EUh , faut se mettre à la page la .... le redevance Tévé est intégrée dans la taxe d'habitation , exonérée avec justificatif à l'appui...
Oui et ?
Avant quelqu'un qui n'avait ni carte TV ni TV mais une Freebox ne payait pas de redevance.
Maintenant quelqu'un qui n'a ni carte TV ni TV mais une Freebox paye une redevance TV.
renseignes toi avant de sortir des inepties ...
aymeric106
"Thierry Marchand" <adip54*nospam*@gmail.com> a écrit dans le message de news:
http://www.iliad.fr/actualites/cp_011205.pdf
Les autres FAIs ? ;)
Ca promet car les services de la redevance TV vont estimer que le fait d'avoir un PC, même sans tuner TV, légitime le paiement de cette dern ière dès lors qu'on est abonné à Free....
1.2. LE FAIT GÉNÉRATEUR Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou er d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, appréciée au 1 janvier de l'année au titre de laquelle la redevance audiovisuelle est due. 1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l'article 1605 du code général des impôts, les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service public de l'audiovisuel (annexe n° 5).
5 Sont notamment visés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs- enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne téléphonique. Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.
------
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
aymeric106
"Thierry Marchand" <adip54*nospam*@gmail.com> a écrit dans le message de
news: XnF971FC27CDD97Eadip54@212.27.42.129...
http://www.iliad.fr/actualites/cp_011205.pdf
Les autres FAIs ? ;)
Ca promet car les services de la redevance TV vont estimer que le fait
d'avoir un PC, même sans tuner TV, légitime le paiement de cette dern ière
dès lors qu'on est abonné à Free....
1.2. LE FAIT GÉNÉRATEUR
Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention
d'un appareil récepteur de télévision ou
er
d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision,
appréciée au 1 janvier de l'année au titre
de laquelle la redevance audiovisuelle est due.
1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ
Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l'article
1605 du code général des impôts, les
matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés
entre eux ou sans fil et permettant les
réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie
électromagnétique émis par les sociétés du service
public de l'audiovisuel (annexe n° 5).
5
Sont notamment visés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à
tout autre support de vision (ex. : téléviseur
détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur),
les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-
enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, ainsi que
les démodulateurs de signaux
provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne
téléphonique.
Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de
télévision ne sont pas taxés.
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Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que:
1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable
2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur
n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors
... ;-))
3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
"Thierry Marchand" <adip54*nospam*@gmail.com> a écrit dans le message de news:
http://www.iliad.fr/actualites/cp_011205.pdf
Les autres FAIs ? ;)
Ca promet car les services de la redevance TV vont estimer que le fait d'avoir un PC, même sans tuner TV, légitime le paiement de cette dern ière dès lors qu'on est abonné à Free....
1.2. LE FAIT GÉNÉRATEUR Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou er d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, appréciée au 1 janvier de l'année au titre de laquelle la redevance audiovisuelle est due. 1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l'article 1605 du code général des impôts, les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service public de l'audiovisuel (annexe n° 5).
5 Sont notamment visés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs- enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne téléphonique. Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.
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Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que:
1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable
2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur
n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors
... ;-))
3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que:
1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable
2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur
n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors
... ;-))
3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Non je ne pense pas ... l'utilisateur devra sûrement valider les nouvelles CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer ...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que:
1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable
2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur
n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors
... ;-))
3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Non je ne pense pas ... l'utilisateur devra sûrement valider les nouvelles
CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer ...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Non je ne pense pas ... l'utilisateur devra sûrement valider les nouvelles CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer ...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Je ne pense pas ... cette option sera sûrement active après acceptation de nouvelles CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que:
1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable
2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur
n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors
... ;-))
3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Je ne pense pas ... cette option sera sûrement active après acceptation de
nouvelles CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Je ne pense pas ... cette option sera sûrement active après acceptation de nouvelles CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer...
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Non je ne pense pas ... l'utilisateur devra sûrement valider les nouvelles CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer ...
Pourquoi ? Les CGV concernant le flux TV a déjà été accepté.
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que:
1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable
2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur
n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors
... ;-))
3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Non je ne pense pas ... l'utilisateur devra sûrement valider les nouvelles
CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer ...
Pourquoi ? Les CGV concernant le flux TV a déjà été accepté.
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Non je ne pense pas ... l'utilisateur devra sûrement valider les nouvelles CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer ...
Pourquoi ? Les CGV concernant le flux TV a déjà été accepté.
Thierry Marchand
Vince écrivait news:43917f7d$0$19694$:
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Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Non je ne pense pas ... l'utilisateur devra sûrement valider les nouvelles CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer ...
Pourquoi ? Les CGV concernant le flux TV a déjà été accepté.
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que:
1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable
2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur
n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors
... ;-))
3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Non je ne pense pas ... l'utilisateur devra sûrement valider les
nouvelles CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer ...
Pourquoi ? Les CGV concernant le flux TV a déjà été accepté.
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
Peu importe qu'il soit utilisé (malheureusement).
Non je ne pense pas ... l'utilisateur devra sûrement valider les nouvelles CGV comme cela à été le cas avec le Freeplayer ...
Pourquoi ? Les CGV concernant le flux TV a déjà été accepté.
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
N'oubliez pas que l'abonnement Free dégroupé est principalement, d'après les CGV, un abonnement au service télévisuel, que celui-ci soit disponible ou pas, utilisé ou pas. L'abonnement Internet est secondaire.
Je vois mal comment des abonnés à un service télévisuel pourraient être dispensés de redevance... télévisuelle.
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que:
1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable
2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur
n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors
... ;-))
3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
N'oubliez pas que l'abonnement Free dégroupé est principalement, d'après
les CGV, un abonnement au service télévisuel, que celui-ci soit
disponible ou pas, utilisé ou pas. L'abonnement Internet est secondaire.
Je vois mal comment des abonnés à un service télévisuel pourraient être
dispensés de redevance... télévisuelle.
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
N'oubliez pas que l'abonnement Free dégroupé est principalement, d'après les CGV, un abonnement au service télévisuel, que celui-ci soit disponible ou pas, utilisé ou pas. L'abonnement Internet est secondaire.
Je vois mal comment des abonnés à un service télévisuel pourraient être dispensés de redevance... télévisuelle.
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
N'oubliez pas que l'abonnement Free dégroupé est principalement, d'après les CGV, un abonnement au service télévisuel, que celui-ci soit disponible ou pas, utilisé ou pas. L'abonnement Internet est secondaire.
Je vois mal comment des abonnés à un service télévisuel pourraient être dispensés de redevance... télévisuelle.
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV .. quand au abonnés dégroupés (certains et de moins en moins) ne sont pas fibrés pour du flux TV ...
quand à l' Internet cela ne peut être absolument pas secondaire même si au niveau QoS la priorité est:
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que:
1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable
2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur
n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors
... ;-))
3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
N'oubliez pas que l'abonnement Free dégroupé est principalement,
d'après les CGV, un abonnement au service télévisuel, que celui-ci
soit disponible ou pas, utilisé ou pas. L'abonnement Internet est
secondaire.
Je vois mal comment des abonnés à un service télévisuel pourraient
être dispensés de redevance... télévisuelle.
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
quand au abonnés dégroupés (certains et de moins en moins) ne sont pas
fibrés pour du flux TV ...
quand à l' Internet cela ne peut être absolument pas secondaire même si
au niveau QoS la priorité est:
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
N'oubliez pas que l'abonnement Free dégroupé est principalement, d'après les CGV, un abonnement au service télévisuel, que celui-ci soit disponible ou pas, utilisé ou pas. L'abonnement Internet est secondaire.
Je vois mal comment des abonnés à un service télévisuel pourraient être dispensés de redevance... télévisuelle.
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV .. quand au abonnés dégroupés (certains et de moins en moins) ne sont pas fibrés pour du flux TV ...
quand à l' Internet cela ne peut être absolument pas secondaire même si au niveau QoS la priorité est:
