les chaines publiques, tu
devrais pouvoir ne pas être redevable je pense. Mais encore faudrait-il
pouvoir prouver que tu n'es vraiment et réellement pas en mesure de recevoir
les chaines hertziennes, et donc notamment les chaines concernées, et à mon
avis, c'est pas gagné !
Non, c'est pas gagné du tout ! parceque c'est la détention d'un téléviseur qui entraine le paiement de la redevance. JCD
"jp jost" <jp@votre-hebergement.net---no-spam-svp> a écrit dans le
message de news:bkt6bc$18ub$1@feed.teaser.net...
Si t'as un autre bouquet et qu'il ne te donne pas les chaines
publiques, tu
devrais pouvoir ne pas être redevable je pense. Mais encore
faudrait-il
pouvoir prouver que tu n'es vraiment et réellement pas en mesure de
recevoir
les chaines hertziennes, et donc notamment les chaines concernées,
et à mon
avis, c'est pas gagné !
Non, c'est pas gagné du tout ! parceque c'est la détention d'un
téléviseur qui entraine le paiement de la redevance.
JCD
"jp jost" a écrit dans le message de news:bkt6bc$18ub$
Si t'as un autre bouquet et qu'il ne te donne pas les chaines publiques, tu
devrais pouvoir ne pas être redevable je pense. Mais encore faudrait-il
pouvoir prouver que tu n'es vraiment et réellement pas en mesure de recevoir
les chaines hertziennes, et donc notamment les chaines concernées, et à mon
avis, c'est pas gagné !
Non, c'est pas gagné du tout ! parceque c'est la détention d'un téléviseur qui entraine le paiement de la redevance. JCD
presidentNO_SVEN
Brina wrote:
Dans l'article <bkt9av$fkf$, Banjoman nous disait ...
Non, c'est pas gagné du tout ! parceque c'est la détention d'un téléviseur qui entraine le paiement de la redevance.
non.
OUI en aplication du decret n. 92-304 du 30 mars 1992 - Tout detendeur d'un appareil recepteur de television doit en faire la declaration dans les 30 jours ....
-- LR - Apus 2000 603e/160 8.6 - PB 165c 7.6 - Mac 128 - +.....
Brina <brina@alussinan.org> wrote:
Dans l'article <bkt9av$fkf$1@news-reader4.wanadoo.fr>, Banjoman
<jc.d@invalide.fr> nous disait ...
Non, c'est pas gagné du tout ! parceque c'est la détention d'un
téléviseur qui entraine le paiement de la redevance.
non.
OUI en aplication du decret n. 92-304 du 30 mars 1992
- Tout detendeur d'un appareil recepteur de television doit en faire la
declaration dans les 30 jours ....
--
LR - Apus 2000 603e/160 8.6 - PB 165c 7.6 - Mac 128 - +.....
Dans l'article <bkt9av$fkf$, Banjoman nous disait ...
Non, c'est pas gagné du tout ! parceque c'est la détention d'un téléviseur qui entraine le paiement de la redevance.
non.
OUI en aplication du decret n. 92-304 du 30 mars 1992 - Tout detendeur d'un appareil recepteur de television doit en faire la declaration dans les 30 jours ....
-- LR - Apus 2000 603e/160 8.6 - PB 165c 7.6 - Mac 128 - +.....
presidentNO_SVEN
Dominick wrote:
Le Wed, 24 Sep 2003 20:25:59 +0200, "Emmanuel GEORGES"
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ? L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
Tiens ca me rappelle la bonne epoque ou BoT s'etait mis dans la poche la baisse de la TVA du gouvernement Jospin. Enlever le L en double dans l'adresse. (Deux precautions valent mieux qu'une !)
Tout mes contrats pro. ou prive sont HT. Et tout les prix , les factures,les contrats,... doivent faire apparaitre la TVA, donc le HT. Cf le Code des impots.
Donc si un produit voit son taux de TVA baisse, le prix TTC baisse. Si le fournisseur ne modifie pas son prix TTC, il y a de fait une augmentation du tarif. Et sur un contrat a prix fixe pour une duree, cela est un cas legitime de rupture du contrat.
Cela ne sera valable que pour les contrats en cours lors de la variation de TVA. Pour ceux qui souscriront apres, se sera au prix propose, ou negocie, aupres du fournisseur.
-- LR - Apus 2000 603e/160 8.6 - PB 165c 7.6 - Mac 128 - +.....
Dominick <dom75@allussinan.org> wrote:
Le Wed, 24 Sep 2003 20:25:59 +0200, "Emmanuel GEORGES"
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ?
L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
Tiens ca me rappelle la bonne epoque ou BoT s'etait mis dans la poche
la baisse de la TVA du gouvernement Jospin.
Enlever le L en double dans l'adresse.
(Deux precautions valent mieux qu'une !)
Tout mes contrats pro. ou prive sont HT. Et tout les prix , les
factures,les contrats,... doivent faire apparaitre la TVA, donc le HT.
Cf le Code des impots.
Donc si un produit voit son taux de TVA baisse, le prix TTC baisse. Si
le fournisseur ne modifie pas son prix TTC, il y a de fait une
augmentation du tarif. Et sur un contrat a prix fixe pour une duree,
cela est un cas legitime de rupture du contrat.
Cela ne sera valable que pour les contrats en cours lors de la variation
de TVA. Pour ceux qui souscriront apres, se sera au prix propose, ou
negocie, aupres du fournisseur.
--
LR - Apus 2000 603e/160 8.6 - PB 165c 7.6 - Mac 128 - +.....
Le Wed, 24 Sep 2003 20:25:59 +0200, "Emmanuel GEORGES"
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ? L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
Tiens ca me rappelle la bonne epoque ou BoT s'etait mis dans la poche la baisse de la TVA du gouvernement Jospin. Enlever le L en double dans l'adresse. (Deux precautions valent mieux qu'une !)
Tout mes contrats pro. ou prive sont HT. Et tout les prix , les factures,les contrats,... doivent faire apparaitre la TVA, donc le HT. Cf le Code des impots.
Donc si un produit voit son taux de TVA baisse, le prix TTC baisse. Si le fournisseur ne modifie pas son prix TTC, il y a de fait une augmentation du tarif. Et sur un contrat a prix fixe pour une duree, cela est un cas legitime de rupture du contrat.
Cela ne sera valable que pour les contrats en cours lors de la variation de TVA. Pour ceux qui souscriront apres, se sera au prix propose, ou negocie, aupres du fournisseur.
-- LR - Apus 2000 603e/160 8.6 - PB 165c 7.6 - Mac 128 - +.....
fridom
Alexandre Archambault wrote:
Mwouarf ! Effectivement, si la lecture hâtive d'un papier d'un journaliste pas vraiment spécialisé en la matière qui a un peu malcomprenu de travers prime sur des faits avérés et vérifiables, ah, suis-je bête, on est sur frif/frta, qui sont devenus aux FAIs ce que le café du commerce est à la chose publique.
La lecture hative n'a rien à voir la dedans. Vu la date de parution, je doute qu'il existait déjà une facture du service Free, donc c'était non vérifiable à l'époque. Mais apparement tu as donné une interview à ce sujet. D'ailleurs, c'est sur frta que j'avais lu un fil à ce sujet en Novembre et Google semble me dire que tu y as participé mais je ne vois pas où tu l'aurais nié à l'époque. Mais avec XNAY...
Bref, vous avez fait un effort de documentation, c'est bien, mais il n'est pas interdit de faire fonctionner sa jugeotte avant de reprendre à son compte les inepties débitées à longueur de journée par les malcomprenants et autres propagateurs de rumeurs plus doués à se pomper mutuellement qu'à vérifier l'info. Ainsi que cela a pu vous être proposés, on ne peut que vous inviter en effet à jeter un coup d'oeil aux factures qui ont été émises, et vous reviendrez nous en parler.
Justement, je ne connais personne ayant une FreeBox et je ne suis pas journaliste. Maintenant même si il apparait clairement que l'article est faux aujourd'hui, je peux aussi faire fonctionner ma jugeotte et me demander si le journaliste à mal compris ou si vous avez mal communiquez à l'époque ou si ça cache quelque chose.
Car jusqu'à preuve du contraire (je veux dire de vraies preuves, pas des conneries propagées il y a de cela près d'un an),
Peut être pourrais-je demander au journaliste la retranscription complete de son interview de l'époque pour voir ce qu'il a mal compris? Car ça ne me dis pas ce qu'il a mal compris.
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
Alexandre Archambault wrote:
Mwouarf ! Effectivement, si la lecture hâtive d'un papier d'un
journaliste pas vraiment spécialisé en la matière qui a un peu
malcomprenu de travers prime sur des faits avérés et vérifiables, ah,
suis-je bête, on est sur frif/frta, qui sont devenus aux FAIs ce que le
café du commerce est à la chose publique.
La lecture hative n'a rien à voir la dedans.
Vu la date de parution, je doute qu'il existait déjà une facture du
service Free, donc c'était non vérifiable à l'époque. Mais apparement tu
as donné une interview à ce sujet.
D'ailleurs, c'est sur frta que j'avais lu un fil à ce sujet en Novembre et
Google semble me dire que tu y as participé mais je ne vois pas où tu
l'aurais nié à l'époque. Mais avec XNAY...
Bref, vous avez fait un effort de documentation, c'est bien, mais il
n'est pas interdit de faire fonctionner sa jugeotte avant de reprendre à
son compte les inepties débitées à longueur de journée par les
malcomprenants et autres propagateurs de rumeurs plus doués à se pomper
mutuellement qu'à vérifier l'info. Ainsi que cela a pu vous être
proposés, on ne peut que vous inviter en effet à jeter un coup d'oeil
aux factures qui ont été émises, et vous reviendrez nous en parler.
Justement, je ne connais personne ayant une FreeBox et je ne suis pas
journaliste. Maintenant même si il apparait clairement que l'article est
faux aujourd'hui, je peux aussi faire fonctionner ma jugeotte et me
demander si le journaliste à mal compris ou si vous avez mal communiquez à
l'époque ou si ça cache quelque chose.
Car jusqu'à preuve du contraire (je veux dire de vraies preuves, pas des
conneries propagées il y a de cela près d'un an),
Peut être pourrais-je demander au journaliste la retranscription complete
de son interview de l'époque pour voir ce qu'il a mal compris?
Car ça ne me dis pas ce qu'il a mal compris.
--
Posté via http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur
Complaints-To: newsmaster@webatou.net
Mwouarf ! Effectivement, si la lecture hâtive d'un papier d'un journaliste pas vraiment spécialisé en la matière qui a un peu malcomprenu de travers prime sur des faits avérés et vérifiables, ah, suis-je bête, on est sur frif/frta, qui sont devenus aux FAIs ce que le café du commerce est à la chose publique.
La lecture hative n'a rien à voir la dedans. Vu la date de parution, je doute qu'il existait déjà une facture du service Free, donc c'était non vérifiable à l'époque. Mais apparement tu as donné une interview à ce sujet. D'ailleurs, c'est sur frta que j'avais lu un fil à ce sujet en Novembre et Google semble me dire que tu y as participé mais je ne vois pas où tu l'aurais nié à l'époque. Mais avec XNAY...
Bref, vous avez fait un effort de documentation, c'est bien, mais il n'est pas interdit de faire fonctionner sa jugeotte avant de reprendre à son compte les inepties débitées à longueur de journée par les malcomprenants et autres propagateurs de rumeurs plus doués à se pomper mutuellement qu'à vérifier l'info. Ainsi que cela a pu vous être proposés, on ne peut que vous inviter en effet à jeter un coup d'oeil aux factures qui ont été émises, et vous reviendrez nous en parler.
Justement, je ne connais personne ayant une FreeBox et je ne suis pas journaliste. Maintenant même si il apparait clairement que l'article est faux aujourd'hui, je peux aussi faire fonctionner ma jugeotte et me demander si le journaliste à mal compris ou si vous avez mal communiquez à l'époque ou si ça cache quelque chose.
Car jusqu'à preuve du contraire (je veux dire de vraies preuves, pas des conneries propagées il y a de cela près d'un an),
Peut être pourrais-je demander au journaliste la retranscription complete de son interview de l'époque pour voir ce qu'il a mal compris? Car ça ne me dis pas ce qu'il a mal compris.
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
anonyme
La Rouille wrote:
Et sur un contrat a prix fixe pour une duree, cela est un cas legitime de rupture du contrat.
D'où l'intérêt pour le fournisseur de services d'avoir des contrats mensuels : le changement de tarif HT de manière à compenser le passage à une TVA à 5,5 % peut se faire d'un mois sur l'autre.
-- Serge Pajak
La Rouille <presidentNO_SVEN@no.sven.ffspeleo.com> wrote:
Et sur un contrat a prix fixe pour une duree,
cela est un cas legitime de rupture du contrat.
D'où l'intérêt pour le fournisseur de services d'avoir des contrats
mensuels : le changement de tarif HT de manière à compenser le passage à
une TVA à 5,5 % peut se faire d'un mois sur l'autre.
Et sur un contrat a prix fixe pour une duree, cela est un cas legitime de rupture du contrat.
D'où l'intérêt pour le fournisseur de services d'avoir des contrats mensuels : le changement de tarif HT de manière à compenser le passage à une TVA à 5,5 % peut se faire d'un mois sur l'autre.
-- Serge Pajak
NoWay
"Fridom" a écrit dans le message de news: bku3r9$5r54r$
Alexandre Archambault wrote:
Peut être pourrais-je demander au journaliste la retranscription complete de son interview de l'époque pour voir ce qu'il a mal compris?
Si vous le connaissez, cela serait une excellente idee.
J'ajoute également des qu'une info est erronée, des MAJ sont faites sur le net Or cette info n'a jamais été contredite officiellement...
NW
"Fridom" <fridom@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
bku3r9$5r54r$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
Alexandre Archambault wrote:
Peut être pourrais-je demander au journaliste la retranscription complete
de son interview de l'époque pour voir ce qu'il a mal compris?
Si vous le connaissez, cela serait une excellente idee.
J'ajoute également des qu'une info est erronée, des MAJ sont faites sur le
net
Or cette info n'a jamais été contredite officiellement...
