Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme
(quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien
suivi), je me demande dans quelle mesure le fichier client sera communiqué
: chaque Freeboxé ou chaque "futur" Freeboxé?
--
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Les associations de consommateurs vont se régaler :-)
Bamba
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ? L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
oui, avec un taux de TVA à 19,6%. Si le taux baisse, free doit répercuter la baisse. Sauf à augmenter le prix HT, ce qui obligerait free soit à augmenter ce prix pour TOUS les abonnés, soit à scinder sur le plan tarifaire ses offres : Sagem d'un côté, et Freebox de l'autre.
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ?
L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
oui, avec un taux de TVA à 19,6%. Si le taux baisse, free doit
répercuter la baisse. Sauf à augmenter le prix HT, ce qui obligerait
free soit à augmenter ce prix pour TOUS les abonnés, soit à scinder sur
le plan tarifaire ses offres : Sagem d'un côté, et Freebox de l'autre.
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ? L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
oui, avec un taux de TVA à 19,6%. Si le taux baisse, free doit répercuter la baisse. Sauf à augmenter le prix HT, ce qui obligerait free soit à augmenter ce prix pour TOUS les abonnés, soit à scinder sur le plan tarifaire ses offres : Sagem d'un côté, et Freebox de l'autre.
Dominick
Le Thu, 25 Sep 2003 02:32:03 +0200,
Tout mes contrats pro. ou prive sont HT. Et tout les prix , les factures,les contrats,... doivent faire apparaitre la TVA, donc le HT. Cf le Code des impots. Donc si un produit voit son taux de TVA baisse, le prix TTC baisse. Si le fournisseur ne modifie pas son prix TTC, il y a de fait une augmentation du tarif. Et sur un contrat a prix fixe pour une duree, cela est un cas legitime de rupture du contrat. Cela ne sera valable que pour les contrats en cours lors de la variation de TVA. Pour ceux qui souscriront apres, se sera au prix propose, ou negocie, aupres du fournisseur.
Heureux homme ! ;-))))
Tu n'etais pas client Bouygues Telecom lors de la baisse de la TVA sous Jospin alors ! Bouygues a refuse d'appliquer cette baisse et a conserve les tarifs ronds, rejettant les demandes de resiliation faite sur ce motif d'augmentation du prix HT car les abonnes avaient signe sur une base TTC !
Bien sur, c est du foutage de gueule mais bon...
Enlever le L en double dans l'adresse. (Deux precautions valent mieux qu'une !)
Le Thu, 25 Sep 2003 02:32:03 +0200,
Tout mes contrats pro. ou prive sont HT. Et tout les prix , les
factures,les contrats,... doivent faire apparaitre la TVA, donc le HT.
Cf le Code des impots.
Donc si un produit voit son taux de TVA baisse, le prix TTC baisse. Si
le fournisseur ne modifie pas son prix TTC, il y a de fait une
augmentation du tarif. Et sur un contrat a prix fixe pour une duree,
cela est un cas legitime de rupture du contrat.
Cela ne sera valable que pour les contrats en cours lors de la variation
de TVA. Pour ceux qui souscriront apres, se sera au prix propose, ou
negocie, aupres du fournisseur.
Heureux homme !
;-))))
Tu n'etais pas client Bouygues Telecom lors de la baisse de la TVA
sous Jospin alors !
Bouygues a refuse d'appliquer cette baisse et a conserve les tarifs
ronds, rejettant les demandes de resiliation faite sur ce motif
d'augmentation du prix HT car les abonnes avaient signe sur une base
TTC !
Bien sur, c est du foutage de gueule mais bon...
Enlever le L en double dans l'adresse.
(Deux precautions valent mieux qu'une !)
Tout mes contrats pro. ou prive sont HT. Et tout les prix , les factures,les contrats,... doivent faire apparaitre la TVA, donc le HT. Cf le Code des impots. Donc si un produit voit son taux de TVA baisse, le prix TTC baisse. Si le fournisseur ne modifie pas son prix TTC, il y a de fait une augmentation du tarif. Et sur un contrat a prix fixe pour une duree, cela est un cas legitime de rupture du contrat. Cela ne sera valable que pour les contrats en cours lors de la variation de TVA. Pour ceux qui souscriront apres, se sera au prix propose, ou negocie, aupres du fournisseur.
Heureux homme ! ;-))))
Tu n'etais pas client Bouygues Telecom lors de la baisse de la TVA sous Jospin alors ! Bouygues a refuse d'appliquer cette baisse et a conserve les tarifs ronds, rejettant les demandes de resiliation faite sur ce motif d'augmentation du prix HT car les abonnes avaient signe sur une base TTC !
Bien sur, c est du foutage de gueule mais bon...
Enlever le L en double dans l'adresse. (Deux precautions valent mieux qu'une !)
Emmanuel GEORGES
Dans news:bkt6bc$18ub$, jp jost a écrit:
Même si tu n'as que le satellite chez toi et pas de chaine gratuite, tu dois payer la redevance.
La redevance, ce n'est que pour les chaines publiques (France 2, France 3, France 5, Arte, j'en oublie?)
Radio France, RFO, INA, etc...
-- Emmanuel. Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:bkt6bc$18ub$1@feed.teaser.net,
jp jost <jp@votre-hebergement.net---no-spam-svp> a écrit:
Même si tu n'as que le satellite chez
toi et pas de chaine gratuite, tu dois payer
la redevance.
La redevance, ce n'est que pour les chaines publiques (France 2,
France 3, France 5, Arte, j'en oublie?)
Radio France, RFO, INA, etc...
--
Emmanuel.
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Même si tu n'as que le satellite chez toi et pas de chaine gratuite, tu dois payer la redevance.
La redevance, ce n'est que pour les chaines publiques (France 2, France 3, France 5, Arte, j'en oublie?)
Radio France, RFO, INA, etc...
-- Emmanuel. Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Emmanuel GEORGES
Dans news:1g1tkoe.1ugaflvvdvflsN%, La Rouille a écrit:
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ? L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
Tout mes contrats pro. ou prive sont HT. Et tout les prix , les factures,les contrats,... doivent faire apparaitre la TVA, donc le HT.
Moi, je lit l'article 3 des CGV de Free Haut débit, et je vois :
"ARTICLE 3 - SERVICES FOURNIS PAR FREE SAS Le " Forfait Free Haut Débit " permet à l'Usager d'accéder librement à Internet et, dans le cadre de Freebox aux programmes télévisuels, pour un montant total mensuel de 29,99 Euros TTC - vingt neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes d'euro TTC-." "ARTICLE 10 - FACTURATION 10.1. Prix de l'offre Le prix de 29,99 Euros TTC -vingt neuf euro et quatre vingt dix neuf centimes d'euro TTC- sera facturé à l'abonné pour l'offre Free Haut Débit sur une base forfaitaire et mensuelle, payable d'avance."
Donc, Free peut très bien payer 0 ou 5 ou 20 euros de TVA sur ce montant-là, je m'en tape, en tant que particulier.
-- Emmanuel. Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:1g1tkoe.1ugaflvvdvflsN%presidentNO_SVEN@no.sven.ffspeleo.com,
La Rouille <presidentNO_SVEN@no.sven.ffspeleo.com> a écrit:
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ?
L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
Tout mes contrats pro. ou prive sont HT. Et tout les prix , les
factures,les contrats,... doivent faire apparaitre la TVA, donc le HT.
Moi, je lit l'article 3 des CGV de Free Haut débit, et je vois :
"ARTICLE 3 - SERVICES FOURNIS PAR FREE SAS
Le " Forfait Free Haut Débit " permet à l'Usager d'accéder librement
à Internet et, dans le cadre de Freebox aux programmes télévisuels,
pour un montant total mensuel de 29,99 Euros TTC - vingt neuf
euros et quatre vingt dix neuf centimes d'euro TTC-."
"ARTICLE 10 - FACTURATION
10.1. Prix de l'offre
Le prix de 29,99 Euros TTC -vingt neuf euro et quatre vingt dix neuf
centimes d'euro TTC- sera facturé à l'abonné pour l'offre Free Haut
Débit sur une base forfaitaire et mensuelle, payable d'avance."
Donc, Free peut très bien payer 0 ou 5 ou 20 euros de TVA
sur ce montant-là, je m'en tape, en tant que particulier.
--
Emmanuel.
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:1g1tkoe.1ugaflvvdvflsN%, La Rouille a écrit:
Ah bon?.... tu a signé un contrat avec des prix HT toi ? L'abonné final a signé pour 29,99 euros TTC.
Tout mes contrats pro. ou prive sont HT. Et tout les prix , les factures,les contrats,... doivent faire apparaitre la TVA, donc le HT.
Moi, je lit l'article 3 des CGV de Free Haut débit, et je vois :
"ARTICLE 3 - SERVICES FOURNIS PAR FREE SAS Le " Forfait Free Haut Débit " permet à l'Usager d'accéder librement à Internet et, dans le cadre de Freebox aux programmes télévisuels, pour un montant total mensuel de 29,99 Euros TTC - vingt neuf euros et quatre vingt dix neuf centimes d'euro TTC-." "ARTICLE 10 - FACTURATION 10.1. Prix de l'offre Le prix de 29,99 Euros TTC -vingt neuf euro et quatre vingt dix neuf centimes d'euro TTC- sera facturé à l'abonné pour l'offre Free Haut Débit sur une base forfaitaire et mensuelle, payable d'avance."
Donc, Free peut très bien payer 0 ou 5 ou 20 euros de TVA sur ce montant-là, je m'en tape, en tant que particulier.
-- Emmanuel. Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Paul Fillon
"Emmanuel GEORGES" a écrit dans le message de news:3f7331ca$0$10434$
10.1. Prix de l'offre Le prix de 29,99 Euros TTC -vingt neuf euro et quatre vingt dix neuf centimes d'euro TTC- sera facturé à l'abonné pour l'offre Free Haut Débit sur une base forfaitaire et mensuelle, payable d'avance."
Donc, Free peut très bien payer 0 ou 5 ou 20 euros de TVA sur ce montant-là, je m'en tape, en tant que particulier.
Généralement les "simples particuliers" bénéficient des baisses de TVA et ne sont pas ravis lorsque des opérateurs en profitent pour augmenter leur marge (voir BT, Noos). En pratique il n'y a rien à faire contre les indélicats, trop cher à plaider pour trop peu de gain..
Bref, ton avis ne me semble pas du tout refléter celui du "simple particulier".. c'est drôle de voir les memes 5 personnes qui se veulent "simple client" ou "simple particulier" défendre systématiquement les intérets de Free et pas les leurs...
"Emmanuel GEORGES" <georges.emmanuelPASDESPAM@free.PAS.DE.SPAM.fr> a écrit
dans le message de news:3f7331ca$0$10434$626a54ce@news.free.fr...
10.1. Prix de l'offre
Le prix de 29,99 Euros TTC -vingt neuf euro et quatre vingt dix neuf
centimes d'euro TTC- sera facturé à l'abonné pour l'offre Free Haut
Débit sur une base forfaitaire et mensuelle, payable d'avance."
Donc, Free peut très bien payer 0 ou 5 ou 20 euros de TVA
sur ce montant-là, je m'en tape, en tant que particulier.
Généralement les "simples particuliers" bénéficient des baisses de TVA et
ne sont pas ravis lorsque des opérateurs en profitent pour augmenter leur
marge (voir BT, Noos). En pratique il n'y a rien à faire contre les
indélicats, trop cher à plaider pour trop peu de gain..
Bref, ton avis ne me semble pas du tout refléter celui du "simple
particulier".. c'est drôle de voir les memes 5 personnes qui se veulent
"simple client" ou "simple particulier" défendre systématiquement les
intérets de Free et pas les leurs...
"Emmanuel GEORGES" a écrit dans le message de news:3f7331ca$0$10434$
10.1. Prix de l'offre Le prix de 29,99 Euros TTC -vingt neuf euro et quatre vingt dix neuf centimes d'euro TTC- sera facturé à l'abonné pour l'offre Free Haut Débit sur une base forfaitaire et mensuelle, payable d'avance."
Donc, Free peut très bien payer 0 ou 5 ou 20 euros de TVA sur ce montant-là, je m'en tape, en tant que particulier.
Généralement les "simples particuliers" bénéficient des baisses de TVA et ne sont pas ravis lorsque des opérateurs en profitent pour augmenter leur marge (voir BT, Noos). En pratique il n'y a rien à faire contre les indélicats, trop cher à plaider pour trop peu de gain..
Bref, ton avis ne me semble pas du tout refléter celui du "simple particulier".. c'est drôle de voir les memes 5 personnes qui se veulent "simple client" ou "simple particulier" défendre systématiquement les intérets de Free et pas les leurs...
Robert Malaterre
C'est quoi cé pseudo débat sur la TVA? C'est écrit noir sur blanc sur les factures! Total facture [uro HT] 25.08 TVA à 19,6 % 4.91 Somme à payer [uro TTC]* 29.99
Et puis pour la redevance, de toute façon tout le monde la payera bientôt: cf un article du monde: http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,335188,00.html?
"La redevance télé, actuellement considérée comme une "taxe parafiscale", devrait se transformer en impôt en 2004, la nouvelle constitution budgétaire prévoyant la fin de ces taxes parafiscales"
C'est quoi cé pseudo débat sur la TVA? C'est écrit noir sur blanc sur les
factures!
Total facture [uro HT] 25.08
TVA à 19,6 % 4.91
Somme à payer [uro TTC]* 29.99
Et puis pour la redevance, de toute façon tout le monde la payera bientôt:
cf un article du monde:
http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,335188,00.html?
"La redevance télé, actuellement considérée comme une "taxe parafiscale",
devrait se transformer en impôt en 2004, la nouvelle constitution budgétaire
prévoyant la fin de ces taxes parafiscales"
C'est quoi cé pseudo débat sur la TVA? C'est écrit noir sur blanc sur les factures! Total facture [uro HT] 25.08 TVA à 19,6 % 4.91 Somme à payer [uro TTC]* 29.99
Et puis pour la redevance, de toute façon tout le monde la payera bientôt: cf un article du monde: http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,335188,00.html?
"La redevance télé, actuellement considérée comme une "taxe parafiscale", devrait se transformer en impôt en 2004, la nouvelle constitution budgétaire prévoyant la fin de ces taxes parafiscales"
Banjoman
"Robert Malaterre" a écrit dans le message de news:bl13fs$j4h$
Et puis pour la redevance, de toute façon tout le monde la payera bientôt:
Bonjour,
Non, pas tout le monde, cela concerne uniquement les personnes détenant un dispositif permettant de recevoir des services audiovisuels. Si tu n'en possèdes pas, à toi d'en faire la déclaration, pour ne pas payer la taxe!
JCD
"Robert Malaterre" <malaterre@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bl13fs$j4h$1@s1.read.news.oleane.net...
Et puis pour la redevance, de toute façon tout le monde la payera
bientôt:
Bonjour,
Non, pas tout le monde, cela concerne uniquement les personnes
détenant un dispositif permettant de recevoir des services
audiovisuels.
Si tu n'en possèdes pas, à toi d'en faire la déclaration, pour ne pas
payer la taxe!
"Robert Malaterre" a écrit dans le message de news:bl13fs$j4h$
Et puis pour la redevance, de toute façon tout le monde la payera bientôt:
Bonjour,
Non, pas tout le monde, cela concerne uniquement les personnes détenant un dispositif permettant de recevoir des services audiovisuels. Si tu n'en possèdes pas, à toi d'en faire la déclaration, pour ne pas payer la taxe!
