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Freebox TV devient multiposte

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Thierry Marchand
http://www.iliad.fr/actualites/cp_011205.pdf

Les autres FAIs ? ;)

--
Thierry Marchand
http://www.adip54.fr

10 réponses

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Cyril
Thierry Marchand :

ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une
prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas
la marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état...
donc je en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?


Déjà expliqué sur ce forum.

--
Cyril, du Havre

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Peio
Thierry Marchand a écrit:

Peio écrivait
news::


Vous le payez sans le savoir : regardez le taux de TVA qui est
appliqué à la majeure partie de votre abonnement. Ce taux de TVA
(5,5%) concerne un abonnement télévisuel et non un abonnement Internet
taxé, lui à 19,6%.


ben il faut comprendre une chose à propos de la TVA , dans le cas d'une
prestation de service, ou vente de marchandise .. la TVA n'augmente pas
la marge dans la mesure ou cet impôt indirect est reversé à l'état...
donc je en vois pas ou la marge est faite sur une TVA ...?

TVA due = TVA reversée - TVA sur achat


C'est vous qui ne comprenez pas : qui parle de réversion, dans ce cas ?
Mis à part des clients de Free qui, dans le cadre de leurs activités
professionnelles, auraient pu avoir à récupérer cette TVA sur leur
connexion, le client lambda paye, lui, 29,90 Euros TTC par mois à Free
et les taxes *payées par Free* sur cette somme sont transparentes.
Il n'en va pas de même pour Free qui préfère, et cela peut se
comprendre, payer au fisc 5,5% de taxe sur la majeure partie de la somme
hors-taxe plutôt que 19,6% sur l'intégralité (ce qui est le cas pour ce
qui concerne les clients non-dégroupés).
Comme les clients non-dégroupés et les clients dégroupés payent la même
somme mensuelle TTC, un rapide calcul vous montrera :

1. Que l'intérêt de Free est de dégrouper le plus rapidement un maximum
de clients (outre le fait que la mise mensuelle est inférieure pour les
dégroupés);

2. Que l'astuce de l'abonnement principal à une offre télévisuelle (et
non à une offre Internet) pour les dégroupés permet à Free de dégager
une marge supplémentaire de 19,6-5,5% sur la majeure partie de cet
abonnement;

3. De ceci, on peut donc déduire sans crainte de se tromper que le prix
TTC de l'abonnement des clients de Free pouvant ou non recevoir la télé
étant identique, le montant hors-taxe qui rentrera effectivement dans
les caisse de Free une fois la TVA acquitée sera supérieur pour les
abonnements à "une offre télévisuelle principale", que ceux-ci reçoivent
ou non la télé (cas des clients dégroupés "fibrés" ou "non-fibrés")

Voilà pourquoi votre fille est muette et pourquoi si vous êtes dégroupé
chez Free, vous êtes *principalement* abonné à la télé (taux de TVA sur
votre abonnement), que vous receviez celle-ci ou non.

A vous, maintenant, d'aller expliquer à l'administration fiscale que
vous vous êtes abonné à un service télé alors que vous ne pouvez pas
recevoir celle-ci. Bon courage :)

D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en
apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des
services de l'offre Tripleplay qui n'est pas fonctionnel ...


Bon courage, vous dis-je.
Je serais inspecteur des impôts (ce qu'à Dieu ne plaise) je vous
regarderais d'un oeil torve pour avoir signé pour un abonnement à un
service télévisuel que vous ne pouvez pas recevoir et dont vous ne
profitez jamais.

--
Peio


Avatar
Thierry Marchand
Peio écrivait
news::


C'est vous qui ne comprenez pas : qui parle de réversion, dans ce cas ?
Mis à part des clients de Free qui, dans le cadre de leurs activités
professionnelles, auraient pu avoir à récupérer cette TVA sur leur
connexion, le client lambda paye, lui, 29,90 Euros TTC par mois à Free
et les taxes *payées par Free* sur cette somme sont transparentes.
Il n'en va pas de même pour Free qui préfère, et cela peut se
comprendre, payer au fisc 5,5% de taxe sur la majeure partie de la
somme

hors-taxe plutôt que 19,6% sur l'intégralité (ce qui est le cas pour ce
qui concerne les clients non-dégroupés).


c'est le montant HT qui est modifié en effet d'environ 2 € ... et tous
les FAIs avec une offre triplepay incluant un service tv ont suivie le
pas de FREE (je parle d'une vraie offre tripleplay)

Comme les clients non-dégroupés et les clients dégroupés payent la même
somme mensuelle TTC, un rapide calcul vous montrera :

1. Que l'intérêt de Free est de dégrouper le plus rapidement un maximum
de clients (outre le fait que la mise mensuelle est inférieure pour les
dégroupés);

2. Que l'astuce de l'abonnement principal à une offre télévisuelle (et
non à une offre Internet) pour les dégroupés permet à Free de dégager
une marge supplémentaire de 19,6-5,5% sur la majeure partie de cet
abonnement;


ce n'est pas essentiellement l' offre tv qui augmente la marge de FREE
dans le cas d'une ligne dégroupé sachant que la collecte IPADSL est ce
qui coute le plus pour tout FAIs hormis wanadoo qui n' utilise pas des
liens de collecte (anciennement CIPA).

Le dégroupage profite surtout à l'abonné n'étant plus dépendant des lns
qui ont du mal a être upgradés ...parceque FT donne des estimations de
livraison , mais n'anticipe pas "rapidement" la demande .

3. De ceci, on peut donc déduire sans crainte de se tromper que le prix
TTC de l'abonnement des clients de Free pouvant ou non recevoir la télé
étant identique, le montant hors-taxe qui rentrera effectivement dans
les caisse de Free une fois la TVA acquitée sera supérieur pour les
abonnements à "une offre télévisuelle principale", que ceux-ci
reçoivent

ou non la télé (cas des clients dégroupés "fibrés" ou "non-fibrés")


on est bien d'accord sur ce point de prix de vente HT

Voilà pourquoi votre fille est muette et pourquoi si vous êtes dégroupé
chez Free, vous êtes *principalement* abonné à la télé (taux de TVA sur
votre abonnement), que vous receviez celle-ci ou non.

A vous, maintenant, d'aller expliquer à l'administration fiscale que
vous vous êtes abonné à un service télé alors que vous ne pouvez pas
recevoir celle-ci. Bon courage :)


je peux vous rassurer , l'administration n'est pas tjrs aveugle !!

D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en
apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des
services de l'offre Tripleplay qui n'est pas fonctionnel ...


Bon courage, vous dis-je.
Je serais inspecteur des impôts (ce qu'à Dieu ne plaise) je vous
regarderais d'un oeil torve pour avoir signé pour un abonnement à un
service télévisuel que vous ne pouvez pas recevoir et dont vous ne
profitez jamais.


c'est bon j'ai ce qu'il faut dans ma famille et j'ai déjà exposé le cas à
une personne proche qui travaille justement aux impots "service TVA" !

end of story


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Dominique ROUSSEAU
Le dim, 04 déc 2005 at 12:30 GMT, Thierry Marchand <adip54*nospam*@gmail.com> a écrit :
Peio écrivait
news::

[...]

connexion, le client lambda paye, lui, 29,90 Euros TTC par mois à
Free et les taxes *payées par Free* sur cette somme sont
transparentes. Il n'en va pas de même pour Free qui préfère, et cela
peut se comprendre, payer au fisc 5,5% de taxe sur la majeure partie
de la somme hors-taxe plutôt que 19,6% sur l'intégralité (ce qui est
le cas pour ce qui concerne les clients non-dégroupés).


c'est le montant HT qui est modifié en effet d'environ 2 € ... et tous
les FAIs avec une offre triplepay incluant un service tv ont suivie le
pas de FREE (je parle d'une vraie offre tripleplay)


Normal qu'ils aient suivi.
Pour un meme montant TTC, ça fait de sioux qui restent dans leur caisse.

[...]

2. Que l'astuce de l'abonnement principal à une offre télévisuelle
(et non à une offre Internet) pour les dégroupés permet à Free de
dégager une marge supplémentaire de 19,6-5,5% sur la majeure partie
de cet abonnement;


ce n'est pas essentiellement l' offre tv qui augmente la marge de FREE
dans le cas d'une ligne dégroupé sachant que la collecte IPADSL est ce
qui coute le plus pour tout FAIs hormis wanadoo qui n' utilise pas des
liens de collecte (anciennement CIPA).


Ils ont des couts moindres de collecte, si en prime tu gagnes 2 euros en
jouant sur la TVA, ça se cumule.

Le dégroupage profite surtout à l'abonné n'étant plus dépendant des
lns qui ont du mal a être upgradés ...parceque FT donne des
estimations de livraison , mais n'anticipe pas "rapidement" la
demande.


Les LNS ne sont pas gérés par FT. Quand le problème vient de là, ça
vient du FAI.
La part qui peut être imputée à FT, ce sont les liens de collecte (CIPA,
dont tu parles plus haut). Encore faut il que le FAI les commande,
aussi.
Et, économiquement parlant, à 300E/mbps, on peut comprendre que le FAI
traine les pieds à upgrader un lien qui fonctionne "suffisament bien",
quand sa marge est marginale sur l'abonnement en question.

[...]

A vous, maintenant, d'aller expliquer à l'administration fiscale que
vous vous êtes abonné à un service télé alors que vous ne pouvez pas
recevoir celle-ci. Bon courage :)


je peux vous rassurer , l'administration n'est pas tjrs aveugle !!


Heureusement. Mais le cas, là, est à peu près indéfendable.
(et pas forcément de ta faute, en dehors du fait d'avoir signé le bon de
commande :)


Dom


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Thomas BASSET
Thierry Marchand wrote:
Vince écrivait
news:43916fdc$0$16643$:

[snip]

EUh , faut se mettre à la page la .... le redevance Tévé est intégrée
dans la taxe d'habitation , exonérée avec justificatif à l'appui...


Oui et ?

Avant quelqu'un qui n'avait ni carte TV ni TV mais une Freebox ne
payait pas de redevance.

Maintenant quelqu'un qui n'a ni carte TV ni TV mais une Freebox paye
une redevance TV.



renseignes toi avant de sortir des inepties ...



C'est tout vu, sans poste de récéption audiovisuélle, pas de redevance.
Si la freebox associé au pc permet la récéption, redevance.

--
Thomas BASSET



Avatar
Spyou
C'est tout vu, sans poste de récéption audiovisuélle, pas de redevance.
Si la freebox associé au pc permet la récéption, redevance.


Entre les parlementaires qui disent qu'ils ne veulent pas taxer les
dispositifs informatiques permetant la reception pour encourager
l'equipement, les caisses qui ne sont pas capable de controler, etc ..

C'est pas encore demain la veille qu'on saura ou pas si c'est
effectivement le cas.

Avatar
David
"Peio" a écrit dans le message de
news:

Bon courage, vous dis-je.
Je serais inspecteur des impôts (ce qu'à Dieu ne plaise) je vous
regarderais d'un oeil torve pour avoir signé pour un abonnement à un
service télévisuel que vous ne pouvez pas recevoir et dont vous ne
profitez jamais.


Cela dit si tu veux simplement rester sur la règle de droit, ce n'est pas un
abonnement télévisuel qui sera le fait initiateur de la redevance mais une
présomption. Ex un tiers peut très bien payer un abonnement audio-visuel
alors qu'il n'en est pas le bénéficiaire.

Avatar
David
"JustMe" a écrit dans le message de news:


Ben dire techniquement l'emmeteur hertzien ne passe pas n'est *pasù un
argument recevable par les impots...


Absolument puisque la règle de droit est entre autre de posséder un appareil
de réception... Cela dit il y a eu un procès notoire dans les années 70 sur
une vieille dame frontalière qui a gagné son procès envers les services de
la redevance, n'ayant qu'une TV unistandard Pal.

Avatar
J-F Martin


Voilà pourquoi votre fille est muette et pourquoi si vous êtes dégroupé
chez Free, vous êtes *principalement* abonné à la télé (taux de TVA sur
votre abonnement), que vous receviez celle-ci ou non.

A vous, maintenant, d'aller expliquer à l'administration fiscale que
vous vous êtes abonné à un service télé alors que vous ne pouvez pas
recevoir celle-ci. Bon courage :)


D'autre part et je maintien mes propos, un service ne marche pas , en
apportant les preuves on ne peut payer une redevance TV sur un des
services de l'offre Tripleplay qui n'est pas fonctionnel ...



Bon courage, vous dis-je.
Je serais inspecteur des impôts (ce qu'à Dieu ne plaise) je vous
regarderais d'un oeil torve pour avoir signé pour un abonnement à un
service télévisuel que vous ne pouvez pas recevoir et dont vous ne
profitez jamais.



Mais non vous êtes vraiment obsédé par Free!

Chez free on est abonné à un service permettant de recevoir Internet,
d'utiliser la Téléphonie sur ip et éventuellement de recevoir la TV.
(pas abonné à la TV)

1/ vous n'avez pas de téléviseur, ni d'autre moyen de regarder, donc
vous ne payez pas de taxe TV !
Où est le problème ?

2/ vous avez un téléviseur, vous payez la taxe !
Où est le problème ?

3/ vous voulez recevoir la TV sur votre ordinateur, vous allez signer
des CVG vous disant que vous êtes bien d'accord pour payer la Taxe, vous
télécharger le logiciel, vous regarder la TV sur votre ordinateur et
vous payez la taxe!
Où est le problème ?

4/Vous ne voulez pas payer de taxe TV, vous ne signez pas, pas de
logiciel, pas de TV sur l'ordinateur !
Où est le problème ?

A part dans votre tête, je n'en vois pas.

Et vos polémiques récurrentes sur la TVA, montre que vous n'avez pas
grand chose à faire en dehors de taper sur Free.

--
J-F M


Avatar
Dominique ROUSSEAU
Le lun, 05 déc 2005 at 11:39 GMT, J-F Martin a écrit :
[...]
3/ vous voulez recevoir la TV sur votre ordinateur, vous allez signer
des CVG vous disant que vous êtes bien d'accord pour payer la Taxe, vous
télécharger le logiciel, vous regarder la TV sur votre ordinateur et
vous payez la taxe!
Où est le problème ?

4/Vous ne voulez pas payer de taxe TV, vous ne signez pas, pas de
logiciel, pas de TV sur l'ordinateur !


Les nouvelles CGV seront "par défaut" pour les futurs nouveaux abonnés,
non ?

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