Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
N'oubliez pas que l'abonnement Free dégroupé est principalement, d'après les CGV, un abonnement au service télévisuel, que celui-ci soit disponible ou pas, utilisé ou pas. L'abonnement Internet est secondaire.
Je vois mal comment des abonnés à un service télévisuel pourraient être dispensés de redevance... télévisuelle.
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
Thierry Marchand wrote:
Pierre Aubineau <pierre.aubineau_RETIREZ_CECI@free.fr> écrivait
news:49j3p19rauhj36fn8fo7tahvst2vmemtmk@4ax.com:
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que:
1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable
2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur
n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors
... ;-))
3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
N'oubliez pas que l'abonnement Free dégroupé est principalement,
d'après les CGV, un abonnement au service télévisuel, que celui-ci
soit disponible ou pas, utilisé ou pas. L'abonnement Internet est
secondaire.
Je vois mal comment des abonnés à un service télévisuel pourraient
être dispensés de redevance... télévisuelle.
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne
m'en sert pas donc je paye pas.
Je ne suis pas juriste, mais ce que je comprends c'est que: 1) un pc seul avec ou sans carte tuner n'est pas taxable 2) une freebox qui n'est relié ni à un ecran ni à un ordinateur n'est pas taxable (mais bon on voit pas trop à quoi elle sert alors ... ;-)) 3) une freebox relié à un ordinateur ou à une télé EST taxable
dans la mesure ou le flux TV est dispo et utilisé ...
N'oubliez pas que l'abonnement Free dégroupé est principalement, d'après les CGV, un abonnement au service télévisuel, que celui-ci soit disponible ou pas, utilisé ou pas. L'abonnement Internet est secondaire.
Je vois mal comment des abonnés à un service télévisuel pourraient être dispensés de redevance... télévisuelle.
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
Thierry Marchand
Vince écrivait news:4391eb6a$0$21152 $:
[snip]
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne
m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un
ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement
je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
Vince
Thierry Marchand wrote:
Vince écrivait news:4391eb6a$0$21152 $:
[snip]
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
On ne parle que de ceux qui reçoivent le flux TV, les autres ne sont pas concernés c'est logique.
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne
m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un
ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement
je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
On ne parle que de ceux qui reçoivent le flux TV, les autres ne sont pas
concernés c'est logique.
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
On ne parle que de ceux qui reçoivent le flux TV, les autres ne sont pas concernés c'est logique.
Peio
Thierry Marchand a écrit:
Vince écrivait news:4391eb6a$0$21152 $:
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En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à 19,6%. Free se fiche bien que vous receviez ou non son flux TV. Il vous abonne d'office à ce flux lorsque vous signez votre contrat, histoire d'arrondir sa marge. A vous de prouver ensuite au fisc que vous payez un abonnement TV sans pouvoir regarder la TV :)
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne
m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un
ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement
je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué
à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne
un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à
19,6%.
Free se fiche bien que vous receviez ou non son flux TV. Il vous abonne
d'office à ce flux lorsque vous signez votre contrat, histoire
d'arrondir sa marge. A vous de prouver ensuite au fisc que vous payez un
abonnement TV sans pouvoir regarder la TV :)
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à 19,6%. Free se fiche bien que vous receviez ou non son flux TV. Il vous abonne d'office à ce flux lorsque vous signez votre contrat, histoire d'arrondir sa marge. A vous de prouver ensuite au fisc que vous payez un abonnement TV sans pouvoir regarder la TV :)
-- Peio
Vince
Peio wrote:
Thierry Marchand a écrit:
Vince écrivait news:4391eb6a$0$21152 $:
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En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à 19,6%. Free se fiche bien que vous receviez ou non son flux TV. Il vous abonne d'office à ce flux lorsque vous signez votre contrat, histoire d'arrondir sa marge. A vous de prouver ensuite au fisc que vous payez un abonnement TV sans pouvoir regarder la TV :)
Ou de demander à Free de ne pas payer le flux TV (si vous ne le recevez pas, c'est justifié).
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne
m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un
ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement
je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué
à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne
un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à
19,6%.
Free se fiche bien que vous receviez ou non son flux TV. Il vous abonne
d'office à ce flux lorsque vous signez votre contrat, histoire
d'arrondir sa marge. A vous de prouver ensuite au fisc que vous payez un
abonnement TV sans pouvoir regarder la TV :)
Ou de demander à Free de ne pas payer le flux TV (si vous ne le recevez
pas, c'est justifié).
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à 19,6%. Free se fiche bien que vous receviez ou non son flux TV. Il vous abonne d'office à ce flux lorsque vous signez votre contrat, histoire d'arrondir sa marge. A vous de prouver ensuite au fisc que vous payez un abonnement TV sans pouvoir regarder la TV :)
Ou de demander à Free de ne pas payer le flux TV (si vous ne le recevez pas, c'est justifié).
Thierry Marchand
Peio écrivait news::
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à 19,6%.
ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas la marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état... donc je en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des services de l'offre Tripleplay n'est pas fonctionnel ...
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est
appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA
(5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet
taxé, lui à 19,6%.
ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une
prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas la
marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état... donc je
en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en
apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des services
de l'offre Tripleplay n'est pas fonctionnel ...
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à 19,6%.
ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas la marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état... donc je en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des services de l'offre Tripleplay n'est pas fonctionnel ...
-- A+ Thierry
Thierry Marchand
Peio écrivait news::
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à 19,6%.
ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas la marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état... donc je en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?
TVA due = TVA reversée - TVA sur achat
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des services de l'offre Tripleplay n'est pas fonctionnel ...
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est
appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA
(5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet
taxé, lui à 19,6%.
ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une
prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas
la marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état...
donc je en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?
TVA due = TVA reversée - TVA sur achat
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en
apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des
services de l'offre Tripleplay n'est pas fonctionnel ...
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à 19,6%.
ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas la marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état... donc je en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?
TVA due = TVA reversée - TVA sur achat
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des services de l'offre Tripleplay n'est pas fonctionnel ...
-- A+ Thierry
Thierry Marchand
Peio écrivait news::
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à 19,6%.
ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas la marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état... donc je en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?
TVA due = TVA reversée - TVA sur achat
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des services de l'offre Tripleplay qui n'est pas fonctionnel ...
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est
appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA
(5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet
taxé, lui à 19,6%.
ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une
prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas
la marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état...
donc je en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?
TVA due = TVA reversée - TVA sur achat
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en
apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des
services de l'offre Tripleplay qui n'est pas fonctionnel ...
Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA (5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet taxé, lui à 19,6%.
ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas la marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état... donc je en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?
TVA due = TVA reversée - TVA sur achat
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des services de l'offre Tripleplay qui n'est pas fonctionnel ...
-- A+ Thierry
JustMe
Thierry Marchand avait écrit le 03/12/2005 :
Vince écrivait news:4391eb6a$0$21152 $:
[snip]
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
Ben dire techniquement l'emmeteur hertzien ne passe pas n'est *pasù un argument recevable par les impots...
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne
m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un
ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement
je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
Ben dire techniquement l'emmeteur hertzien ne passe pas n'est *pasù un
argument recevable par les impots...
En prouvant justement que le client Free utilise ou pas le flux TV ..
Non ça marche pas ça. C'est comme si vous disiez j'ai une TV mais je ne m'en sert pas donc je paye pas.
zêtes un peu obtus ... votre comparaison est mauvaise .. j'ai un ordinateurs suis dégroupé suis a 4000 m du DSLAM je dis que "techniquement je ne recois pas un service" je ne paye pas le dit service ..basta
Ben dire techniquement l'emmeteur hertzien ne passe pas n'est *pasù un argument recevable par les impots...
JustMe
Thierry Marchand a formulé la demande :
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des services de l'offre Tripleplay qui n'est pas fonctionnel ...
En tous cas, ca ne marche pas pour le hertzien ce genre d'argument...
Thierry Marchand a formulé la demande :
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en
apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des
services de l'offre Tripleplay qui n'est pas fonctionnel ...
En tous cas, ca ne marche pas pour le hertzien ce genre d'argument...
D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des services de l'offre Tripleplay qui n'est pas fonctionnel ...
En tous cas, ca ne marche pas pour le hertzien ce genre d'argument...
